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9 septembre 2019

• Restructurations
• Compte-rendu de réunion
• Actions

Bonjour à toutes et à tous,

Ce matin devait se tenir la CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) de recours de notation des Inspecteurs.

Cette CAPL devait se tenir le 20 juin, mais a été annulée (tout comme toutes les autres instances) par la Directrice.

Face à un tel irrespect des agents, au refus à l'époque de diffuser son projet de restructurations, au projet mortifère qu'elle a ensuite dévoilé (près de 50% des agents du département concernés par un déménagement), l'absence de dialogue social, ses propos mensongers, l'argent dépensé pour tenter de vous vendre ce projet (alors qu'à l'inverse, la Direction a refusé de vous livrer de l'eau pendant la canicule "car ça coûtait trop cher")... l'intersyndicale a décidé de boycotter la première convocation de cette instance.

Nous avons lu une déclaration liminaire commune, puis avons quitté la séance.

Nous siégerons cependant à la deuxième convocation, la semaine prochaine (jeudi 19), afin de défendre les collègues ayant fait appel de notation.

TOU.TE.S ENSEMBLE, ON LACHE RIEN !

Rendez-vous à Créteil, devant la DDFiP, le lundi 16 à 11h pour manifester contre ce projet et décider ensemble des suites !

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25 juin 2019

• Compte-rendu de réunion
• CAPL
• Conditions de travail

Bonjour,

1°) La CAPL de mutation des agents C s'est tenue hier, en deuxième convocation comme vous le savez.
(Cf. déclaration liminaire intersyndicale pour la première convocation, et Liminaire CAPL mutationC 2019.pdf pour la seconde).

Au comportement de la Direction, c'était à se demander si ce qui ne devait être qu'un projet de mutation ne serait en fait un mouvement définitif ?!?

Par ailleurs, la Direction refuse de nous transmettre les fiches de vœux des stagiaires... aux motifs - surréalistes - "qu'étant affectés ALD (A La Disposition), il appartient à la seule Directrice de les placer où elle le souhaite". En agissant de la sorte, la Direction ne respecte pas l'humain, bafoue le droit des agents à être défendus et tente d'organiser l'opacité la plus totale !

Ce comportement ne fait q'amplifier nos craintes au regard des nouvelles règles affectation à partir de 2020 de tous les agents "ALD Département") : que le sors réservé aujourd'hui aux stagiaires se généralise à l'ensemble des personnels.

Le "dialogue" social ne change pas : "dites moi ce dont vous avez besoin et je vous dirais comment vous en passer".

2°) Nous en profitons pour vous indiquer que les CAPL de mutations des agents A et B auront lieu le 3 juillet 2019 en espérant que, contrairement à ce matin, un vrai dialogue pourra enfin naître.

3°) Nous avons également demandé à la Direction de prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper la canicule annoncée (aménagements horaires, autoriser les collègues en télétravail à augmenter temporairement le nombre de jours, recenser les salles climatisées où les agents pourraient venir se rafraîchir quelques minutes, définir une température maximale dans les bureaux à partir de laquelle les agents seraient exceptionnellement autorisés à rentrer chez eux...) .
La Direction nous a répondu qu'ils avaient bien rappelé aux chefs de services les différentes mesures possibles (il leur incombe de décider, car ce sont eux qui peuvent apprécier si la température est insupportable dans les bureaux, qui doivent organiser l'ouverture du centre plus tôt le matin..).
Elle "nous a écouté" (selon eux) car ils ont également mis l'information sur Ulysse 94, afin que tous les agents soient au courant. (Information antidatée au 18 juin et... perfectible, non ?).
N'hésitez pas également à demander des ventilateurs à votre chef de service (qui doit centraliser les besoins, puis envoyer la demande à la logistique). Il y en a actuellement en stock (et le CHSCT en a également fait commander 40, qui seront disponibles très très bientôt).

Amitiés syndicales

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16 avril 2019

• Notation

Bonjour,

Afin de répondre à plusieurs demandes, nous vous adressons un modèle de recours hiérarchique (purement indicatif, que vous pouvez modifier à souhait). Modèle_saisie_Autorité_Hiérarchique.odt
N'hésitez pas à nous envoyer votre projet si vous souhaitez que nous vous donnions notre avis. (Et quoi qu'il arrive, envoyez-nous une copie).

N'hésitez pas à effecteur ce recours si vous avez eu des baisses de croix ou de commentaires (car la rémunération au mérite arrive l'année prochaine et cela va aussi vous pénaliser pour d'éventuelles promotions).

Vous disposez de 15 jours, à compter de votre signature du Compte-rendu d'évaluation Professionnelle) pour déposer votre demande auprès de votre chef de service.
Il le datera, signera et mettra son cachet. Puis il vous en remettra une photocopie pour valoir accusé réception de votre demande. C'est ensuite lui qui transmettra votre recours aux ressources humaines, pour remise à l'autorité hiérarchique (liste des autorités hiérarchiques, accessible que depuis le bureau : http://dfp940.intranet.dgfip/document/rh/Tableau_autorites_service_19.pdf).

Pour mémoire, nous vous déconseillons de demander un entretien à l'autorité hiérarchique (car cela est souvent défavorable dans le cadre de la CAP).

Amitiés syndicales

Votre section

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3 septembre 2018

• Elections professionnelles
• CAPL

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL)

Elles sont chargées de donner un avis sur les actes de gestion de la situation individuelle de chaque agent : les tableaux d’avancement, les listes d’aptitudes, les demandes de mutations internes au département mais aussi les recours contre la notation/évaluation.

Vos représentant(e)s élu(e)s dans ces instances sont les suivant(e)s :

• CAPL n° 1 (Inspecteurs) : nous détenons 2 sièges sur 4 (1 CGT et 1 FO) – 1^er avec 41,03 % des voix

Titulaires : Patrick SERRE, Gabrielle RICHARD
Suppléants : David FERREIRA, Hélène ALBERTOLI

• CAPL n° 2 (Contrôleurs) : Nous détenons 2 sièges sur 6 (2 CGT et 2 FO) – 1^er avec 37,16 % des voix

- Contrôleurs Principaux :
Titulaire : Ben AUDIVERT
Suppléant : Patrick CATHALA

- Contrôleurs 2^ème classe:
Titulaire : Stéphane BAILLIN
Suppléante : Christophe POYEN

• CAPL n° 3 (Agents administratifs) : nous détenons 2 sièges sur 6 (3 CGT et 1 FO) – 2^è avec 31,33 % des voix

- Agents d’Administration Principaux 1^ère classe :
Titulaire : Laurent SAVOUYAUD
Suppléant : Alain MOLIERE
- Agents d’Administration Principaux 2^ème classe:
Titulaire : Christine REA
Suppléant : Maxime CANCLINI

Si la CAP est le lieu privilégié de défense des situations individuelles, celles-ci peuvent aussi trouver des solutions dans le cadre d’audiences sollicitées auprès des directions locales ou nationales.