Actualités
CTL Emplois 2e convocation 14/01/2022
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 14h45 exclusivement en visioconférence du fait de l’aggravation de la situation sanitaire et des nouvelles mesures prises par la DGFIP. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les élu.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest.
Il s’agit du 1er CTL de l’année.
Il a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation du PV CTL Emplois du 21/09/2021
- PLF 2022 emplois pour avis
- Suppressions d’emplois
- Transformations et transferts d’emplois - Questions diverses
Propos liminaires
Solidaires Finances Publiques et 2 autres OS (CGT et FO) ont boycotté la 1re convocation de ce CTL prévu initialement le 11/01/2022, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP et à la DISI Sud-Ouest.
Lors de ce CTL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CTL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .
Vous trouverez sur ce lien notre déclaration liminaire à télécharger :
SFPD33-Liminaire-CTL-20220114.pdf
Solidaires Finances Publiques exige et revendique :
- Une vision claire et pérenne sur l'avenir de nos missions et une garantie des implantations territoriales actuelles.
- L’arrêt des suppressions d’emplois et une politique de recrutement de fonctionnaires à hauteur des besoins réels de tous les services,
- Une maitrise en interne de l’ensemble de nos ressources informatiques,
- Une limitation drastique du recours à des prestataires et contractuels,
- Un renforcement de l’assistance de proximité AT, CID, SIL et l’arrêt de la polyvalence forcée.
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :
Réunion informelle 12/01/2022 - Dispositif de télétravail exceptionnel 01/2022
Dans le cadre du dialogue social et suite aux instructions données par le Directeur Général, la Directrice de la DISI Sud-Ouest a convoqué les organisations syndicales pour une 2e réunion informelle le 12/01/2022, pour faire le point sur la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de télétravail obligatoire de janvier 2022 décidé par le 1er ministre.
Voici l’ordre du jour de cette réunion informelle :
« Suite aux annonces du Premier ministre de lundi 27 décembre dernier, à compter de lundi 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les agents équipés et dont les activités sont « télétravaillables ».
Cette mesure vise à faire face à la nouvelle vague de contaminations au Covid-19, alors que le variant Omicron s'avère extrêmement contagieux.
Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.
Dans la continuité de la réunion informelle du lundi 3 janvier dernier, une nouvelle réunion vous est proposée. »
Le dispositif de télétravail exceptionnel obligatoire
Les informations officielles sont disponibles sur le site Ulysse local de DISI Sud-Ouest :
http://disi330.intranet.dgfip/actualites/locales/Une/A_la_une_1.htm
La Directrice de la DISI Sud-Ouest a déclaré :
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour faire un point d’étape de la mise en place pour quelques semaines du télétravail exceptionnel.
Je remercie les chefs de service et les responsables d’ESI pour leur mobilisation et pour l’organisation qu’ils ont mise en place.
Je remercie également les services RH pour la prise en charge des collègues.
Nous vous communiquerons à l’oral les taux de télétravail.
Pas mal de cas contact, et de cas avérés de COVID parmi les cadres et les agents.
Il n’y a pas de cluster lié à l’activité dans nos bureaux, ce sont des contaminations qui ont eu lieu en dehors du mode professionnel.
Il n’y a pas de grosses difficultés de remontées des cas COVID.
Pour l’assistance de proximité, nous avons communiqué vers les directions locales pour que ces directions gèrent les priorités de leurs travaux. En effet, la pression sanitaire est aussi chez nous dans nos services. Nous sommes dans des conditions dégradées.
Il faut informer et respecter les gestes barrières. Je ne vous garantis pas non plus que tout sera remonté. Il y a un cas particulier ou la direction n’est pas intervenue de suite. La RESI de Toulouse est intervenue auprès de cette DDFIP.
J’insiste sur la nécessité que les collègues nous tiennent également informés des cas de contamination dont ils auraient connaissance dans les DDFIP/DRFIP où ils interviennent.»
CTL emplois du 11/01/2022
Boycott intersyndical Solidaires - CGT - FO
de la 1re convocation
Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont décidé de boycotter la 1re convocation du CTL emplois du 11/01/2022.
Voici le communiqué que nous avons envoyé à la Directrice et Présidente du CTL.
"Bonjour Mme la Présidente et Directrice de la DISI Sud-Ouest,
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ne participeront pas aujourd’hui à cette 1re convocation du CTL dont l’unique sujet est la suppression des emplois de fonctionnaires d’état à la DGFIP.
Pour 2022, la DGFiP va subir 1 506 suppressions nettes dont 12 à la DISI Sud-Ouest. Entre 2012 et 2022, ce sont donc 20 000 emplois qui ont été supprimés. Désormais, la DGFIP est passée sous la barre des 100.000 agentes et agents. Dans le même temps, elle s’est vue confier des missions supplémentaires.
De plus le taux de vacances d’emplois ne cesse de s’accroitre et hypothèque de plus en plus l’avenir des ESI de la DISI Sud-Ouest.
Ce boycott a pour but de vous montrer notre désaccord profond et durable sur ces suppressions massives, continuelles, et annuelles d'emplois.
Cordialement,
Les élu-e-s Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest."
Solidaires Finances Publiques assistera à la 2e convocation de ce CTL, car nous n'avons pas trouvé de consensus en intersyndical sur le boycott total, et que nous souhaitons par conséquent porter la contradiction, notre désaccord profond sur ces suppressions d'emplois et nos revendications à la direction.
Réunion informelle – Dispositif de télétravail exceptionnel 01/2022
Dans le cadre du dialogue social et suite aux instructions données par le Directeur Général, la Directrice de la DISI Sud-Ouest a convoqué, au pied levé le 30/12, les organisations syndicales pour exposer la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de télétravail obligatoire de janvier 2022 décidé par le 1er ministre.
Voici l’ordre du jour de cette réunion informelle :
« Suite aux annonces du Premier ministre de lundi 27 décembre dernier, à compter de lundi 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les agents équipés et dont les activités sont « télétravaillables ».
Cette mesure vise à faire face à la nouvelle vague de contaminations au Covid-19, alors que le variant Omicron s'avère extrêmement contagieux.
Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. »
Le dispositif de télétravail exceptionnel obligatoire
Les informations officielles sont disponibles sur le site Ulysse local de DISI Sud-Ouest :
http://disi330.intranet.dgfip/actualites/locales/Une/A_la_une_1.htm
La Directrice de la DISI Sud-Ouest a déclaré :
« La DGFIP continue à assurer pleinement toutes ses activités. Le dispositif mis en œuvre ne relève donc pas d'un PCA.
Ce dispositif de télétravail exceptionnel se substitue provisoirement au dispositif pérenne de télétravail.
Organisation interne :
Tout l’encadrement est complètement mobilisé pour accompagner au mieux les équipes.
Nous voulons garantir la continuité de service tout en préservant la sécurité de tous.
Concernant l’organisation interne par exemple, il ne faut pas plus de 2 agents présents dans un bureau prévu pour 5 personnes.
Le télétravail obligatoire s’applique aux agents exerçant des missions « télétravaillable » qui sont ou seront équipés de matériel informatique.
Les agents, ne disposant pas d’un accès internet à domicile ou d’un débit suffisant, seront équipés, comme par exemple à l’ESI de Toulouse, de clefs internet 4G avec un abonnement fourni adapté.
Relations avec les DDFIP/DRFIP :
Pour l’assistance de proximité, il ne faut pas arrêter les travaux, et prendre en compte la priorisation du NRP. Les directions doivent prioriser leurs travaux.
Je vais écrire aux directeurs par l’intermédiaire des 2 délégations relevant du secteur géographique de la DISI Sud-Ouest.
Nous serons en soutien des directions, mais ils devront être facilitateurs et prioriser leurs travaux. Ils devront faire respecter les consignes sanitaires à leurs agents c.-à-d. notamment les règles de distanciations sociales et le port du masque obligatoire lors de l’intervention des CID/SIL, et informer la DISI des cas COVID ou contact dans leurs services.
Page 21 sur 49
