Actualités
Compte rendu de la Commission immobilière du 19 octobre 2021
consacrée aux travaux de la Cite Administrative
Les plans concernant l’implantation des locaux en micro-zoning de la DRFIP seront transmis par la
société lors d’une réunion le 3 novembre prochain.
A l’issue de cette réunion, les plans seront communiqués par les chefs de service aux agents,
permettant ainsi une phase d’ajustement, si nécessaire.
Quelques services sont d’ors et déjà concernés par les travaux : le service des Domaines et le SDIF
(PELP et CFD) en décembre 2021.
Et sur l’ensemble des étages, les services où la sapine (escalier de secours) sera installée.
La Direction nous a indiqué les dates de déménagements.
Nous lui laissons la main pour informer les agents de la Cité administrative, les Organisations
syndicales n’ayant pas vocation à faire le secrétariat de la Direction locale.
Suite à l’installation de la sapine, nous avons demandé à la Direction d’être vigilante sur les
consignes d’évacuation et de la mise à jour des guides et serres-files.
Un exercice d’évacuation sera prochainement réalisé pour prendre en compte cette nouveauté.
Lors de l’installation de la sapine, pendant deux jours, les collègues ne pourront pas avoir accès aux
locaux. Deux solutions s’offriront à eux : le télétravail ou alors le travail dans des salles mises à
disposition par la direction locale.
La direction va prochainement recenser les collègues concernés.
En aucun cas, les collègues ne seront obligés de recourir au télétravail s’ils ne le désirent pas.
Concernant les archives, la Direction indique que 1480 mètres linéaires d’archives seront dédiés à la
DRFIP. Cela sera-t-il suffisant ?
L’AGRIA sera fermée du 6 au 20 décembre prochain.
Ayant eu l’information en amont, nous avions posé la question lors du CDAS du 28 septembre
dernier.
A ce jour, aucune réponse apportée aux collègues : quel mode de restauration prévu sur cette
période.
Cependant, l’employeur a l’obligation de pourvoir à la restauration des agents dont il a la charge.
La Direction locale a indiqué questionner la Centrale sur ce point.
Chose qui n’était pas encore faite depuis le 28 septembre ?
Nous sommes intervenus aussi sur la problématique du stationnement de beaucoup de véhicules des
sociétés de travaux occupant les parkings.
A ce jour, l’ensemble des collègues n’ont pas ré-intégrés la Cité. Mais certaines administrations
reviennent en décembre.
Ce serait un comble que les agents soient obligés de se garer à l’extérieur.
Dossier à suivre...
Nous sommes , à nouveau intervenu sur les moquettes.
La Direction maintient que cela ne posera pas de problème…..
A voir ….
Mais nous ne sommes pas dupes. Tout nouveau, tout beau….
Que faire en cas d'accident au domicile sur une journée en télétravail ?
Si un accident survient au domicile de l’agent·e, pendant ses horaires de télétravail c'est un accident de service : c’est la définition de l’accident de service applicable au télétravail. Il faut donc déclarer en tant que tel tout accident pour préserver ses droits et signaler toute difficulté aux représentant·es des personnels de Solidaires.
Qui déclare l’accident ?
C’est au fonctionnaire de le faire sur l’imprimé type prévu à cet effet et de le transmettre
ensuite au chef de service. L’agent·e doit apporter une attention toute particulière à décrire
les circonstances de l’accident (énoncer ce qui s’est précisemment passé, les faits, le lieu,
à quel moment, les témoins présents...)
Imprimé de déclaration d’un accident de service/de trajet : https://www.fonction-publique.
gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/20190221-Declaration-AS.pdf
Les pièces à fournir avec la déclaration d’accident :
- Le certificat médical initial établi par le médecin traitant va mentionner le diagnostic
et la date de première constatation et préciser la durée de l’arrêt de travail. Le certificat
médical désigne les lésions constatées ;
- En cas de choc émotionnel ou d’état anxieux aigu dans un contexte de risque
psychosocial il est utile que le certificat contienne des mentions qui permettent de faire
le lien avec le travail telles que « selon les circonstances relatées par le ou la patient·e »,
« les lésions ont un lien possible avec les conditions de travail » ;
- Les témoignages écrits sur l’évènement notamment de la part des collègues qui ont
assisté à l’altercation, au malaise, à la chute…
Quels sont les délais pour déclarer un accident ?
15 jours avec l’obligation de transmettre dans un délai de 48h tout arrêt de travail (que ce soit pour une maladie ordinaire, un accident de service ou une maladie professionnelle) établi
par le médecin traitant. Décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 et circulaire FP du 20 avril 2015
Dans le délai de 2 ans de l’accident si un certificat médical établit le lien possible avec le
travail. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- L’agent·e entend requalifier son arrêt de travail en accident de service. Dans ce cas
le médecin établira un certificat médical reprenant ses précédentes constatations en
faisant le lien avec le travail ;
- S’il n’y a pas eu de visite chez le médecin traitant lorsque l’événement s’est produit
mais que des symptômes surviennent ultérieurement comme des troubles du sommeil,
des crises d’anxiété après un entretien houleux ou qu’une entorse soit diagnostiquée
plusieurs semaines après une chute le certificat médical devra alors décrire la nature
des lésions en indiquant un lien possible avec le travail.
La déclaration doit alors être déposée dans le délai de 15 jours de cette constatation
médicale.
Ce qui signifie que le fonctionnaire peut, après les faits, déposer une déclaration d’accident
sur l’imprimé adéquat en apportant tous les éléments de preuves (certificats, témoignages).
Il va sans dire que plus la demande est éloignée de la date de l’accident, plus il sera difficile
à l’agent d’établir le lien avec le travail.
Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte de l'intersyndicale qui a décidé de ne pas se rendre à ce CHSCT. Si vous avez des questions vous pouvez vous rapprocher de Nicolas Marinier, Secrétaire adjoint de la section Solidaires.
Compte-rendu de la commission immobilière du 27 septembre 2021 :
commission_immobiliere_du_27.09.pdf
Page 72 sur 79
