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Rénovation des cités administratives de Lorgues et des Lices
Solidaires Finances Publiques 83, a été invité le vendredi 28 juillet 2023, par le Préfet du Var, à une réunion d’information sur l’opération de rénovation des cités administratives de Lorgues et des Lices dans le cadre du Plan Cités à Toulon
Sont également présents pour la DDFIP du Var, les responsables du Pôle Partenaires de la direction et les organisations syndicales de la DGFIP FO et CGT.
Ont également été conviés les organisations syndicales représentants les personnels des administrations présentes sur Blache ou les Lices.
Pour rappel, en ce qui concerne les agents de la DDFIP du Var, une rénovation des 2 sites est prévue. Les agents du SIE, de la BCR et des brigades intégreront le bâtiment Lorgues ou se trouvent déjà le SIP, le PCE, le PCRP, le PRS et la Dircofi,
Le bâtiment des Lices doit accueillir le SPF et le SDIF de Toulon ainsi que la CID.
Le préfet a ouvert la séance en présentant le Plan Cités de ses origines aux objectifs.
Placé sous la responsabilité de la direction de l'immobilier de l’État, le programme, créé par la loi de finances initiale pour 2018, a pour objectif le financement interministériel de la rénovation des cités administratives. Le but de ce programme est de financer des opérations de restructuration immobilière, d’acquisition ou de reconstruction de bâtiments, ainsi que de travaux lourds, notamment de rénovation énergétique, dans les cités administratives de l’État en priorité, compte tenu de l’ancienneté et de leur état dégradé.
La réorganisation des services de l’État sur Toulon doit permettre une action plus efficace en réunissant sous un même toit les services d’une même direction tout en rendant les bâtiments plus fonctionnels et des conditions de travail des agents bien meilleures avec des espaces réhabilités.
10 services de l’État sont concernés.
Des difficultés ont déjà été rencontrés et les délais allégés suite à la crise covid, à l’inflation et l’augmentation du coût des matériaux mais aussi liées à ce qu’une seule entreprise postule afin de prendre le marché.
Le budget total de l’opération est de 38 541 000 euros.
L’achat d’un bâtiment appartenant à La Poste, au sein de la cité administrative des Lices a eu un coût de 2,3 millions d’euros. L’achat en VEFA d’un immeuble au sein du programme de rénovation urbain de Montety qui accueillera les services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) a occasionné une dépense de plus de 13 millions d’euros.
La vente d’un bâtiment de la DDTM d’un montant d’environ 13 millions d’euros a été intégré dans le budget de l’opération.
Ce budget est, maintenant, fixe et en cas de situation imprévue, il sera nécessaire de trouver des postes d’économies …
Les travaux sur l’ensemble des bâtiments sont prévus pour démarrer à partir de novembre 2023 et les livraisons seront effectuées à compter de septembre 2025.
Le bâtiment des Lices doit être rénové totalement des murs aux plafonds, le système de chauffage – climatisation/ventilation, une revue de l’accès PMR, rénovation de l’ascenseur ainsi que des créations de WC afin de pouvoir être aux normes qui sont à minima d’un wc homme et 1 wc femme pour 19 agents.
En ce qui concerne les bâtiments de Lorgues, c’est plus problématique. La rénovation ne sera que localisée, et uniquement ce qui nécessite une révision. C’est un choix économique.
Les agents apprécieront !
Les infiltrations devraient être traitées, une réfection des cages d’escaliers et de l’ascenseur prévue mais, à notre sens, ce n’est pas suffisant au vu de l’état des bâtiments.
Des mesures acoustiques seront effectuées mi-août afin d’effectuer un état des lieux. L’opérateur décidera, ensuite, possiblement un non changement des ouvrants afin de réaliser des économies budgétaires.
En définitive, les économies d’énergie attendues sont à hauteur de 40 % aux Lices et de 30 % à Lorgues.
Sur ces bâtiments, le risque amiante est très présent et identifié. Il nous a été assuré qu’aucun risque ne serait pris et que les travaux seront sous contrôle. Cependant, il n’y aura pas forcément de désamiantage et l’encapsulage peut être envisagé.
Des réunions spécifiques devraient être proposées par l’opérateur Eiffage lors des mois de septembre ou octobre 2023.
Le stationnement est un autre sujet problématique. La préfecture nous a présenté un nombre de places attribuées selon le nombre d’agent par administration. Il apparaît des contraintes de véhicules de services nécessitant une sécurité et ainsi devant, de fait, obtenir un stationnement, pour des administrations hors DGFIP. Le sous-sol des Lices sera rénové afin de pouvoir accueillir des places de stationnement PMR. Il est également prévu un câblage afin de pouvoir, ensuite, installer des bornes de recharge électrique une fois les travaux terminés.
Une discussion avec la Métropole est engagé afin de négocier des tarifs préférentiels sur le futur parking des Lices au niveau du Zénith.
Une discussion est aussi envisagée avec le réseau de transport de la Métropole afin de desservir plus efficacement la zone Préfecture-Lices, d’autant qu’une école d’infirmière, avec environs 2000 élèves, sera présente.
Enfin, pour finir, il nous a été précisé qu’un réemploi maximum du mobilier existant sera effectué.
Des plans nous seront prochainement transmis et il apparaît que le cloisonnement est déjà intégré.
En conclusion, la communication passée, pleine de promesses, ne se retrouve pas aujourd’hui.
Nombres d’éléments ne sont pas satisfaisants, et ce sont les agents qui devront, et sur du long terme, en subir les conséquences.
A ce stade, Solidaires Finances Publiques demande à ce qu’à minima les agents soient associés à leur future installation.
Il est également nécessaire que l’objectif initial de condition de vie au travail amélioré soit réel. Aussi, l’ensemble des travaux utiles, par exemple les ouvrants, doit être réalisé. Nous pensons tout particulièrement aux agents de Var Amendes ainsi qu’à l’ensemble des agents présents sur les immeubles de Lorgues qui ne vont pas forcément visualiser de profonds changements comparativement à ce qui est vécu aujourd’hui.
Enfin, il est nécessaire de trouver une solution perenne afin de conserver St Bernard : les locaux, le restaurant administratif et le parking.
Nous estimons que des marges de manœuvre existent et en ce sens la DDFIP du Var à la main.
Compte-rendu du CSA du 23/06/2023
L’ordre du jour est le suivant :
- Election des représentants du personnel au conseil médical ;
- Site de Brignoles : modification des horaires d’ouverture au public ;
- Tableau de bord de veille sociale ;
- Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
Election des représentants du personnel au conseil médical
Le PV des résultats des élections est publié sur Ulysse Var depuis vendredi dernier.
Il est à noter qu’il existe une incertitude, y compris de la part de la direction, quant à l’existence d’une formation dédiée aux élus.
Cela confirme l’impréparation de la Fonction Publique à cette nouvelle modalité de désignation de représentants du personnel dont le rôle consiste à défendre le dossier d’agents souvent en situation de grande difficulté.
Site de Brignoles : modification des horaires d’ouverture au public
Au 1er juillet 2022, le SGC a été transféré dans les locaux du CFP St Augustin en conservant ses propres horaires d’ouverture au public, différents de ceux du SIP. Le SIE reçoit uniquement sur rendez-vous.
Aussi, et suite à l’achèvement des travaux du site, la direction propose une harmonisation des horaires d’ouverture au public les matins de 8h30 à 12h15 sauf le mercredi ou sur rendez-vous.
Si l’idée de la proposition est louable, il apparaît que trop peu d’agent ait été consulté pour pouvoir émettre un avis circonstancié. En effet, la DDFiP s’est uniquement basée sur une consultation des chefs de service pour asseoir sa proposition modificative.
Aussi, l’ensemble des élus du CSAL a voté contre ce projet en demandant à la direction de lancer une véritable consultation des agents à compter du 01/09/2023 afin de pouvoir intégrer les nouveaux arrivants à cette démarche.
Nous venons de recevoir ce 29 juin, la date de reconvocation du csa sur ce point : le 11 juillet !
Les demandes, légitimes, de l’intersyndicale ne sont, donc, pas prises en compte.
Concernant le parking qui va devenir payant, à partir du 01/01/2024, un énième contact va être pris avec la mairie pour tenter de trouver une solution raisonnée qui permette aux agents de ne pas être obligés de devoir s’acquitter de frais de stationnement. Bien qu’il n’existe pas d’obligation pour l’employeur de mettre à disposition gratuite un parking pour son personnel, nous avons insisté sur la quasi-obligation de prendre son véhicule personnel pour se rendre dans le centre-ville de Brignoles en raison d’un réseau de transports en commun insuffisant dans cette zone rurale. Nous avons aussi relevé la différence de traitement des personnels au plan départemental que ne manquerait pas de créer cette nouvelle situation si aucune solution acceptable n’était trouvée avec la mairie (nous avons pris l’exemple de l’incidence que ne manquerait pas d’avoir la suppression de la mise à disposition gratuite des places de parking des agents exerçant en direction à Besagne).
Tableau de bord de veille sociale (TBVS)
Le TBVS est un dispositif de veille qui doit fournir aux acteurs en charge de la prévention un constat objectif permettant d’identifier des situations à risques, de les suivre et d’agir en conséquence.
Les indicateurs du TBVS ne parlent pas d’eux-mêmes. Ils peuvent alerter sur un problème, permettre d’identifier des situations à risques mais, en aucun cas, ils n’en révèlent ni la nature exacte ni la cause.
Quelques éléments à noter :
- le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial augmente et concerne principalement les SIP et la trésorerie Var Amendes,
- le taux de couverture des emplois est en augmentation, mais reste inférieur à la moyenne nationale. Les SGC et trésoreries SPL sont en net retrait par rapport à la moyenne départementale,
- le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours augmente nettement,
- le taux de télétravailleurs augmente et atteint 76,46 %
Au final, le constat réalisé est que les structures SIP et SPFE présentent des situations moins favorables que d’autres.
Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
Les copies de concours seront scannées à l’issue des épreuves écrites organisées à compter du mois de septembre 2023.
Les copies auront un format spécifique. Des expérimentations auraient montré que les travaux sont simples et rapides à réaliser. Aussi, les services de la formation professionnelle seront en charge de cette tâche supplémentaire.
Questions diverses :
- la cellule quitus, rattachée au SIE Toulon est en nette difficulté. Pour Solidaires Finances Publiques, la charge de travail a été sous estimée, alors que le service était déjà en souffrance. Le service sera soutenu par 1 EDR ainsi qu’un apprenti. À noter : une centralisation nationale est prévue pour les années 2024-2025.
- GMBI : nous avons appris lors de la séance que la date limite de déclaration des biens immobiliers est repoussée au 31 juillet. Aujourd’hui les agents des SIP et SDIF sont en très grande difficulté pour faire face à la forte affluence d’usagers dans nos locaux. Pour la direction, les priorités sont l’accueil et la résorption du nombre de mail en attente. En l’état de la situation, c’est un objectif qui nous semble difficile à réaliser.
Pour rappel, les SIP sont les principaux contributeurs des suppressions d’emplois ….
Au-delà de ce constat pour le moins insatisfaisant, nous avons tenu à souligner les manques d’anticipation de la DGFiP et de simplification d’un dispositif de mise à jour relevant exclusivement du canal numérique.
Comment est-il possible que notre DG ait pu placer plus de 20 % de la population (personnes âgées ou analphabètes) en situation d’échec, avec la menace d’une sanction (sous forme d’amende forfaitaire), les obligeant à solliciter de l’aide dans leur entourage ou encore à se déplacer jusqu’à nos services toujours plus éloignés de leur domicile ?
Sans parler de la piètre image livrée à la population de notre administration obligée dans l’urgence de la situation de desserrer le calendrier initial.
Si ça ce n’est pas un aveu d’échec ça y ressemble très fortement !
- Journées de cohésion : Solidaires a interrogé le DDFiP sur sa volonté de reconduire en 2023 les journées de cohésion tenues en 2022.
Bien qu’il ait reconnu quelques bienfaits collectifs aux journées de cohésion organisées l’année dernière, M. Blanchard a indiqué qu’il n’était pas favorable à leur reconduction !
Deux points majeurs ont été avancés pour asseoir sa position :
- l’enveloppe financière (pour rappel, les journées de cohésion avaient été financées l’an passé sur le Fonds d’Amélioration des Conditions de Vie au Travail (FACVT) à hauteur de 55 000 € pour les 1200 agents du Var.
- le nécessaire octroi d’une journée d’autorisation d’absence. Pour le DDFiP, c’est autant de journées de travail perdues. Valoriser l’implication individuelle ne passe pas par ce type de manifestation cohésive selon le DDFiP. D’aucuns apprécieront...
Une autorisation d’absence collective est accordée de droit aux participants à cette AG à poser dans SIRHIUS :
Type de Motif : Fonctions syndicales, mutualistes...
Motif : Assemblée générale syndicale adhérents
Le droit de participer à une AG syndicale est ouvert à tous les agents, adhérents ou non, une fois par an.
Appel à volontaires pour rejoindre le bureau de section :
Le bureau de section est démissionnaire à chaque AG ; au cours de l'AG un nouveau bureau est élu.
Tout adhérent à jour de sa cotisation peut se porter candidat à l’élection du bureau. Les candidatures peuvent être envoyées par mail sur la boîte de la section dès maintenant :
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On vous espère donc très nombreux !
En pièces jointe, vous trouverez l'invitation à l'assemblée générale ainsi que le plan pour venir salle Lanza à Sollies Toucas. N'hésitez pas à les afficher sur les panneaux syndicaux.
Cliquez sur chacun des images pour la suite de la déclaration liminaire et du compte-rendu du CDAS du 16/05/2023.
Bonne lecture
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