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C'est donc avec la conférence de presse de ce 14 mars et l'envoi du discours de notre ministre que nous apprenons à quoi nous attendre pour le contrôle fiscal et la DVNI :

On pourrait résumer en 2 lignes le discours du ministre sur cette grande initiative et idée géniale:

  • pour les opérations fiscales d'amont (à enjeux) c'est le partenariat
  •  pour les opérations d'aval (fiscalité/comptabilité) un « tiers certificateur »

Bali, Balo sont dans un bateau Bali tombe à l'eau que reste t-il ???

Nous agents de la DVNI n'auront donc bientôt plus d'autres choix que de faire du conseil fiscal (mais sans la paye) au SPE ou bien de rejoindre un cabinet de conseil privé pour faire le tiers vérificateur… Si nous pensions être à l'abri des restructurations avec le contrôle fiscal rien n'est désormais moins sur (La loi confiance nous avait déjà envoyé un bon coup de de semonce !!!!

TOUS EN HMI le mardi 19 mars SALLE 420 à 10 h et rassemblement sur la dalle de PANTIN le 19 mars à 10 h 40 avec la DGE, la DNEF et la DIRCOFI Ile de France

Venez vous informer et décider des suites à tenir !

tract partenariat

première information :

 le mardi 19 mars se tiendra en salle 420 à 10 h, une HMI commune de la CFDT finances publiques et solidaires finances publiques sur les sujets du statut, rémunération, DGFIP, loi ESSOC.
Venez nombreu(ses)x prendre les informations qui nous concerne TOUS !!!

Fonction publique
Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique est maintenant connu... transformation, le mot est faible !!! Le gouvernement envisage l’externalisation, la privatisation et la suppression de missions de service public tout en ayant recours à de nombreuses restructurations et en portant gravement atteinte au statut de la Fonction Publique.

Bref historique : le 29 mars 2018, les travaux relatifs à la transformation de la fonction publique, Olivier Dussopt a présenté jeudi le projet de loi « de transformation de la fonction publique » et le  gouvernement veut faire voter le texte avant l’été (le texte est présenté aujourd'hui au conseil supérieur de la fonction publique et le sera le 15 mars en conseil des ministres)

Quatre chantiers sont ouverts :

  • une simplification du dialogue social ;

  • un  élargissement du recours au contrat ;

  • une rémunération plus individualisée, intégrant une part de mérite ;

  • et un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, soit au sein de la fonction publique, soit vers le privé dans le cadre notamment de plans de départs volontaires.

voir notre tract TRACT FP RIFSEEP

Démantèlement de la DGFIP

rendez vous sur le site de solidaires pour comprendre pourquoi la colère des agents est réelles dans le réseau DGFIP et mobilise d'ores et déjà de nombreux collègues

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/2158-boirons-nous-le-calice-jusqu-a-la-lie.html
Loi ESSOC
Le constat est dorénavant clair. Par le biais de nouvelles contraintes, issues de la «mise en place des novations prévues par la loi»,
la mission de Contrôle Fiscal se vide peu à peu de sa substance et se trouve alourdie par des tâches administratives au détriment du cœur de métier.
Un des directeurs de la DIRCOFI Ile de France donnait d'ailleurs le ton en réunion "c'est la fin du contrôle fiscal..."

 « Agir pour nous, pour nos droits, c'est aussi défendre le service public pour qu'il demeure neutre et indépendant »

Notre section appelle à la grève le 28 mars veille du comité technique de réseau et deux autre appels à la grève ou à l'action ont été déposées les 14 et 19 mars

Site web
  le sites solidaires finances publiques
https://solidairesfinancespubliques.org/

le site de solidaires (interprofessionnel)
https://solidaires.org/

Nous apprenons ce jour sur ULYSSE la fin du versement semestriel de la prime de rendement.

Pour les grands anciens, ex dgi? la prime de rendement non mensualisée était versée en janvier de l'année N au titre du second semestre de l'année N-1 et en juin de l'année N pour le premier semestre année N.

Ce sera terminé après le prochain versement semestriel en  juin 2019 puisque la mensualisation de la prime de rendement qui aurait du etre versé en janvier 2020 commenera à être mensualisée (si tout va bien) en octobre 2019.

Ce changement a  un impact sur l'assiette de l'impôt sur le revenu. En effet, en 2019 et en 2020, les agents de la filière fiscale pour lesquels cela va changer auront donc 15 mois de prime de rendement qui vont naturellement se trouver imposés à l'impôt sur le revenu au lieu de 12, malheureusement cette décision unilatérale n'a pas pu être débattue !

 

Pourquoi une telle mesure (pudiquement appelé mesure d'éfficacité) ?

Tout simplement puisque depuis quelques jours nous savons désormais de nouvelles modalité de remunérattions dites RIFSEEP (et l'arrivée de la prime au "mérite" sera mise en place au 1er janvier 2020.

Pour comprendre les craintes de vos représentants syndicaux voici un lien qui fait état des proposition de M Dusssopt pour la fonction publique (qui date de novembre 2018) et la façon dont les agants vont autofinancer leurs primes.

https://www.lagazettedescommunes.com/587839/remuneration-au-merite-reforme-du-rifseep-restructuration-des-grilles-indiciaires/

nous reviendrons en HMI pour plus d'explications sur ce qui se trame et se joue en coulisse !

 

 

pdfTeletravail_DVNI-DNEF_delib_SOLIDAIRES.pdf

Ce lundi 31 janvier, solidaires finances publiques DVNI a émis la délibération suivante qui concernait deux thèmes liées à nos conditions de vie au travail.

  • Le télétravail qui faisait l'objet d'une note de présentation par les Directions de la DVNI et de la DNEF.
  • Les travaux de fin d'année 2018

SFP souhaitait intrevenir pour demander au CHSCT que les pratiques des directions de Seine Saint Denis soit harmonisées.

A titre d'exemple, la note de présentation de la DNEF n'exclut pas les agents nomades du télétravail alors que la DVNI les exclut. La position retenue par les services de la DNEF est la bonne ( c'est d'ailleurs la position de la centrale).

Notre position assumée est qu'aucun agent volontaire qui souhaiterait accéder au télétravail contractualisé ne soit exclut pour de mauvaises raisons.

Précisions sur le régime "Nomadime"

Si le régime Nomade est plus souple que le Télétravail puisqu'il permet théoriquement aux agents d'effectuer dees travaux depuis leur domicile, beaucoup d'agents de pôles (controleurs et agents) nous interroge et demande à ce que leur statut d'agent nomade soit reconnu.

Dans un  courriel du 22 janvier (resté sans réponse) nous demandions à la direction de la DVNI que cette situation soit éclaircie; car beaucoup se voit refuser la possibilité d'effecteur des tâches à distance depuis leur domicile en dehors de smisions de contrôles en entreprise. Pourtant un certain nombre de travaux peuvent être réalisées àa distance (rédaction d epièces de procedures IR ou IDL, finalisation de dossier de taxation, ALPAGE, exploitation de listings...).

Solidaires finances publiques accompagnera donc les agents dans la mise en place et le suivi des collègues télétravailleurs. Nous vous rappelons que les agents intéressés doivent rapidement se faire connaître auprès de leur chef de service (le recensement des demandes a été fixé par notre direction du 22 janvier au 1er février, à ce jour on nous a inormé qu'une quinzaine d'agents serait intéressés).