16 février 2026

• CDAS

 

Compte rendu CDAS du 12/02/2026

 

 

À Bobigny, le 16/02/2026

 

 

 

Le jeudi 12 février 2026 s’est tenu un Conseil Départemental de l’Action Sociale (CDAS), avec à l’ordre du jour :

 

1. Approbation du Procès-Verbal du CDAS du 16 décembre 2025.

2. Présentation du comparatif régional des enquêtes actions locales 2025

3. CAL, orientations budgétaires et programme prévisionnel d’activités 2026 (mise à jour)

4. Actualités délégation (restauration, communication…)

5. Questions diverses

 

1. Approbation du Procès-Verbal du CDAS du 16 décembre 2025

 

2. Présentation du comparatif régional des enquêtes actions locales 2025

Lors du dernier groupe de travail (GT), Solidaires Finances Publiques 93 avait demandé un comparatif régional des enquêtes actions locales pour l’année 2025 afin d’avoir une base de travail.

Ainsi, une enquête a été menée auprès des agents afin d’évaluer la connaissance, l’utilisation et les attentes concernant les actions locales proposées.

Une bonne connaissance des actions principales

Les dispositifs les plus connus restent : le spectacle et les chèques cadeaux de Noël, les sorties et activités familiales, les consultations (juridiques, psychologiques, nutrition), les abonnements et cours en ligne.

Certaines actions plus spécifiques (café des aidants, forum handicap, visio-conférences, etc.) restent moins connues.

Des bénéficiaires mais encore une marge de progression

Si de nombreux collègues ont déjà profité des actions, toutes ne touchent pas encore suffisamment d’agents, notamment les dispositifs d’accompagnement ou de santé.

Des attentes claires sur les aides proposées

Les répondants expriment plusieurs priorités :

• maintenir des aides individuelles concrètes (chèques, consultations, billetterie),

• proposer aussi des actions collectives conviviales (sorties, ateliers),

• conserver une offre ouverte à tous tout en développant des actions ciblées pour certains publics (familles, retraités, aidants…).

Les sorties restent très demandées

Les agents souhaitent :

• davantage de sorties culturelles, familiales et de loisirs,

• des sorties accessibles géographiquement,

• des tarifs attractifs grâce à une subvention importante,

• une participation financière raisonnable.

Freins et pistes d’amélioration

Parmi les obstacles identifiés :

• le manque d’information sur les dispositifs,

• les contraintes de temps ou d’organisation,

• parfois un reste à charge jugé trop élevé.

Les agents demandent donc une meilleure communication et une offre adaptée à leurs contraintes.

Au regard du tableau régional, la situation de la Seine-Saint-Denis (93) apparaît globalement proche des tendances observées dans les autres départements d’Île-de-France, notamment en matière d’intérêt pour les actions familiales, les aides individuelles et les sorties.

On constate toutefois que, comme dans la Seine-et-Marne (77), les attentes portent fortement sur : des aides concrètes au quotidien (chèques, consultations), des actions accessibles financièrement, des activités ouvertes aux familles.

Cela confirme que les priorités des agents du 93 s’inscrivent dans une dynamique régionale, avec un besoin marqué de soutien au pouvoir d’achat et de moments collectifs favorisant la cohésion.

 

3. Crédits d’Actions Locales (CAL), orientations budgétaires et programme prévisionnel d’activités 2026 (mise à jour)

Solidaires Finances Publiques dénonce la baisse constante du budget alloué à l’action sociale locale.

	2024	2025	2026
Crédit CAL	259 231 €	233 435 €	221 435 €

 

• Noël : 138 435€

– Spectacle pour les enfants (Grand Rex)

– Confiseries : la délégation nous transmettra les propositions des goûters lors du prochain GT.

– Chèques cadeaux enfants (0-17 ans)

Ce poste constitue le poste principal du budget.

 

• Retraités – 350 €

Activités ludiques : cafés littéraires, bingo, ateliers « arbre généalogique »…

 

• Consultations – 31 547 €

– Psychologue :

Consultations en 2024	Consultations en 2025
264	250

Il y a une baisse de la demande en octobre/novembre 2025. Cette baisse peut s’expliquer par une utilisation renforcée de la plateforme PROS-CONSULT, mon soutien-psy, Qualisocial. Cependant, le planning de Mme HOUITTE est complet jusqu’à mars.

Solidaires Finances Publiques demande à ce que les psychologues des délégations fournissent un rapport général lors des instances CSAL-FS afin d’avoir une base de travail (quelles problématiques reviennent le plus).

 

– Avocat :

Prévision consultations 2025	Consultations réalisées 2025
55	49

Il y a une baisse des consultations.

 

– Nutrition :

Prévision consultations 2025	Consultations réalisées 2025
300	300

Suite à la baisse du budget, il y aura moins de consultations en 2026 (prévision 240).

 

• Abonnements et cours en ligne – 28 790 €

– Presse jeunesse (Bayard et Via Presse) : il a été constaté une détérioration de la qualité de l’offre de ces presses. Plusieurs difficultés ont été rencontrées par les bénéficiaires (erreur de commande).

– Cours en ligne (Tout apprendre) : très peu d’agents utilisent ce dispositif qui propose un soutien scolaire et des programmes de développement personnel. Certaines médiathèques proposent également ces cours en ligne, parfois même en plus étoffés.

 

• Sorties - 26 000 €

Comme chaque année, la délégation action sociale propose une multitude de sorties. Ce poste sera probablement impacté suite à la baisse du budget.

 

4. Actualités délégation (restauration, communication…)

Solidaires Finances Publiques 93 a fait remonter les retours et attentes des agents, recueillis lors des tournées de site depuis le début de l’année.

 

• CDFiP de Pantin :

Certains agents souhaitaient bénéficier d’une restauration collective (restaurant administratif, ou livraison de repas type « Refectory »).

La direction 93 a rappelé que les titres restaurant avaient été demandés par les agents par le biais d’une pétition en 2020/2021.

Solidaires Finances Publiques 93 demande à ce qu’un sondage soit alors effectué lorsque tous les agents auront rejoint les nouveaux locaux.

 

• SIE de St Denis :

Certains agents souhaitaient se restaurer au restaurant administratif de la DIRCOFi avant de rejoindre le site Poullain à St Denis.

La direction nous communiquera la date du déménagement. En fonction de cette date, la délégation étudiera cette possibilité.

Solidaires Finances Publiques 93 demande à ce qu’un sondage soit réalisé par la suite auprès des agents afin de savoir s’ils préfèrent les titres-restaurant ou aller au restaurant administratif.

 

• CDFiP de Rosny-sous-Bois :

Des agents avaient repéré un restaurant à une dizaine de minutes du CDFiP. La délégation souhaiterait avoir plus d’informations, afin d’étudier la faisabilité d’une convention.

Solidaires Finances Publiques 93 demande à ce qu’un sondage soit également proposé aux agents (titres restaurant, Refectory, restaurant administratif).

Aussi, des agents avaient fait remonter que Refectory oubliait parfois de livrer le repas. La délégation souhaite recenser ces agents, afin de les rembourser et leur indique de ne pas hésiter à faire un mail à l’action sociale 93, à leur chef, à la direction, aux organisations syndicales, lorsque cela se reproduit.

 

5. Questions diverses

Actualités :

Suite au renouvellement des marchés, un appel d’offre avait été lancé en 2024 concernant les chèques cadeaux, ainsi que les titres restaurants. SWILE a alors remporté le marché.

Les retours sont plutôt positifs : il y a eu très peu de réclamation lors des premières connexions, utilisation plus fluide que BIMPLI, et plus de bénéficiaires ont activé leur carte.

 

Solidaires Finances Publiques 93 a dénoncé le principe du « 1^er arrivé, 1^er servi » et des bugs sur le site concernant les réservations des colonies de vacances et vacances loisirs des agents, car c’est source de stress pour ces derniers.

 

Compte_rendu_CDAS_du_12-02-2026.pdf

 

Solidairement,

Solidaires Finances Publiques 93

9 février 2026

• CSAL-FS

Compte rendu CSAL-FS du 03/02/2026

 

 

À Bobigny, le 04/02/2026

 

 

 

 

Le mardi 03 février 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local – Formation spécialisée (CSAL-FS) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :

 

1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025

2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles

3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale

4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain

5. Questions diverses

 

 

1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025

 

La Direction présente successivement les 9 fiches relatives sur la période inscrite à l’ordre du jour et précise le traitement et les suites données aux différents signalements des agents.

 

Ces fiches concernent des conflits entre agent et usager ou entre agent et hiérarchie.

Les organisations syndicales rappellent les difficultés rencontrées par les agents d’accueil sur les sites de Sevran et Bondy.

Elles déplorent également le management toxique de certains chefs de service.

 

La Direction rappelle les actions engagées par la division RH pour accompagner le management des cadres A+ et A du département et souligne que des entretiens sont menés avec eux.

 

 

2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles

 

3 accidents de trajets ont été recensés en fin d’année, notamment à cause des intempéries.

 

 

3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale

 

Au cours du premier semestre 2025, le nombre de suicides et de tentatives de suicide d’agents de la DGFIP a été particulièrement élevé par rapport à la situation constatée sur les années récentes. Face à cette situation, la DGFiP s’engage à renforcer sa politique de prévention des risques.

 

Ce plan est axé autour de 3 axes :

– mieux connaître les conditions de travail et les risques (axe 1) ;

– réduire les risques psychosociaux et prévenir les risques suicidaires  (axe 2) ;

– accompagner les équipes après un événement grave (axe 3).

 

La Direction a décliné un plan aux chefs de service le 12 janvier et porte une attention accrue sur ces points :

 

– une meilleure connaissance des conditions de travail grâce au DUERP avec la nécessité de faire un focus sur la santé mentale.

La direction prévoit un accompagnement par des dispositifs comme la mise en place d’un Espace de Discussion et de Dialogue pour permettre aux agents et aux cadres de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Cet espace sera animé par un binôme de facilitateurs.

Elle envisage l’élaboration d’une « fiche réflexes » et la mutualisation des bonnes pratiques.

 

– le repérage de situations de vulnérabilité personnelle ou collective avec le renforcement de l’accompagnement et de suivi des agents en difficulté par le Pôle des Agents en Difficulté (PAD) ;

et la création d’un réseau de secouristes en santé mentale courant mars 2026 ;

 

– mieux accompagner les agents et collectifs de travail lors d’un évènement grave.

Avec le renforcement du dispositif de veille sociale et l’analyse des impacts des chantiers locaux.

 

La Direction insiste également sur l’analyse des réponses des agents et cadres dans les réponses à l’Observatoire Interne lancée ces jours-ci.

 

 

4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain

 

Ces travaux d’un montant de 2,6 millions d’euros auront lieu de février à août 2026, avec deux phases pour chacune des façades.

 

 

5. Questions diverses

 

Les problématiques d’éclairage, d’aménagement, de fuites d’eau, de moquettes, d’insonorisation, de frigidaires, de cantine et de places de parking ont été évoquées suite au déménagement de certains services.

 

La question du choix entre restaurant administratif et tickets restaurants sera posée à l’ensemble des agents du nouveau site du CDFiP de Pantin lorsque tous les agents y seront présents.

 

La direction ne donne pas de suite favorable à la pétition menée par les agents du Plaza pour le quart d’heure cantine.

 

Compte_rendu_CSAL-FS_du_03-02-2026.pdf

 

 

Solidairement,

Solidaires Finances Publiques 93

 

6 février 2026

• Entretien Professionnel
• Evaluations professionnelles

Campagne d’entretien professionnel 2026

du 29/01/2026 au 27/03/2026

 

 

À Bobigny, le 06/02/2026

 

 

Comme chaque année, l’évaluation revient… et elle pèse lourd, autant sur les évaluateurs que sur les agents évalués.

 

L’année dernière, Solidaires Finances Publiques avait demandé la transmission systématique du projet de CREP (Compte Rendu de l'Entretien Professionnel) aux agents avec la convocation à l’entretien. Ainsi, si tu ne l'as pas reçu, il t’est possible de le demander à ton évaluateur.

Tu peux alors formuler cette demande en réponse à la convocation comme suit :

« Afin de préparer mon entretien, je vous demande de bien vouloir me transmettre le projet de CREP qui servira de base à l’entretien ».

 

 

 

Notre Unité spécial CREP est un vrai guide pour les adhérents !

 

 

LE RÔLE DE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES :

 

Notre syndicat est là pour vous accompagner avant et après :

 

Avant : On t’aide à préparer tes arguments et à lister tes réussites de l’année.

Tu peux demander le projet de ton CREP.

 

Après : Tu as 15 jours pour signer le compte-rendu.

La signature ne vaut pas approbation du CREP.

 

Ne signe jamais immédiatement ! Relis-le à tête reposée.

Si tu n’es pas d’accord, tu peux également nous l’envoyer par mail à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

On pourra alors l’analyser et agir ensemble !

 

 

Solidairement,

Solidaires Finances Publiques 93

 

3 février 2026

• CSAL

Compte rendu CSAL du 30/01/2026

 

 

 

À Bobigny, le 03/02/2026

 

 

Le vendredi 30 janvier 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire adjoint de séance

2. Approbation des procès-verbaux du 30 juin 2025 et du 17 septembre 2025 (pour avis)

3. Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)

4. Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)

5. Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)

6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)

7. Questions diverses

 

1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance

 

2 – Approbation du procès verbal du CSAL du 30 juin 2025 ainsi que le PV du 17 septembre 2025 (pour avis)

 

3 – Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)

 

À compter du 1er septembre 2026, le SGC de Bobigny sera absorbé par le SGC de Pantin. Le déménagement du SGC de Bobigny vers le site de « Bonne Énergie » à Pantin interviendra courant 2026 (date précise à venir).

Cette fusion, validée par la Direction générale, permet l’application dès 2026 de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement prévus en cas de réorganisation.

Tous les agents titulaires du SGC de Bobigny entrent dans le périmètre de la réorganisation. L’agente contractuelle se verra proposer un avenant lui permettant de suivre la mission si elle le souhaite. Et les agents ALD, EDR et détachés locaux sont exclus du périmètre réglementaire.

Les agents concernés doivent participer au mouvement local. Les délais de séjour sont levés. Et un délai exceptionnel jusqu’au 13 février 2026 est accordé pour déposer une demande de mobilité, même après la clôture du mouvement national.

Les agents du SGC de Bobigny bénéficient, pour l’année 2026 uniquement, de priorités spécifiques :

– au niveau national : priorité sur les départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis.

– au niveau local : priorités successives sur les postes vacants (commune, service de même nature, direction).

 

Si tu as des questions au sujet des demandes de mutation dans le cadre de la restructuration de ton service, n’hésite pas à envoyer un petit mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les deux SGC relèvent du même régime horaire. Les missions, quant à elles, restent inchangées pour les agents qui suivent la mission.

Les agents du SGC de Bobigny peuvent bénéficier, sous conditions, de plusieurs dispositifs : prime de restructuration de service (PRS), prise en charge des frais de changement de résidence, complément indemnitaire d’accompagnement (CIA) en cas de baisse de rémunération (jusqu’à 6 ans), indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) en cas de changement de métier avec formation.

 

Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 93 maintient sa position contre les fusions de services, car elles sont bien souvent accompagnées de suppressions d’emplois, et de déménagements faisant ainsi perdre la notion de « proximité du service public ».

 

4 – Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)

 

La direction procède à un ajustement interne de périmètre au sein du pôle Opérations de l’État et Ressources, avec le rapprochement de la division Budget-Logistique-Immobilier (BLI) et de la MISCOM.

Ce rapprochement conduit à la création d’une division des Affaires générales et de la communication.

Cette évolution vise à renforcer la cohérence des missions transverses de la direction, mieux articuler les fonctions budgétaires, logistiques, immobilières, de sécurité, d’emplois et de communication et valoriser le rôle structurant de ces missions dans les transformations du réseau.

 

La division des Affaires générales et de la communication est rattachée au pôle Opérations de l’État et Ressources et regroupe l’ensemble des missions et des agents de la BLI et de la MISCOM.

Elle est organisée autour des secteurs Immobilier-Logistique, Budget et Information stratégique et communication.

Elle a vocation à être regroupée au 5ᵉ étage du bâtiment Berlioz (modalités précises à venir).

Il s’agit d’un ajustement interne, sans transfert d’emplois ni changement de résidence administrative. Les agents suivent leur mission. Ainsi, cette évolution n’entre donc pas dans le cadre d’une réorganisation au sens réglementaire.

Il n’y aura alors ni priorité de mutation liées à une restructuration, ni levée du délai de séjour, ni dispositif financier d’accompagnement spécifiques.

Les agents recevront une notification d’affectation précisant que leur délai de séjour est conservé et n’est pas remis à zéro.

 

5 – Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)

 

À compter du 1er janvier 2026, une cellule de programmation par exploration de données (« data-mining ») est créée au sein des services de direction.

L’objectif est de renforcer l’exploitation des données au service de la programmation du contrôle fiscal.

Cette cellule est composée de 3 emplois de catégorie A et de 1 emploi de catégorie B.

Ces emplois sont implantés par transfert depuis les pôles de contrôle et d’expertise (PCE), sans création nette d’effectifs. Cette évolution constitue une réorganisation au sens réglementaire.

À défaut d’emploi vacant correspondant au grade concerné dans la mission de programmation, l’emploi supprimé dans le service d’origine est déterminé selon le critère de l’ancienneté administrative la plus faible au 31/12/N-1.

Dans ce cadre, un agent du PCE Est est inclus dans le champ de la réorganisation.

L’agent concerné bénéficie des droits et garanties prévus en cas de réorganisation, notamment :

– l’accès aux dispositifs d’accompagnement RH applicables,

– la possibilité de se positionner dans le cadre des mouvements de mutation selon les règles en vigueur.

 

Pour mémoire, le PCE Est est issu de la fusion, au 1er septembre 2024, des PCE de Livry-Gargan, Villepinte et Le Raincy, avec implantation à Livry-Gargan.

 

6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)

 

Installation sur tous les sites : prise électrique pour recharger les voitures, distribution serviettes hygiénique, machine à café, boulangerie…

La direction ne prendra pas en charge le rechargement des voitures électriques des agents.

Cependant, elle accepte que les trottinettes soient rechargées sur les prises prévues à cet effet.

Elle rappelle que 7 véhicules électriques sont mises à disposition des agents dans le cadre de leurs fonctions.

 

Autorisation d’absence pour l’arbre de Noël

L’autorisation d’absence (AA) pour l’arbre de Noël 2025 a été accordée à tous les agents éligibles.

 

Absence de chauffage sur le site d’Aulnay

L’installation de chauffage étant, a priori, pas possible, des chauffages d’appoint ont été distribués aux agents.

 

Chauffage sur le site de Livry et du Raincy

Une chaudière est en cours d’installation sur ces deux sites.

 

Date des travaux sur le site du Berlioz, suite au déménagement d’un SPF en février 2026

En cours de travaux. Le SPF devrait emménager le 16/02/2026 au 2^e étage du Berlioz.

 

Compte_Rendu_CSAL_30-1-2026.pdf

 

Solidairement,

Solidaires Finances Publiques 93