FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) bis
du 13 novembre 2023

 

Bonjour,

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Validation des procès-verbaux de séance des 13 juin et 18 septembre 2023

2°) Rapport de visite par le médecin de prévention

3°) Nouvelles fiches de signalement et d’accidents de travail

4°) Propositions de dépenses

5°) Présentation de la circulaire de fonctionnement et du règlement intérieur des CSAL et CSAL-FS par les acteurs de la Politique Ministérielle de Prévention.

6°) Questions diverses

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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 13 juin 2023

 

Bonjour,

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire (conditions de travail, absence de retranscription dans les documents transmis des réponses et avis formulés par Solidaires, non-communication à ce jour de certains outils pourtant prévus par la législation, fiche d’aménagement de poste avec mention indûment rajoutée, manquement à la charte du dialogue social et au plan égalité, référent égalité).

 

Comme la Directrice n’a répondu à aucune des questions de la déclaration liminaire, nous les avons reposées lors des questions diverses.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

2°) Examen DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) – PAP (Programme Annuel de Prévention)

3°) Organisation et financement des formations

4°) Propositions de dépenses 

5°) Fiches de signalement

6°) Accidents de travail

7°) Dispositif France Victimes

8°) Questions diverses

  • Cross de Bercy

  • Sur les sujets que nous avons évoqués dans notre liminaire

  • Risque de chutes de pierres à Créteil

  • Devis pour remplacer les WC abîmés

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Compte-rendu du CHSCT
(Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
du 17 novembre 2022

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire, afin de remercier l'ensemble des membres de cette instance pour tout le travail accompli, ainsi que pour nos échanges constructifs.


Nous nous sommes rendus compte que nous avions oublié d'y remercier nos collègues des autres syndicats. D'une part pour la confiance qu'ils nous ont accordée en élisant votre co-secrétaire Stéphane BAILLIN comme secrétaire de cette instance. D'autre part en nous mettant souvent d'accord pour les opérations à financer dans l'intérêt des agents (car c'est ça le vrai syndicalisme).

 

L’ordre du jour de cette instance était :

1°) Les rapports de visites de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) :

– DDFiP : Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi, Orly, Vincennes et Villejuif LCL, Ivry-sur-Seine

– Douanes : bâtiment 346 local chenil et bâtiment 400 jetée Est

2°) Point budgétaire

3°) Examen des fiches de signalement, de celles d’accidents de trajet et de service

4°) Présentation du Comité Social d’Administration Local (CSAL), ainsi que de sa formation Spécialisée (CSAL-S) qui remplacera le CHSCT

5°) Questions diverses

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Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (CHSCT)
du 11 octobre 2021

 

Pour Solidaires Finances, ont siégé : Stéphane (en présentiel) et Yannick (en audio).

 

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire.

Une fois n’est pas coutume, le CHSCT n’était pas présidé par notre Directrice.

Finalement, elle peut « déléguer » de temps en temps (plutôt que de déplacer sans arrêt les dates des réunions, ou de les annuler, sans même daigner nous prévenir)....

 

Ce CHSCT avait pour objet :

 

      1) L'approbation de plusieurs Procès Verbaux :

 

Tous les syndicats ont voté POUR l’approbation des 3 PV (après quelques petites modifications pour la CGT et FO).

 

      2) Présentation des DUERP et PAP de la DDFIP du Val de Marne :

 

DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

PAP : Programme Annuel de Prévention

 

Dans le DUERP-PAP 2021 il y a 38 risques identifiés.

12 vont être traités et 4 le sont déjà.

Il s’agit de :

- le PASS sanitaire pour les Trésoreries hospitalières de Saint-Maurice et du CHIC. (c’est fait) ;

- les téléphones individuels pour les SPF (Services de Publicité Foncière). Ce sera fait, mais il faut une expertise avant. (Le standard de la DDFiP est trop vieux. Il va être modernisé, tout comme celui de tous les sites du Département) ;

- les miroirs pour la sortie des voitures à Ivry-sur-Seine va être posé sous peu ;

- pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne ;

- remettre en conformité électrique le site de Champigny-sur-Marne ;

- trouver une autre solution contre les pigeons sur Créteil ;

- un rappel sera fait sur l’interdiction des multiprises ;

- la lumière dans l’escalier de Villejuif a été réparée ;

- il reste plus de 110 fenêtres à sécuriser sur Créteil (et peut-être de nouvelles). Les plus dangereuses ont été réparées ;

- l’ascenseur de Vitry-sur-Seine a été réparé ;

- le devis a été signé pour remplacer la main courante à l’arrière du bâtiment à Créteil ;

- les prestations de nettoyage avec la nouvelle société : il doit y avoir un contrôle des chefs de service. Il faut leur signaler tout problème.

 

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a demandé si les plans de préventions ont été faits, site par site, par la nouvelle société de nettoyage ARC-en-CIEL, ainsi que la fiche sur les produits utilisés et va les mettre en ligne. A priori cela a bien été fait, avant la prise de fonctions.

 

Vote : les organisations syndicales ont voté POUR le DUERP-PAP.

 

Solidaires Finances a émis des réserves au vu de la faiblesse des budgets pour réaliser tous les travaux pour sécuriser et améliorer les conditions de travail de nos collègues.

 

       3) Le Budget :

 

Il reste 110 000 € à utiliser. Les actions ci-après ont été proposées et soumises au vote.

 

La Douane :

- achat de gants en kevlar (pour éviter les blessures lors des fouilles) ;

- achat de 3 sorbonnes pour sécuriser l’ouverture des valises et paquets soupçonnés de contenir des substances volatiles grâce à un système d’’aspiration.

 

Nous avons tous voté POUR ces 2 devis, la sécurité des agents étant notre priorité.

 

La DNID :

- achat d’une fontaine à eau à mettre au rez-de-chaussée pour compléter celles déjà présentes.

 

Nous avons tous voté POUR.

 

La DDFIP du Val-de-Marne :

- achat de deux bracelets d’alarme en cas d’agression ou de malaise pour nos gardiens à Créteil (car ils sont seuls lorsqu’ils font leur ronde).

- achat et pose de volets et de films solaires au Service Gestion Comptable (SGC) d’Orly.

- achat et pose de volets à Champigny-sur-Marne (cette année, sauf problème de livraison).

- achat et pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne.

- achats de stores pour Nogent-sur-Marne (livrés en 2021 et posés en 2022).

- automatisation du portail d’entrée du centre de Nogent-sur-Marne, (cette année sauf problème de livraison) ;

- pose de films solaires sur les fenêtres au 6ᵉ étage aile sud à Créteil.

 

Nous avons voté POUR, même, si certaines actions seront peut-être reportées à l’année prochaine.

 

Les actions qui ne pourront pas être réalisées cette année :

- une borne de sécurité rétractable à l’entrée voitures de service du centre de Créteil.

- il n’y aura malheureusement aucune formation de réalisée cette année. Elles sont reportées à l’année prochaine. Un recensement est en cours, afin de connaître le nombre de cessions à organiser. (Les délais de validité des stages précédents sont prorogés en raison de la crise COVID. Vous n’aurez donc pas besoin de refaire des formations initiales Sauveteur Secouriste du Travail si vous l’aviez effectuées et dépassé les 2 ans de délai pour la formation « recyclage »).

 

Il reste 21 000 € que nous devons utiliser avant la clôture de CHORUS (début décembre). Pour réduire ce montant, voici un certain nombre de propositions :

 

Les Douanes ont demandé des sièges auto pour enfant. En effet, parfois, des parents se font prendre avec des produits illicites. Pour sécuriser leur transport jusqu’au service de protection à l’enfance de Créteil, nous avons décidé d’en acheter 6 pour les trois brigades.

 

De son côté la DNID va demander des devis pour des robinets à détection de mouvement d’une valeur de plus de 400 € HT.

 

La DDFIP propose l’achat d’une porte coupe-feu avec oculus pour la salle sportive sur Créteil (5 630,42 €) et de repeindre les emplacements des parkings.

 

Nous avons voté POUR toutes ces propositions.

Depuis, nous avons également voté pour :

- l’achat de registres d’accessibilité (555,75 €),

- l’achat de gilets guide-file et serre-fil (901,20 €),

- la réparation de la porte coupe-feu au SPF 2 et avec pose d’une barre antipanique (744,50 €).

 

Nous avons également redemandé des devis pour continuer à remplacer les éclairages les plus vieux (ou en mauvais état) par des panneaux à led, avec variateurs.

 

      4) Point d’étape sur la crise sanitaire :

 

Pour la DDIP :

Depuis peu et la parution d’une nouvelle note, le médecin de prévention doit revoir l’ensemble des agents en ASA ou en Télétravail 5 jours, soit 38 agents.

Actuellement, il y a 12 collègues en ASA ou télétravail entre 3 et 4 jours par semaine.

Notre médecin de prévention a déjà vu 23 collègues et produits des fiches d’aménagement de poste pour chacun d’entre eux.

Il est demandé aux chefs de service une attention particulière pour des collègues qui sont absents du service depuis des mois. Ils doivent être reçus individuellement, afin de leur expliquer les changements et aménagements effectués pour eux et dans le service. (Cela peut être un bureau individuel, plus de télétravail, etc.).

Après quelque temps, ils seront reçus à nouveau par leur chef de service pour faire un point et adapter au mieux leurs conditions de travail. Le service doit être tenue au courant du retour de l’agent, pour une meilleure intégration dans le service, surtout depuis une si longue absence.

L’entretien peut être l’occasion de demander des formations.

Avant le retour des agents, il faut une désinfection de leur bureau.

Le présentiel redevient la norme, mais, le télétravail est toujours une possibilité.

 

Il n’y aura plus de distribution de masque avant mars, sauf dotation de la Préfecture. Mais la DDFIP a toutefois des réserves.

Le ménage « renforcé » est maintenu.

 

Pour la Douane :

Une seule personne reste en distanciel pour raison de santé.

 

Pour la DNID :

Il n’y a pas d’ASA, mais du télétravail pour 2 agents sur 5 jours par semaine. La salle des ventes est utilisée comme annexe du restaurant. Le nettoyage des points de contact sont maintenus et les formations sont en présentiel, sauf pour les personnes « fragiles ».

 

      5) Les questions diverses :

 

Le marché national avec la poste pour le dépôt de liquidités des Douanes n’est pas un franc succès. La Douane a essuyé des refus de dépôt sous différents prétextes (dépôt trop important, fermeture du bureau, etc). Cet accord négocié au niveau national semble plus difficile à appliquer en local.

 

Le chantier de remplacement de l’éclairage par des leds sera fini fin octobre aux Douanes d’Orly.

 

Toujours aux Douanes, concernant les douches, vestiaires et toilettes de la Brigade d’Orly, 3 ont un revêtement spécifique qui ne permet pas de les nettoyer correctement. Une machine spéciale passe donc deux fois par mois pour effectuer un nettoyage complémentaire. Mais cette fréquence semble insuffisante pour être efficace. Un avenant va être fait pour augmenter le nombre de passages de cette machine.

 

 

Abréviations utilisées :

 – CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

– DDFiP : Direction Départementale des Finances Publiques

– DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales

– DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

– ISST : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

– PAP : Programme Annuel de Prévention

– SPF (Services de Publicité Foncière).

– SGC : Service Gestion Comptable

 

 

Vos représentants au CHSCT :

Stéphane BAILLIN – Jean-Luc CAMBIGUE (Douanes) – David FERREIRA

Yannick FLANDRIN – Ben AUDIVERT – Tania FORTUNE

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.