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Compte-rendu CTL du 21/09/2021
Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest
Solidaires Finances Publiques a participé à ce nouveau CTL, qui fait suite à ceux des 29/06 et 19/07, consacré à nouveau à l'adoption d'un règlement intérieur pour les services et établissements dépendants de la DISI Sud-Ouest.
L'ordre du jour était le suivant :
- Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021
- Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis
- Questions diverses
Solidaires Finances Publiques était une nouvelle fois la seule organisation syndicale ayant rédigé une déclaration liminaire dont les sujets abordés étaient : le recrutement par concours et l'appel aux listes complémentaires, un bilan de la grève des services informatiques du 02/09/2021, la consultation en ligne nationale et intersyndicale sur la situation des services informatiques, et les perspectives et l'annonce de la grève interprofessionnelle et DGFIP du 05/10/2021.
Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021
Ces 2 PV ont été validés à l'unanimité par les 4 organisations syndicales.
Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis
La Présidente du CTL Directrice par intérim de la DISI Sud-Ouest, nous a présenté le déroulement du vote relatif aux horaires variables et fixes de l’ESI de Toulouse qui a eu lieu les 1-2 et 3 septembre 2021 via l’outil de sondage epoc de la DGFIP.
Solidaires Finances Publiques est intervenu à la fin de cette présentation pour alerter la direction sur le fait que des agents de l'ESI de Toulouse nous avait saisis à postériori le 17/09/2021. Ils nous ont indiqué que ce vote ne s'était pas déroulé de manière anonyme et que les noms des votants et leurs choix étaient affichés à l'écran pendant le vote. Cet élément très important était en contradiction avec l'instruction de la DGFIP mise à jour en octobre 2019 (
Lorganisation_du_temps_de_travail.pdf )
Voici quelques extraits de la page 7 et 8 :
"1.3.1 Détermination des conditions de fonctionnement des horaires variables
La détermination des plages fixes et variables des horaires variables dans les services de la
DGFiP s’effectue par service (ex: SIP, sites immobiliers d’implantation pour les DRFiP et DDFiP,
…).
Il peut toutefois être envisagé de faire voter ces horaires par bâtiment et non par service
(notamment pour les sites dont la mise hors et sous alarme doit être faite manuellement, matin et
soir).
Dans un premier temps, le comité technique local (CTL) est consulté pour avis (formalisé par un
vote des représentants du personnel ) sur les propositions de positionnement des plages fixes et
des plages variables applicables dans le service concerné.
Dans un deuxième temps, les agents, à l’exception de ceux relevant du régime du forfait, sont consultés dans le cadre d'une procédure de vote à bulletin secret pour se prononcer sur le positionnement des plages fixes et des plages variables applicables dans leur service.
L’adoption est acquise à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Ce choix
s’applique à l’ensemble des agents du service."
La Présidente a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées dans ce sens et que pour elle le scrutin s'était déroulé de manière anonyme. Elle demandait donc à Solidaires Finances Publiques d'apporter la preuve, par une capture d'écran par exemple, de nos propos.
La représentante de la CFDT qui avait participé au vote en tant qu'agent de l'ESI31 a confirmé également nos propos.
La Présidente a donc décidé d'une interruption de séance de 20 minutes environ.
Pendant l'interruption de séance, Solidaires Finances Publiques s'est procuré la capture d'écran auprès des agents de l'ESI 31 et l'a transmise à la direction suite à sa demande par mail pendant la coupure, et l'a fait suivre aux 3 autres organisations syndicales afin de garantir un même niveau d'information à tous.
A la reprise, la Présidente du CTL a indiqué que pour elle et pour les services RH de la Direction Générale de la DGFIP, cela ne remettait pas en cause le résultat des votes de l'ESI de Toulouse, et que le règlement de la DISI pouvait être soumis à l'avis aujourd'hui du CTL.
Solidaires Finances Publiques a répondu que le vote devait être refait à l'ESI de Toulouse et un nouveau CTL reconvoqué par la suite. Ayant constaté qu'elle remettait en cause les paroles des représentantes et représentants du personnel en exigeant des preuves, nous lui avons demandé également de nous fournir par écrit les consignes qu'elle a reçues de la DG lors de son appel téléphonique.
La Présidente a déclaré que ce n'était pas nécessaire et a maintenu sa position.
Solidaires Finances Publiques a annoncé que si cette position était maintenue, nos élu-e-s quitteraient la séance, car la direction de la DISI Sud-Ouest ne pouvait pas s'asseoir et passer outre sur les règlements rédigés par l'administration DGFIP.
Les 3 autres syndicats ont adopté la même position que Solidaires Finances Publiques après avoir apporté leurs contributions.
La Présidente ne souhaitant pas engager un dialogue social supplémentaire a clôturé ce CTL à 10h39 en indiquant qu'elle aurait souhaité être informée avant cette instance par les organisations syndicales concernant le déroulement de ce scrutin à l'ESI de Toulouse.
Solidaires Finances Publiques n'a pas pas cherché à "faire le buzz" : nous avons expliqué que nous n'avions eu connaissance de cette information que seulement 3 jours avant le CTL, et bien après la clôture du vote, il était donc trop tard pour changer quoi que ce soit sur le déroulement du scrutin.
Solidaires Finances Publiques et les autres syndicats sont donc dans l'attente d'une communication de la direction concernant la suite des événements.
Nous vous tiendrons informés, et nous ne lâcherons rien !
Télécharger la version pdf : SFPD33_-_Compte-rendu_CTL_du_21-09-2021_-_Règlement_intérieur_de_la_DISI_Sud-Ouest.pdf
Toutes et tous en grève le 5 octobre 2021
Agissons pour un plan ambitieux
de reconnaissance des personnels
Le conseil syndical de Solidaires Finances Publiques réuni les 14, 15 et 16 septembre 2021 a pris connaissance du message du directeur général conviant les organisations syndicales à des discussions sur l’accompagnement des agents dans le cadre des transformations de la DGFiP. Alors qu’il s’agirait notamment de négocier des mesures indemnitaires, il ne prévoit en tout et pour tout que 3 réunions (les 20/09, 27/09 et 6/10). Par ailleurs, alors qu’il annonçait préalablement son intention d’ouvrir une négociation collective sur la reconnaissance de l’engagement des personnels, il tend désormais à en restreindre le périmètre.
Le conseil syndical de Solidaires Finances Publiques, dénonce une telle attitude qui ne peut que laisser présager que pour le Directeur Général, tout est d’ores et déjà arrêté.
Solidaires Finances Publiques se rendra à la première réunion pour porter ses revendications en les inscrivant dans un cadre intersyndical unitaire afin que soit reconnu l’engagement de l’ensemble des personnels. La réponse aux aspirations des agentes et agents ne peut être de l’ordre du symbole !
Dans le cadre unitaire de l’intersyndicale DGFIP, nous réaffirmerons nos revendications :
Une augmentation significative et pérenne de la rémunération de l’ensemble des agentes et des agents ainsi qu’une revalorisation des carrières telles que :
- La revalorisation des grilles indiciaires de l’ensemble des agentes et des agents.
- La revalorisation de la valeur du point ACF et l’attribution de 20 points par an à l’ensemble des personnels, soit environ 90€ par mois.
- La revalorisation de l’Indemnité mensuelle de technicité à 200€ avec l’application du taux « normal » de pension civile.
- Des promotions massives
- Des plans de qualification ambitieux
Le conseil syndical réaffirme solennellement la nécessité d’amplifier le rapport de forces afin de porter ces sujets et contraindre la direction générale à desserrer le calendrier pour ouvrir de véritables négociations.
Dès à présent, Solidaires Finances Publiques appelle l'ensemble des agentes et agents de la DGFIP à la grève interprofessionnelle du 5 octobre 2021 et par leur mobilisation à donner à cette journée une forte tonalité DGFIP pour faire aboutir nos revendications.
Pour gagner ensemble toutes et tous en grève, toutes et tous en manifestations !
Consultation sur la situation des services informatiques
Suite à la HMI du 2 juillet dernier et au mouvement de mobilisation du 2 septembre 2021, l’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO-DGFIP et CFDT-CFTC DGFIP a souhaité lancer une vaste consultation des personnels de la sphère informatique.
Cette consultation totalement anonyme permettra d’avoir une image la plus précise possible sur les conditions et charges de travail des services informatiques. Les résultats seront publiés et mis en ligne dans la plus grande transparence.
Aussi nous appelons tous les agents à s’emparer de cette enquête qui va permettre de mettre en relief les points positifs et négatifs au sein des services informatiques de notre administration.
https://consultation.disi-fip.info/?q=consultation-sur-la-situation-des-services-informatiques-1625752663
A noter :
Malheureusement, la DGFIP n'a pas ajouté le site internet de la consultation sur les accès internet restreints qui ne sont pas "en full internet".
La seule solution pour les agents ne disposant pas d'accès depuis leur poste travail DGFIP est l'accès depuis un smartphone ou bien un ordinateur personnel.
Pour faciliter un peu les choses, nous avons ajouté ce flash-code pour y accéder plus facilement à partir d'une application smartphone (barcode scanner par exemple) en prenant en photo celui-ci sur l'écran du PC DGFIP.
Autre solution, il faut se transmettre le mail sur une adresse courriel personnelle et cliquer sur le lien.
Ce n'est pas très satisfaisant, mais il faut dire que l'administration ne nous simplifie pas les choses.
Nous comptons sur votre participation massive, c'est l'occasion de vous exprimer sur vos conditions de vie au travail
Bilan de la grève et mobilisation du 2 septembre dans les services informatiques
L’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, FO-DGFIP et CFDT-CFTC DGFIP a appelé à une journée de mobilisation le 2 septembre dernier dans la sphère informatique et plus particulièrement dans les services d’assistance (CIS, SIL, AT) très fortement sollicités ces derniers mois.
Si cette journée de mobilisation, organisée à la suite de la HMI intersyndicale du 2 juillet, a donné des résultats hétéroclites sur le territoire, elle a été marquée par une forte, voire une très forte mobilisation dans certains départements comme en Gironde, en Dordogne, dans le Tarn, dans les Alpes-Maritimes…
À ce titre, l’assemblée générale de grève qui s’est tenue dans l’après-midi a confirmé l’inquiétude et le mal-être de nombreux agents et agentes, mal-être profond et solidement ancré à certains endroits. De très nombreuses interventions ont porté sur les suppressions et vacances d’emplois toujours aussi aberrantes et irrationnelles, les conditions de travail dégradées, les charges de travail niées... À ceci se sont ajoutées de nombreuses remontées sur le manque de recrutement et les recours à des contractuels de manière toujours plus massive et invasive. De l’avis de tous les participants, les griefs sont nombreux et de plus en plus révoltants.
Aujourd’hui les agents et agentes des CID, SIL et AT exigent que leurs demandes, leurs revendications, soient entendues et prises en compte. Solidaires Finances Publiques continuera à porter ces revendications dans toutes les instances locales et nationales.
Résultats de la journée pour la DISI Sud-Ouest
Le taux de grève à la DISI Sud-Ouest est de 12,95% (50 agents grévistes pour 386 agents devant être présents sur un effectif de 480 agents). Le taux de participation pour les ESI est de 13,81%. Le personnel en grève se répartit par grade : en 4% de cadres supérieurs, 4,23% de cadres A, 22,99% de cadres B et 3,80% de cadres C. Les personnels de l'assistance ont particulièrement répondu à cet appel, et certains services étaient vide de leurs agents. La participation de cadres A+ et A au mouvement démontre également que la situation est critique aussi pour les encadrants.
Consultation sur la situation des services informatiques
Dans la continuité de ce mouvement, nous invitons tous les agents des services informatiques à s’emparer de la consultation intersyndicale sur les conditions de travail mis en ligne à cette adresse :
https://consultation.disi-fip.info/?q=consultation-sur-la-situation-des-services-informatiques-1625752663
Cette consultation totalement anonyme permettra d’avoir une image la plus précise possible sur les conditions et charges de travail des services informatiques. Les résultats seront publiés et mis en ligne dans la plus grande transparence.
Nous comptons sur votre participation massive, c'est l'occasion de vous exprimer sur vos conditions de vie au travail
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