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Compte rendu Intersyndicale de la conférence téléphonique du 6 mai 2020 avec la Direction locale
La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, mercredi 6 mai à 14h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.
La Direction a fait un point sur : - Le Plan de Reprise d'Activité (PRA)
- La note sur les congés
- Les mouvements de mutations
1. Le PRA
Il sera progressif et évolutif en fonction de l'évolution des missions. Et surtout en privilègiant la sécurité des agents, avec une distanciation suffisante entre les agents.
La Direction locale a demandé aux chefs de services leurs besoins en produits sanitaires. Et d'autres besoins dans le cadre du PRA.
Les 20 hygiaphones reçus vont être installés prochainement, plutôt sur les grands sites et les banques d'accueil. Les 80 autres sont toujours en commande.
L'Assistant de Prévention, l'Inspecteur Sécurité Santé au Travail, ainsi que le chargé de sécurité travaillent avec les chefs de services pour respecter la distanciation lors de cette reprise d'activité, ainsi que l'installation des hygiaphones.
Les plans réalisés par les chefs de services doivent remonter cette semaine à la DL.
Concernant les masques, la DL indique avoir un stock (9000).
L'intersyndicale est intervenue pour la distribution de masques, comme indiqué lors de notre précédente audio-conférence. Notamment pour les collègues utilisant les transports en commun, avec l'annonce du gouvernement de l'obligation d'en porter.
La DL a répondu qu'un décret (encore) était en projet pour définir qui devait fournir le masque (l'employeur, la société de transports, l'usager, ….).
A quelle date sortira ce décret, alors que la PRA débute à partir du 11 mai.
L'intersyndicale a demandé à la DL de fournir des masques sur les stocks aux collègues qui en feraient la demande.
Réponse de la DL : on fera ce qu'on nous dit de faire. Une réunion a lieu ce soir pour faire une répartition complémentaire.
D'autant que maintenant l'approvisionnement en masques se fait sous le couvert du préfet.
Dans le cadre du PRA, la DL est partie sur la base des cas des agents en ASA non empêchés non prioritaires, des agents empêchés mais en PCA et les agents en agents pour raison de santé.
Les agents en présentiel restent en présentiel. La rotation peut se poursuivre uniquement si la distanciation entre collègues n'est pas possible.
Le retour, progressif, dans les services concernera principalement les collègues non empêchés sur des missions non prioritaires, tout en respectant la règle de distanciation sociale au bureau (l'agent doit avoir un périmètre de 4 m²). Sinon, la rotation doit se poursuivre.
Les télétravailleurs restent en télétravail, avec le retour éventuel d'une demi-journée dans la semaine.
La DL locale clairement indiquée aux chefs de services que la reprise serait progressive.
Les collègues en ASA, seront contactés par leur chef de service avant toute reprise .
Sinon, les collègues restent en ASA.
Les collègues en ASA pour garde d'enfants, ils devront fournir un justificatif (non ré-ouverture de l'école, écoles sur des jours alternés, cas particuliers, …). Ce justificatif n'est pas à fournir dès le 11 mai 2020.
Les parents qui ont choisi de ne pas remettre les enfants en classe, ils seront en ASA jusqu'au 29 mai. A compter du mardi 2 juin, ils devront prendre des congés.
L'Intersyndicale a demandé ce qu'il en était de la restauration collective. Le sujet est actuellement en réflexion. Rien n'est encore décidé.
Tant que les restaurants administratifs sont fermés, les collègues bénéficient d'un remboursement.
Concernant les déplacements et pour éviter d'utiliser les transports en commun, il est prévu un aménagement des horaires aux heures de pointes.
Si des contraintes empêchent un collègue de faire le temps de travail prévu, le chef de service créditera le temps correspondant.
Dans le même temps, les agents qui ont été écrêtés : le chef de service remet les heures écrêtés.
2. Les congés.
L'intersyndicale a renouvelé vivement son opposition à l'ordonnance du 15 avril sur les congés.
Elle a demandé le positionnement de la DL concernant les télétravailleurs.
La DL nous a répondu que les RH fiabilisaient la base Sirhius, une note a été envoyée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans l'application.
C'est le chef de service qui déterminera en fonction de « faisceaux d'indices », si l'agent était ou non en télétravail, car la note parle des agents qui ont été alternativement télétravailleurs ou en ASA. Et cela servira de base pour supprimer des jours RTT ou de congés !!!!!
La DL nous a indiqué qu'elle aurait une attitude bienveillante sur les dossiers qui lui remonteraient.
3. Les mouvements de mutations.
La DL locale attend le déploiement de la nouvelle application (ALOA devrait être déployée à compter du 9 juin) pour lancer la campagne de mutation locale.
Vu les délais, la campagne locale sera raccourcie. Les collègues auront donc peu de temps. La DL n'a pas pu nous donner la date de lancement de la campagne.
Pour finir, la DL nous a fait un point sur :
- les travaux de la Cité à Rouen : un message sera fait aux agents prochainement dans le cadre des travaux en cours.
- Les contrôleurs stagiaires devraient arriver le 18 mai, mais sans plus d'information que cela. Pour info, les OS nationales ont demandé que ces arrivées soient repoussées.
- Sur la traçabilité demandée aux chefs de service, la DL indique qu'il n'y a pas eu de retour après leur saisine de la délégation.
- Donc., affaire à suivre
Compte rendu intersyndical de la conférence téléphonique du 30 avril 2020 avec la Direction locale
La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, jeudi 30 avril à 10h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.
Nous sommes intervenus pour indiquer que les annonces de début de déconfinement inquiétaient beaucoup les collègues, alors que l'échéance du 11 mai approche.
La Direction a indiqué ne pas avoir d'éléments à ce stade sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA).
Il reste de nombreux points d'incertitudes :
- ouverture ou non des écoles,
- garde ou non des enfants,
- problématique des transports en commun,
- équipements de protection suffisants...
Ces points seront vus lors de la prochaine audio-conférence de la semaine prochaine, dont la date n'a toutefois pas été fixée.
La note sur les congés, prévue par l'ordonnance contestée du 15 avril, n'est toujours pas sortie.
Nous avons demandé des informations sur le report des congés de 2019 en 2020. Pas de nouvelles à ce jour.
Concerrnant la campagne IR, le nombre de télédéclarants est en hausse, avec beaucoup d'appels téléphoniques. Des agents des services de vérifications et le PCRP aident les SIP dans cette campagne.
Les prestations de nettoyage complémentaire ont commencé, en priorité dans les SIP puis sur l'ensemble des sites, en fonction des opérateurs locaux.
La Direction a pu se ré-approvisionner en gels hydro-alcooliques, en lingettes, en essuie-tout et en spray virucides, même s'il est encore difficile de trouver des lingettes.
Les chefs de services ont été invités à mettre des lingettes à proximité des lieux communs, comme notamment les photocopieurs.
La Direction a fait un recensement auprès des chefs de SIP pour connaître leurs besoins en ordinateurs, téléphones portables et casques audio.
Suite à ce recensement, des agents vont pouvoir utiliser des ordinateurs fixes chez eux, l'ESI préparant les micro-ordinateurs. La demande de téléphones portables sera honorée (13 sont arrivés cette semaine) et une commande a été lancée pour 15 casques audio.
L'installation des hygiaphones se fera en fonction du Plan de Reprise d'Activité. La commande est toujours en cours. Les hygiaphones pourront être installés dans les bureaux d'accueil ou alors dans les services lorsque les mesures de distanciation ne pourront être respectées...
Nous avons renouvelé notre demande de dotations de masques. La Direction a indiqué qu'elle réfléchissait sur une commande de masques alternatifs homologués (en tissu et lavables) sur la base de 4 masques par agents. Elle a contacté 5 fournisseurs.
Les médecins de prévention ont été contactés pour donner un avis sur ces masques.
Ils attendent les préconisations nationales.
Nous avons clairement indiqué qu' il était hors de question d'un retour des collègues le 11 mai sans les Equipements de Protection Individuelle.
Un CHS-CT ministériel s'est tenue le 29 avril.
Vous en trouverez en PJ la Délibération interfédérale de nos organisations syndicales.
Pour la Seine-Maritime, le prochain CHS-CT devrait se tenir le 5 juin prochain en présentiel.
Concernant la retenue non faite de la part salariale pour la carte Apétiz, les modalités de prélèvement seront fixées dans le cadre d'un protocole national à venir.
En ce 30 avril, il faut reconnaître que de très nombreuses questions restent sans réponses, alors qu'un début de déconfinement a été annoncé pour le 11 mai.
Nous espérons revenir vers vous rapidement.
Info de dernière minute :
Nous avons été alertés ce jour d'une enquête demandée par la Direction, de traçabilité des opérations effectuées par les agents.
L'intersyndicale ne comprend pas l'objet de cette demande, qui en plus d'être chronophage, n'entre pas dans le cadre du PCA.
Compte rendu de la conférence téléphonique du 24 avril 2020 avec la Direction locale
La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 24 avril à 10h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.
La campagne IR a commencé lundi. La Direction locale nous a indiqué que le taux d’agents en présentiel était de 28 %.
La Direction a organisé une audience conférence avec les chefs de SIP hier pour faire un point sur le début de la campagne.
Concernant le nettoyage des locaux :
La Direction a indiqué qu’elle commençait à trouver à nouveau des lingettes.
Les chefs de services ont aussi la possibilité d’utiliser la carte achat pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI).
La fiche de nettoyage des locaux a aussi été transmise aux chefs de service.
Le renforcement de la prestation ménage est effective cette semaine. Elle consiste en un nettoyage pendant la pause méridienne et comprend le nettoyage des espaces de convivialité.
Nous avons fait remonter une difficulté de nettoyage sur le site de Eu. La Direction s’emploie à résoudre le problème.
Concernant les équipements à destination des SIP :
Un tableau de recensement a été demandé par la Direction aux chefs de services pour lundi afin de connaître le besoin des services en terme d’ordinateurs, de téléphones portables et de casques audio.
20 ordinateurs ont été rendus par d’autres télétravailleurs
30 ordinateurs portables qui appartenaient aux stagiaires de l’ENFiP et 30 ordinateurs portables neufs vont être distribués, afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs.
De plus quelques unités centrales vont leur être fournis
Des agents du PCRP et des brigades interviennent en renfort téléphonique et e-contacts dans le cadre de la campagne IR.
Concernant les hygiaphones, la Direction locale va déployer 20 hygiaphones reçus et en a commandé 80 supplémentaires.
Il reste, toutefois la problématique des hygiaphones quand les agents reçoivent debout les usagers aux banques d'accueil.S'agissant d'une éventuelle reprise le lundi 11 mai, nous sommes intervenus pour indiquer, à l'instar de nos organisations nationales qu’il était hors de question de recevoir des usagers sans les EPI nécessaires.
Le traitement du courrier se fait à J+1, idem pour les 2042.
Sur les SIP de Rouen, ce travail sera effectué par des agents volontaires et ils seront dotés de gants, de gel et de masques.
Actuellement, il n’y a plus que 3 agents infectés par le COVID 19 ou suspectés.
Dans tous les cas, les Médecins de Prévention et les chefs de service accompagnent les agents avant leur retour dans les services , pour rassurer les collectifs de travail.
Pour les collègues de retour au travail après avoir été infectés, les médecins recommandent le port du masque. Nous avons de nouveau dénoncé l'ordonnance relative aux congés et ARTT imposés, et indiqué qu’il n’était pas question de limiter la possibilité de congés en juillet / août après avoir été confinés plusieurs mois.
La Direction nous a indiqué qu’il était encore trop tôt pour aborder ces sujets et qu’elle attendait la note d’application de l’ordonnance.
Compte rendu de la conférence téléphonique du 17 avril 2020 avec la Direction locale
La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 17 avril à 11h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76 avec un focus sur la campagne IR, le décret relatif aux frais de repas et un rappel sur la codification des absences dans Sirhius.
1. La campagne IR.
La Direction a fait un point sur la mise en place de la campagne Impôt sur le revenu et notamment sur les mesures sanitaires.
Une deuxième livraison de masques est arrivée hier (11 400 masques) dont une partie sera distribuée dès la semaine prochaine. Le solde constituera un stock de précaution (environ 5000 masques). Pas d’autres livraisons prévues pour le moment.
La Direction nous a rappelé que d’après le Secrétariat Général, le port du masque au bureau n’est pas utile. Doctrine qui changera sûrement lorsque les masques seront massivement disponibles…
Les masques seront distribués dans les SIP, mais pour faire face à un accueil résiduel, la campagne se faisant dans un premier temps sans accueil physique.
La note de la campagne IR a été diffusée hier et comporte un volet sanitaire avec le nettoyage par chaque agent de son espace de travail.
Pour cela, la Direction a commandé 240 litres (en bidon de 1litre) d’alcool ménager, des essuie-touts, des gants, des lingettes désinfectantes et du gel hydro-alcoolique. Le tout devrait être livré la semaine prochaine.
Des poubelles dédiées devront être installées.
Dans le cadre de la campagne, la Direction veillera aux règles de distanciation des agents installés dans les SIP (2 mètres entre chaque agent).
L’effectif des SIP au TAGERFIP de la DRFIP-76 est de 280 agents, dont 137 en présentiel, dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité (+ 53 télétravailleurs, soit 190 agents).
Dans ce PCA, 75 agents pourraient travailler en présentiel, par rotation en fonction des besoins.
Pour la direction, le nombre d’agents en présentiel ne devrait pas dépasser les 40 % .
Les agents d’accueil intègrent leur SIP et réalisent des missions d’accueil à distance.
Une prestation de nettoyage supplémentaire va être mise en place sur la pause méridienne dans les SIP.
2. Les frais de repas.
Le décret a été publié le 8 avril et la note DGFIP est datée du 15 avril.
Les agents ne bénéficiant pas d’une restauration collective ont donc la possibilité de se faire rembourser leurs frais de repas.
La mesure est rétroactive au 16 mars. A compter du 16 avril, l’agent devra fournir des justificatifs.
Nous sommes intervenus pour dénoncer l’incohérence de cette note alors que le confinement est de règle. En réponse, la Direction a indiqué qu’elle appliquerait la note avec bienveillance.
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La codification Sirhius.
Une note a été diffusée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans Sirhius, afin de mettre en application la note frais de repas et l’ordonnance relative « à la prise de jours de RTT ou de congés ».
4. Autres points :
La Direction a précisé qu’à l’issue de la quatorzaine mise en place après des symptômes ou de contact avec un cas suspect, l’agent doit contacter la médecine de prévention, 48 heures avant sa reprise.
Elle a indiqué qu’il n’y avait pas eu de nouvelles suspicions ou cas confirmés à la DRFIP 76.
Les quatorzaines en cours se terminent.
Nous sommes intervenus sur l'ordonnance du 15 avril sur la « prise » de jours ARTT et de congés imposés aux agents et l’intersyndicale a rappelé sa totale opposition.
Nous avons indiqué que le confinement n’était pas un choix, qu’il était subi, que le télétravail était un travail. Alors, imposer des jours de RTT et de congés…
La Direction a dit être en attente d’une circulaire pour l'application de cette ordonnance.
Nous avons demandé des précisions au sujet des pointages des agents travaillant dans le cadre du PCA. Par exemple, si la mission de l’agent se termine avant la fin de la demi-journée, le chef de service rétablit le pointage afin que l’agent ne soit pas lésé par un débit d’heure. Par contre, si l’agent a fait plus d’heures, l’agent conserve son crédit.
Les agents n’ont pas à être pénalisés alors qu’ils accomplissent des missions essentielles et prioritaires.
La Direction a indiqué réfléchir aux affectations locales au 1er septembre des agents. Pas de précision à ce jour. Ce à quoi, nous avons ajouté l’affectation des contrôleurs et inspecteurs stagiaires prévus en mai prochain.
Nous sommes intervenus sur un souci de ménage dans un poste comptable. La Direction nous a indiqué regarder ce point.
La prochaine audio-conférence se tiendra le mercredi 22 avril 2020.
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