Actualités
COMPTE-RENDU CHS CT du 29/11/2022
Ordre du jour :
- Point sanitaire
- Suites des droits d’alerte Brignoles et SPFE Draguignan
- Budget CHS-CT
- Point d’avancement du PAP (découlant du DUERP)
- Sobriété énergétique
- Comptes-rendus visites de site
- Fiches de signalement et accident de service
La réunion a débuté par un moment de recueillement suite au drame du 21 novembre dernier dans le Pas-de-Calais. Vous retrouverez la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 83 : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/830/224-declaration-liminaire-au-chsct-du-var-du-29-novembre-2022.html
Pour la direction, il s’agit d’une drame particulier n’étant pas appelé à se reproduire. Généralement, les vérifications sur place se déroulent dans un climat apaisé.
Cependant, les chefs de services du contrôle fiscal, à l’exception des PCRP, ont été réunis.
En effet, la difficulté rencontrée par les DDFIP est la nature des contrôles effectuées sur des « petits » acteurs économiques, contrairement aux directions spécialisées, et susceptible de gérer eux-mêmes l’intégralité de leurs activités économique y compris la comptabilité. Aussi, il est nécessaire de revoir les procédures de contrôle fiscal et notamment du contrôle sur place.
Un groupe de travail national sur le contrôle fiscal est prévu le 08/12. Reste à voir ce qu’il en sortira ! L’urgence est là !
Point sanitaire
La nouvelle vague covid n’est pas aussi tendue qu’attendue. Cependant, la vigilance reste de mise et les gestes barrières toujours d’actualité.
Sur les 10 derniers jours, 13 agents de la DDFIP du Var ont été déclarés positif au virus.
Sobriété énergétique
Pour la direction les consignes nationales seront respectées (cf Ulysse Var du 8 novembre : Ulysse - Site local (intranet.dgfip) ).
Cependant, concernant le chauffage, sur chacun des sites des Finances Publiques du département, il a été donné consigne à Veolia de prendre le bureau le plus froid de chaque bâtiment comme témoin afin de régler la température et d’harmoniser l’entier immeuble sur celle-ci.
Droit d’alerte Brignoles
La fin des travaux sur l’immeuble est programmée au 17/02/2023. Il est prévu un gros nettoyage sur la semaine 49 de 2022.
Le SIP est installé avec des bureaux neufs et des bras articulés permettant de maintenir les écrans et ainsi gagner de l’espace sur ces bureaux plus petits que précédemment.
Il a régulièrement été signalé le froid présent dans la zone accueil. Afin d’améliorer la situation, la désynchronisation du sas accueil est prévue.
SPF-E Draguignan
Pour rappel, le droit d’alerte a été déposé par l’intersyndicale le 24/09/2020. Nous avons demandé à ce que la commission d’enquête se déplace à nouveau sur site dans le courant du mois de janvier. Cela permettra d’actualiser l’état des lieux du service.
Budget CHS CT
L’intégralité du budget sera dépensé soit 141 057 euros.
Il est à noter que 600 bras articulé ont été reçu et sont en cours de déploiement. Cet aménagement donne satisfaction aux agents en ayant déjà bénéficié.
Le vote de Solidaires a été pour l’utilisation de ce budget tout en regrettant l’insuffisance de l’envellope attribuée au département du Var au vu des besoins.
A ce jour, et malgré leur mise en place à compter du 01/01/2023, peu d’information sont communiquées sur les futures formations spécialisées, issues des comités social d’administration CSA, censées reprendre les compétences du CHS, et surtout sur l’enveloppe budgétaire dont-elles disposeront.
Programme Annuel de Prévention
Un point d’étape est présenté sur le suivi des actions menées dans le cadre du PAP 2020-2021.
Pour mémoire, Solidaires Finances avait exprimé un vote contre lors du CHS du 07/07/2022.
Questions diverses :
- Espace de Coworking de Grimaud
La direction nous a précédemment informée avoir été sollicité par le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, pour étudier la possibilité d'accueillir des personnels de l’Éducation nationale dans l'espace de coworking de Grimaud.
Cet espace étant utilisé par des personnels de la DDFIP, exerçant auparavant leur activité sur le Golfe de St Tropez, il est difficile d’imaginer d’accueillir des permanents d’autres administrations avec les difficultés que cela pourraient occasionner. A ce stade, une proposition alternative aurait été proposée aux services de l’éducation nationale. Selon les dires de la direction, le sujet serait ainsi clos à ce jour. A suivre …
- Plan cité
Le calendrier est détendu et le marché devrait être conclu début 2023. Une seule entreprise serait encore en discussion afin de signer ce marché.
- Accueil Var amendes
Pour la direction, la visite de la trésorerie amendes Alpes-Maritimes a permis de voir les effets bénéfiques de la suppression de l’accueil et de diriger celui-ci vers le « tout téléphonique ». La réflexion est encore en cours, mais nous avons bien senti l’orientation que souhaite prendre la DDFIP en 2023.
Malgré un éventuel renforcement des missions annoncé, reste à voir lequel, Solidaires Finances reste dubitatif suite à cet échange.
DÉCLARATION LIMINAIRE au CHSCT du VAR du 29 novembre 2022
Monsieur le Président,
Un agent du fisc a été tué lundi 21 novembre après avoir été séquestré avec une collègue dans le cadre d'un contrôle fiscal.
Bien entendu, les premières pensées de soutien de l’ensemble de la communauté DGFiP ont été tournées vers la famille de la victime mais aussi vers notre collègue agressée.
Solidaires Finances Publiques, en proie à une très vive émotion, s’inquiète pour l’ensemble des agents confrontés à un drame inqualifiable, totalement inacceptable mais pas complètement inimaginable malheureusement.
Face aux propos haineux et abjects qui émergent notamment sur les réseaux sociaux, Solidaires Finances Publiques rappelle que le contrôle fiscal, contrepartie du système déclaratif, est avant tout une mission d’intérêt et de service publics.
Dans le respect des procédures, il garantit le respect de la législation fiscale et assure, autant que possible, le principe d’équité fiscale dans un contexte où le consentement à l’impôt est de plus en plus mis à mal et semble se déliter.
Il est regrettable d’entendre, parfois au plus haut niveau de la représentation politique, des expressions jetant l’opprobre sur les agents en charge d’une mission difficile et délicate et qui contribuent à nourrir un fort sentiment de défiance à leur égard.
Plus que jamais, dans un contexte économique et social toujours plus difficile, la nécessité d’accomplir la mission de contrôle fiscal doit être réaffirmée et dotée de moyens suffisants. Les agents qui l’exercent doivent se sentir soutenus et accompagnés.
Est-il normal, de nos jours, dans ce climat social et économique plus que tendu, d’utiliser son véhicule personnel, quel que soit le lieu, la plupart du temps seul, simplement armé de son PC et sans anonymisation ?
Il est devenu indispensable de réfléchir puis de légiférer à un mode opératoire qui modifie très concrètement l’engagement et le déroulement de l’ensemble des procédures qui englobent le CFE et les CSP :
- anonymisation des contrôles ;
- suppression des trois interventions sur place obligatoires ;
- délocalisation automatique des contrôles quand le siège social se trouve à une adresse personnelle afin que les échanges aient lieu dans les locaux de l'administration ou bien dans ceux du cabinet comptable ou du conseil ;
- remplacement des 3924 interruptives de prescription par des avis de vérification interruptifs de prescription évitant ainsi des fins d’années stressantes pour les agents et les contribuables.
À travers ce drame c’est le collectif DGFiP dans son ensemble qui est meurtri et endeuillé.
Au-delà de ce drame, Solidaires Finances Publiques tient à souligner le mal-être et la souffrance du personnel de la DGFiP.
Il est plus que nécessaire d'avoir une réflexion plus générale sur la sécurité des agents dans l'exercice de leurs missions, allant bien au-delà de la sphère du contrôle fiscal, au premier rang desquels se trouvent les agents nomades et les agents d’accueil.
Que dire, en effet, des risques pris par les huissiers et géomètres dans l’exercice délicat de leurs fonctions.
Les incivilités, les agressions, les menaces allant parfois jusqu’à des menaces de mort dont sont victimes les personnels ne font pas l’objet d’un recensement exhaustif, d’une prise en charge suffisante par l’autorité publique. Les fiches de signalement ne sont pas systématiquement établies tronquant dès lors la réalité des difficultés rencontrées par tous les personnels dans l’exercice de leur métier au quotidien.
Une réflexion, nationale et locale, doit être menée pour que les outils mis à disposition, DUERP et TBVS notamment, soient bien mieux utilisés et ne soient pas que des outils de façade qui laissent croire que l’administration se préoccupe et s’empare de l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des personnels.
L’émergence des risques psychosociaux (RPS) au sein de notre administration n’est pas qu’une élucubration individuelle et collective issue des services. Cette famille de risque doit être autrement considérée qu’elle ne l’est actuellement.
Est-il utile de rappeler que, sans l’insistance des représentants du personnel siégeant au CHSCT du Var, l’ensemble des RPS pourtant recensés et remontés du terrain lors de la dernière campagne DUERP/PAP auraient été jetés aux oubliettes par la DDFiP du Var qui ne proposait pas, pour la deuxième année consécutive, de les intégrer au PAP ?
D’une manière plus générale, la protection fonctionnelle des fonctionnaires suite à injures, diffamations, outrages, violences, actes de harcèlement et menaces doit être renforcée et les signalements au procureur doivent devenir systématiques en cas d’actes et menaces graves, afin de tenter d’enrayer la montée des incivilités déjà bien installée dans notre République, au sein de nos services publics et à l’égard des fonctionnaires qui y exercent.
Il en va de l’autorité de l’État !
Pour Solidaires Finances Publiques, dorénavant ce doit être tolérance zéro à l’égard de notre personnel !
PLUS JAMAIS CA !
ACTION SOCIALE
Compte rendu du CDAS 83 du 3 octobre 2022
(Conseil Départemental de l'Action Sociale)
Ordre du jour :
✗ Approbation du PV du GT du 03/12/2019
✗ Budget et actions 2022
x Solde CAL : propositions d 'actions
x Réflexion sur les actions CAL 2023
Mr CHABERT a communiqué le nom de la nouvelle responsable régionale MME HUC-TISSERAND
ACTIONS CAL 2022
Le budget CAL après mise en réserve de 6% est de 51 180€.
Il a été abondé d’une somme de 4 581 euros provenant des E chèques cadeaux 2020 non utilisés .
Le montant total des crédits est de 55 761 euros pour l'année 2022
ARBRE DE NOËL : budget total 40 221,06 € .
Un arbre de Noël à La Castille et un à Draguignan sur le thème de la fête foraine.
RETRAITES : budget total 4 608,34 €
2 goûters, un sur TOULON et un sur DRAGUIGNAN, se sont déroulées en mai avec toujours autant de succès.
Sortie le 13/10/2022 au cabaret « le Francky Folies >> avec une participation demandée de 20€.
SORTIES ENFANTS : budget total 9 280€
Sortie Aqualand le 08/07/2022 pour 70 enfants avec participation de 7 euros par enfant
OK Corral à Cuges les Pins (pendant les vacances scolaires de la Toussaint) le 03/11/2022 pour 70 enfants.
Consultations Psychologues : 2 700€ (45 séances)
1 sur Toulon et 1 sur Draguignan ; les psychologues maintiennent le prix de la séance à 60€ (3 consultations gratuites max/actif/an).
Solde :
Concernant le solde, de 1 581 Euros il est utilisé pour des E chèques destinés aux 15/17 ans
Le fond d'innovation locale (FIL)
Appel à projet adressé à Paris pour 10 chèques Kadodrive de 100 euros .
ACTIONS CAL 2023
Projets de sorties enfants avec des thèmes différents : Aqualand et sortie au zoo .
Vos représentants Solidaires Finances au CDAS
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