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Nous apprenons ce jour sur ULYSSE la fin du versement semestriel de la prime de rendement.
Pour les grands anciens, ex dgi? la prime de rendement non mensualisée était versée en janvier de l'année N au titre du second semestre de l'année N-1 et en juin de l'année N pour le premier semestre année N.
Ce sera terminé après le prochain versement semestriel en juin 2019 puisque la mensualisation de la prime de rendement qui aurait du etre versé en janvier 2020 commenera à être mensualisée (si tout va bien) en octobre 2019.
Ce changement a un impact sur l'assiette de l'impôt sur le revenu. En effet, en 2019 et en 2020, les agents de la filière fiscale pour lesquels cela va changer auront donc 15 mois de prime de rendement qui vont naturellement se trouver imposés à l'impôt sur le revenu au lieu de 12, malheureusement cette décision unilatérale n'a pas pu être débattue !
Pourquoi une telle mesure (pudiquement appelé mesure d'éfficacité) ?
Tout simplement puisque depuis quelques jours nous savons désormais de nouvelles modalité de remunérattions dites RIFSEEP (et l'arrivée de la prime au "mérite" sera mise en place au 1er janvier 2020.
Pour comprendre les craintes de vos représentants syndicaux voici un lien qui fait état des proposition de M Dusssopt pour la fonction publique (qui date de novembre 2018) et la façon dont les agants vont autofinancer leurs primes.
nous reviendrons en HMI pour plus d'explications sur ce qui se trame et se joue en coulisse !
Teletravail_DVNI-DNEF_delib_SOLIDAIRES.pdf
Ce lundi 31 janvier, solidaires finances publiques DVNI a émis la délibération suivante qui concernait deux thèmes liées à nos conditions de vie au travail.
- Le télétravail qui faisait l'objet d'une note de présentation par les Directions de la DVNI et de la DNEF.
- Les travaux de fin d'année 2018
SFP souhaitait intrevenir pour demander au CHSCT que les pratiques des directions de Seine Saint Denis soit harmonisées.
A titre d'exemple, la note de présentation de la DNEF n'exclut pas les agents nomades du télétravail alors que la DVNI les exclut. La position retenue par les services de la DNEF est la bonne ( c'est d'ailleurs la position de la centrale).
Notre position assumée est qu'aucun agent volontaire qui souhaiterait accéder au télétravail contractualisé ne soit exclut pour de mauvaises raisons.
Précisions sur le régime "Nomadime"
Si le régime Nomade est plus souple que le Télétravail puisqu'il permet théoriquement aux agents d'effectuer dees travaux depuis leur domicile, beaucoup d'agents de pôles (controleurs et agents) nous interroge et demande à ce que leur statut d'agent nomade soit reconnu.
Dans un courriel du 22 janvier (resté sans réponse) nous demandions à la direction de la DVNI que cette situation soit éclaircie; car beaucoup se voit refuser la possibilité d'effecteur des tâches à distance depuis leur domicile en dehors de smisions de contrôles en entreprise. Pourtant un certain nombre de travaux peuvent être réalisées àa distance (rédaction d epièces de procedures IR ou IDL, finalisation de dossier de taxation, ALPAGE, exploitation de listings...).
Solidaires finances publiques accompagnera donc les agents dans la mise en place et le suivi des collègues télétravailleurs. Nous vous rappelons que les agents intéressés doivent rapidement se faire connaître auprès de leur chef de service (le recensement des demandes a été fixé par notre direction du 22 janvier au 1er février, à ce jour on nous a inormé qu'une quinzaine d'agents serait intéressés).
La note de mise en oeuvre de la garantie fiscale nouvellement instaurée tant attendue est enfin parue.
En quelques pages on charge le verificateur et les équipes de controle de leurs nouvelles responsabilités mais pas d'inquiètude sans surcharge de travail ni trop de formalisme...
LA DVNI est la direction la plus concernée par la mise en oeuvre de la garantie compte tenu de la récurrence de controles dans les grandes entreprises. Elle sucscite d'ores det déjàbeaucoup d'interrogations mais pas d'inquiétudes selon notre DG rien ne change.
Nous ferons remonter les interrogations rapidement car même sur le calendrier de mis en oeuvre nous avons des doutes...
Bonjour,
Ce matin mardi 15 janvier 2019 avait lieu la reconvocation du CTL emploi de la DVNI ! Nous avons choisi de boycotter ce CTL mais pas sans venir répondre au discours des voeux de notre directeur qui nous a interpellé à plusieurs reprises.
Vos représentants solidaires ont d'abord souhaité répondre au discours très politique de notre directeur, lors de ses vœux aux agents du 11 janvier 2019 !!!
Sur notre appréhension de la fraude et le chiffrage repris deu passage de 65 à 100 milliards de fraude, et de la coïncidence opportuniste des 100 milliards avec le déficit public le directeur nous a précisé qu'il était à mille lieues de penser à solidaires finances publiques.
La lutte contre la fraude passe avant tout par les moyens alloués à la DVNI. Et ce n'est pas en supprimant des vérificateurs que nous allons, sinon améliorer le service public, au moins ne pas le dégrader.
L'analyse de problématiques fiscales suppose du temps et le « psychodrame » de 2018 (des propos même de notre directeur) où les dossiers sortent en pagaille les dernires jours de l'année ne doit pas se reproduire. Le traitement des pproblématiques internationales doit être corrigées (voir notre liminaire).
Bien que la centrale ne veuille pas que la garantie soit plus chronophage, qui peut douter qu'elle sera une surcharge de travail pour les agents en débat écrit, pour savoir sur quels points sera accorder la garantie ?!
Du temps que prend la rédaction de cette note d'application, nous en tirons une conclusion : la reconnaissance implicite de la centrale, que notre analyse est la bonne !!!
Les conditions de travail sont essentielles mais les agents réclament aussi la reconnaissance de leur conscience et valeur professionnelle au travers d'un sujet ? rémunération. Les agents de la DVNI n'obtiendront rien si il ne montre pas à un moment leur insatisfaction. C'est pourquoi nous appelons à boycotter l'entretien d'évaluation pour de réelles avancées en la matière.
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