CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CR du CTL "fonds CVT" 07/04/2022
Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 13h15 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
La configuration de cette instance avec une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction en « présentiel », et les autres participants à distance, dont l’ensemble de nos élu.e.s, a eu pour conséquence de tendre les débats en début de séance. Nous présentons à nouveau nos excuses et regrets, si nos propos ont pu paraître inappropriés, et nous ferons en sorte pour les prochaines réunions d’avoir des représentants en salle, afin d’être en phase avec nos interlocuteurs.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Sélection et priorisation des projets proposés par les agents dans le cadre du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail.
- Questions diverses
Propos liminaires
Cette instance était consacrée quasi exclusivement à la recherche d’un consensus entre la Direction et les syndicats locaux représentatifs, pour obtenir un accord majoritaire sur utilisation du fonds CVT, pour réaliser les projets choisis par les agents de la DISI Sud-Ouest.
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ont donc choisi de consacrer exclusivement le temps de préparation de cette instance, qui est de 1/2 journée d’autorisation d’absence, à l’étude et l’analyse approfondie de vos projets.
Par conséquent, nous n’avons pas rédigé de déclaration liminaire, mais déclaré à la Direction ce que nous attendions de ce CTL.
Déclaration de Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest
Afin d’être cohérents dans notre démarche et de fixer notre cadre de « négociation », nous avons déclaré à l’administration, en préambule du début des travaux, les éléments suivants :
- La Direction de la DISI Sud-Ouest a choisi délibérément d’affecter les 7 mêmes projets aux 2 enveloppes différentes : le budget CVT (objet de ce CTL avec les OS) et le budget participatif (piloté par la Direction au travers d’un comité de pilotage avec des agents volontaires). La Direction doit assumer son choix non concerté avec les syndicats et sa méthode de travail.
- Nous sommes pour suivre le choix des agents qui ont voté par sondage dans le cadre du budget participatif sur les 7 projets et les prioriser dans le même ordre des suffrages, et donc retenir dans l’ordre les projets 6,5 et 2 (CF points précédents de ce compte-rendu).
- Nous déplorons le rejet de la Direction de pas autoriser l’acquisition de bons d’achat culturels ou éco-responsables, comme si été engagée la Direction Générale avec nos représentants nationaux, notamment pour en faire bénéficier les collègues des CID excentrées.
- Nous portons que les décisions de dépenses soient prises en dotant équitablement pour chaque agent la même somme à savoir 117,01€. Les agents des ESI de Bordeaux, Toulouse, et les agents de toutes les CID excentrées, quel que soit leur ESI, devront pouvoir bénéficier d’une dotation supplémentaire sur le projet n°6 « financement d’activités culturelles », par rapport aux agents affectés physiquement dans les ESI de Limoges et de Poitiers qui pourront eux profiter du projet n°2 « Coin-repas en extérieurs ».
- Nous sollicitons, si le budget le permet, que chaque agent de la DISI puisse disposer d’une gourde isotherme dans le cadre du projet N°5.
- Concernant la sélection des fournisseurs afin de réaliser les différents projets choisis, nous vous demandons dans le choix des modèles de ne prendre que des produits garantissant le « fait en France » et de privilégier l’achat auprès de l’UGAP : L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Cela tend à garantir, du moins nous l’espérons, que ces sociétés s’acquittent de leurs obligations fiscales.
- Concernant le choix des modèles et des colories du projet n°5, et du choix des activités et sorties sur le projet N°6, nous vous requérons de consulter à nouveau tous les agents de la DISI Sud-Ouest par sondage, car en tant qu’élu-e-s en CTL, nous n’avons pas à nous prononcer sur ces choix qui sortent de nos prérogatives. Ces choix ne doivent pas être décidés par une minorité de façon arbitraire et subjective.
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :
CR-DISI_SO-CTL-FONDS-CVT-20220407.pdf
Conclusion
Solidaires Finances Publiques, et les OS CGT et FO se sont investis pleinement dans la réussite de ce budget participatif. Cette participation active de trois syndicats sur quatre de la DISI Sud-Ouest a permis d’aboutir à un consensus avec la Direction afin que le fonds de participation CVT soit pleinement utilisé pour le bien-être des collègues.
Solidaires Finances Publiques restera très vigilant sur la réalisation de ces projets. N‘hésitez pas à nous faire partager les expériences que vous vivrez au travers de ces activités, et ces aménagements de vos lieux de travail.
Le cas échéant, faites nous remonter également toutes difficultés de mise en œuvre.
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CTL Emplois 2e convocation 14/01/2022
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 14h45 exclusivement en visioconférence du fait de l’aggravation de la situation sanitaire et des nouvelles mesures prises par la DGFIP. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les élu.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest.
Il s’agit du 1er CTL de l’année.
Il a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation du PV CTL Emplois du 21/09/2021
- PLF 2022 emplois pour avis
- Suppressions d’emplois
- Transformations et transferts d’emplois - Questions diverses
Propos liminaires
Solidaires Finances Publiques et 2 autres OS (CGT et FO) ont boycotté la 1re convocation de ce CTL prévu initialement le 11/01/2022, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP et à la DISI Sud-Ouest.
Lors de ce CTL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CTL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .
Vous trouverez sur ce lien notre déclaration liminaire à télécharger :
SFPD33-Liminaire-CTL-20220114.pdf
Solidaires Finances Publiques exige et revendique :
- Une vision claire et pérenne sur l'avenir de nos missions et une garantie des implantations territoriales actuelles.
- L’arrêt des suppressions d’emplois et une politique de recrutement de fonctionnaires à hauteur des besoins réels de tous les services,
- Une maitrise en interne de l’ensemble de nos ressources informatiques,
- Une limitation drastique du recours à des prestataires et contractuels,
- Un renforcement de l’assistance de proximité AT, CID, SIL et l’arrêt de la polyvalence forcée.
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :
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CTL emplois du 11/01/2022
Boycott intersyndical Solidaires - CGT - FO
de la 1re convocation
Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont décidé de boycotter la 1re convocation du CTL emplois du 11/01/2022.
Voici le communiqué que nous avons envoyé à la Directrice et Présidente du CTL.
"Bonjour Mme la Présidente et Directrice de la DISI Sud-Ouest,
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ne participeront pas aujourd’hui à cette 1re convocation du CTL dont l’unique sujet est la suppression des emplois de fonctionnaires d’état à la DGFIP.
Pour 2022, la DGFiP va subir 1 506 suppressions nettes dont 12 à la DISI Sud-Ouest. Entre 2012 et 2022, ce sont donc 20 000 emplois qui ont été supprimés. Désormais, la DGFIP est passée sous la barre des 100.000 agentes et agents. Dans le même temps, elle s’est vue confier des missions supplémentaires.
De plus le taux de vacances d’emplois ne cesse de s’accroitre et hypothèque de plus en plus l’avenir des ESI de la DISI Sud-Ouest.
Ce boycott a pour but de vous montrer notre désaccord profond et durable sur ces suppressions massives, continuelles, et annuelles d'emplois.
Cordialement,
Les élu-e-s Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest."
Solidaires Finances Publiques assistera à la 2e convocation de ce CTL, car nous n'avons pas trouvé de consensus en intersyndical sur le boycott total, et que nous souhaitons par conséquent porter la contradiction, notre désaccord profond sur ces suppressions d'emplois et nos revendications à la direction.
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CTL - Présentation du DUERP-PAP - 22/11/2021
Cette réunion s’est déroulée de 10h00 à 12h45 en mixte présentiel et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’installation matérielle est à revoir : la Présidente était placée au bout d’une rangée de tables au fond d’une salle, avec deux personnes devant elle, sans être en face de la caméra. Difficile de dialoguer dans ces conditions…
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Présentation du DUERP-PAP adopté en CHSCT, pour information
- Questions diverses
Propos liminaires
La Présidente a pris la parole et une nouvelle fois, a oublié de passer la parole aux OS pour la lecture des liminaires !! Ce n’était pas la première fois, hélas.
Nous avons lu notre déclaration liminaire : SFPD33-Liminaire-CTL-20211122.pdf
Mais ensuite, la Présidente, une fois de plus, n’a pas suivi les règles établies en matière de dialogue social : au lieu de passer la parole aux OS dans l’ordre des votes obtenus lors des dernières élections, elle a donné la parole dans un ordre aléatoire aux représentants du personnel. D’une part ce fut contre-productif, chacun ne sachant plus trop qui pouvait prendre la parole, et d’autre part c’était un manque de respect vis-à-vis des agents et de leurs votes. Pour Solidaires Finances Publiques, les syndicats les plus représentatives doivent pouvoir parler en premier comme ce fut toujours le cas sous la présidence des directeurs précédents.
Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :
- Notre compte-rendu CR-DISI_SO-CTL-20211122.pdf avec de liens hypertextes
- Notre déclaration liminaire SFPD33-Liminaire-CTL-20211122.pdf
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