Actualités
Les CAP de révision des évaluations 2021 des IP et AFIPA se sont tenues respectivement le 30 novembre et 2 décembre 2021.
Cette année il y a eu 5 recours d'IDIV CN et aucun pour les IDIV HC. Les dossiers évoqués ont tous donné lieu à admission partielle des demandes.
Il y a eu 16 recours hiérarchiques ( 9 IDIV CN et 7 IDIV HC )
3 ont obtenu satisfaction ( 1 IDIV cN et 2 IDIV HC)
5 rejets total ( 3 IDIV CN et 2 IDIV HC )
8 rejets partiels ( 5 IDIV CN et 3 IDIV HC )
Le protocole de reconnaissance de l'engagement des agents de la DGFIP appliqué aux A+ et précisions sur l'application du décret 2019-442 du 23 décembre 2019 portant sur les garanties de rémunération en cas de restructurations.
Le déploiement du NRP génère un réequilibrage indiciaire entre la sphère comptable et la sphère administrative.
Solidaires Finances Publiques partage l'esprit de cette réforme qui permet de conserver le volume d'indices à la DGFIP, mais a mis en garde l'administration centrale sur les modalités de mise en oeuvre.
En effet , de nombreuses incertitudes et des risques d'incompréhension de la part des cadres, sont en vue....
Page 10 sur 29