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CR du CTL "fonds CVT" 07/04/2022

Miniature CR DISI SO CTL FONDS CVT 20220407

Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 13h15 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
La configuration de cette instance avec une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction en « présentiel », et les autres participants à distance, dont l’ensemble de nos élu.e.s, a eu pour conséquence de tendre les débats en début de séance. Nous présentons à nouveau nos excuses et regrets, si nos propos ont pu paraître inappropriés, et nous ferons en sorte pour les prochaines réunions d’avoir des représentants en salle, afin d’être en phase avec nos interlocuteurs.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Sélection et priorisation des projets proposés par les agents dans le cadre du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail. 
  2. Questions diverses

Propos liminaires

Cette instance était consacrée quasi exclusivement à la recherche d’un consensus entre la Direction et les syndicats locaux représentatifs, pour obtenir un accord majoritaire sur utilisation du fonds CVT, pour réaliser les projets choisis par les agents de la DISI Sud-Ouest.
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ont donc choisi de consacrer exclusivement le temps de préparation de cette instance, qui est de 1/2 journée d’autorisation d’absence, à l’étude et l’analyse approfondie de vos projets.
Par conséquent, nous n’avons pas rédigé de déclaration liminaire, mais déclaré à la Direction ce que nous attendions de ce CTL.

Déclaration de Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest

Afin d’être cohérents dans notre démarche et de fixer notre cadre de « négociation », nous avons déclaré à l’administration, en préambule du début des travaux, les éléments suivants :

  • La Direction de la DISI Sud-Ouest a choisi délibérément d’affecter les 7 mêmes projets aux 2 enveloppes différentes : le budget CVT (objet de ce CTL avec les OS) et le budget participatif (piloté par la Direction au travers d’un comité de pilotage avec des agents volontaires). La Direction doit assumer son choix non concerté avec les syndicats et sa méthode de travail.
  • Nous sommes pour suivre le choix des agents qui ont voté par sondage dans le cadre du budget participatif sur les 7 projets et les prioriser dans le même ordre des suffrages, et donc retenir dans l’ordre les projets 6,5 et 2 (CF points précédents de ce compte-rendu).
  • Nous déplorons le rejet de la Direction de pas autoriser l’acquisition de bons d’achat culturels ou éco-responsables, comme si été engagée la Direction Générale avec nos représentants nationaux, notamment pour en faire bénéficier les collègues des CID excentrées.
  • Nous portons que les décisions de dépenses soient prises en dotant équitablement pour chaque agent la même somme à savoir 117,01€. Les agents des ESI de Bordeaux, Toulouse, et les agents de toutes les CID excentrées, quel que soit leur ESI, devront pouvoir bénéficier d’une dotation supplémentaire sur le projet n°6 « financement d’activités culturelles », par rapport aux agents affectés physiquement dans les ESI de Limoges et de Poitiers qui pourront eux profiter du projet n°2 « Coin-repas en extérieurs ».
  • Nous sollicitons, si le budget le permet, que chaque agent de la DISI puisse disposer d’une gourde isotherme dans le cadre du projet N°5.
  • Concernant la sélection des fournisseurs afin de réaliser les différents projets choisis, nous vous demandons dans le choix des modèles de ne prendre que des produits garantissant le « fait en France » et de privilégier l’achat auprès de l’UGAP : L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Cela tend à garantir, du moins nous l’espérons, que ces sociétés s’acquittent de leurs obligations fiscales.
  • Concernant le choix des modèles et des colories du projet n°5, et du choix des activités et sorties sur le projet N°6, nous vous requérons de consulter à nouveau tous les agents de la DISI Sud-Ouest par sondage, car en tant qu’élu-e-s en CTL, nous n’avons pas à nous prononcer sur ces choix qui sortent de nos prérogatives. Ces choix ne doivent pas être décidés par une minorité de façon arbitraire et subjective.

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :

pdfCR-DISI_SO-CTL-FONDS-CVT-20220407.pdf

Conclusion

Solidaires Finances Publiques, et les OS CGT et FO se sont investis pleinement dans la réussite de ce budget participatif. Cette participation active de trois syndicats sur quatre de la DISI Sud-Ouest a permis d’aboutir à un consensus avec la Direction afin que le fonds de participation CVT soit pleinement utilisé pour le bien-être des collègues.

Solidaires Finances Publiques restera très vigilant sur la réalisation de ces projets. N‘hésitez pas à nous faire partager les expériences que vous vivrez au travers de ces activités, et ces aménagements de vos lieux de travail.

Le cas échéant, faites nous remonter également toutes difficultés de mise en œuvre.

Audience intersyndicale avec le Chef de service du SSI à Bordeaux le 21 mars 2022

À l’occasion de son passage dans le cadre du dialogue de performance de la DISI Sud-Ouest le 21 mars à Bordeaux, nous avons été reçus en audience, pendant un peu plus d’une heure, par le Chef de Service du SSI, et son Chef du Département de la Gouvernance et du Support, en présence de la Directrice de la DISI et de son adjointe, ainsi que les responsables des ESI de Toulouse, Limoges, et Bordeaux. L’ESI de Poitiers n’était pas représenté.

Toutes les OS étaient présentes sauf FO. 

Nous avons pu lui poser les questions que vous nous aviez transmises sur la BALF de notre syndicat : 

  • pour l’Assistance CID /SIL / AT : sous-effectif et suppressions d’emplois

  • pour les astreintes : astreintes SARI non cadrées et demande de revalorisation du tarif

  • pour la RH : ACF chef d’équipe cadre A, et IDIV expert en DISI

  • pour les concours : pas adaptés aux profils informatiques.

Sur l’assistance : 

SFP : il n'y a pas eu de sanctuarisation des postes de CID puisqu'il y a eu des suppressions de postes encore cette année ?

Chef de Service du SSI : coup de chapeau aux équipes d’abord. Il y a eu des suppressions d'emplois, mais elles ont été mesurées. La charge va rester élevée, avec notamment le renouvellement des postes "à grande vitesse".

SFP : il n'y a plus de réunions régionales d'assistance qui permettaient des échanges entre collègues sur les méthodologies.

Directrice de la DISI Sud-Ouest : un réseau des RRA a été mis en place.

SFP : sur les difficultés de recrutement dans l'assistance, y a-t-il une possibilité de faire un concours de contrôleur Programmeur avec une option PAU (possibilité que nous avions évoquée lors de la visioconférence avec le DG) ?

Chef de Service du SSI : accord sur le principe, mais il ne faudrait pas que ça prive les services de contrôleurs programmeurs dont SI a besoin.

SFP : nous nous opposons à la supra-départementalisation.

Une autre OS : quand un cadre A intervenait sur 2 départements, ou n'importe quel autre collègue, ça fragilisait les 2 départements en cas d'absence ; la solution pourrait être un surnombre anticipé, au lieu d'attendre qu'un collègue parte en retraite pour le remplacer. 

Chef de Service du SSI : on ne peut pas, il faudrait avoir les enveloppes budgétaires suffisantes pour ça, et on ne les a pas.

 

Sur les astreintes : 

SFP : Où en est la revalorisation du tarif des astreintes ?

Chef de Service du SSI : en interne à la DGFiP et plus largement, il y a un projet de revalorisation des astreintes qui n’a pas encore abouti. Mais la crise actuelle pourrait fait avancer les choses.

SFP : pour SARI, il y a eu des appels directs à la personne d’astreinte par l’équipe SOC de la Centrale.

Chef de Service du SSI : l’équipe SOC passe des jours et des nuits à gérer cette crise, il faut s’investir quand ils vous contactent.

Il passe la parole au RESI de Bordeaux : il y a un circuit d’escalade qui doit être toiletté ; et en attendant, un processus transitoire va être établi. Ça ne représente que 4 appels sur les 2 week-ends écoulés. Le périmètre doit évoluer, ce n’est pas de l’exploitation, c’est une astreinte en cas d’urgence, on doit rester vigilants et réactifs.

Une autre OS parle de l’INTEX 33 qui va maintenant participer aux astreintes.

Directrice de la DISI Sud-Ouest : Il a été demandé à l’INTEX de Bordeaux de participer aux astreintes sur le début et la fin de la période de télédéclaration. Ça a été présenté à l’équipe pendant une réunion.

SFP : cette extension du domaine des astreintes aurait dû être présentée en CTL, devant les élus du personnel. Même si les agents ne contredisent pas leur chef frontalement, les remontées qu’ils nous font montrent qu’ils ne sont pas satisfaits. Le sujet des astreintes est très sensible à la DISI-SO. En 2017 un mouvement social spécifique à notre DISI, notamment contre l’extension du périmètre des astreintes, a été suivi par 70% de grévistes.

Chef de Service du SSI : cela me rappelle certains moments à Bercy. La Directrice de la DISI Sud-Ouest, qui a assisté à cela quand elle était ma collaboratrice, devra pouvoir gérer ça pour que ça ne se reproduise pas.

Sur la RH : 

SFP : pourquoi les inspecteurs-chefs d’équipes qui perçoivent la prime informatique (TAI) ne peuvent pas bénéficier de l’ACF « encadrement » comme les inspecteurs-chefs d’équipe administratifs  ?

Chef du Département de la Gouvernance et du Support : ce sont les règles RH qui s’appliquent, ce n’est pas possible de cumuler la prime TAI avec l’ACF « encadrement ».

SFP : Est-ce que vous allez recruter des IDIV experts dans le domaine informatique en DISI ?

Chef du Département de la Gouvernance et du Support : ce n’est pas interdit en DISI, ça a été fait à l’ESI87.

Mais il faut le bon candidat et le siège.

Sur l’éditique : 

Chef de Service du SSI : une orientation a été prise en interministériel pour que la DGFiP soit l’imprimeur généraliste du courrier égrené pour toute l’administration. Mais seulement à condition que l’atelier de Poitiers soit renforcé, ainsi que les équipes en Centrale pour cette mission.  

Sur les concours qui ne sont pas adaptés aux informaticiens :

Chef de Service du SSI : pour les concours et sélections d’IP et d’AFIPA, les informaticiens sont reconnus, ils ont l’habitude du travail en commun et connaissent bien les services et les rouages de la DGFiP.

SFP: sur les concours et examens passés par les B et les C, nos collègues sont parfois empêchés de présenter leur parcours professionnel informatique à l’oral, parce que les jurys considèrent que c’est hors sujet dans un concours généraliste.

Chef de Service du SSI et Chef du Département de la Gouvernance et du Support : si vous avez des noms et des cas précis, faites-les nous remonter.

SFP : en tant que directeurs de l’informatique, vous devez avertir le service des concours de la DG pour qu’ils sensibilisent les jurys.

Chef de Service du SSI et Chef du Département de la Gouvernance et du Support : nous le ferons dans ce cas.

 

La réunion s’est terminée par un échange sur les contractuels et les prestataires. Pour SFP, nous avons rappelé notre opposition à ces deux formules.

 Audience intersyndicale avec le Chef de service du SSI à Bordeaux le 21 mars 2022

Assemblée Générale Annuelle 2022


L’Assemblée Générale annuelle 2022 de notre section syndicale Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest se déroulera, exceptionnellement cette année à nouveau en raison des conséquences de la crise sanitaire, 

en visioconférence  le Mardi 22/03/2022 à 9h00.

Cette assemblée générale est ouverte à tous les agents de la DISI Sud-Ouest adhérents ou sympathisants de notre organisation syndicale.

Pour justifier de votre absence, déposez dans SIRHIUS une autorisation d’absence type d’absence « fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives » motif « assemblé générale syndicale adhérents » pour la journée du 22/03/2022.

Nous ouvrirons la visioconférence à partir de 08h00 afin de tester votre connexion si vous le souhaitez.

Cette réunion est accessible par l’outil GotoMeeting à partir d’un PC professionnel télétravail ou personnel (Windows, MACOS, ou Linux) équipé d’une webcam/micro ou tablette/smartphone (IOS, Android), ou par téléphone (prix d’un appel local) en audioconférence.

Si vous souhaitez proposer un thème ou sujet pour en débattre avec les participant.e.s, indiquez le en quelques mots dans votre mail de confirmation de participation.

"Les membres du bureau de section comptent vivement sur ta présence à la visioconférence pour débattre tous ensemble.
Si tu souhaites participer à la vie de la section, tu seras le(a) bienvenu(e)."

A télécharger l'invitation :

pdfSFPD33-AG-2022-VISIOCONFERENCE-Invitation-20220322.pdf

SFPD33 AG 2021 VISIOCONFERENCE Invitation 20211021

Pour recevoir les codes de connexion à la visioconférence réponse de confirmation de participation attendue par mail rapidement à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Réunion informelle 24/01/2022 - Dispositif de télétravail exceptionnel 01/2022

CR Réunion informelle 24 01 2022 Dispositif de télétravail exceptionnel 01 2022

Dans le cadre du dialogue social et suite aux instructions données par le Directeur Général, la Directrice de la DISI Sud-Ouest a convoqué les organisations syndicales pour une 3e réunion informelle le 24/01/2022, pour faire le point sur la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de télétravail obligatoire de janvier 2022 décidé par le 1er ministre.

Voici l’ordre du jour de cette réunion informelle :

« Suite aux annonces du Premier ministre de lundi 27 décembre dernier, à compter de lundi 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semainesle recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les agents équipés et dont les activités sont « télétravaillables ».
Cette mesure vise à faire face à la nouvelle vague de contaminations au Covid-19, alors que le variant Omicron s'avère extrêmement contagieux.
Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.
Dans la continuité de la réunion informelle du lundi 3 janvier dernier, une nouvelle réunion vous est proposée. »

Le dispositif de télétravail exceptionnel obligatoire

Les informations officielles sont disponibles sur le site Ulysse local de DISI Sud-Ouest :
http://disi330.intranet.dgfip/actualites/locales/Une/A_la_une_1.htm

La Directrice de la DISI Sud-Ouest a déclaré :

« Le taux de télétravail à la DISI Sud-Ouest est plutôt bon : 54,56% la semaine dernière. Si l'on retire l'activité industrielle de l'EIFI de Poitiers qui n'est pas éligible au télétravail, il est de 60,27% " 

Pour ce qui est des informations concernant le télétravail, les informations données par la Directrice dans cette réunion informelle n'étaient pas assez précises, car aucune communication de la direction générale n'était disponible à 14h30.

Soldaires Finances Publiques vous renvoie à la communication du Directeur Général  le 24/01/2022 à 16h55, où il a annoncé : 

"... 60 % des agents de la DGFiP bénéficient de ce dispositif. C'est un effort nécessaire de protection collective, mais dont les contraintes pèsent sur votre quotidien professionnel.

Le Premier ministre a indiqué qu'à compter du 2 février 2022, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé dans la cadre du régime de droit commun, dans une période où il faudra continuer à exercer une grande vigilance. Pour la semaine du 31 janvier au 4 février, les télétravailleurs devront obligatoirement déposer 1 à 2 jours de télétravail exceptionnel si leur jour de télétravail est positionné le lundi 31 janvier et/ou le mardi 1er février. A partir du 2 février, leur télétravail sera à nouveau géré dans le cadre du dispositif pérenne, étant précisé que les télétravailleurs entrés dans le dispositif depuis le 3 janvier sans autorisation délivrée par SIRHIUS peuvent, s'ils le souhaitent, dès à présent en solliciter une auprès de leur responsable de service afin de rejoindre le dispositif pérenne pour la partie de leur activité télétravaillable.

Par ailleurs, les mesures d'accompagnement déjà annoncées par message Ulysse du 18 janvier sont maintenues pendant cette période : possibilité d'appliquer des horaires décalés afin d'éviter l'affluence dans les transports en commun, mais également de bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour aller se tester, se faire vacciner ou faire vacciner ses enfants."

Informations complémentaires DISI Sud-Ouest

  • La Directrice a indiqué que les nouveaux agents arrivés par exemple en 09/2021 peuvent prétendre, après en avoir discuté avec leurs chefs de service, au télétravail de droit commun à hauteur de 1 ou 2 jours.
  • Les agents en télétravail exceptionnel (jusqu'au 01/02/2022 au soir) qui n'étaient pas en télétravail de droit commun ) peuvent déposer une demande d'étude de prêt de matériel de connexion internet à leur chef de service, s'ils n'ont pas accès à internet de chez eux ou si leur débit n'est pas suffisant.
  • Les agents en télétravail exceptionnel (jusqu'au 01/02/2022 au soir) et les agents en télétravail de droit commun peuvent déposer une demande d'étude de mise à disposition d'écran(s) supplémentaire(s) : modalités et stocks variables en fonction des ESI.

Situation des cas COVID et contacts à la DISI Sud-Ouest au 14/01/2022

La Direction a indiqué que les agents ont été contaminés dans leurs familles et pas sur le lieu de travail.

  • ESI31 : 4 cas positifs : 1 placé en télétravail, 3 en ASA isolement,
  • ESI33 : 3 cas positifs placés en ASA isolement, 3 cas contacts dont 2 placés en télétravail et un en ASA.
  • ESI86 : 6 cas positifs placés en ASA isolement, et 6 cas contacts
  • ESI87 : 1 cas positif placé en ASA isolement
  • Siège : pas d'information donnée

La Direction n'a pas convenu de nouvelles réunions informelles sur ce sujet avec les syndicats.

Ressources d’informations fournies par la Direction sur le télétravail

Le télétravailleur dispose des sources d’information suivantes (cf. rubrique télétravail d'Ulyssehttp://ulysse.dgfip/metier/teletravail ):
•le guide du    télétravailleur à la DGFIP  http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012822   ;
•le guide de prévention des risques psychosociaux des télétravailleurs à la DGFIP  http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012823     ;
•les conseils pratiques relatifs au droit à la déconnexion http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012830  ; 
•le dépliant de la plateforme d’écoute et de soutien téléphoniquehttp://nausicaadoc.appli.impots/2018/009465   ;
•le dispositif de télétravail exceptionnel mis en œuvre à la DGFIP - janvier 2022 : http://nausicaadoc.appli.impots/2021/011821

A TELECHARGER

pdfCR-Réunion-informelle-24-01-2022__Dispositif-de-télétravail-exceptionnel-01-2022.pdf