Actualités

Cette année il y a eu 5 recours d'IDIV CN et aucun pour les IDIV HC. Les dossiers évoqués ont tous donné lieu à admission partielle des demandes.

Il y a eu 16 recours hiérarchiques ( 9 IDIV CN et 7 IDIV HC )

3 ont obtenu satisfaction ( 1 IDIV cN et 2 IDIV HC)

5 rejets  total ( 3 IDIV CN et 2 IDIV HC )

8 rejets partiels ( 5 IDIV CN et 3 IDIV HC )

Le protocole de reconnaissance de l'engagement des agents de la DGFIP appliqué aux A+ et précisions sur l'application du décret 2019-442 du 23 décembre 2019 portant sur les garanties de rémunération en cas de restructurations.

Le déploiement du NRP génère un réequilibrage indiciaire entre la sphère comptable et la sphère administrative.

Solidaires Finances Publiques partage l'esprit de cette réforme qui permet de conserver le volume d'indices à la DGFIP, mais a mis en garde l'administration centrale  sur les modalités de mise en oeuvre.

En effet , de nombreuses incertitudes et des risques d'incompréhension de la part des cadres, sont en vue....

Important : pour lire l'article il faut être connecté au site de Solidaires Finances Publiques ( nom, prénom, mot de passe)