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COMPTE-RENDU DU CHSCT du 08/11/2022
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Pour lire la version complète du compte-rendu : CR_CHSCT_08112022_D.pdf
Nous vous rappelons notre liminaire : liminaire_CHSCT_08112022.pdf
les documents complémentaires à ce compte-rendu :
* la présentation du CSA et de la FS : PPT_CSA_FS.pdf
* la lutte contre la désinsertion professionnelle : PrésentationCHSCT0811.odp
Nous restons à votre écoute à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Compte rendu du CDAS du 14 novembre 2022
Le Comité Départemental d’Action Sociale s’est réuni ce jour. Il s’est ouvert sur une bonne nouvelle, celle de la reconduction pour 3 ans de Mme Ingrid Le Creurer-Rutter en tant que déléguée de l’action sociale. Une nouvelle organisation de l’action sociale au plan national est en cours et sera mise en place au 1er janvier 2023.
Aide à la parentalité
L’étude des aides à la parentalité a conclu à une baisse des demandes en 2021 due probablement à la crise sanitaire et au télétravail.
Le CESU 6-12 ans est principalement utilisé pour la garde d’enfant (91%). Il évolue au 2ème semestre 2023 de la manière suivante :
- étendu jusqu’à 14 ans ;
- dispositif renforcé pour les familles monoparentales ou ayant un enfant en situation de handicap jusqu’à 17 ans ;
- revalorisation du plafond de ressources de 5 %;
- le CESU devient le Chèque Famille Finances.
Le 1er septembre 2023 verra la mise en place d’un chèque sport finances sous conditions de ressources pour les enfants de 12 à 17 ans. L’action sociale de Vendée se réserve l’idée de la mise en place d’un coupon sport pour 2023 à destination des actifs.
Nouvelle tarification EPAF
Pour les séjours EPAF, une nouvelle tarification va voir le jour. A compter de 2023, un dispositif de 7 tranches, sur la base du quotient familial, servira au calcul du montant du séjour .
Point sur le Crédit d’Action Locale
La sortie « retraités » à Dinan du 22 septembre 2022, avec 48 participants, s’est très bien déroulée malgré les 7 à 8 heures de trajet aller-retour. Pour rappel, cette sortie est autofinancée par les retraités.
L’arbre de Noël se déroulera le 7 décembre 2022 à la Longère de Beaupuy. Les jouets (0-11 ans), les cartes cadeaux (11-14 ans) et les abonnements Bayard seront tous au pied du sapin. Seul bémol, les abonnements Bayard ne dureront que 5 mois au lieu de 6 pour le même prix. Préparez vos plus beaux sourires pour tester la cabine photo.
La situation sanitaire devrait permettre cette année de partager un goûter à l’issue du spectacle.
Comme chaque année, l’action solidarité est reconduite au bénéfice des collègues en longue maladie sous forme d’un achat de boîtes de chocolat.
Le budget CAL permet encore cette année d’allouer une carte cadeaux aux 15-18 ans.
Des consultations financées par l’action sociale auprès d’un psychologue sont toujours possibles.
Restauration
Au 1er septembre 2022, la prestation interministérielle est passée de 1,29 € à 1,38 € et le point d’indice pour en bénéficier est rehaussé de 480 à 534.
Une enquête nationale à l’intention de l’ensemble des agents aura lieu en 2023 afin d’établir un état des lieux des modes de restauration. La restauration collective, déjà menacée avant le COVID , est à nouveau dans le viseur du Secrétariat Général. Solidaires Finances reste vigilant sur les suites données à cette enquête.
Au plan local :
La Roche : fin des travaux au RIA reprise de l’activité normale le 21 novembre ;
Les Herbiers : très bon ratio de fréquentation , qualité non démentie mais problème de la fiabilité de l’offre, renouvellement du marché au 1er janvier 2023 affaire à suivre...
Fontenay : les restaurants « le Pinky » et le Chêne vert » avec lesquels la délégation a signé une convention donnent entière satisfaction.
Compte rendu d’activité de l’assistant social
Le compte rendu d’activité porte sur l’année 2021. M Kérisit gère des agents des Ministères Finances , de la Direction Départementale de la Protection des Populations et de 3 Lycées agricoles de Vendée.
En 2021, il a été sollicité sur les thématiques suivantes :
- budget : difficultés pérennes ou ponctuelles (proposition d’aides financières ou prêts) ;
- santé : arrêt maladie prolongé et perte d’autonomie pour les retraités ;
- vie familiale : séparation, relations parents-enfants, veuvage et aidants familiaux ;
- vie professionnelle : dossier social pour mutation, droits statutaires suite à arrêt maladie….. ;
- logement : le problème du logement est critique en Vendée s’agissant de surcroît d’un département touristique.
Il a principalement accompagné des actifs catégorie C âgés de 45 à 65 ans.
Dans le cadre du dispositif DASAD (Dispositif d’Aide et de Soutien aux Agents en Difficulté), l’assistant social a exploité 18 fiches en 2021, transmises par les RH.
M Kérisit a le feu vert pour reprendre les visites sur sites.
Solidaires finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.
Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)
voici la version imprimable du compte-rendu : Compte_rendu_CDAS_14_novembre_2022.pdf
pour lire l'article complet : AS_nest_pas_un_luxe.pdf
Pour faire le point sur l'action sociale : compte rendu du comité de suivi du 09/11/22
n'oubliez pas le guide de l'action sociale : guide 2022 ActionSociale
réunion d’information du 14/11/22 sur les Listes d’Aptitude 2023
et sur le mouvement des contrôleurs stagiaires
Les Organisations Syndicales ont été conviées le lundi 14 novembre 2022 à une audioconférence d’une trentaine de minutes sur les listes d’Aptitude par Monsieur Manceau et Madame Mathé.
Les représentants des Organisations Syndicales étaient :
Claracq Arnaud (CFDT) ;
Riviere Florence (CGT) ;
Lievre Sébastien (FO)
Deniel Anne-Gaëlle et Thomas Pascal (Solidaires Finances publiques 85).
A/ Les Listes d’aptitude 2023 :
Monsieur Manceau a indiqué qu’il n’y a pas de changement notable par rapport aux règles de l’année dernière. Il a organisé 1 audioconférence par liste d’aptitude 2023, le 3 octobre 2022, afin de s’entretenir avec les agents sur les modalités et les aspects de sélectivité.
Pour 2023, la Direction de la Vendée dispose de :
- 3 potentialités de C en B pour 25 candidatures (il y avait 35 candidatures l’année dernière) ;
- 1 potentialité de B en A pour 32 candidatures (il y avait 18 candidatures l’année dernière).
1/ La méthode de sélection des dossiers :
Les sélections des dossiers s’effectuent à partir des comptes-rendus d’entretien d’évaluation. Les critères pris en compte sont :
- aptitude confirmée au grade supérieur (sur le dernier compte-rendu);
- l’acceptation sans ambiguïté d’une mobilité fonctionnelle et géographique ;
- le tableau synoptique ou profil-croix (classement des dossiers selon le cumul des cotations sur les 5 dernières années);
- les appréciations littérales
- formation (formateur ou référent technique)
- participation aux concours
Ceci permet de classer les agents en « proposés classés » et « non classés ». Les candidats « proposés classés » devront déposer une demande de mutation au niveau national.
La Direction a indiqué que les candidatures « proposées classées » seront :
- un candidat non promu l’année dernière (+ 1 supplémentaire) pour la liste d’Aptitude de B en A ;
- un candidat non promu l’année dernière et de deux nouveaux candidats (+ 2 supplémentaires) pour la liste d’Aptitude de C en B.
Les agents supplémentaires sont sélectionnés sur chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.
Pour rappel, en cas d’obtention du département de la Vendée lors du mouvement de mutation nationale :
- les agents promus par liste d’Aptitude de C en B bénéficient de la priorité du Groupe 1 pour le mouvement de mutation locale comme appartenant déjà au département ;
- les agents promus par liste d’Aptitude de B en A ne bénéficient de cette priorité et sont intégrés au Groupe 2 (comme n’appartenant pas au département) pour le mouvement de mutation locale.
Le critère d’ancienneté n’est pas un obstacle à la promotion des agents particulièrement méritants.
Comme l’année dernière, l’interclassement des candidatures de chaque Direction au niveau inter régional est reconduit pour la liste d’aptitude de B en A. Pour Solidaires Finances publiques 85 cet interclassement diminue les chances des candidats de Vendée.
La direction a rappelé l’importance de la prise de poste effective au 1er septembre 2023 pour les collègues sélectionnés par liste d’aptitude.
La Direction a souligné la très bonne qualité des dossiers des candidats. Elle a insisté sur la très grande sélectivité pour la liste d’aptitude de B en A. Aussi, au-delà de la valeur professionnelle, la direction recherche la capacité d’adaptation au grade supérieur.
Solidaires Finances publiques 85 insiste sur la nécessité de préparer son entretien professionnel dont le compte rendu à travers ses différents aspects est la base de sélection des listes d’aptitudes. Nous pouvons vous y aider. N’hésitez pas, le moment venu à nous solliciter.
2/ Parution des résultats et proposition d’entretien :
Concernant la liste d’aptitude de C en B, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés pour le 18 novembre au bureau RH des mobilités de carrière.
Concernant la liste d’aptitude de B en A, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés à la délégation de l’inter région pour le 14 novembre qui transmettra sa proposition au bureau RH des mobilités de carrières pour une publication pour le 16 décembre.
Monsieur Manceau reste disponible pour échanger avec les candidats qui le solliciteront. Là encore,
Solidaires Finances Publiques 85 peut vous aidez à vous y préparer.
B/ Le mouvement des contrôleurs stagiaires :
La direction a indiqué la répartition des contrôleurs stagiaires entre les différents services :
sites |
Nombre d’affectation |
sites |
Nombre d’affectation |
Trésorerie de Montaigu |
1 |
SGC Les Sables |
2 |
SIE Les Sables |
1 |
SIP Les Sables |
1 |
Direction (Jaurès) |
1 |
SGC Luçon |
1 |
SGC Yon Vendée |
1 |
SIP Challans |
1 |
SIE Challans |
1 |
SIP/SIE Les Herbiers |
1 |
SPFE La Roche |
1 |
SGC Challans |
1 |
De plus, 5 contrôleurs stagiaires sont prépositionnés sur le futur SIE démétropôlisé à Fontenay Le Comte.
Le mouvement devrait paraître mardi 15 novembre dans l’après-midi. L’arrivée dans les services se fera au 1er avril 2023.
Depuis la réforme de la scolarité des contrôleurs, la DG a décidé de dissocier le mouvement des stagiaires de celui des titulaires. Si dès le début, la très mauvaise anticipation des équilibres d’apports de titulaires et de stagiaires sur chaque département, associée à la mise en place de délais de séjours, a conduit à un effet désastreux sur le collectif DGFiP au niveau du mouvement de 1ère affectation en bloquant ainsi les mutations un an sur deux, des titulaires ou des stagiaires. Ceci a également un impact sur le mouvement local, puisque les stagiaires sont positionnés avant qu’il intervienne.
Pour autant, Solidaires Finances Publiques 85 reste opposé à toute proposition de multiplication des mouvements locaux car l’application de délais de séjour à différentes dates rendrait les règles encore plus illisibles et au final injustes.
Nous vous invitons à lire l’analyse du mouvement des contrôleurs stagiaires suivante :1ère_affectation_B_stagiaires_2022_2023___lanalyse_de_Solidaires.pdf
Du 1er au 8 décembre 2022, les agentes et les agents de la DGFiP sont appelés à voter pour élire leurs représentantes et représentants du personnel tant au niveau local, national que ministériel.
Ces élections sont particulièrement importantes, car elles permettent à travers les instances, d’assurer votre défense et votre représentation tant au plan collectif qu’individuel.
Voter massivement permettra aux agentes et aux agents de se faire entendre et de donner une réelle légitimité et une vraie force aux représentantes et représentants du personnel que nous sommes.
Donner sa voix à Solidaires Finances Publiques, c’est avoir l’assurance d’être entendu et défendu à tous les niveaux (local et national à la DGFiP, ministériel, fonction publique), qu’il s’agisse des droits individuels (entretien professionnel, mutation...) ou collectifs (conditions de travail, missions, emplois...).
Mais avant de voter, un premier palier à franchir : ACTIVER VOTRE COMPTE ELECTRICE / ELECTEUR.
N'ATTENDEZ PAS. En suivant le pas à pas, ça prend 2 minutes.
Activation_Compte_Electeur2022__.pdf
Si vous rencontrez le moindre problème, nous pouvons vous aider.
écrivez nous à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Faites passer le pas-à-pas, pour que le maximum de collègues active leur compte!
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