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Le 5 février, une cinquantaine d'agents de La Roche sur Yon ont envahi le CTL "suppressions d'emplois" qui se tenait en deuxième convocation. Leur objectif était de décrire ce qui se passait dans les différents services, de protester contre les 16 suppressions d'emplois et de faire part de leur ras-le-bol, de leur souffrance, de leur angoisse liée notamment à l'incertitude de l'avenir à la DGFiP.
Les agents ont été écoutés par le Directeur, M. Fuentes.
Interrogé sur le projet de la Direction Générale intitulé "Bâtir un nouveau réseau" ou "La Géographie revisitée", le Directeur nous a donné les informations suivantes :
À l'horizon 2022, la cible assignée par la Centrale pour le département de la Vendée est :
En matière d'emplois :
- La suppression de 100 emplois en 3 ans.
En matière de structures :
- 1 seul SPF (Service de Publicité Foncière)
- 2 SIE (Service des Impôts des Entreprises)
- 2 SIP (Service des Impôts des Particuliers)
- Suppressions des 22 Trésoreries en tant que telles et concentration des tâches industrialisables dans un nombre limité de back-office (au nombre de 3) pour 19 d'entre elles, création de 2 ou 3 agences comptables (Paierie Départementale, Trésorerie des Hôpitaux, PYEM (?)) et une multiplicité de front-office dans des lieux à déterminer (au sein des collectivités locales par exemple).
- Quid du PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) car il y a une réflexion en cours sur l'éventuelle mise en place d'un réseau unique de recouvrement.
- Contrôle fiscal : Réflexion en cours, avec pourquoi pas, création d'un pôle unique de contrôle.
Le Directeur a précisé que la "feuille de route" prévue à compter du 15 février est reportée, par la Centrale, à la fin du "Grand Débat National".
Les agents et les Organisations syndicales voulaient des réponses de M. Fuentes et ils en ont eu !!
Les éléments fournis font froid dans le dos et n'augurent rien de bon !
Nous vous rappellons que la période d'actions qui s'est ouverte au niveau national depuis le 28 janvier 2019, est marquée par des actions variées sur l'ensemble du territoire et s'amplifie dans les jours qui arrivent.
Les organisations syndicales nationales, Solidaires Finances Publiques, CGT et FO appellent à faire du 7 et du 14 février des journées DGFiP morte.
1) Mise en place du Prélèvement à la source (PAS) :
En réponse aux déclarations liminaires des Organisations Syndicales, le président du CHSCT, M.
Fuentes, apporte des éléments de réponse sur le PAS :
- Mobilisation de l’équipe de renfort (ceux qui connaissent les métiers du Service des impôts
des Particuliers (SIP)).
- Priorité donnée en début d’année pour la mise en place du PAS avec en corollaire une
diminution de l'investissement dans les autres missions dont le contrôle sur pièces dans les
SIP.
- Mobilisation d'une équipe des personnels de la Direction (Division des particuliers et
Service des affaires juridiques).
- Appui des vacataires destinés à accompagner les contribuables sur les postes libre-service
pour l’application GESTPAS.
- Formation des agents des SIE, SIP et Trésoreries fin 2018 et début 2019.
- Constat de l'augmentation de 17% des personnes reçues à l'accueil à ce jour (70% en SIP et
30% en Trésorerie) et de l'augmentation des demandes de délais de paiement.
M. Fuentes souligne que les difficultés rencontrées à ce jour lui paraissent très relatives par rapport
à celles à venir. Notamment avec la suppression envisagée de 50.000 fonctionnaires avant la fin du
quinquennat de M. Macron (se traduisant en Vendée par 16 postes supprimés dont 11 C en 2019).
Suite à la demande des Organisations Syndicales, le président fera part de ses inquiétudes auprès de
la Délégation Interrégionale.
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