CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CTL DISI Sud-Ouest 29 juin 2021
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 17h en visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation PV des CTL du 09/04/2019 et du 13/06/2019 – pour avis
- Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest – pour avis
- Présentation des principales évolutions de missions – pour information
- Emplois/vacances à l’issue des mouvements de mutation 2021 – pour information
- Questions diverses
Propos liminaires
Ce CTL étant riche en contenu, nous avons pris le temps de rédiger la déclaration liminaire suivante.
Nous avons dressé un rapide bilan de la crise sanitaire. Nous avons abordé les conséquences de la mise en place du NRP, des réformes en cours, et de la suppression de certaines instances paritaires. Nous avons donné notre analyse, en préambule, sur les missions actuelles ou nouvelles de la DISI Sud-Ouest, et alerté sur les situations de sous-effectif dans les ESI et dans les services d’assistance de proximité.
Pour conclure, nous avons annoncé notre intention de ne pas valider le règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest, si l’article 15 qui réglemente dogmatiquement les horaires des services CID/SIL n’était pas supprimé.
La CFDT et FO ont préparé et lu une liminaire, pas la CGT.
Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :
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Projet de règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest - vote à venir en CTL le 29/06/2021
Bonjour à toutes et tous,
Lors de la HMI DISI SO de ce matin 25/06/2021, nous avons discuté ensemble de ce projet de règlement intérieur qui va être soumis aux votes des représentants du personnel. Les OS ont été convoqué à un groupe de travail le 09/06/2021. Vous trouverez le projet RI ici
RI_DISI_SUD_OUEST_V310520211.pdf
Nous avons abordé également ce sujet lors des questions diverses du CHS-CT du 17/06/2021 dont notre compte-rendu est disponible en téléchargement ici.
Ce RI va avoir des conséquences fortes pour :
- les agents de l'ESI de Toulouse : les plages de travail variables et fixes vont être redéfinies par ce RI, et un vote va être proposé aux agents de ce site;
- les agents des CID/SIL devront poser une journée de mission forfaitaire correspondant à une journée de travail selon leur module horaire choisi, lorsqu’ils se déplacent pour la journée, même s’ils partent de leur lieu de travail en utilisant un véhicule de service- extrait de l'article 15
Nous avons besoin de vous pour pouvoir réagir contre ce règlement, en le faisant amender, si c'est encore possible !
N'hésitez pas à réagir pour nous donner votre point de vue, ou soulever des sujets que n'avons pas forcement encore identifiés.
Pour réagir
Vous pouvez rejoindre notre FORUM
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Merci à vous - Solidairement.
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CTL DISI Sud-Ouest 25 mai 2021
Cette réunion s’est déroulée de 9h31 à 15h10 en visioconférence.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Bien que moins tendus, nous sommes restés sur notre faim concernant les réponses aux nombreuses questions que les organisations syndicales ont posées.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation du PV du CTL Emplois réuni le 15/01/2021
- Bilan du dispositif de télétravail exceptionnel – pour information
- Présentation du nouveau cadre réglementaire du télétravail à la DGFiP et sa déclinaison à la DISI Sud-Ouest – pour information
- Adoption du nouveau protocole RH de télétravail – pour avis
- Point d’information concernant les effectifs et les emplois de la DISI Sud-Ouest, suite à la publication des mouvements de mutations au 01/09/2021. Focus particulier sur les services de l’assistance de proximité
- Questions diverses
Propos liminaires
Bien que ce CTL était consacré exclusivement à l’examen du nouveau protocole de télétravail, Solidaires Finances Publiques a jugé d’après vos remontées du terrain qu’il était nécessaire de profiter de cette occasion pour aborder le sujet critique de l’emploi et des effectifs suite à la publication des mouvements des mutations 2021.
Pour cela, nous avons proposé aux autres syndicats l’ajout à l’ordre du jour du point 5 de ce CTL. L’unanimité des OS a contraint la direction à suivre l’article 9 du règlement intérieur de cette instance, et à nous proposer un document de travail qui a révélé -42 emplois vacants au 1er septembre prochain !
Devant la gravité de la situation et au vu de la détresse des agents exerçant dans l’assistance de proximité, nous avons lu le texte suivant retraçant leur situation en déclaration liminaire.
Néanmoins à 12h50, lorsque nous devions à aborder ce point à l’ordre du jour, nous avons réalisé que pour la Présidente, il s’agissait surtout de nous fournir juste un tableau à titre d’information et de reporter la discussion au CTL du 29/06.
En effet, elle avait prévu que le CTL s’arrêterait à 13h00. Gracieusement, elle nous a proposé de continuer la discussion, en nous indiquant qu’elle pouvait se passer de déjeuner.
Ce n’est que grâce à la détermination et aux propos de Solidaires et de la CFDT que la Présidente a pris conscience que son 1er CTL en mode intérimaire ne pouvait pas se terminer ainsi dans un refus de dialogue social. Elle a décidé alors de prolonger cette instance l’après-midi, et de décaler son emploi du temps. Le sujet a pu donner lieu à des échanges.
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CTL DISI Sud-Ouest du 08/04/2021
Cette réunion s’est déroulée de 9h34 à 16h25 en visioconférence. Le système de visioconférence de la DISI Sud-Ouest était toujours peu performant, malgré les investissements conséquents en matériel dans la salle de réunion de Bordeaux. L’image a été utilisée principalement par le Président Directeur. Les représentants du personnel et les responsables des ESI ont été contraints de n’utiliser que le son afin d'obéir aux directives du Président, et garantir que l’image et les propos de celui-ci soient toujours limpides. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les élu.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest, et certains échanges furent très tendus.
Ordre du jour
- Approbation du PV du CTL Emplois réuni le 15/01/2021, à confirmer
- Bilan budgétaire 2020
- Bilan formation professionnelle 2020 – Plan Local de Formations 2021
- Bilan des tableaux d'avancement 2020
- Bilan des listes d'aptitude 2020
- Présentation de la campagne DUERP 2019-2021
- Point sur le télétravail déployé durant la crise sanitaire
- Point d’information sur les horaires de l’atelier Editique de l’ESI de Poitiers
- Questions diverses
Propos liminaires
Solidaires Finances Publiques a fait un rapide bilan de la crise sanitaire toujours en cours, en faisant le voeu que le ministère puisse prendre sa part dans le dispositif de vaccination par l’intermédiaire de la médecine du travail. Nous avons dénoncé également le choix de la date du CTL qui a réduit drastiquement la taille de notre délégation : la semaine suivant Pâques – le début d’un nouveau confinement avec fermeture des écoles.
Nous avons réaffirmé notre revendicatif en matière de télétravail pendant la crise actuelle : volontariat des agents, et l’autoriser pour les missions éligibles jusqu’à 5 jours pour garantir la sécurité des agents. Nous avons demandé que les agents puissent être dotés d’un second écran, et s’ils le souhaitent qu’ils puissent emmener chez eux leur fauteuil de bureau pour essayer de limiter les troubles musculo-squelettiques. Nous avons sollicité également que les parents d’enfants de moins de 16 ans, s’ils en expriment le besoin, puissent bénéficier d’ASA même s’ils sont en télétravail, car ils ne peuvent pas exercer pleinement leurs missions, et jouer le rôle de professeur pour assurer la continuité de l’éducation de leurs enfants.
La situation de l’EIFI de Poitiers étant inscrite à l’ordre du jour, nous avons souhaité vivement que le Président réponde dans le détail, aux préoccupations légitimes des agents qui se sont concrétisées lors du dernier CTL, par la remise d’une motion, et par la mise en place d’une pétition qui a été massivement signée.
Concernant la fermeture de EIFI de Limoges, nous avons demandé que le Président Directeur dont le départ en retraite est annoncé au JO pour le 01/05/2021, confirme dans le PV de ce CTL ses engagements pris lors des précédentes instances, afin que les agents exerçant ces missions puissent rester au sein de l’ESI de Limoges, s’ils en font le souhait.
Nous avons conclu en réitérant notre demande restée sans réponse lors du dernier CHS-CT, d’un point d’information sur la mise en place du CSA et de la commission spécialisée santé au travail prévu à la DISI Sud-Ouest en 2022.
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