CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CTL DISI Sud-Ouest 26 juin 2020
Cette réunion s’est déroulée de 9h45 à 18h05 en présentiel à Bordeaux et en audioconférence pour les ESI de Limoges, Poitiers et Toulouse. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les représentant.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest.
Il s’agit du 1er CTL depuis le début de la crise sanitaire.
Il a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
Ce compte-rendu reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Bilan budgétaire 2019
- Bilan formation professionnelle 2019 – Plan Local de Formations 2020
- Bilan des tableaux d'avancement 2019
- Bilan listes d'aptitude 2019
- Bilan télétravail – campagne de recensements 2020
- Emploi/vacances à l’issue des mouvements de mutation 2020
- Présentation du PRA à la DISI Sud-Ouest pour information
- Présentation de la déclinaison DGFIP à la DISI Sud-Ouest de l’ordonnance du 15/04/2020
- Evolution de l’éditique à l’ESI de Poitiers et ses incidences
- Questions diverses
Propos liminaires
Lors de ce CTL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) que contrairement au gouvernement du Président MACRON, malgré quelques difficultés de mise en place du PCA dues aux « différentes » informations de la DG, la DISI Sud-Ouest et les chefs d’ESI avaient plutôt bien géré cette période.
Par contre, l’ordonnance d’avril 2020 sur la réduction des jours ARTT et de congés, ainsi que la « prime Covid19 » allaient briser le collectif de travail. Nous demandons que :
- L’ordonnance soit appliquée avec le plus de clémence possible,
- Cette prime soit transformée en une augmentation de points d’indice pour tous.
Solidaires Finances Publiques a également dénoncé la manière dont est organisé le mouvement interne à l’ESI de Bordeaux, ainsi qu’une note de service spécifique à ESI de Bordeaux sur la planification des travaux de l’assistance de proximité et les Frais De Déplacement.
Pour finir, nous avons alerté sur le désastre d’avoir -40 emplois vacants (hors gels) au 1er sept !
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Le compte-rendu
La déclaration liminaire
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CTL Emplois boycott général intersyndical
L'intersyndicale de la DISI Sud-Ouest Solidaires/CGT/FO/CFDT a décidé de boycotter les 2 convocations du CTL "emplois" de la DISI Sud-Ouest qui se tenait les 8 et 14 janvier 2020.
Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest a décidé de ne pas siéger à ce CTL, car :
- Nous voulions également réagir face au projet de réforme des retraites dont nous exigeons le retrait, et dénoncer le nouveau réseaux de proximité mis en place à la DGFiP.
- Le seul sujet à l'ordre du jour était l'annonce des suppressions d'emplois de notre direction qui ne se sont ni amendables ni négociables par les organisations syndicales.
Grâce à un transfert de 15 emplois de SSI, qui ont été récupérés via des restructurations d'autres sites, la DISI Sud-Ouest tente de nous enfumer en annonçant un bilan net de +5 emplois, mais avec de fortes variations entre ESIs : Poitiers prends "cher" à nouveau -5 emplois -> CF le détail dans le tract ci-dessous.
En réalité, nous ne sommes pas dupes, même si la direction nous fait remarquer souvent que nous ne comprennons rien, 48 postes restent vacants à la DISI-SO, combien seront supprimés au 01/01/2021 ?
Nous attendions dans les documents de ce CTL une réelle adéquation entre les répartitions de postes et les répartitions de missions, et force est de constater que ce n'est pas le cas. Une fois de plus, il y a une réelle incohérence entre les discours et les actes.
Incohérence également pour notre collègue de la CID 47, à qui on a annoncé abruptement la fermeture de son site d'affectation en fin d'année dernière, sans que cette fermeture ne figure dans les documents de ce CTL. Notre collègue prend cette décision comme un acte de représailles, alors qu'il est à moins de deux ans de la retraite, et que la fermeture de ce site n'est absolument pas indiquée dans la carte du Nouveau Réseau de Proximité de son département. Pourquoi dans ces conditions lui imposer ce changement, qui n'est même pas justifiable budgétairement ? Nous apportons notre soutien à notre collègue devant cette décision arbitraire et absurde.
Pour conclure, à Solidaires Finances Publiques, nous faisons le voeu que la gestion managériale s'améliore significativement, pour tous les agents, et qu'elle ne puisse plus être critiquable voire condamnable au Tribunal Administratif, à Bordeaux comme partout ailleurs à la DISI Sud-Ouest.
Ci-joint :
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Nous nous excusons par avance pour le retard concernant le compte-rendu de ce CTL qui s'est tenu en avril dernier.
L'actualité et l'organisation des mobilisations pendant cette période a retardé cette rédaction.
Vous trouverez ci-joint :
- la déclaration liminaire :
SFPD33-Liminaire-CTL_07042019.pdf - le compte-rendu : SFPD33-CR-CTL-20190409.pdf
Ordre du jour :
- PV du 14/12/2017
- Bilan budgétaire 2018
- Présentation DUERP 2019
- Bilan formation professionnelle 2018 – PLF 2019
- Bilan des tableaux d’avancement 2018
- Bilan listes d’aptitude 2018
- Fin du travail en équipe sur AT PART – pour avis
- Évolution des missions et leurs conditions d’exercice à la DISI Sud-Ouest
- Questions diverses
Le CTL de la DISI Sud-Ouest avait été initialement convoqué le 04 avril 2019. Afin de marquer leur soutien aux agents et militants de la DRFIP31 convoqués devant le tribunal administratif de Toulouse, l’intersyndicale a boycotté la 1ere convocation.
L’ordre du jour n’étant pas épuisé, mais la durée envisagée pour le CTL étant atteinte, le Président annonce le report des sujets suivants non traités : - Bilan budgétaire 2018 - Présentation DUERP 2019-PAP 2019 - Bilan des tableaux d’avancement 2018 - Bilan des listes d’aptitude 2018 – pour le prochain CTL de juin 2019.
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Vous trouverez ci-joint
- la déclaration liminaire SFPD33-Liminaire-CTL-20190114.pdf
- et le compte-rendu SFPD33-CR-CTL-EMPLOIS-14-01-2019.pdf
La direction de DISI Sud-Ouest a ajouté à ce traditionnel CTL « suppression d’emplois » un sujet primordial pour les agents : une information sur le déploiement du télétravail. Les élus de 2 organisations syndicales ayant annoncé à la direction qu’ils allaient siéger, Solidaires Finances Publiques n’a pas eu le choix : nous étions dans l’obligation de siéger.
Pour montrer notre désaccord à toute suppression d'emploi, nous avions demandé dans notre déclaration liminaire que l'ordre du jour soit changé afin de traiter en point 1 le sujet sur le télétravail, et en point 2 les questions diverses. Le président a répondu favorablement à notre requête, en demandant aux autres représentants syndicaux s’ils n’y étaient pas opposés.
Solidaires Finances Publiques a ainsi pu participer au CTL sans remise en cause de son revendicatif local et national. En refusant de prendre part aux discussions sur les suppressions d'emplois déjà actées par l' administration lors du CTR du 11 décembre 2018, nous restons cohérents avec nos revendications.
Bonne lecture.
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