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SUPPRESSIONS D’EMPLOIS AU 01/09/2022
(Projet du CTR emplois du 7 décembre 2021)
Au niveau national :
- 1 506 emplois
DANS LE VAR : - 38 EMPLOIS
NB:En 2022, les départements ne devront pas positionner de suppressions d'emplois dans les
services relocalisés ainsi que dans les services supra-départementaux de création récente.
-14 C
-15 B
-2 B géomètres
- 2 A
-6 IDIV HC
+ 1 IP
DERNIÈRES INFOS
DU DIALOGUE SOCIAL DÉPARTEMENTAL
OU DU PEU QU’IL EN RESTE…
1 - Pour la prime de restructuration ça n’est pas automatique.
La mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité sur le département du Var a pour conséquence la disparition :
– des trésoreries d’Aups, Barjols, Besse-sur-Issole, Fayence, Grimaud, Le Luc, Le Muy et Saint-Maximin.
– du Centre des Finances Publiques de Saint Tropez
– et des antennes PCE / PCRP de La Seyne-sur-Mer, Hyères, Brignoles et Saint-Tropez.
Plus de 80 agents sont concernés par ces restructurations et éligibles à la PRS.
La PRS devrait être versée en début d’année 2022 à la condition d’en faire la demande auprès des services RH du département.
2 - Pour les CAP de Recours ça n’est pas non plus automatique.
À l’issue de la réunion informelle du 7 septembre 2021, 11 refus de télétravail dont 10 dans le même service étaient comptabilisés. À ce jour 10 recours hiérarchiques ont été déposés sans obtenir satisfaction (au mieux acceptation partielle).
La suite logique serait la convocation d’une CAP qui à ce jour est absente du calendrier prévisionnel du dialogue social…mais qui peut être sollicitée par un quorum représenté par la moitié des représentants titulaires du personnel. Dans ce cas, la CAP est obligatoirement convoquée dans un délai de deux mois à compter de la demande. Suite au prochain épisode...
3 - Mutations locales au 01/01/2022, quelques chiffres.
Le mouvement de la deuxième et dernière phase du NRP a été diffusé sur Ulysse Var le 22 octobre 2021.
À retenir :
110 demandes validées dont 72 % au titre d’agents dont le service est restructuré.
3 demandes refusées en raison du délai de séjour.
96 % des agents dans l’obligation de déposer une fiche ont obtenu leur premier vœu.
Pour les autres, seuls 12 agents (pour l’essentiel des contrôleurs) sur 27 ont obtenu satisfaction.
Deux services retiennent toute l’attention de la Direction , la paierie départementale et la trésorerie hospitalière empêchant toutes velléités de départ.
3 , 32 et 11, soient les effectifs des agents stagiaires C, B et A affectés dans le Var. Les premiers ont rejoint les services au mois d’octobre pour deux d’entre eux à la pairie départementale et pour le troisième à la trésorerie hospitalière. Les contrôleurs stagiaires sont attendus pour le premier avril dans les services et les inspecteurs stagiaires en suivant.
4 - Liste d’aptitude de C en B et de B en A 2022.
Nous avons été reçus par la direction le 27 octobre dernier. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à la reconnaissance professionnelle des agents, nous espérions une augmentation de la potentialité des promus du département.
Là encore le compte n’y est pas.
S’agissant de la liste de C en B, le Var dispose d’une potentialité de 7 agents pour cette année contre 6 l’année précédente. Une liste de 8 agents classés a été publiée le 4 novembre 2021 sur Ulysse Var pour l’élaboration de la liste définitive au plan national.
Pour la liste d’aptitude de B en A de nombreux changements s’opèrent. La publication des agents proposés ne devrait intervenir que mi-décembre.
La potentialité donnée par la direction générale n’est que de 1 pour le département du Var. C’est une mauvaise nouvelle. Depuis cette année la direction fait remonter sa liste d’agents proposés à la Délégation interégionale qui « établit par la suite un classement des meilleurs candidats en fonction des mérites des autres candidatures en lice dans l’interrégion. »
Avec cette nouvelle formule la direction espère toutefois placer en bonne position un second candidat.
Dans nos différents échanges la direction nous a répété son souhait de promouvoir des agents en capacité de développer un déroulé de carrière suffisant afin d’avoir un retour sur investissement. Pour la catégorie A l’accent est mis sur les capacités managériales des possibles candidats.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES dénonce depuis de nombreuses années la subjectivité de cette sélection et exige, à défaut, et quoi que l’on pense de la réglementation, que chaque agent soit informé clairement des suites de sa candidature.
5 - Bonnes Vacances
En raison des mauvais indicateurs relevant de la situation sanitaire, nous allons une fois de plus et à notre grand regret devoir limiter nos déplacements sur site.
Nous vous rappelons l’opportunité de participer à la réflexion ouverte portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail qui sera menée sur chaque site et que vise le protocole d’accord national. N’hésitez pas à nous faire partager vos idées.
En attendant de venir en votre rencontre en tout début d’année, soyez prudents et portez-vous bien.
Bonjour,
Les OS départementales ont été conviées le 23 novembre à une réunion informelle par la DDFiP 83 afin d'échanger de la mise en œuvre locale du protocole d'accord national visant à l'amélioration des conditions de vie au travail.
Pour rappel, cet accord porte sur trois mesures ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des agents :
- mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible relative à la reconnaissance de l'engagement des agents versée sur la paye de décembre 2021 (250€ brut pour les C, 170€ brut pour les B et 120€ brut pour les A) ;
- mesures de promotion professionnelle intra et intercatégorielles (augmentation des volumes de promotions par tableau d'avancement, listes d'aptitude et concours) ;
- mesure d'amélioration du cadre de vie au travail par la mise en place d'un fonds doté de 10 millions d'euros.
L'échange avec la direction départementale a porté très essentiellement sur la déclinaison locale de la 3ème mesure citée supra pour laquelle l'enveloppe allouée à la DDFiP 83 s'élève à 134 860 € (soit environ 100€/agent).
Dédié à l'amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail, ce fonds permettra de financer des actions selon 4 axes prédéfinis au plan national :
- cadre de vie ;
- démarche écoresponsable ;
- sensibilisation aux innovations ;
- responsabilité sociale de la DGFiP.
La démarche voulue par la DG consiste en l'association et la participation des agents afin d'émettre des idées de financement d'actions.
Pour ce faire, la DDFiP 83 va lancer sous peu un appel à projet par site à l'attention des agents via les chefs de service. Information utile, il n'y a pas de quota prévisionnel par site de l'enveloppe départementale.
Le calendrier est le suivant :
- d'ici à fin janvier (échéance des remontées du terrain), recensement des besoins par une consultation des agents dont les modalités locales restent à définir (réunion collective par service, consultation par mail etc...).
- à l'issue de cette étape de recensement des idées, les OS seront conviées d'abord à un GT puis ensuite à un CTL (fin mars au plus tard) afin de parvenir à un accord devant être majoritaire pour être validé. En amont du CTL, l'administration effectuera une expertise de faisabilité des projets remontés par les agents (aspects budgétaires, techniques et réglementaires).
- fin du 1er trimestre 2022, commencement de la réalisation des actions retenues.
Par contre, à défaut d'accord majoritaire local, le protocole d'accord national prévoit que l'enveloppe départementale ne pourra être utilisée et sera reversée en centrale pour une redistribution aux directions ayant trouvé un accord majoritaire.
Toutes les suggestions d'amélioration du cadre de travail seront les bienvenues.
Aussi, nous vous invitons à y réfléchir dès maintenant et à participer à cette consultation individuelle et collective locale.
N'hésite pas à nous faire remonter tes idées ou celles de collègues que tu jugeras pertinentes.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHS du 29/10/2021, ou nous avons appris à la fin de la séance la future vente des locaux de Saint-Bernard à Toulon !!!
Bonne lecture,
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