FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Bonjour,

Un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) devait se tenir ce jour, avec pour ordre du jour :

  • Approbation des Procès-verbaux des séances antérieures,
  • Présentation du DUERP (Document Unique d'Evalutation des Risques Professionnels) et du PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DDFiP 94,
  • Propositions d'actions à financer pour 2021,
  • Information sur la situation sanitaire,
  • Questions diverses.

En intersyndicale, nous avons décidé de siéger uniquement pour lire la présente pdfdéclaration liminaire commune, puis de quitter la séance après de brefs échanges.

En effet, nous souhaitions marquer ainsi notre colère au regard de la façon dont le dialogue social est organisé, au mépris de la protection des agents :

  • les dates des instances sont modifiées ou annulées, sans aucune concertation ni information ;
  • le projet d'ordre du jour ne nous ai jamais envoyé au préalable ;
  • les documents nous sont envoyés la veille ou remis en séance, ce qui nous empêche de pouvoir travailler dessus ;
  • la départ précipité, à cause de la Direction, de la (des) secrétaire(s) du CHSCT et de l'ancien Médecin de prévention,
  • nous avons demandé en intersyndicale, en décembre dernier et en début d'année, des devis afin d'améliorer vos conditions de travail grace au budget du CHSCT, que la Direction ne nous a jamais fournis (formations incendie, sauveteur secouriste... réfection de l'éclairage ultra vétuste au 3è étage Sud à Créteil, réfection d'éclairages sur d'autres sites, actions d'hygiène (pigeons..), films solaires, pédales pour les fontaines à eau, etc.).
    A la place, la Direction nous fourni des devis pour des portails, des plots pour des quais de chargement...

Pour notre Directrice, rien n'est jamais de sa faute (c'est la Direction Générale, nos syndicats nationaux ou vos syndicats qui sont fautifs) : serais-ce un syndrome caliméro ?!?

Pire, elle a même osé nous répndre que, si elle nous proposait une réunion informelle le 29 septembre sur les projets de restructuration 2022, c'est parce que nous serions "loin d'avoir tous les renseignements sur les restructurations pour le CTL (Comité Technique Local) du 4 octobre" ?!?

Cela revient donc à dire qu'elle nous demande de discuter le 4 octobre, dans une instance officielle et réglementaire, sur un projet de restructurations où elle reconnait qu'elle ne nous donnera que des informations et documents tronqués !!! Vive le dialogue social et le respect des agents !

Nous siégerons au CHSCT reconvoqué pour la semaine prochaine.

Nous vous tiendrons informés des projets de restructuration dès que nous en aurons connaissons.

Nous vous disons à demain pour notre Assemblée Générale, pour celles et ceux d'entre vous qui y seront présents. Cela vous permettra de donner votre avis et d'échanger.

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Bonjour,

1°) Ce n'est pas un poisson d'avril : nous avons ENFIN un nouveau médecin de prévention, et ce dès mardi prochain (en espérant que la Direction ne le fera pas à nouveau fuire).

Il s'agit du Docteur Laurence GALICHERE, actuellement en fonction dans le département de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Elle exercera dans deux centres médicaux :

  • à Montreuil-Blanqui, où elle pourra recevoir les mardi matin, mercredi et jeudi, les agents de la DDFIP du 94 en poste sur la partie nord du département (accessible par la ligne A du RER ou la ligne 1 du métro) ;
  • au cabinet médical de Créteil, où elle sera présente les lundi et vendredi.

Le Docteur LEMAITRE PRIETO assurera le tuilage des dossiers et des situations en cours.

(Nous en profitons pour la remercier d'avoir accepté de faire l'interim, en lus de son activit nationale).

 

2°) La Direction a une audio-conférence cet après-midi avec le Directeur Général, afin de tirer les conséquences des nouvelles annonces gouvernementales (maintient du confinement actuel, extension du télétravail et fermeture des écoles).

Nous vous contacterons dès que nous aurons eu la déclinaison locale des nouvelles mesures.

Si vous avez des enfants à garder pendant cette période, la règle actuelle est que vous pouvez être placé en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) "covid" si votre enfant à moins de 16 ans.

Dans sa grade bonté, l'administration essaie, si possible, de vous faire télétravailler à la place.

Or, si vous élevez seul.e un ou plusieurs enfants, s'il est incapale de se garder seul (crèche, maternelle...), à besoin de soutien ou est en situation de handicap, c'est l'ASA qui prime.

Vous êtes également placé en ASA "covid" (et non pas en garde d'enfant) si vous n'avez pas d'ordinateur portable professionnel et/ou de connexion internet chez vous.

 

3°) Une HMI (Heure Mensuelle d'Information) interydicale nationale aura lieu jeudi prochain, 8 avril, de 14h30 à 15h30.

Cette HMI nationale se fera en dématérialisé, via une chaîne de diffusion propre à l'intersyndicale (mais en-dehors du réseau DGFiP).

Les agent.e.s pourront suivre et participer à cette HI via un chat, par l'intermédiaire de leur téléphone portable, tablette ou ordinateur personnel (un courrier intersyndical a été adressé à la Direction Générale pour qu'aucune restriction ne soit opposée aux personnels).

Cette HMI à distance sera également enregistrée et disponible a postériori via les sites respectifs des différents syndicats, si vous n'avez pas pu vous connecter à cette dernière.

Nous vous enverrons bientôt le lien de connexion, ainsi que des information sur d'éventuelles HMI locales, etc.

 

Et tou.te.s en grève purement DGFiP le 10 mai, pour dire STOP au gel des salaires, à la chute des promotions, aux désorganisationset restructurations incessantes, etc.

 

 

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Notre pdfdéclaration liminaire a été annexée au procès-verbal.

Compte-tenu du délai très court dont disposait la Direction pour finaliser son projet de déconfinement (et des nouvelles annonces du gouvernement qui vont être faites demain), le 11 mai ne sera pas un vrai déconfinement :
- La reprise sera très progressive. (La semaine prochaine sera une phase très, très lente d'augmentation du nombre d'agents en activité ou même sans changement).
Les chefs de services vont appeler les agents (jusqu'à lundi inclus), pour leur proposer un planning prévisionnel.
- Un point d'étape intermédiaire sera fait le 3 juin (y compris par le gouvernement). Mais nous avons une nouvelle audioconférence la semaine prochaine avec la Direction, pour un premier point d'étape.
- Les agents ne viendront au bureau qu'une fois les règles de sécurité (qui sont quasiment les mêmes que dans le privé) respectées : distances entre agents dans les bureaux, définition des espaces de circulation.... Des fiches d'information vont vous être distribuées via vos chefs de service.

- Il faut respecter les distanciations sociales au bureau (2 mètres a minima entre les agents, etc.), raison pour laquelle les agents en présentiel seront présents par roulement.
- Chaque agent aura à sa disposition de quoi désinfecter son poste de travail (ou le mopieur par exemple).
- La priorité est de continuer ou de passer au télétravail, pour le plus d'agents possible (sous réserve des contraintes métier et matérielles). Les autorisations des agents vont donc être renouvelées.
- Les collègues "fragiles" ne seront pas appelés tout de suite (sauf si vous le demandez, et après avis favorable du médecin de prévention et du médecin traitant).
Si vous n'étiez pas identifié comme tel (problème de santé personnel ou pour un membre de votre foyer), il faut vous manifester auprès du médecin de prévention (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

- La Direction a conscience des problématiques liées à la garde d'enfants et aux hypothétiques réouverture d'écoles. Les autorisations d'absence seront octroyées au cas par cas (et au jour le jour ou par demi-journée si besoin).

- Les horaires de travail pourront être adaptés sur simple demande (y compris pour arriver ou partir pendant les plages fixes, afin d'éviter les horaires d'affluence dans les transports en commun par exemple, etc.).
La journée pourra être banalisée en cas de contraintes spécifiques. Par contre, si vous ne travaillez, par exemple, que 2 heures dans la journée, ce sera désormais une demi-journée qui sera comptabilisé (et non plus une journée entière comme cela était le cas dans le PCA).
– Restauration : à Créteil les plats préparés à l’avance (c.a.d. qu’on ne se sert plus) seront à emporter ou à consommer sur place. Après le "vrai" déconfinement, des horaires de passage par service seront à nouveau imposés.
Sur les autres sites, il n'y aura pas de cantine (sauf peut être à Champigny, mais ce n'est pas sure du tout). Dans les salles de restauration collectives, les agents devront nettoyer leur place avant et après utilisation. Si la salle trop petite ou s'il y a trop de monde au regard des règles de distanciations, la Direction tolérera de déjeuner sur son poste de travail (mais avec la même obligation de nettoyage).

- Pas de réouverture au public avant le 25, si les conditions de sécurité sont remplies (et QUE sur RDV).
(Alors que la DNID n’accueillera pas de public avant octobre et les Douanes d'Orly pas avant début juin, date de réouverture de l’aéroport).


- Nous avons acté en CHSCT l'achat de masques "grand public" (ceux lavables) pour tous les agents. (Nous attendons les devis pour définir la quantité). Ce sera en plus de ceux promis par notre Directeur général... même si visiblement il cherche à revenir sur sa promesse.

IMPORTANT : si vous avez d'autres idées d'achats de matériel (distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique à l'entrée de nos bâtiments, par exemple) ou le moindre problème pour cette phase de déconfinement, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT afin que nous puissions intervenir très rapidement.

Amitiés syndicales

Et surtout portez-vous bien



DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales
PCA : Plan de Continuation de l'Activité
PRA : Plan de Reprise d'Activité
RDV : Rendez-vous

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La journée d’action du 22 mars nous démontre bien le malaise et le mal-être des agents, encore plus criant à la DDFIP du VAL-DE-MARNE, avec un taux de grève de 44,66% tous grades confondus!

Cela se comprend aisément lorsque l’on voit :

  • les restructurations diverses passées et à venir qui touchent les agents du VAL-DE-MARNE,
  • les difficultés dans les services en raison du manque criant de personnel,
  • la mise en place des nouvelles règles de gestion à la DGFIP.

pdf Liminaire CHSCT du 30 mars 2018