CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CTL Emplois 2e convocation 14/01/2022
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 14h45 exclusivement en visioconférence du fait de l’aggravation de la situation sanitaire et des nouvelles mesures prises par la DGFIP. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les élu.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest.
Il s’agit du 1er CTL de l’année.
Il a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation du PV CTL Emplois du 21/09/2021
- PLF 2022 emplois pour avis
- Suppressions d’emplois
- Transformations et transferts d’emplois - Questions diverses
Propos liminaires
Solidaires Finances Publiques et 2 autres OS (CGT et FO) ont boycotté la 1re convocation de ce CTL prévu initialement le 11/01/2022, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP et à la DISI Sud-Ouest.
Lors de ce CTL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CTL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .
Vous trouverez sur ce lien notre déclaration liminaire à télécharger :
SFPD33-Liminaire-CTL-20220114.pdf
Solidaires Finances Publiques exige et revendique :
- Une vision claire et pérenne sur l'avenir de nos missions et une garantie des implantations territoriales actuelles.
- L’arrêt des suppressions d’emplois et une politique de recrutement de fonctionnaires à hauteur des besoins réels de tous les services,
- Une maitrise en interne de l’ensemble de nos ressources informatiques,
- Une limitation drastique du recours à des prestataires et contractuels,
- Un renforcement de l’assistance de proximité AT, CID, SIL et l’arrêt de la polyvalence forcée.
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :
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CTL emplois du 11/01/2022
Boycott intersyndical Solidaires - CGT - FO
de la 1re convocation
Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont décidé de boycotter la 1re convocation du CTL emplois du 11/01/2022.
Voici le communiqué que nous avons envoyé à la Directrice et Présidente du CTL.
"Bonjour Mme la Présidente et Directrice de la DISI Sud-Ouest,
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ne participeront pas aujourd’hui à cette 1re convocation du CTL dont l’unique sujet est la suppression des emplois de fonctionnaires d’état à la DGFIP.
Pour 2022, la DGFiP va subir 1 506 suppressions nettes dont 12 à la DISI Sud-Ouest. Entre 2012 et 2022, ce sont donc 20 000 emplois qui ont été supprimés. Désormais, la DGFIP est passée sous la barre des 100.000 agentes et agents. Dans le même temps, elle s’est vue confier des missions supplémentaires.
De plus le taux de vacances d’emplois ne cesse de s’accroitre et hypothèque de plus en plus l’avenir des ESI de la DISI Sud-Ouest.
Ce boycott a pour but de vous montrer notre désaccord profond et durable sur ces suppressions massives, continuelles, et annuelles d'emplois.
Cordialement,
Les élu-e-s Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest."
Solidaires Finances Publiques assistera à la 2e convocation de ce CTL, car nous n'avons pas trouvé de consensus en intersyndical sur le boycott total, et que nous souhaitons par conséquent porter la contradiction, notre désaccord profond sur ces suppressions d'emplois et nos revendications à la direction.
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CTL - Présentation du DUERP-PAP - 22/11/2021
Cette réunion s’est déroulée de 10h00 à 12h45 en mixte présentiel et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’installation matérielle est à revoir : la Présidente était placée au bout d’une rangée de tables au fond d’une salle, avec deux personnes devant elle, sans être en face de la caméra. Difficile de dialoguer dans ces conditions…
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Présentation du DUERP-PAP adopté en CHSCT, pour information
- Questions diverses
Propos liminaires
La Présidente a pris la parole et une nouvelle fois, a oublié de passer la parole aux OS pour la lecture des liminaires !! Ce n’était pas la première fois, hélas.
Nous avons lu notre déclaration liminaire : SFPD33-Liminaire-CTL-20211122.pdf
Mais ensuite, la Présidente, une fois de plus, n’a pas suivi les règles établies en matière de dialogue social : au lieu de passer la parole aux OS dans l’ordre des votes obtenus lors des dernières élections, elle a donné la parole dans un ordre aléatoire aux représentants du personnel. D’une part ce fut contre-productif, chacun ne sachant plus trop qui pouvait prendre la parole, et d’autre part c’était un manque de respect vis-à-vis des agents et de leurs votes. Pour Solidaires Finances Publiques, les syndicats les plus représentatives doivent pouvoir parler en premier comme ce fut toujours le cas sous la présidence des directeurs précédents.
Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :
- Notre compte-rendu CR-DISI_SO-CTL-20211122.pdf avec de liens hypertextes
- Notre déclaration liminaire SFPD33-Liminaire-CTL-20211122.pdf
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CTL - Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive
Il aura fallu 4 CTL et un GT pour que le règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest soit validé par la Direction lors de cet ultime CTL avec un vote défavorable majoritaire de 3 organisations syndicales Solidaires, CGT, et FO, et l'abstention de la CFDT.
Vous trouverez en lien sur l'intranet de la DISI Sud-Ouest :
Pour illustrer une partie de ce cycle de dialogue social, vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue en séance :
Madame la Directrice,
Nous voici réunis aujourd'hui, pour votre premier Comité Technique Local dont le sujet aurait pourtant pu paraître simple, même si nous y sommes sur le principe opposés et qui aura monopolisé un grand nombre de séances, de temps et d'énergie.
Nous ne pouvions pas commencer ce CTL sans revenir sur la séance du 21 Septembre 2021.
En effet, lors de cette réunion, la Direction n'a eu de cesse d'essayer de discréditer les organisations syndicales remettant en cause les arguments de Solidaires Finances Publiques, allant jusqu'à exiger des preuves et réfutant les dires d'une collègue de l'ESI 31, présente au CTL pour une autre organisation syndicale et qui confirmait nos propos.
La technologie et l'intelligence artificielle n'étant pas encore totalement abouties, les micros lors des visio-conférences, ne se coupent pas automatiquement, ce qui nous a permis d'entendre des propos diffamatoires et totalement inadmissibles pour Solidaires Finances Publiques.
Pendant que nous étions en train d'envoyer les copies d'écran, exigées par votre adjointe, faisant apparaître la liste des votants avec le détail de leurs choix, trouvez-vous normal, que l'administration ose dire « ce n'est pas possible qu'ils aient le détail des votes, quelqu'un de chez eux à dû pirater le logiciel » ?
De même nous regrettons fortement, malgré l'apport de preuves, l'attitude de la Direction qui a tenté un passage en force au mépris des notes officielles obligeant l'ensemble des OS à quitter la séance.
Suite à cette suspension définitive de séance, la Direction aurait du avertir le personnel de l’ESI de Toulouse du report du règlement qui ne devait plus s’appliquer au 1er octobre 2021
Solidaires Finances Publiques exige que ce genre de comportement ne se reproduise plus à l'avenir, ce qui évitera de devoir en passer par un signalement au niveau de notre bureau national et de la Centrale.
Nous désirons vivement qu'un dialogue social, constructif et apaisé puisse enfin se mettre en place au sein de la DISI Sud-Ouest.
SFPD33-Liminaire-CTL-20211027.pdf
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