Un télé-CHS s’est tenu ce jeudi 14 mai 2020, dans les mêmes conditions que les précédents.

Intervention du médecin de prévention :

Situation du Covid-19 en Vendée est stable : 32 décès répertoriés. Fort heureusement, le Département est toujours le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-13-bulletin-information-COVID-19.pdf)

Il y a eu une enquête épidémiologique suite à un test de l’ensemble du personnel dans une entreprise touchée en Vendée ; Le taux de contamination n’a pas été jugé plus important que sur l’ensemble de la population française (4,4 % selon les dernières estimations). Celle-ci n’a pas révélé de faille dans les mesures sanitaires prises par l’entreprise et la contamination proviendrait principalement de source d’ordre familial.

À la DDFIP Vendée, depuis le début de l’épidémie, 21 agents ont été contaminés.
Tout le monde a repris le travail.

Depuis le dé-confinement, les personnes présentant des symptômes doivent contacter leur médecin de famille, qui peut prescrire un test en cas de soupçon.
L’offre de test est élargie, et il n’y a pas de rupture de stock sur les réactifs. En cas de test positif, il y a mise en quatorzaine, et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de l’enquête épidémiologique pour déceler les personnes ayant été potentiellement en contact.

Un rappel est fait concernant la bonne utilisation des masques « qui peut donner une fausse idée de protection ». Il est donc important de veiller à sa bonne utilisation, ainsi qu’en priorité à l’emploi de de masques homologués. Le masque arrive en complément des gestes barrière essentiels ; notamment le lavage des mains avec du savon.  Les_bonnes_pratiques_-bien_mettre_son_masque-1.pdf

Nb : « Une utilisation répétée des solutions hydroalcooliques peut abimer les mains, il est donc préférable d’utiliser en priorité le savon et les essuies mains en papier. Le port du masque est un complément, seulement s’il est utilisé à bon escient ».

Dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA), toutes les personnes identifiées « à risque » ont été en contact avec le médecin de prévention. Une décision a été prise pour chaque situation individuelle.

Il a été posé la question d’une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle liée à une infection au Covid-19 ; Le médecin de prévention précise, qu’hormis pour les personnels soignants il faut prouver que cela a été contracté au cours de l’activité professionnelle.

Point sur la prévention :

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour étudier les mesures de distanciation préconisées par la Direction Générale, soit une surface de 4 m² autour de l’agent.

En fonction de la configuration des locaux, dès que cela sera possible des sens de circulation seront mis en place. Une signalétique pourra être installée si nécessaire sur les points sensibles à risque de croisement (points de frictions). Cela concerne également la montée/descente des escaliers, mais il convient de se référer aux guides de prévention mis en ligne sur Ulysse Vendée (rubrique Covid-19) et appliquer les bonnes pratiques. Selon les recommandations, il n’y a qu’un risque de contamination dans le cas où l’on croise une personne, pendant plus de 15 minutes et à moins d’un mètre de distance.

Installation de plexiglas sur les sites :
Une commande supplémentaire de 100 unités est en cours.
La Direction précise que le PRA est arrivé très rapidement, les collègues vont arriver petit à petit et dans un premier temps en rotation. S’il reste des sujets, notamment concernant des bureaux en marguerite, un travail sera effectué plus précisément. S’il y a d’autres besoins identifiés des mesures seront prises en collaboration avec les chefs de service.

Masques de protection :
Un message a été adressé jeudi matin à l’ensemble des agents les informant d’une première dotation de 30 masques chirurgicaux par personne. La Préfecture est chargée d’en coordonner la distribution au niveau de la fonction publique d’État.
La DDFiP Vendée a donc pris livraison de 24 320 masques qui seront très rapidement adressés à chaque chef de service pour une distribution en interne.

NB : Le message du Restaurant Inter Administratif (RIA) de la Roche sur Yon, demandant le port du masque de l’entrée jusqu’à la table, ne relève pas de la fourniture dans un contexte professionnel. Chaque agent est néanmoins libre d’utiliser les masques fournis pour aller au restaurant administratif.

Ménage :
La Direction est revenue de façon très offensive auprès des prestataires de service pour qu’ils fournissent leurs protocoles de ménage, de manière à les adapter aux normes demandées par la DG. Il y aura un suivi très strict.

Accueil du public :

Suite à une question posée par Solidaires Finances Publiques, notamment sur la taille des vitres plexiglas qui seraient peu adaptées aux banques d’accueil, le Directeur a précisé les mesures en vigueur à compter du 26 mai en Vendée :

• Il n’y aura pas d’accueil du public dans les services, seuls les SIP seront amenés à recevoir, et uniquement sur rendez-vous après un contre-appel,
• Les journées d’accueil sont pour l’instant limitées à 2 jours par semaine, les mardis et jeudis pendant 3 semaines,
• Chaque SIP sera équipé d'un Visiophone et l’accès sera uniquement autorisé aux usagers ayant pris rendez-vous,
• Tous les box ne seront pas utilisés, afin de garantir une distance d’au moins 2 mètres entre chaque point d’accueil,
• Les rendez-vous seront organisés « en décalé » afin d’éviter le croisement des usagers, et quand cela sera possible, ils ne rentreront/sortiront pas par le même endroit,
• Une fiche de procédure très détaillée liée à l’hygiène sera diffusée aux agents en charge,
• Il sera demandé aux usagers de porter un masque, et si nécessaire les services pourront en fournir,
• Sur la réponse aux courriels et E-contact, vu les renforts d’effectifs, les SIP sont à jour,
• La priorité : La sécurité des personnes et des personnels.
• Si besoin, la Direction envisage d’engager des crédits pour permettre la mise en place aux entrées, de vigiles commandés à une société privée. Concernant la sécurité des sites, la Direction est également en lien très étroit avec la Préfecture.
• Plusieurs conférences de presse sont programmées, notamment pour rappeler la fermeture des accueils au public et le report de la date de dépôt pour la déclaration papier au 12 juin,
• Il y aura un affichage de grande taille adapté à l’entrée de chaque SIP.

Point sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) :

Les principes : Il n'y aura pas de retour massif en présentiel dès le 18 mai, pour permettre à la fois aux services de s’organiser mais aussi pour voir les aménagements encore nécessaires en pratique.
Le PRA implique également l'impossiblité de reprendre le travail si la Direction juge qu'il n'y a pas d’équipements satisfaisants. Il faut le temps à chacun d’étudier la distanciation sociale préconisée au niveau national.

Dans l’ensemble, le PRA est un plan progressif, avec une reprise mesurée (et surtout dans l’éventualité d’un re-confinement).
Les fiches transmises par la Direction Générale priorisent les tâches par métier, avec 3 niveaux de priorité :

• Priorité 1 : PCA actuel,
• Priorité 2 : Missions essentielles à reprendre dès le 18 mai,
• Priorité 3 : Missions devant reprendre au plus tôt, mais moins prioritaires (repoussées début juin, voir plus tard).

Le PRA a été étudié en collaboration avec les Divisions métiers au niveau local. Le PRA se limite au nombre de personnes nécessaires par service, dans l’état actuel des choses, et « même si beaucoup sont impatients de reprendre... ». A charge aux chefs de service de définir les niveaux 1, 2, ou 3, en prenant en compte les effectifs disponibles, et notamment les personnes à risque.

Le pourcentage de présence dans le PRA par rapport au Plan de Continuité de l’Activité (PCA) sont significatifs.
Il présente une forte augmentation des personnels mobilisables, en rotation au bureau (hors télétravail et ASA).
(pour info : CHSCT_14052020_PRA-6-6.pdf   )

La Direction note que l’augmentation des effectifs permettra certainement d’éviter l’épuisement et la lassitude des équipes déjà en activité... et qu’elles auront peut-être l’occasion de souffler un peu.

Les personnes déjà équipées pour du télétravail vont rester en télétravail autant que possible.
NB : Les agents travaillent sur des priorités 1 et 2. Si ce travail est fini « ils rentrent chez eux ».
Pour l’instant il n’est pas prévu de travailler sur les missions de priorité 3. Un rappel sera fait.

Point sur l'informatique :

La Direction a anticipé en termes d’équipements ; en ordinateurs portables et unités centrales légères.
Il y a suffisamment de matériels mais les habilitations VPN sont contingentées au niveau national.
La limite actuelle des habilitations de VPN au niveau de la DGFIP est de 30000 ; elle est bientôt atteinte car celle-ci approche 27000 autorisations.
La DDFIP Vendée va continuer à faire les demandes, mais se confronte aux demandes des autres départements.
62 demandes de télétravail supplémentaires sont en cours dans le cadre du PRA, mais la Direction, qui fait au mieux, n’est pas sûre de pouvoir récupérer le nombre d’habilitations permettant de satisfaire tout le monde.

Les personnes prioritaires au télétravail sont celles en ASA « personnes fragiles » concernées par le PRA, volontaires et aptes au télétravail (autonomie jugée par le chef de service).

Point sur le budget CSHCT :

La délégation partielle est d’environ 46000 €. Le CHSCT a donné son accord pour la prise en charge d’une commande de 40 stations de distribution de gel hydroalcoolique, pour 6192 €.
Le CHSCT a également donné un avis favorable pour la prise en charge de solutions hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et essuie-mains papier (les sèche-mains électriques sont proscrits) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Point sur les Ressources Humaines :

Autorisation d'absence :
Toutes les personnes qui seront empêchées « pour garde d’enfant » resteront en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Concernant la note sur la prise de jours de RTT/Congés :
La rédaction de la note locale est en cours. Il reste "certaines zones d’ombres" qui seront éclaircies avant sa diffusion prévue vers le 26 mai.
Il y a une inquiétude généralisée, mais l’ordonnance sera bien appliquée. La Direction souhaite atteindre la justesse et une gestion qui soit la plus équitable pour tous. La note locale devrait expliciter plus précisément les différents cas rencontrés. Une audioconférence est prévue avec les Organisations Syndicales pour faire un point préalable et communiquer avant sa diffusion.

Concernant la prime en cas de « surcroît d’activité »  : Il n’y a pas d’information précise à l’heure actuelle.

Concernant les ruptures conventionnelles, et les réponses attendues par les agents concernés :
Elles sont en priorité 2 dans le cadre du PRA pour les services des Ressources Humaines. Toutes les demandes ont été transmises à la DG (pour les quantifier notamment) mais les RH ne sont pas pour l’instant en mesure de les traiter, car la note est toujours en attente.

Concernant les mutations :
Il n’y a plus de CAP. Pour autant toute situation particulière sera étudiée. Il est prévu une audioconférence avec les O.S pour échanger sur les règles appliquées sur les mouvements locaux concernant la note locale avant qu’elle soit diffusée.

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30.

NB : Un Comité Technique Local serait convoqué 2ème quinzaine de juin pour notamment évoquer les restructurations…