La DG a confirmé aux Directions l’obligation pour les agents de déposer le pont « naturel » du 22 mai en « autorisation d’absence exceptionnelle » comme cela se fait traditionnellement sur le 1er pont de l’année.
Elle aurait très bien pu assouplir la règle, en nous permettant de la reporter au 13 juillet, en nous permettant de poser une absence classique comptabilisée dans la déduction des RTT/congés honteusement ponctionnés sur nos compteurs, mais... il n’y a pas de petites économies !
Rappelons qu’à chaque Comité Technique Local Solidaires Finances Publiques 85 s’abstient lors du vote, car nous considérons que ces congés forcés devraient être à la charge de l’Administration.
Par ailleurs, avez-vous déjà épluché la note nationale concernant l’application de la fameuse ordonnance ? (au risque d’en avoir mal à la tête)
Pour rappel : « Les agents en ASA sur toute la période d’urgence sanitaire se voient automatiquement imposer la prise des congés selon les modalités suivantes, étant rappelé que les jours de congés pris spontanément par l’agent sur la période s’imputent sur cette obligation :
- 5 jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars et le 16 avril 2020
- 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période précédemment définie »
Dans l’attente de la diffusion de note locale (prévue normalement pour la semaine du 26 mai), l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 précise la période, et fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, et notamment la date à prendre en compte pour le décompte des jours, soit le 31 mai.
Lien JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 25
Donc, en fonction de la situation de chacune et de chacun, si vous avez la possibilité de pouvoir poser quelques jours de congés d’ici le 31 mai pour profiter dé-confinement partiel, ceux-ci devraient venir en déduction du nombre de jours à ponctionner sur la 2ème période.
… pour nous aussi… il n’y a pas de petites économies.
NB : Concernant le report des congés 2019 non-utilisés/ CET :
Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il).
Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.
Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.
Concernant le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) :
La Direction, lors du CHSCT du 14 mai affirmait le maintient des équipes en rotation.
Selon nos informations, il apparaît que certains chefs de service auraient été tentés de faire revenir la quasi-totalité de leur équipe dès aujourd’hui !
Si cela est votre cas nous vous invitons à nous remonter l’information.
(les réponses à la newsletter arrivent sur la balf de la section).
N’hésitez pas à solliciter vos correspondants pour tous problèmes constatés dans la reprise de vos missions ; y compris et surtout en matière d’hygiène et de sécurité !
Prenez soin de vous.
Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30
