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Enfin du concret pour la prime de fidélisation du territoire !
Depuis la publication du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 , Solidaires Finances Publiques est intervenu à de nombreuses reprises auprès de la Direction locale et de la Direction Générale pour demander une mise en œuvre immédiate du nouveau dispositif concernant la prime de fidélisation territoriale pour les agents affectés à la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.
Fin novembre, l'administration ,au niveau local et au niveau national, faisait la même réponse à savoir "une note est en cours de rédaction"!
Et depuis, pas de nouvelles ......
Miracle, le 29 décembre 2023 le Bureau "Rémunérations et reconnaissance" de la DG publie enfin la note officielle précisant l'évolution du dispositif de prime de fidélisation.
De plus, l'arrêté du 20 décembre 2023 modifie le montant de la prime de 10 000€ à 12 000€ .
Concrètement le versement de la prime de fidélisation ne s'effectuera plus au bout de la 5ème année d'exercice mais s'opère en 3 fractions:
- la première de 2400 € bruts ( 20%) quand l'agent prend ses fonctions;
- la deuxième de 4800€ bruts ( 40 %) à l'issue de la 3ème année de services effectifs;
- la troisième de 4800€ bruts ( 40 %) à l' issue delà 5ème année de services effectifs.
Attention, des modalités de reversement sont mises en œuvre si l'agent cesse ses fonctions à sa demande avant le délai de cinq ans :
- si l'agent cesse ses fonctions avant la 3ème année de services effectifs, il doit rembourser la fraction de 20% perçue ( 2400 € bruts),
- si l'agent cesse des fonctions entre la 3ème année et la 5ème année de services effectifs, il devra rembourser la fraction de 40% perçue à l'issue de la 3ème année, la fraction de 20 % perçue à la prise de fonction reste dans ce cas acquise.
Pour autant, tout n'est pas réglé , Solidaires Finances Publiques 93 exige d'une part un paiement des différentes fractions dûes le plus tôt possible et non pas volontairement uniquement en mars 2024 ( les textes précisent un paiement au premier trimestre 2024) et d'autre part une information personnalisée pour chaque agent sur les montants à percevoir et les modalités de reversement en toute transparence et notamment pour les collègues déjà dans la direction au moment du premier décret qui ont opté pour un versement exceptionnel au prorata et qui n’est pas cohérent avec les nouvelles modalités.
ON LÂCHE RIEN
Suite à la parution d’un nouveau décret sur la prime de fidélisation territoriale, le 2 novembre dernier nous avons demandé officiellement à la direction des éléments sur sa mise en œuvre, ci joint notre courriel.
Suite à notre relance hier, la direction a fait un mail tous agents en renvoyant à plus tard sa réponse, d’ores et déjà nous avons fait remonter cette non-réponse à la DG pour leur demander de faire pression sur la ddfip 93. Nus nous tiendrons informé des suites.
Solidaires Finances Publiques 93 vous interpelle suite à la parution du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant sur la création d'une prime d'une fidélisation territoriale au sein de la fonction publique de l’État.
En effet, le décret du 2 novembre 2023 modifie les modalités de versement de la prime de fidélisation de 10 000 € qui ne sera plus perçue uniquement à l'issue des cinq années de services effectifs.
Elle sera versée désormais en trois fractions :
- la première de 20% ( 2 000 €) quand l'agent prend ses fonctions ou au 1er premier trimestre 2024 quand l'agent était déjà en poste au 1er janvier 2024;
- une deuxième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la troisième année de services effectifs ;
- une troisième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la cinquième année de services effectifs.
Par contre, ces fractions seront définitivement acquises uniquement une fois la durée de services réalisée au sein de la dite fraction.
Concrètement, cela implique qu'un agent qui cessera ses fonctions au sein de la direction avant les 3 ans devra rembourser la fraction de 2 000 €, celui qui cessera entre 3 et 5 ans devra rembourser la deuxième fraction de 4000€.
Par conséquent, Solidaires Finances Publiques 93 demande d'une part le versement des primes dues aux collègues concernées sur la paie de janvier 2024 et d'autre part une information personnalisée pour chaque collègue sur les durées restantes à effectuer pour conserver le bénéfice des fractions versées et les remboursements à effectuer en cas de cessation de fonction.
De plus concernant les "anciens" ceux qui été déjà en poste avant la mise en place de la prime en 2020, nous demandons un flash info permettant de pouvoir s'arranger notamment fiscalement parlant (taux non personnalisé).
Vous remerciant par avance
Bien cordialement
Le bureau de Solidaires Finances Publiques 93
Groupe de travail immobilier du 12 octobre 2023
Trésorerie de Montfermeil,
négociations en cours pour racheter le bien dans lequel la ddfip était locataire, mais à la vue des travaux important, la direction préfère ne pas acheter et rester locataire en demandant à la mairie d’effectuer les travaux.
On cherche donc du temporaire, pour 1 an et demi environ.
Le temporaire serait à 1km maximum peut être pas sur Montfermeil mais Clichy sous bois qui est limitrophe.
Antenne d’Aulnay hôpital,
gros problème avec les ascenseurs et donc l’accès et la sécurité du site.
C est à l’hôpital que revient d’effectuer les travaux, la direction fait le maximum pour accélérer les choses
St Denis CFP,
désamiantage ok avec raclage qui a débuté ce midi, à priori le bruit est supportable pour l’instant. Analyse d’air sont bonnes. Une dizaine d’agents restent sur site.
L’accueil va pouvoir se tenir.
A surveiller si vraiment trop de gène sonore ou autres.
Les sociétés travaillent le samedi pour impacter le moins possible.
Pour l’instant pas de retard dans le calendrier.
Berlioz,
cellule nationale de lutte contre la fraude fiscale, 10 à 15 personnes.
Au deuxième étage le pce laisse un peu de place, la brigade bouge aussi et ceux du domaine remonte au 5 ème, ce qui laisse de la place. Ils seraient présents dès la fin de l’année 2023.
Paierie départementale Bobigny,
gros travaux à prévoir après les JO en 2024 et donc relogement définitif au Berlioz.
Cellule téléphonique départementale,
réflexion sur le lieu, à priori au Plaza, avec l’appui d’un acousticien du type comme à la direction des non-résidents. 5 h de téléphone max par jour et donc le reste du temps e contact et peut être télé paiement à définir. Nous n’avons pas encore de date précise.
SGC de st Ouen et PCE de st Denis,
installés depuis 1er septembre au CFP de st Ouen, l’espace entièrement refait et meubles neufs ont été installés, ainsi qu’un espace de restauration et de détente pour tous, au RDC proche de la baie vitrée.
Fusion du Sie d’Aubervilliers /Pantin,
les collègues d’Aubervilliers sont bien installés à Pantin, encore quelques petits travaux notamment pour l’accueil sont à prévoir.
Divers travaux de fin d’année :
peinture et led à Montreuil
accueil CFP d’Aubervilliers éclairage
réfectoire au Raincy
Pantin sgc mobilier renouvelé
Attention particulière demandée par Solidaires pour l’activation du chauffage, notamment sur Livry et le Raincy, car ce sont deux sites mal isolés.
Arbre de Noël 2023 :
Les agents obtiennent une journée complète d’autorisation d’absence
Je vous laisse lire le communiqué en intersyndical avec le CGT.
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