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Compte-Rendu GT Plan Cités du 05/06/2024

 

Pour rappel, un point mensuel est effectué pour suivre l’évolution de ces chantiers.

Si le chantier des Lices est facilité de par son inoccupation (hormis la présence de la CID qui a souhaité rester sur place), le chantier rue de Lorgues est lui réalisé en milieu occupé nécessitant de nombreux déplacements de services au gré des zones neutralisées pour effectuer les travaux.

 

  • Déroulement des travaux

 

Sur la cité de Lorgues, les travaux ont débuté fin avril. Ils portent actuellement sur :

- le désamiantage du 1er étage (canalisations des toilettes, joints d’ouvrants et retrait sous- cloisons dès lors que celles-ci sont démontées en vue d’une suppression ou d’un repositionnement) ;

- perçage des cloisons pour pose de porte ;

- câblage ;

Sur les Lices, RAS sauf intrusion sur site ayant nécessité une réparation d’urgence du portail forcé afin de sécuriser le lieu qui abrite notamment un stock de matériel informatique dévolu à la CID.

 

  • Déménagement de la cellule AGE

 

Le déplacement de cette cellule au 2ᵉ étage du bâtiment de Saint-bernard est prévu d’ici 15 jours. Pour rappel, la climatisation de cet étage ne fonctionne plus. Plutôt que d’opérer une réparation du matériel défectueux (estimé à près de 40 000 €), la DDFiP a préféré opter pour l’achat de plusieurs unités mobiles.

 

  • AGILE

 

Jusqu’à maintenant, la gestion des cités administratives était confiée à la préfecture avec nomination fonctionnelle de régisseurs dont les emplois relevaient de l’une des administrations occupantes des lieux.

Dorénavant, cette gestion a été confiée à une société anonyme dénommée AGILE (Agence de Gestion de l’Immobilier de l’État) dont le capital est entièrement détenu par l’État.

Outil au service de la politique immobilière de l’État, l’Agence déploie son savoir-faire en matière d’opérations de gestion et de valorisation immobilière du patrimoine public.

 

Au niveau national, la gouvernance d’AGILE est assurée par un conseil d’administration de sept membres issus de plusieurs ministères et de corps de contrôle. L’État est représenté par le directeur de la Direction de l’immobilier de l’État.

Au niveau local, un « manager » appartenant à AGILE va être nommé et encadrera pour les 3 prochaines années les régisseurs actuels des deux cités administratives varoises. Son périmètre géographique d’intervention n’a pas clairement été précisé.

L’action d’AGILE se développe sur 3 types d’activités couvrant plusieurs métiers de l’immobilier :

  • L’exploitation maintenance des sites multi-occupants pour lesquels l’AGILE apporte des services professionnels à destination des occupants ;

  • La maîtrise d’ouvrage et l’asset management : les services de l’État peuvent faire appel à l’AGILE pour les accompagner en qualité d’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) ou de MOD (Maître d’Ouvrage Délégué) ou pour les assister dans leurs réflexions de stratégie immobilière ou de valorisation du patrimoine ;

  • La mise en place d’un plan solaire photovoltaïque.

Officiellement, l’objectif affiché de cette nouvelle organisation est de renforcer la maîtrise budgétaire par la réalisation d’économies. Toutefois, un budget spécifique de rémunération de ces « managers » a été arrêté. Il en coûtera pour le département du Var 456 000 € sur 3 ans (toutes administrations concernées confondues) dont près de 80 000 € pour la seule DDFiP.

À entendre la direction, rien ne changera puisque les missions de gestion et de maintenance des deux cités seront les mêmes qu’actuellement.

Pour autant, ce changement de gérance va forcément changer la donne (sinon à quoi bon le mettre en place) ; au-delà des 3 premières années, il y a de fortes chances que les régisseurs actuels ne soient pas maintenus sur leurs postes. Le risque majeur est de perdre la main sur la gestion et la maintenance de ces sites dorénavant pilotés par une agence nationale. Ce sera aussi un moyen de faire des économies en rendant ces emplois.

À suivre…

  • TOIP

La rénovation des 2 cités est aussi l’occasion de modifier le fonctionnement de la téléphonie en mettant en place une téléphonie sous IP (protocole informatique de connexion qui gère la transmission des données par Internet).

L’expertise menée par l’antenne immobilière suggère deux options plus ou moins coûteuses (changement du câblage couplé ou pas avec un changement de noyaux). Quoi qu’il en sera de l’option prise, ces changements pourraient être accompagnés de la création de LTE (Local Technique d’Étage) en complément du LTI (Local Technique d’Immeuble) actuel. Les LTE permettraient de contenir l’impact de la survenance d’une panne à un seul niveau. Cependant, cette modernisation n’a pas été anticipée (vivement que le manager d’AGILE soit nommé !) et intégrée aux plans d’occupation future des locaux. Dès lors, la création de LTE induirait la révision de ces plans avec comme incidence une réduction des surfaces de travail.

 

  • Avenir de Saint-Bernard

À ce jour, la direction n'a pas encore obtenu de retour au contre-projet déposé auprès de la Direction Immobilière de l’État, afin de maintenir le site de St-Bernard dans le bastion de la DDFIP.

La direction nous a cependant précisé que l’hypothèse d’intégrer des services relevant d’autres administrations existe. Cette perspective, qui permettrait de densifier l’occupation des locaux conformément à l’application de la circulaire Borne, renforcerait le poids du contre-projet déposé ; toujours selon la direction, l’intégration d’une équipe composée de 10-15 personnes appartenant à l’administration des « Routes » est ainsi projetée.

 

pdfcompte_rendu_gt_plan_cités_5_juin_24.pdf

 

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COMPTE-RENDU de la FS (ex-CHSCT) du 21 mars 2024

Cette Formation Spécialisée avait pour ordre du jour :

– point d’étape du Plan Cités ;

– budget FS 2024 ;

– clôture du droit d’alerte SPFE de Draguignan ;

– application Sign@lfip> et fiches de signalement ;

– visite FS du CFP de Brignoles.

Point 1 : plan Cités (cités administratives de Lorgues et des Lices)

L’ordre de service, préalable au lancement des travaux, a bien été signé par la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État).

Dès lors, les travaux vont pouvoir commencer malgré déjà un léger retard à l’allumage.

Si les travaux de la cité des Lices vont être menés en milieu non occupé ou presque (seule la CID est actuellement présente dans ces locaux), en revanche les travaux de la cité de Lorgues vont être réalisés par zone engendrant un déplacement ponctuel d’agents vers des zones de repli. Ces déménagements temporaires vont débuter le 8/04.

La livraison des locaux rénovés devrait intervenir :

– fin 03/2025 pour le RDC de la cité de Lorgues ;

– 07/2025 pour les autres niveaux de la cité de Lorgues ;

– fin 09/2025 pour l’ensemble de la cité des Lices.

Dans l’hypothèse du maintien de l’activité de la cellule AGE (Aide Gaz Électricité) actuellement implantée au sein de la cité de Lorgues au-delà de septembre 2024, celle-ci serait déménagée au 2ᵉ étage du CFP St Bernard.

À cet étage, des climatiseurs mobiles vont être déployés pour pallier le dysfonctionnement de la climatisation.

Hormis ces précisions calendaires, relatives au phasage des travaux, aucune autre information n’a été livrée ou relayée par la DDFiP.

Ainsi, la demande faite par la préfecture d’une rallonge budgétaire (changement des ouvrants et de l’isolation de la façade des Lices), à l’enveloppe initiale de 148 millions d’€, n’a toujours pas été validée.

De même, la DDFiP demeure toujours dans l’attente d’une réponse au sujet du maintien du CFP de St Bernard (et du parking attenant) dans le parc immobilier de la DDFiP du Var.

L’attention a été appelée sur la situation des agents de la CID aux LICES : les travaux actuels du Restaurant Inter-administratif sont déjà sources de nuisances sonores, quid de leur situation pendant des travaux de rénovation de la Cité :

La CID n’étant pas gérée par la DDFIP 83, il appartient à la DISI de faire valoir sa situation auprès de la Préfecture.

La DDFIP 83 a-t-elle encore des locaux disponibles pour les accueillir ?

Point 2 : budget FS 2024

L’enveloppe budgétaire annuelle s’élève à 140 000 €.

Les principales actions retenues :

- enveloppe matériel ergonomique : 10 000 € ;

- enveloppe défibrillateurs : 18 000 € ;

-enveloppe amélioration thermique/lumineuse/phonique : 10 000 € ;

- enveloppe conformité électrique : 7 500 € ;

- enveloppe sécurité incendie : 11 600 € ;

- enveloppe formations : 80 000 €.

Cette dernière enveloppe comprend :

- formation prévention RPS ;

- gestion du stress / faire face aux incivilités ;

- troubles visuels liés au travail sur écran ;

- PSC1 ;

- équipier d’évacuation / maniement d’extincteurs ;

- prévention risques routiers / éco-conduite ;

- prévention agressions canines ;

- habilitation électrique ;

- massages.

Nous vous invitons à vous inscrire à ces formations.

La DDFiP reste dans l’attente d’une réponse (d’ici fin mars) au sujet de l’allocation départementale d’un budget annuel « FIACT » (Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail) à hauteur de 22 000 €.

Point 3 : clôture droit d’alerte SPFE de Draguignan

Pour rappel, ce droit d’alerte a été déposé en septembre 2020 par l’ensemble des représentants au CHSCT du Var eu égard aux difficultés rencontrées par ce service (délai de publication foncière supérieur à 300 jours) et à la souffrance au travail des agents y exerçant.

L’enquête qui a été menée conjointement, par une délégation composée de membres de la DDFiP, de représentants du personnel et par les acteurs préventeurs (inspecteur du travail, médecin de prévention, assistantes sociales, AP) a consisté à dresser un diagnostic à la suite de multiples auditions et débouché sur un plan d’action.

Pour faire face à un surcroît de la charge de travail liée notamment à la recrudescence du marché immobilier (+ 25 % du flux des publications entre 2020 et 2023), plusieurs mesures ont été prises dont notamment :

- révision du management (hiérarchie locale) ;

- accroissement des effectifs (soutien du Service d’Appui à la PF de Saint-Dié, apport de la BNIPF, recrutement d’auxiliaires) ;

- simplification des modes opératoires.

Si le délai de publication a enregistré des résultats à peine encourageant de septembre 2020 à décembre 2022 (encore 257 jours de retard à cette date), Solidaires considère que le changement de Directeur a grandement fait évoluer la situation.

Ainsi, à partir de janvier 2023, la mobilisation permanente de 8/9 EDR formés pour la résorption du stock de formalités (42 500 formalités à la date du 31/12/2022), la mise en place d’un soutien infra-départemental par le SPFE de Toulon ainsi que le suivi resserré et quotidien assuré par la direction a permis de réduire très sensiblement le délai de publication (passage de 257 à 63 jours de retard en 12 mois).

Depuis le 31/12/2023, la résorption du délai de publication s’est confirmée pour parvenir à un socle incompressible de 15/20 jours actuellement.

Compte-tenu de cet état des lieux, et après avoir loué les mérites de l’ensemble des acteurs ayant pris part à la réalisation de ce plan d’action au 1er rang desquels se trouvent les agents concernés, il devenait cohérent de clôturer ce droit d’alerte.

Point 4 : application Sign@lfip> et fiches de signalements

Annoncé déjà depuis quelque temps, le déploiement de la nouvelle application Sign@lfip> se fait toujours attendre. Ce nouvel outil, dont l’accès se fera depuis Ulysse national, facilitera la saisie par l’agent et les ajouts éventuels de la hiérarchie de la fiche-incident dans le but de sa validation puis de sa transmission auprès de l’Assistante de Prévention (AP) en direction. Par la suite et en fonction de la gravité de l’incivilité, il incombe au DRH de dénoncer les faits au procureur de la République.

Devant l’augmentation constatée des incivilités portées à l’encontre des agents de la DGFiP, et pour ne pas banaliser une agression interne ou externe dont vous pourriez être victimes, nous tenons à vous rappeler l’importance de ces fiches de signalements.

La tolérance zéro doit être dans l’esprit de tous.

Point 5 : visite FS du CFP de Brignoles

Suite aux longs travaux de rénovation réalisés sur ce bâtiment, les membres de la FS ont souhaité se rendre sur les lieux afin de s’assurer d’une part des conditions de sécurité et d’autre part des bonnes Conditions de Vie au Travail (CVT).

S’agissant de la sécurité, RAS hormis la nécessaire pose d’un verrou sur la porte arrière des box de réception afin d’éviter la possible intrusion d’un usager dans les bureaux de back-office.

Par ailleurs, si globalement, les conditions matérielles de travail ont été grandement améliorées, la nécessité de quelques aménagements complémentaires a été constatée.

Ainsi, la zone d’installation des postes en libre service pour les usagers doit être repensée, la pose de moustiquaires sur certaines fenêtres (promiscuité du cours d’eau Le Caramy) doit être opérée, le déploiement d’un mobilier adapté et de distributeurs de boissons/friandises dans l’espace détente doit être effectué.

En matière de CVT, le seul point dur réside dans la trop grande intensité de l’éclairage LED qui a été installé sans pose de variateurs (malgré les craintes émises dès le départ par les représentants des personnels, la recherche d’économies budgétaires a été privilégiée). Aujourd’hui, et compte-tenu de l’impossibilité d’ajouter des variateurs à l’installation rénovée, la seule alternative va consister à neutraliser une ampoule sur deux voire à réviser la disposition des interrupteurs.

C’est vraiment regrettable d’être déjà obligés de bricoler dans un bâtiment à peine rénové !

La décision de la mairie de Brignoles de rendre le parking payant a été une nouvelle fois évoquée et dénoncée.

Questions diverses

Rappel de la circulation de la flamme olympique le vendredi 10/05 dans le département du Var : quid des possibilités de circulation pour les agents qui seront tenus d’être en présentiel.

SIP de FREJUS : lancement de la médiation demandée par la direction à l’équipe nationale spécialisée, pour tenter de répondre aux tensions dans le service.

Cabinet médical : Draguignan, les travaux de remise en état et d’informatique sont en cours.

pdfCR.FS_du_21.03.2024.pdf