6 mai 2022

Forum des agents des DISI et services informatiques

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26 avril 2022

• presse

CHS-CT DISI Sud-Ouest du 14 avril 2022

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 16h30 en visioconférence et en présentiel pour certains représentants de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

1. Validation du PV du CHSCT du 14/10/2021 (vote)
2. Validation d’une date pour la visite de l’atelier Editique de Poitiers
3. Nouvelles modalités organisationnelles des CHSCT 2022
4. Intervention de l’ISST
5. Bilan DUERP-PAP 2021 du plan d’actions
6. Présentation de la campagne DUERP-PAP 2022
7. Examen des registres sécurité et santé au travail – RSST
8. Accident de service – maladie professionnelle
9. Point de situation sur les aménagements de poste
10. Budget 2022 du CHSCT
11. Modalités de travail à l’ESI31 pendant les travaux d’aménagement du site
12. Questions diverses

Propos liminaires

Lors de ce CHS-CT, Solidaires Finances Publiques n’a pas rédigé de déclaration liminaire, car nous avons donné la priorité dans notre temps disponible de préparation à l’analyse approfondie des nombreux documents fournis.

Compte-rendu du CHS-CT

Vous trouverez sur ces liens

• notre compte-rendu à télécharger
   CR-DISI_SO-CHS-CT-AUDIOVISIO-20220414.pdf

• la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2022 

  NO_2022_SSCT-1.pdf

Conclusion

Solidaires Finances Publiques a été très satisfait que les acteurs de la prévention participent à ce CHS-CT après plusieurs années de présence en pointillé dû à la crise sanitaire qui a mobilisé fortement ces personnels.

En effet l’ISST, le médecin du travail et l’assistante sociale sont des professionnels indépendants des directions locales qui sont garants du respect de la réglementation, de la santé et des conditions de vie au travail des agent.e.s de la DGFIP. De par leur implication dans ce CHS-CT, ils ont permis un « éclairage actif » des membres du CHS-CT, afin que la DISI Sud-Ouest puisse être en cohérence avec les politiques nationales directionnelles et ministérielles.

Solidaires Finances Publiques vous invite à nouveau à remplir le RSST numérique, si vous rencontrez des problématiques sur votre site en matière de santé, sécurité au travail. Toute inscription oblige la direction et les OS à prendre en charge votre sujet.

Solidaires Finances Publiques a constaté que les dépenses engagées pour le budget du CHS-CT sont de plus en plus déséquilibrées en fonction des ESI de la DISI Sud-Ouest, et des métiers exercés par les agents.

L’EIFI de Poitiers étant devenu une véritable usine nécessite la prise en charge des risques, et des aménagements propres à des métiers industriels qui sont nécessaires pour la bonne santé de nos collègues. Ces dépenses représentent cette année pour l’instant 49,21% des sommes votées sur le budget alloué à la DISI Sud-Ouest.

L’ESI de Poitiers hors EIFI ne bénéficie d’aucun projet de dépenses pour ses services, et l’ESI de Bordeaux et le siège de la DISI ont peu de sommes engagées. Néanmoins, ces 2 ESI et les CID excentrées qui en dépendent représentent plus de 60% des emplois de la DISI Sud-Ouest.

Le budget du CHS-CT n’a pas pour vocation de garantir un minimum de sommes engagé par agent et par site, mais Solidaires Finances Publiques veillera à ce que chaque collègue puisse voir ces conditions de travail améliorées au travers de celui-ci, quel que soit son métier et son affectation.

Les prochains CHS-CT 2022 auront lieu en juin et octobre.

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11 avril 2022

• presse

CR du CTL "fonds CVT" 07/04/2022

Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 13h15 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
La configuration de cette instance avec une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction en « présentiel », et les autres participants à distance, dont l’ensemble de nos élu.e.s, a eu pour conséquence de tendre les débats en début de séance. Nous présentons à nouveau nos excuses et regrets, si nos propos ont pu paraître inappropriés, et nous ferons en sorte pour les prochaines réunions d’avoir des représentants en salle, afin d’être en phase avec nos interlocuteurs.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

1. Sélection et priorisation des projets proposés par les agents dans le cadre du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail. 
2. Questions diverses

Propos liminaires

Cette instance était consacrée quasi exclusivement à la recherche d’un consensus entre la Direction et les syndicats locaux représentatifs, pour obtenir un accord majoritaire sur utilisation du fonds CVT, pour réaliser les projets choisis par les agents de la DISI Sud-Ouest.
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ont donc choisi de consacrer exclusivement le temps de préparation de cette instance, qui est de 1/2 journée d’autorisation d’absence, à l’étude et l’analyse approfondie de vos projets.
Par conséquent, nous n’avons pas rédigé de déclaration liminaire, mais déclaré à la Direction ce que nous attendions de ce CTL.

Déclaration de Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest

Afin d’être cohérents dans notre démarche et de fixer notre cadre de « négociation », nous avons déclaré à l’administration, en préambule du début des travaux, les éléments suivants :

• La Direction de la DISI Sud-Ouest a choisi délibérément d’affecter les 7 mêmes projets aux 2 enveloppes différentes : le budget CVT (objet de ce CTL avec les OS) et le budget participatif (piloté par la Direction au travers d’un comité de pilotage avec des agents volontaires). La Direction doit assumer son choix non concerté avec les syndicats et sa méthode de travail.
• Nous sommes pour suivre le choix des agents qui ont voté par sondage dans le cadre du budget participatif sur les 7 projets et les prioriser dans le même ordre des suffrages, et donc retenir dans l’ordre les projets 6,5 et 2 (CF points précédents de ce compte-rendu).
• Nous déplorons le rejet de la Direction de pas autoriser l’acquisition de bons d’achat culturels ou éco-responsables, comme si été engagée la Direction Générale avec nos représentants nationaux, notamment pour en faire bénéficier les collègues des CID excentrées.
• Nous portons que les décisions de dépenses soient prises en dotant équitablement pour chaque agent la même somme à savoir 117,01€. Les agents des ESI de Bordeaux, Toulouse, et les agents de toutes les CID excentrées, quel que soit leur ESI, devront pouvoir bénéficier d’une dotation supplémentaire sur le projet n°6 « financement d’activités culturelles », par rapport aux agents affectés physiquement dans les ESI de Limoges et de Poitiers qui pourront eux profiter du projet n°2 « Coin-repas en extérieurs ».
• Nous sollicitons, si le budget le permet, que chaque agent de la DISI puisse disposer d’une gourde isotherme dans le cadre du projet N°5.
• Concernant la sélection des fournisseurs afin de réaliser les différents projets choisis, nous vous demandons dans le choix des modèles de ne prendre que des produits garantissant le « fait en France » et de privilégier l’achat auprès de l’UGAP : L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Cela tend à garantir, du moins nous l’espérons, que ces sociétés s’acquittent de leurs obligations fiscales.
• Concernant le choix des modèles et des colories du projet n°5, et du choix des activités et sorties sur le projet N°6, nous vous requérons de consulter à nouveau tous les agents de la DISI Sud-Ouest par sondage, car en tant qu’élu-e-s en CTL, nous n’avons pas à nous prononcer sur ces choix qui sortent de nos prérogatives. Ces choix ne doivent pas être décidés par une minorité de façon arbitraire et subjective.

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :

CR-DISI_SO-CTL-FONDS-CVT-20220407.pdf

Conclusion

Solidaires Finances Publiques, et les OS CGT et FO se sont investis pleinement dans la réussite de ce budget participatif. Cette participation active de trois syndicats sur quatre de la DISI Sud-Ouest a permis d’aboutir à un consensus avec la Direction afin que le fonds de participation CVT soit pleinement utilisé pour le bien-être des collègues.

Solidaires Finances Publiques restera très vigilant sur la réalisation de ces projets. N‘hésitez pas à nous faire partager les expériences que vous vivrez au travers de ces activités, et ces aménagements de vos lieux de travail.

Le cas échéant, faites nous remonter également toutes difficultés de mise en œuvre.

28 mars 2022

• presse

Audience intersyndicale avec le Chef de service du SSI à Bordeaux le 21 mars 2022

À l’occasion de son passage dans le cadre du dialogue de performance de la DISI Sud-Ouest le 21 mars à Bordeaux, nous avons été reçus en audience, pendant un peu plus d’une heure, par le Chef de Service du SSI, et son Chef du Département de la Gouvernance et du Support, en présence de la Directrice de la DISI et de son adjointe, ainsi que les responsables des ESI de Toulouse, Limoges, et Bordeaux. L’ESI de Poitiers n’était pas représenté.

Toutes les OS étaient présentes sauf FO. 

Nous avons pu lui poser les questions que vous nous aviez transmises sur la BALF de notre syndicat : 

• pour l’Assistance CID /SIL / AT : sous-effectif et suppressions d’emplois

• pour les astreintes : astreintes SARI non cadrées et demande de revalorisation du tarif

• pour la RH : ACF chef d’équipe cadre A, et IDIV expert en DISI

• pour les concours : pas adaptés aux profils informatiques.

Sur l’assistance : 

SFP : il n'y a pas eu de sanctuarisation des postes de CID puisqu'il y a eu des suppressions de postes encore cette année ?

Chef de Service du SSI : coup de chapeau aux équipes d’abord. Il y a eu des suppressions d'emplois, mais elles ont été mesurées. La charge va rester élevée, avec notamment le renouvellement des postes "à grande vitesse".

SFP : il n'y a plus de réunions régionales d'assistance qui permettaient des échanges entre collègues sur les méthodologies.

Directrice de la DISI Sud-Ouest : un réseau des RRA a été mis en place.

SFP : sur les difficultés de recrutement dans l'assistance, y a-t-il une possibilité de faire un concours de contrôleur Programmeur avec une option PAU (possibilité que nous avions évoquée lors de la visioconférence avec le DG) ?

Chef de Service du SSI : accord sur le principe, mais il ne faudrait pas que ça prive les services de contrôleurs programmeurs dont SI a besoin.

SFP : nous nous opposons à la supra-départementalisation.

Une autre OS : quand un cadre A intervenait sur 2 départements, ou n'importe quel autre collègue, ça fragilisait les 2 départements en cas d'absence ; la solution pourrait être un surnombre anticipé, au lieu d'attendre qu'un collègue parte en retraite pour le remplacer. 

Chef de Service du SSI : on ne peut pas, il faudrait avoir les enveloppes budgétaires suffisantes pour ça, et on ne les a pas.

Sur les astreintes : 

SFP : Où en est la revalorisation du tarif des astreintes ?

Chef de Service du SSI : en interne à la DGFiP et plus largement, il y a un projet de revalorisation des astreintes qui n’a pas encore abouti. Mais la crise actuelle pourrait fait avancer les choses.

SFP : pour SARI, il y a eu des appels directs à la personne d’astreinte par l’équipe SOC de la Centrale.

Chef de Service du SSI : l’équipe SOC passe des jours et des nuits à gérer cette crise, il faut s’investir quand ils vous contactent.

Il passe la parole au RESI de Bordeaux : il y a un circuit d’escalade qui doit être toiletté ; et en attendant, un processus transitoire va être établi. Ça ne représente que 4 appels sur les 2 week-ends écoulés. Le périmètre doit évoluer, ce n’est pas de l’exploitation, c’est une astreinte en cas d’urgence, on doit rester vigilants et réactifs.

Une autre OS parle de l’INTEX 33 qui va maintenant participer aux astreintes.

Directrice de la DISI Sud-Ouest : Il a été demandé à l’INTEX de Bordeaux de participer aux astreintes sur le début et la fin de la période de télédéclaration. Ça a été présenté à l’équipe pendant une réunion.

SFP : cette extension du domaine des astreintes aurait dû être présentée en CTL, devant les élus du personnel. Même si les agents ne contredisent pas leur chef frontalement, les remontées qu’ils nous font montrent qu’ils ne sont pas satisfaits. Le sujet des astreintes est très sensible à la DISI-SO. En 2017 un mouvement social spécifique à notre DISI, notamment contre l’extension du périmètre des astreintes, a été suivi par 70% de grévistes.

Chef de Service du SSI : cela me rappelle certains moments à Bercy. La Directrice de la DISI Sud-Ouest, qui a assisté à cela quand elle était ma collaboratrice, devra pouvoir gérer ça pour que ça ne se reproduise pas.

Sur la RH : 

SFP : pourquoi les inspecteurs-chefs d’équipes qui perçoivent la prime informatique (TAI) ne peuvent pas bénéficier de l’ACF « encadrement » comme les inspecteurs-chefs d’équipe administratifs  ?

Chef du Département de la Gouvernance et du Support : ce sont les règles RH qui s’appliquent, ce n’est pas possible de cumuler la prime TAI avec l’ACF « encadrement ».

SFP : Est-ce que vous allez recruter des IDIV experts dans le domaine informatique en DISI ?

Chef du Département de la Gouvernance et du Support : ce n’est pas interdit en DISI, ça a été fait à l’ESI87.

Mais il faut le bon candidat et le siège.

Sur l’éditique : 

Chef de Service du SSI : une orientation a été prise en interministériel pour que la DGFiP soit l’imprimeur généraliste du courrier égrené pour toute l’administration. Mais seulement à condition que l’atelier de Poitiers soit renforcé, ainsi que les équipes en Centrale pour cette mission.  

Sur les concours qui ne sont pas adaptés aux informaticiens :

Chef de Service du SSI : pour les concours et sélections d’IP et d’AFIPA, les informaticiens sont reconnus, ils ont l’habitude du travail en commun et connaissent bien les services et les rouages de la DGFiP.

SFP: sur les concours et examens passés par les B et les C, nos collègues sont parfois empêchés de présenter leur parcours professionnel informatique à l’oral, parce que les jurys considèrent que c’est hors sujet dans un concours généraliste.

Chef de Service du SSI et Chef du Département de la Gouvernance et du Support : si vous avez des noms et des cas précis, faites-les nous remonter.

SFP : en tant que directeurs de l’informatique, vous devez avertir le service des concours de la DG pour qu’ils sensibilisent les jurys.

Chef de Service du SSI et Chef du Département de la Gouvernance et du Support : nous le ferons dans ce cas.

La réunion s’est terminée par un échange sur les contractuels et les prestataires. Pour SFP, nous avons rappelé notre opposition à ces deux formules.