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Pour le dernier JSA de 2021 , au sommaire :

  • Les carottes sont-elles cuites?
  • La réforme de la Haute fonction publique : une réforme mal connue mais lourde de conséquences.
  • Mouvements de mutations et de premières affectations des AFIPA, IP, IDIV.

Bonnnes fêtes de fin d'année à toutes et tous!

Les CAP de révision des évaluations 2021 des IP  et AFIPA se sont tenues respectivement le 30 novembre et 2 décembre 2021.

Cette année il y a eu 5 recours d'IDIV CN et aucun pour les IDIV HC. Les dossiers évoqués ont tous donné lieu à admission partielle des demandes.

Il y a eu 16 recours hiérarchiques ( 9 IDIV CN et 7 IDIV HC )

3 ont obtenu satisfaction ( 1 IDIV cN et 2 IDIV HC)

5 rejets  total ( 3 IDIV CN et 2 IDIV HC )

8 rejets partiels ( 5 IDIV CN et 3 IDIV HC )

Le protocole de reconnaissance de l'engagement des agents de la DGFIP appliqué aux A+ et précisions sur l'application du décret 2019-442 du 23 décembre 2019 portant sur les garanties de rémunération en cas de restructurations.