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Compte rendu CSAL-FS du 03/02/2026
À Bobigny, le 04/02/2026
Le mardi 03 février 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local – Formation spécialisée (CSAL-FS) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :
1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025
2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles
3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale
4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain
5. Questions diverses
1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025
La Direction présente successivement les 9 fiches relatives sur la période inscrite à l’ordre du jour et précise le traitement et les suites données aux différents signalements des agents.
Ces fiches concernent des conflits entre agent et usager ou entre agent et hiérarchie.
Les organisations syndicales rappellent les difficultés rencontrées par les agents d’accueil sur les sites de Sevran et Bondy.
Elles déplorent également le management toxique de certains chefs de service.
La Direction rappelle les actions engagées par la division RH pour accompagner le management des cadres A+ et A du département et souligne que des entretiens sont menés avec eux.
2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles
3 accidents de trajets ont été recensés en fin d’année, notamment à cause des intempéries.
3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale
Au cours du premier semestre 2025, le nombre de suicides et de tentatives de suicide d’agents de la DGFIP a été particulièrement élevé par rapport à la situation constatée sur les années récentes. Face à cette situation, la DGFiP s’engage à renforcer sa politique de prévention des risques.
Ce plan est axé autour de 3 axes :
– mieux connaître les conditions de travail et les risques (axe 1) ;
– réduire les risques psychosociaux et prévenir les risques suicidaires (axe 2) ;
– accompagner les équipes après un événement grave (axe 3).
La Direction a décliné un plan aux chefs de service le 12 janvier et porte une attention accrue sur ces points :
– une meilleure connaissance des conditions de travail grâce au DUERP avec la nécessité de faire un focus sur la santé mentale.
La direction prévoit un accompagnement par des dispositifs comme la mise en place d’un Espace de Discussion et de Dialogue pour permettre aux agents et aux cadres de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Cet espace sera animé par un binôme de facilitateurs.
Elle envisage l’élaboration d’une « fiche réflexes » et la mutualisation des bonnes pratiques.
– le repérage de situations de vulnérabilité personnelle ou collective avec le renforcement de l’accompagnement et de suivi des agents en difficulté par le Pôle des Agents en Difficulté (PAD) ;
et la création d’un réseau de secouristes en santé mentale courant mars 2026 ;
– mieux accompagner les agents et collectifs de travail lors d’un évènement grave.
Avec le renforcement du dispositif de veille sociale et l’analyse des impacts des chantiers locaux.
La Direction insiste également sur l’analyse des réponses des agents et cadres dans les réponses à l’Observatoire Interne lancée ces jours-ci.
4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain
Ces travaux d’un montant de 2,6 millions d’euros auront lieu de février à août 2026, avec deux phases pour chacune des façades.
5. Questions diverses
Les problématiques d’éclairage, d’aménagement, de fuites d’eau, de moquettes, d’insonorisation, de frigidaires, de cantine et de places de parking ont été évoquées suite au déménagement de certains services.
La question du choix entre restaurant administratif et tickets restaurants sera posée à l’ensemble des agents du nouveau site du CDFiP de Pantin lorsque tous les agents y seront présents.
La direction ne donne pas de suite favorable à la pétition menée par les agents du Plaza pour le quart d’heure cantine.
Compte_rendu_CSAL-FS_du_03-02-2026.pdf
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
Campagne d’entretien professionnel 2026
du 29/01/2026 au 27/03/2026
À Bobigny, le 06/02/2026
Comme chaque année, l’évaluation revient… et elle pèse lourd, autant sur les évaluateurs que sur les agents évalués.
L’année dernière, Solidaires Finances Publiques avait demandé la transmission systématique du projet de CREP (Compte Rendu de l'Entretien Professionnel) aux agents avec la convocation à l’entretien. Ainsi, si tu ne l'as pas reçu, il t’est possible de le demander à ton évaluateur.
Tu peux alors formuler cette demande en réponse à la convocation comme suit :
« Afin de préparer mon entretien, je vous demande de bien vouloir me transmettre le projet de CREP qui servira de base à l’entretien ».
Notre Unité spécial CREP est un vrai guide pour les adhérents !
LE RÔLE DE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES :
Notre syndicat est là pour vous accompagner avant et après :
Avant : On t’aide à préparer tes arguments et à lister tes réussites de l’année.
Tu peux demander le projet de ton CREP.
Après : Tu as 15 jours pour signer le compte-rendu.
La signature ne vaut pas approbation du CREP.
Ne signe jamais immédiatement ! Relis-le à tête reposée.
Si tu n’es pas d’accord, tu peux également nous l’envoyer par mail à l’adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
On pourra alors l’analyser et agir ensemble !
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
Compte rendu CSAL du 30/01/2026
À Bobigny, le 03/02/2026
Le vendredi 30 janvier 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
2. Approbation des procès-verbaux du 30 juin 2025 et du 17 septembre 2025 (pour avis)
3. Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
4. Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
5. Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
7. Questions diverses
1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 – Approbation du procès verbal du CSAL du 30 juin 2025 ainsi que le PV du 17 septembre 2025 (pour avis)
3 – Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
À compter du 1er septembre 2026, le SGC de Bobigny sera absorbé par le SGC de Pantin. Le déménagement du SGC de Bobigny vers le site de « Bonne Énergie » à Pantin interviendra courant 2026 (date précise à venir).
Cette fusion, validée par la Direction générale, permet l’application dès 2026 de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement prévus en cas de réorganisation.
Tous les agents titulaires du SGC de Bobigny entrent dans le périmètre de la réorganisation. L’agente contractuelle se verra proposer un avenant lui permettant de suivre la mission si elle le souhaite. Et les agents ALD, EDR et détachés locaux sont exclus du périmètre réglementaire.
Les agents concernés doivent participer au mouvement local. Les délais de séjour sont levés. Et un délai exceptionnel jusqu’au 13 février 2026 est accordé pour déposer une demande de mobilité, même après la clôture du mouvement national.
Les agents du SGC de Bobigny bénéficient, pour l’année 2026 uniquement, de priorités spécifiques :
– au niveau national : priorité sur les départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis.
– au niveau local : priorités successives sur les postes vacants (commune, service de même nature, direction).
Si tu as des questions au sujet des demandes de mutation dans le cadre de la restructuration de ton service, n’hésite pas à envoyer un petit mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les deux SGC relèvent du même régime horaire. Les missions, quant à elles, restent inchangées pour les agents qui suivent la mission.
Les agents du SGC de Bobigny peuvent bénéficier, sous conditions, de plusieurs dispositifs : prime de restructuration de service (PRS), prise en charge des frais de changement de résidence, complément indemnitaire d’accompagnement (CIA) en cas de baisse de rémunération (jusqu’à 6 ans), indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) en cas de changement de métier avec formation.
Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 93 maintient sa position contre les fusions de services, car elles sont bien souvent accompagnées de suppressions d’emplois, et de déménagements faisant ainsi perdre la notion de « proximité du service public ».
4 – Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
La direction procède à un ajustement interne de périmètre au sein du pôle Opérations de l’État et Ressources, avec le rapprochement de la division Budget-Logistique-Immobilier (BLI) et de la MISCOM.
Ce rapprochement conduit à la création d’une division des Affaires générales et de la communication.
Cette évolution vise à renforcer la cohérence des missions transverses de la direction, mieux articuler les fonctions budgétaires, logistiques, immobilières, de sécurité, d’emplois et de communication et valoriser le rôle structurant de ces missions dans les transformations du réseau.
La division des Affaires générales et de la communication est rattachée au pôle Opérations de l’État et Ressources et regroupe l’ensemble des missions et des agents de la BLI et de la MISCOM.
Elle est organisée autour des secteurs Immobilier-Logistique, Budget et Information stratégique et communication.
Elle a vocation à être regroupée au 5ᵉ étage du bâtiment Berlioz (modalités précises à venir).
Il s’agit d’un ajustement interne, sans transfert d’emplois ni changement de résidence administrative. Les agents suivent leur mission. Ainsi, cette évolution n’entre donc pas dans le cadre d’une réorganisation au sens réglementaire.
Il n’y aura alors ni priorité de mutation liées à une restructuration, ni levée du délai de séjour, ni dispositif financier d’accompagnement spécifiques.
Les agents recevront une notification d’affectation précisant que leur délai de séjour est conservé et n’est pas remis à zéro.
5 – Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
À compter du 1er janvier 2026, une cellule de programmation par exploration de données (« data-mining ») est créée au sein des services de direction.
L’objectif est de renforcer l’exploitation des données au service de la programmation du contrôle fiscal.
Cette cellule est composée de 3 emplois de catégorie A et de 1 emploi de catégorie B.
Ces emplois sont implantés par transfert depuis les pôles de contrôle et d’expertise (PCE), sans création nette d’effectifs. Cette évolution constitue une réorganisation au sens réglementaire.
À défaut d’emploi vacant correspondant au grade concerné dans la mission de programmation, l’emploi supprimé dans le service d’origine est déterminé selon le critère de l’ancienneté administrative la plus faible au 31/12/N-1.
Dans ce cadre, un agent du PCE Est est inclus dans le champ de la réorganisation.
L’agent concerné bénéficie des droits et garanties prévus en cas de réorganisation, notamment :
– l’accès aux dispositifs d’accompagnement RH applicables,
– la possibilité de se positionner dans le cadre des mouvements de mutation selon les règles en vigueur.
Pour mémoire, le PCE Est est issu de la fusion, au 1er septembre 2024, des PCE de Livry-Gargan, Villepinte et Le Raincy, avec implantation à Livry-Gargan.
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
Installation sur tous les sites : prise électrique pour recharger les voitures, distribution serviettes hygiénique, machine à café, boulangerie…
La direction ne prendra pas en charge le rechargement des voitures électriques des agents.
Cependant, elle accepte que les trottinettes soient rechargées sur les prises prévues à cet effet.
Elle rappelle que 7 véhicules électriques sont mises à disposition des agents dans le cadre de leurs fonctions.
Autorisation d’absence pour l’arbre de Noël
L’autorisation d’absence (AA) pour l’arbre de Noël 2025 a été accordée à tous les agents éligibles.
Absence de chauffage sur le site d’Aulnay
L’installation de chauffage étant, a priori, pas possible, des chauffages d’appoint ont été distribués aux agents.
Chauffage sur le site de Livry et du Raincy
Une chaudière est en cours d’installation sur ces deux sites.
Date des travaux sur le site du Berlioz, suite au déménagement d’un SPF en février 2026
En cours de travaux. Le SPF devrait emménager le 16/02/2026 au 2e étage du Berlioz.
Compte_Rendu_CSAL_30-1-2026.pdf
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
Bonjour à toutes et à tous,
A Bobigny, le 23/01/2026
Comme en chaque début d’année, vous pouvez dès à présent adhérer ou renouveler votre adhésion.
Adhérer, c’est permettre au syndicat d’exister et d’agir.
Solidaires Finances Publiques est un syndicat national présent dans tous les départements, et dans toutes les directions.
Solidaires Finances Publiques est le 1er syndicat de la DGFiP, et le 1er du ministère.
Adhérer à notre syndicat, c’est pouvoir accéder à tous nos articles, tracts, journaux, conseils, accompagnements, etc. Notre syndicat propose également à ses adhérents une aide aux concours, avec des fiches conseils et l’organisation d’oraux blancs.
Votre adhésion permet aussi à nos équipes de la section locale comme celle se trouvant au national de vous accompagner dans votre parcours professionnel (mutation, entretien professionnel, rémunération, discipline, etc...).
Le fonctionnement de notre section repose uniquement sur les cotisations perçues et donc sur votre adhésion à notre syndicat, car nous ne recevons ni subvention, ni dotation.
C’est ce qui permet l’indépendance de notre syndicat.
C’est pourquoi votre adhésion est importante pour que nous puissions vous représenter et défendre nos valeurs.
Vous trouverez ci-après les bulletins d’adhésion pour 2026 ainsi que le barème :
Bulletin_dadhesion_actifs_et_retraités.pdf
Bulletin_dadhesion_contractuels.pdf
Il existe plusieurs moyens pour adhérer :
– en ligne sur le site : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html
– par virement bancaire (sur demande),
– par chèque à l’ordre de Solidaires Finances Publiques 93.
Le chèque pourra être transmis à Divya par le courrier interne (SPF pour Divya JEETUN Solidaires FiP 93, en indiquant la mention « confidentielle » sur l’enveloppe), ou à Mérédith (SIP du Raincy, pour Mérédith ZARKA Solidaires FiP 93 toujours en indiquant la mention « confidentielle »).
Nous vous remercions d’accompagner votre chèque du bulletin d’adhésion.
Si vous choisissez l’option du paiement en ligne en plusieurs fois, et que vous rencontrez un souci avec votre carte bancaire (perte/vol) ou tout simplement un renouvellement de celle-ci, merci de nous en informer, car le ou les prélèvements seront rejetés. Il faudra alors les régulariser.
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