Actualités
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.
Ce numéro spécial est consacré au rapport de la Cour, passé largement inaperçu, et qui a fait l'objet d'une communication le 31 janvier au Sénat, intitulée « L’action de la DGFIP auprès du bloc communal ».
Intéressant par les données qu’il fournit, ce rapport mérite également d’être connu en raison de certains constats qu’il formule et qu’on ne peut que partager, une fois n’est pas coutume…
Bulletin n° 134 - DGFiP et Bloc communal : un rapport plutôt instructif de la Cour des comptes
Le pouvoir n’a pas pu ou voulu immédiatement remplacer Jérôme Fournel. C’est une première depuis la création de la DGFiP en 2008. Vu la période et l’importance d’une administration comme la DGFiP dans la vie en société, c’est aussi un signal inquiétant.
La Cour des comptes a publié le 22 décembre 2023 « ses observations définitives » sur « La réforme de l’encadrement supérieur de l’État dans les ministères économiques et financiers » (MEF). C’est donc l’occasion de tirer un premier bilan de cette réforme.
Dans le prolongement des précédentes réunions ministérielles relatives à la réforme de la Haute fonction publique, une réunion technique s'est tenue le jeudi 23 novembre 2023 à l'initiative du Secrétariat général. L'ordre du jour portait notamment sur le Comité Parcours Carrière (CPC), le recrutement des administrateurs de l'Etat et l'exercice du droit d'option par les membres des corps de l'IGF, du CGEFI et des AFIP.
En propos liminaires, Solidaires Finances a relayé les inquiétudes et les attentes des cadres concernés par la réforme ainsi que le besoin de transparence concernant la cartographie des emplois, des postes et les futurs régimes indemnitaires.
Les points essentiels de cette réunion technique figurent dans ce compte-rendu.
Page 2 sur 27
