Un télé-CHSCT s’est tenu ce mardi 5 mai dans la même configuration que les précédents.

 

1^er point de calendrier :

 

Conformément au message du Directeur Départemental, M. FUENTES, adressé à l’ensemble des agents, la DDFIP Vendée reste pour l’instant dans la configuration du Plan de Continuité d'Activité (PCA) ; le Plan de Reprise d'Activité (PRA) n'est pas encore arrêté à ce jour.

Il n’est donc pas prévu un retour massif des personnels au bureau ; ni le 11 mai (ni après d’ailleurs).

Les accueils restent (pour l’instant) fermés au public.

La Direction vient de recevoir les documents concernant le PRA (avec de nombreuses fiches techniques à exploiter) : le PRA devrait se mettre en place à compter du 18 mai au plus tôt.

Dans l’attente, le PCA reste sous la même forme qu’actuellement.

Un prochain rendez-vous CSHCT est prévu le jeudi 14 mai à 14h30 afin d’aborder plus précisément le PRA ; les documents seront préalablement adressés aux Organisations Syndicales.

 

Intervention du Médecin de prévention :

Point sur l’épidémie en Vendée : le bulletin ARS fait état de 32 décès, et d’un taux de contamination de 39,2 pour100.000 habitants ; le 85 reste le Département le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-04_bulletin_information_COVID-19.pdf)

Le déconfinement doit se faire petit à petit, mais cela ne veut pas dire fin de l’épidémie et reprise d’une vie normale.

Le médecin de prévention rappelle qu’au début de l’épidémie le R0 (= coef de contamination) en Vendée était de 3,3 pour 1 personne contaminée, il était descendu à 0,5 mais actuellement il serait à 0,6 car il y a « un relâchement de la population ».
Les médecins hospitaliers sont réquisitionnables jusqu’au 31 mai. La période est cruciale, et un point sera fait avec les services de santé le 28 mai ; car si l’épidémie repart il y pourrait y avoir re-confinement.

 

A la DDFIP Vendée, depuis le dernier CHSCT aucun nouveau cas n’a été déclaré.

Après le 11 mai : toute personne présentant des symptômes devra contacter son médecin traitant qui pourra envoyer le malade faire un test (labo, CHD…) . Elle sera testée et isolée.
Les brigades épidémiologiques seront chargées des enquêtes pour rechercher les personnes en contact jusqu’à 2 jours avant la détection des symptômes.

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour risques de santé lié au Covid-19 : il n’y aura pas de reprise du travail avant le 28 mai ; un point sera fait pour une reprise éventuelle le 2 juin.
Si les personnes fragiles se posent des questions concernant leur reprise d’activité, elles peuvent contacter par courriel le médecin de prévention.

Un rappel est fait sur l’importance de la distanciation sociale et le maintien des gestes barrières.
« On se base sur le civisme et la responsabilité de chacun » : il n’y aura pas de prise de température au bureau, et si une personne présente les symptômes elle ne doit pas venir au travail.

 

Point sur la prévention :

 

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour vérifier les équipements à mettre en place en priorité sur les SIP et les trésoreries (Hôpitaux notamment).

Pour l’instant, les services sont fermés au public et les plexiglas seront adaptés en fonction de la configuration de chaque accueil.

Une première installation a été faite sur le site des Herbiers, y compris dans les box d’accueil.
Les autres sites seront équipés très rapidement.

 

Le Plan de Reprise de l’Activité n’inclut pas un retour massif au bureau = la priorité est donnée à la santé et à la sécurité des agents.
Le PRA va définir d’autres besoins en matériel, modifier la configuration des Bureaux, des sens de circulations et de nouvelles pratiques pourront être mis en place.

Des visites de postes seront effectués par la Responsable et le Médecin de Prévention dès le PRA.

 

Gel hydroalcoolique : De manière à garantir les conditions sanitaires et futures, l’installation de pompes en libre service est prévue à l’entrée de tous les bâtiments et près des pointeuses.

A ce jour, 360 flacons de gel ont été livrés dans les services par la Division Moyens Généraux ; 212 sont en stock, et 150 flacons (représentant environ 50 litres), sont en attente de livraison.

Chaque agent doit avoir un gel à proximité. D’autres peuvent être livrés en cas de besoin.

Toutefois, il convient néanmoins de privilégier le lavage des mains au moyen de savon lorsque cela est possible.

 

Masques de protection : à l’heure actuelle, moins de 900 masques ont été distribués dans les SIP. Le stock tampon de la Direction est d’environ 1000 unités.

Dès aujourd’hui, un nouveau schéma de distribution des masques est coordonné par la Préfecture, et la Direction est en attente d’une doctrine très claire.

La Direction précise que le masque vient en complément des mesures barrières et des mesures de prévention collectives mises en place (distanciation physique notamment).
La gestion des masques se fera au cas par cas en fonction des besoins (utilisation de transport en commun, sur recommandation du médecin de prévention,…).
Dans l’éventualité d’une ouverture de l’accueil sur rendez-vous, les personnels seront équipés.

Les priorités dans le cadre du PRA seront définies par service, et si les locaux ne permettent pas de revenir dans des conditions sanitaires satisfaisantes le retour au bureau pourra être retardé tant que les conditions nécessaires ne soient réalisées.

 

Concernant le ménage : La Direction est très sensible à toutes les questions relatives à l’hygiène. Dans le cadre du PCA, « il y a actuellement peu d’agents sur place » mais si les personnels constatent des problèmes, la Direction souhaite les connaître. Aussi, elle vous demande de les faire remonter à la responsable prévention (soit par le biais du chef de service, soit directement).

Des solutions de recours sont à la disposition de la Direction pour compenser toute carence du prestataire avant une éventuelle reprise.

 

Concernant la restauration collective : Dans l’attente du PRA, les restaurants administratifs gérés par les associations de la DDFIP resteront fermés pour l’instant.

S’agissant de la Roche sur Yon, le Restaurant Inter Administratif (RIA) dépendant des services de la Préfecture : celle-ci envisage une réouverture à partir du lundi 11 mai, avec la mise en place de règles d’hygiène très précises (ex : après chaque passage de chaque convive, les chaises et les tables doivent être nettoyées, possibilité de déjeuner sur place/à emporter, adaptation des horaires...)

Le RIA devrait communiquer au cours de la semaine par la mise en ligne d’un site internet.
Le prestataire doit apporter des conditions sanitaires strictes.

 

Point sur les services :

 

Le télétravail est toujours préconisé par la Direction Générale ; nous sommes toujours dans une logique de confinement. Pour l’instant seules les missions prioritaires sont concernées par le télétravail.

Actuellement 158 personnes sont équipées en VPN pour télé-travailler sur des missions prioritaires + 90 personnes peuvent se connecter aux applications par le biais du Portail Internet Gestion Publique (PIGP) .

Les marchés de commandes d’ordinateurs portables sont nationaux, et en provenance de Chine... et vu la demande globale, les matériels peinent à être livrés.
De ce fait, la Direction prévoit la possibilité de mettre à disposition des agents, et à leur domicile, des ordinateurs fixes (+écrans, claviers, souris) de l’Administration qui seront équipés du protocole VPN 15. Celui-ci permet à l’agent de se connecter à distance à son ordinateur de bureau.
NB : ces ordinateurs ne sont pas équipés du WIFI ; ils nécessitent donc une connexion filaire.

A ce jour plus de 250 ordinateurs sont potentiellement déployables au domicile des agents.
Le nombre d’installation reste à définir dans le cadre du PRA et des possibilités (ou non) du retour au bureau en fonction des configurations.

Pour l’instant, si un agent souhaite télétravailler dans le cadre d’une mission non prioritaire (ou concerné par le PCA mais en « ASA personne à risque »), la demande doit être adressée à la Direction par le biais du chef de service ; Les RH seront décisionnaires en la matière.

« Chaque demande de télétravail est faite par le biais du chef de service, la direction examine, il n’y a pas de blocage ». Potentiellement plus de la moitié des effectifs pourraient être équipés en télétravail.

NB : Le PRA va également redéfinir les missions prioritaires de niveau 2 et 3.
Un recensement des personnes à risques et des personnels disponibles sera fait par les chefs de service. En accord avec la CID, elles seront équipées en télétravail. Dans le cadre du PRA, chaque chef de service devra contacter tous les agents sous sa responsabilité.

 

Focus sur les SIP :

Le nombre d’agents présents en roulement dans les services est équivalent à celui constaté lors du dernier CHSCT.

Plus précisément, dans le cadre du PCA les agents présents dans les SIP étaient, au 04 mai : (hors personnels télétravaillant en renfort pour la gestion des demandes E-Contacts (Brigades, PCE, PRCP, IP Audit..,) :

Site	Agents présents	Agents en télétravail
La Roche sur Yon	18	6
Les Sables	9	0
Challans	16	4
Luçon	4	3
Les Herbiers	6	1
Fontenay	8	3

 

Précision du Directeur :

Dans le cadre du PRA, la Direction prendra le temps qu’il faut pour mettre en place, pour garantir la sécurité sanitaire des personnels.
Collectivement, tout le monde a assuré la continuité du service. La DGFIP et ses agents ont répondu présent.

Précision RH :

Au niveau des congés, les directives sont toujours attendues.

Pour l’instant les éléments de l’ordonnance définissent, 10 jours pris au maximum. (Une audioconférence était prévue avec la DG juste après le CHSCT).

Le principe est « la proportionnalité et la discussion avec bienveillance ». Avant d’opérer toute retenue, tout le temps sera pris avant de figer les situations.
Une discussion, une concertation devra s’ouvrir entre le chef de service et l’agent afin d’étudier toutes les situations.

Concernant les mutations : Le calendrier a été publié sur ULYSSE. La Direction vient de recevoir la note de service définissant les modalités, notamment au niveau local.

Une communication sera faite dès son étude. Le calendrier sera communiqué «avec un canal ouvert avec les Organisations Syndicales concernant l’appréciation de toute situation individuelle particulière à prendre en compte ».

 

Point sur les crédits CHSCT : seule une délégation partielle a pour l’instant été débloquée par la DG (46 000 € / 86 000 € environ). Consommation à ce jour : 22 718 € (il reste 23 480 € à consommer sur la délégation partielle).
NB : la note d’orientation (initialement prévue en mars) n’est pas parue mais celle-ci prendra peut-être en compte les besoins pour favoriser les mesures d’hygiènes et conditions de travail qui découlent de cette pandémie. Les dépenses, entrant dans le périmètre des CHSCT concernant la situation liée au COVID-19 peuvent donc être concernées.

 

Prochaine audioconférence : 14 mai 14h30.