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Compte-Rendu de la Formation Spécialisée (ex-CHSCT) du 6 novembre 2023
Suivant l’ordre du jour :
1 -Budget FS
2- Suivi du PAP 2022 et 2023 (Plan Annuel de Prévention) et visites de site.
3- Communication des protocoles incendie signés par les gestionnaires de site.
4- Plan cités
5- Noël Blache Accueil Public (Var amendes) Parking et Entrée de service piétons.
1-BUDGET de la formation spécialisée
Compte tenu de l’existence de reliquats de crédits au niveau de l’enveloppe ministérielle, une dotation complémentaire de 8 634 € a été allouée à la DDFIP du Var (695 700 € pour la DGFIP).
L’abondement complémentaire sera utilisé afin d’assurer les contrôles réglementaires obligatoires électriques – informatiques – sécurité incendie dans les bâtiments.
En raison de contraintes budgétaires, il nous a également été précisé qu’aucune nouvelle commande de fauteuil ergonomique ne pourra être réalisée d'ici la fin de l'année sauf en cas d’absolue nécessité (financement sur la dotation globale de fonctionnement).
2-Suivi du Plan Annuel de Prévention
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HYÈRES Jean Moulin :
- afin de mieux sécuriser l’accès et la sortie parking, il est envisagé la pose de ralentisseurs et l’interdiction d’utiliser l’accès gauche pour la sortie des véhicules, dans un délai de 3 ou 4 mois.
- le marché pour la rénovation de la façade du bâtiment est lancé avec expertise amiante pour des travaux prévus en 2024.
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Trésorerie Hospitalière du Var La Valette : demande de devis en cours pour la pose de stores (en priorité le bureau à l’étage).
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FRÉJUS Estérel : un ravalement complet des façades est à prévoir. Dans le cadre du projet de rénovation énergétique, et afin de disposer du financement nécessaire, un dossier de candidature sera déposé auprès du « Projet Stratégie Immobilière » dès l’obtention de l’accord de la Direction Générale.
Sécurité incendie
Dans le cadre d’une note de service nationale intitulée « adaptation de la prévention du risque incendie aux nouvelles organisations du travail », des projets de protocoles d’évacuation sécurité incendie ont été élaborés pour chacun des sites du département.
Ces documents doivent être finalisés avant la transmission à chaque gestionnaire de site en charge d’en assurer la communication aux agents.
Ces protocoles définissent les consignes et modalités d’évacuation des locaux, les points de rassemblement, les rôles des chargés d’évacuation ainsi que les contacts utiles d’urgence en interne mais aussi avec les services de secours.
Plan Cités
Le début des travaux, non encore commencés, est déjà décalé !
En effet, un Groupe de Travail d’experts est diligenté sur le sujet du risque amiante afin de procéder, réglementairement, à une détection actualisée des zones amiantées.
Aussi, à ce stade, le sujet « Plan Cités » est en attente …mais la fin des travaux est toujours envisagée pour la fin de l’année 2025.
Par ailleurs, la perspective de remplacement des ouvrants (Cités Lorgues et des Lices) est de nouveau à l’étude en raison d’une extension budgétaire nationale allouée au Plan Cités. Affaire à suivre...
Var Amendes
Suite au dernier CSA, et malgré le vote unanimement contre de l’intersyndicale, la direction a définitivement validé l’expérimentation du nouveau mode d’accueil de la Trésorerie Var Amendes, à compter du 01/01/2024, dans les locaux de la cité administrative du SIP de TOULON.
Aussi, une visite de la Formation Spécialisée a eu lieu le 2 novembre.
À l’issue, la direction a pris les dispositions suivantes :
- la modification du positionnement des caméras afin de s’assurer que toute la zone accueil est couverte, sans angles morts.
- la sécurisation de l’accueil primaire par l’apposition d’une vitre sécurisée avec hygiaphone.
- la fixation au sol des promontoires sur lesquels se trouvent les dépliants papiers.
- la mise en place d’un outil de réservation des box pour l’ensemble des services du bâtiment.
- la mise en place d’un correspondant par service avec un numéro d’urgence téléphonique.
- la création d’un espace dédié pour l’accueil sur rendez-vous de Var amendes en proximité de la caisse avec isolation phonique.
Cité Administrative Lorgues
Afin de sécuriser l’enceinte de la cité administrative, une modification de l’entrée piéton va être effectuée d’ici la fin de l’année 2023.
Ainsi, l’accès-piéton se fera par la création d’un portillon, attenant au portail situé au niveau de l’entrée de Var amendes, sécurisé par un badge. L’accès véhicules sera quant à lui réaménagé afin d’empêcher tout passage de piétons.
Questions diverses
La direction répondra favorablement aux demandes de double écran des agents des brigades. En fonction des besoins, cet abondement se fera selon la disponibilité du matériel déjà existant ou en fonction des délais d’une commande.
SIP FREJUS : la direction s’est déplacée sur site suite au dépôt d’une pétition des agents du SIP. Elle reconnaît un ratio charges/agents supérieur aux autres SIP du Var dû pour partie au transfert des communes de Saint-Tropez.
Consciente de la lassitude voire de l’usure des agents, la DDFiP se dit préoccupée par la situation mais affirme ne pas pouvoir mieux renforcer les effectifs pour le moment autrement que par l’affectation de 2/3 EDR, du futur positionnement d’un inspecteur stagiaire et le possible recrutement de 2 services civiques.
Sera-ce suffisant pour remédier au traitement des 4700 e-contacts en attente de traitement (6 mois de retard) dans un délai raisonnable tout en faisant face aux autres missions ?
Sera-ce suffisant pour que le service puisse retrouver un peu de sérénité dans l’exercice délicat de la mission d’accueil ?
Seul l’avenir le dira mais le scepticisme prédomine pour l’heure !
COMPTE-RENDU RÉUNION DE PRÉSENTATION DES PLANS DU PLAN CITES (12/09/23)
La réunion s’est tenue en présence de l’état-major de la DDFiP et du chargé de pilotage auprès de la préfecture et de représentants de l’antenne immobilière de Marseille.
L’ambition initiale a été revue à la baisse en raison notamment de l’inflation des coûts des matériaux.
En conséquence, l’objectif de réduire de 40 % la consommation énergétique a été révisée à la baisse pour n’atteindre que 26 %.
CITE DES LICES
Contrairement au projet initial et même au vocabulaire utilisé, il n’y aura pas de désamiantage total. Seul un encapsulage sera réalisé.
Dès lors, il n’y aura pas déplacement de cloisons pour éviter les percements dans un sol amianté.
Il n’y aura pas non plus de remplacement de fenêtres.
Le remplacement de fenêtres et le renforcement d’isolation thermique extérieur pourrait être possiblement réalisé sur un autre budget. Cette alternative est à l’étude…
Les sanitaires seront remplacés et les toilettes rénovés.
Seules 32 places de parking seront attribuées à la DDFiP.
Logiquement, une dizaine devrait être réservée à la CID et autre dizaine aux géomètres.
Dès lors, les 92 agents (total des emplois implantés au Tagerfip cumulé des deux services) devront se partager la douzaine de places restantes.
À titre indicatif, 55 places de stationnement sont actuellement disponibles à Vert-Coteau.
Deux pistes sont creusées pour pallier cette difficulté à venir :
- la création d’un arrêt de bus
- la réservation de places de stationnement sur le parking du zénith avec une prise en charge partielle du coût par les employeurs (le reste à charge pour l’agent pourrait être de l’ordre de 40 €/mois).
S’agissant des ratios m²/agent, là encore une dégradation des conditions actuelles d’installation est à constater.
La DDFiP annonce 10 m²/agent en moyenne au SPFE et 9,50 m²/agent au SDIF.
En réalité : 7,9 m²/agent au SPFE et 8,87 m²/agent pour le SDIF
CITE DE LORGUES
Là encore, pas de désamiantage total.
L’ensemble des menuiseries sera simplement révisé et réparé si besoin.
Idem pour le chauffage/climatisation.
Le remplacement de la culotte de la tuyauterie des eaux usées est intégré.
Les toilettes et sanitaires seront simplement rénovés.
La cellule AGE devrait quitter les lieux, suite à sa disparition, fin du 1er semestre 2024.
La salle de détente de St-Bernard disparaîtra avec le bâtiment et ne sera pas transférée à la Cité.
Seules 41 places de parking seront attribuées à la DDFiP (parking Cité).
Deux pistes sont creusées pour pallier cette difficulté à venir :
- le maintien de St-Bernard et du parking attenant *
- la réservation de places de stationnement sur les parkings Peiresc - La Fayette avec une prise en charge partielle du coût par les employeurs.
S’agissant des ratios m²/agent, là encore une dégradation des conditions actuelles d’installation est à constater.
Les ratios m²/agent (selon la DDFIP / selon les plans)
PCRP (11 m² / 9,6 m²)
PCE (10 m² / 10 m²)
BDV (11,7 m² / 9,4 m²)
PRS (12,4 m² / 11,2 m²)
SIE (9,5 m² / 8,9 m²)
SIP (9,5 m² / 8,1 m²)
La présentation des projets aux agents des services concernés sera menée dans le courant de la semaine prochaine par projet de service avec possibilité de mixer la composition des équipes afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Des sessions de rattrapage pourraient être aussi mises en place .
Des évolutions peuvent voir le jour au gré des propositions des agents.
L’avant-projet définitif sera arrêté au 22/09/2023.
Le projet avant travaux sera arrêté mi-octobre 2023.
Les travaux débuteront début novembre 2023.
La réception des locaux aura lieu en septembre 2025.
Le phasage des travaux (planning détaillé) sera connu pour mi-octobre.
Les travaux s’opéreront par demi-plateau avec déplacement des équipes pour permettre des travaux en milieu semi-occupé).
* Bien qu’intégré au financement du plan Cités de par sa vente et sa valeur commerciale, le DDFiP plaide pour le maintien du CFP St-Bernard et du parking attenant. L’idée consisterait à y intégrer le SGC de Toulon, la Paierie départementale et la Trésorerie Hospitalière du Var et ainsi se libérer de loyers onéreux. Un courrier a déjà été adressé en ce sens.
Affaire à suivre...
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