CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

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CTL DISI Sud-Ouest 19 juillet 2021

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 10h30 en visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest – pour avis en 2ème convocation, suite au vote défavorable unanime du 29/06/2021.
  2. Question diverses

Propos liminaires

Ce CTL constituait la suite logique de celui du 29/06/2021. En effet, les organisations syndicales de la DISI Sud-Ouest avaient voté contre, à l’unanimité, l’adoption du règlement intérieur de la DISI. 
La Direction était tenue de convoquer un nouveau CTL dans les 15 jours pour entériner, quel que soit le vote final des OS, ce règlement.
Solidaires Finances Publiques et les 3 autres organisations syndicales n’ont pas rédigé de déclaration liminaire, car le délai très court entre les 2 instances n’avait pas été vecteur de nouveautés à la DGFIP en cette période estivale.
L’essentiel des débats ayant eu lieu lors du précédent CTL, Solidaires Finances Publiques a concentré ses interventions sur la note de service N°2021-15/PR-11 du 12/07/2021 réglementant le temps de travail de l’assistance de proximité. Cette note a été rédigée pour palier la suppression de l’article 15 du RI exigée par l’intersyndicale.
Les OS ont fait remarquer à la Direction qu’il y avait des erreurs dans l’annexe 2 du règlement intérieur concernant l’EIFI de Poitiers.
La Présidente a fait amende honorable, en précisant qu’elle nous avait envoyé la mauvaise version de document, mais que ce n’était pas gênant, car il y aurait un autre CTL en septembre sur le contenu du règlement intérieur.

Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :

 

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CTL DISI Sud-Ouest 29 juin 2021

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 17h en visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Approbation PV des CTL du 09/04/2019 et du 13/06/2019 – pour avis
  2. Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest – pour avis
  3. Présentation des principales évolutions de missions – pour information
  4. Emplois/vacances à l’issue des mouvements de mutation 2021 – pour information
  5. Questions diverses

Propos liminaires

Ce CTL étant riche en contenu, nous avons pris le temps de rédiger la déclaration liminaire suivante.
Nous avons dressé un rapide bilan de la crise sanitaire. Nous avons abordé les conséquences de la mise en place du NRP, des réformes en cours, et de la suppression de certaines instances paritaires. Nous avons donné notre analyse, en préambule, sur les missions actuelles ou nouvelles de la DISI Sud-Ouest, et alerté sur les situations de sous-effectif dans les ESI et dans les services d’assistance de proximité.
Pour conclure, nous avons annoncé notre intention de ne pas valider le règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest, si l’article 15 qui réglemente dogmatiquement les horaires des services CID/SIL n’était pas supprimé.
La CFDT et FO ont préparé et lu une liminaire, pas la CGT.

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Projet de règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest - vote à venir en CTL le 29/06/2021

Bonjour à toutes et tous,

Lors de la HMI DISI SO de ce matin 25/06/2021, nous avons discuté ensemble de ce projet de règlement intérieur qui va être soumis aux votes des représentants du personnel. Les OS ont été convoqué à un groupe de travail le 09/06/2021. Vous trouverez le projet RI ici

pdfRI_DISI_SUD_OUEST_V310520211.pdf

Nous avons abordé également ce sujet lors des questions diverses du CHS-CT du 17/06/2021 dont notre compte-rendu est disponible en téléchargement ici.

Ce RI va avoir des conséquences fortes pour :

  • les agents de l'ESI de Toulouse : les plages de travail variables et fixes vont être redéfinies par ce RI, et un vote va être proposé aux agents de ce site;
  • les agents des CID/SIL devront poser une journée de mission forfaitaire correspondant à une journée de travail selon leur module horaire choisi, lorsqu’ils se déplacent pour la journée, même s’ils partent de leur lieu de travail en utilisant un véhicule de service- extrait de l'article 15
Projet-RI-D33-article15.png

 

Nous avons besoin de vous pour pouvoir réagir contre ce règlement, en le faisant amender, si c'est encore possible !

N'hésitez pas à réagir  pour nous donner votre point de vue, ou soulever des sujets que n'avons pas forcement encore identifiés.

Pour réagir

Vous pouvez rejoindre notre FORUM

 https://forum.solfipinformatique.org (connection full internet ou personnelle nécessaire)

Vous pouvez nous contacter également par mail :

solidairesfinancespubliques.disi-sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

 

Merci à vous - Solidairement.

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CTL DISI Sud-Ouest 25 mai 2021

Cette réunion s’est déroulée de 9h31 à 15h10 en visioconférence.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Bien que moins tendus, nous sommes restés sur notre faim concernant les réponses aux nombreuses questions que les organisations syndicales ont posées.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du CTL Emplois réuni le 15/01/2021
  2. Bilan du dispositif de télétravail exceptionnel – pour information
  3. Présentation du nouveau cadre réglementaire du télétravail à la DGFiP et sa déclinaison à la DISI Sud-Ouest – pour information 
  4. Adoption du nouveau protocole RH de télétravail – pour avis 
  5. Point d’information concernant les effectifs et les emplois de la DISI Sud-Ouest, suite à la publication des mouvements de mutations au 01/09/2021. Focus particulier sur les services de l’assistance de proximité
  6. Questions diverses 

Propos liminaires

Bien que ce CTL était consacré exclusivement à l’examen du nouveau protocole de télétravail, Solidaires Finances Publiques a jugé d’après vos remontées du terrain qu’il était nécessaire de profiter de cette occasion pour aborder le sujet critique de l’emploi et des effectifs suite à la publication des mouvements des mutations 2021.

Pour cela, nous avons proposé aux autres syndicats l’ajout à l’ordre du jour du point 5 de ce CTL. L’unanimité des OS a contraint la direction à suivre l’article 9 du règlement intérieur de cette instance, et à nous proposer un document de travail qui a révélé -42 emplois vacants au 1er septembre prochain !

Devant la gravité de la situation et au vu de la détresse des agents exerçant dans l’assistance de proximité, nous avons lu le texte suivant retraçant leur situation en déclaration liminaire.

Néanmoins à 12h50, lorsque nous devions à aborder ce point à l’ordre du jour, nous avons réalisé que pour la Présidente, il s’agissait surtout de nous fournir juste un tableau à titre d’information et de reporter la discussion au CTL du 29/06.

En effet, elle avait prévu que le CTL s’arrêterait à 13h00. Gracieusement, elle nous a proposé de continuer la discussion, en nous indiquant qu’elle pouvait se passer de déjeuner.

Ce n’est que grâce à la détermination et aux propos de Solidaires et de la CFDT que la Présidente a pris conscience que son 1er CTL en mode intérimaire ne pouvait pas se terminer ainsi dans un refus de dialogue social. Elle a décidé alors de prolonger cette instance l’après-midi, et de décaler son emploi du temps. Le sujet a pu donner lieu à des échanges.

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