CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CR - CSAL - 22 décembre 2023
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h00 en mixte « présentiel-visioconférence ». Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit du 6e Comité Social d'Administration Local (CSAL) organisé à la DISI Sud-Ouest qui remplace le CTL.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Adoption du règlement intérieur.
- Approbation du PV du CTL du 21/11/2022.
- Approbation des PV des CSAL des 23/01/2023, 25/05/2023, 19/06/2023 et 07/09/2023.
- Présentation du DUERP PAP 2022-2023 adopté en FS, pour information.
- Questions diverses.
Propos Liminaire
Solidaires Finances Publiques a exprimé des préoccupations quant à l’adoption récente de la “loi immigration” par l’Assemblée nationale, soulignant son caractère discriminatoire et son impact sur les principes républicains. Le gouvernement a repris les positions de l’extrême droite. Solidaires revendique la nécessité de prioriser l’égalité des droits, la régularisation des travailleurs sans-papiers et la solidarité envers les migrants.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques a dénoncé les problèmes liés à la négociation sur la revalorisation indemnitaire des personnels à la DGFiP, et notamment le report de la réunion décidé unilatéralement par le Directeur général à 2024.
Enfin, les élu·e·s Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest appellent à des modifications du règlement intérieur du CSAL et de la FS pour favoriser un dialogue social constructif.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :
- Notre déclaration liminaire
SFPD33-Liminaire-CSAL-20231222.pdf - Le compte-rendu du CSAL du 22/12/2023 : CR-SFPD33-CSAL-20231222.pdf
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Les élu.e.s de Solidaires Finances Publiques, de La CGT Finances Publiques, de FO DGFIP ne siégeront pas aujourd’hui 9 janvier 2024 à la première convocation du CSAL « emplois » de la DISI Sud-Ouest.
Emplois 2024, derrière un chiffre positif, une réalité négative pour la DGFiP et les agents !
Près de 36 000 emplois supprimés depuis la création de la DGFiP.
130 000 agentes et agents en 2008 et 94 000 en 2023 et il faudrait se réjouir de n’avoir pour 2024 que 200 nouvelles suppressions d’emplois !
Ce nouveau coup de rabot sur les emplois n’est justifié à aucun moment, si ce n’est par la réaffirmation que la DGFIP doit, une fois de plus, jouer les bons élèves via une contribution supplémentaire. C’en est une de trop ! Notre administration contribue depuis de trop nombreuses années à la baisse des dépenses publiques.
Cette fois-ci, le politique et l’administration ont été contraints de mettre un léger coup de frein au vu de l’état réel de la DGFiP.
La DGFiP a par ailleurs été choisie pour accueillir de nouvelles missions, et donc étendre son périmètre. Ainsi, pour arriver au solde positif de +148 ETP, affiché par la DG, il faut prendre en compte les transferts d’emplois de +348 ETP liés aux transferts de missions, notamment des Douanes et du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Au vu des besoins existants, les créations d'emplois annoncées ne peuvent prétendre constituer les renforts nécessaires. Au vu des nouvelles missions elles ne seront pas à la hauteur de la charge de travail.
La répartition des emplois 2024 entre les directions du réseau conforte une disparité constante depuis 2 ans entre administration centrale, services à compétence nationale, directions nationales et le réseau territorial.
En fait on constate que l’essentiel des services relocalisés est financé par le réseau territorial, redéploiements financés pour l’essentiel par 42 directions contributrices.
Et pourtant la Direction Générale se félicite d’une évolution historique de la courbe des emplois…
Au sein de la DISI Sud-Ouest, le PLF 2024 se traduit par la création de 7 emplois qualifiés (3 IDIV CN et 4 A). Face aux nouvelles missions et aux ambitions du COM, on ne peut s’en satisfaire : seulement quatre A, zéroB et C, pour l’ensemble de la DISI Sud-Ouest !
De nombreux collègues vont partir en retraite, sans que des recrutements soient calibrés à la hauteur des besoins des prochaines années. Certains services sont particulièrement impactés par le manque de personnel et à notre sens les recrutements de prestataires et de contractuels ne sont pas la solution qui va permettre de gérer cette crise.
De plus, ces 7 créations d’emplois et 9 opérations de transferts ou transformations de qualification ne peuvent faire oublier la situation très préoccupante des effectifs. La DISI Sud-Ouest compte 57 vacances d’emplois sur 530 emplois implantés, soit 10,75% de son effectif.
Cette situation est inacceptable ! Notamment, elle détériore nos conditions de vie au travail et génère des tensions et du mal-être dans nos services.
Vous trouvez ci-dessous, le communiqué des 3 organisations syndicales de la DISI Sud-Ouest.
Communiqué-SFP-CGT-FO-boycott-CSAL-09012024.pdf
En l'absence de quorum, le CSAL est re convoqué le 22 janvier 2024.
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CR CSAL DISI Sud-Ouest 25 mai 2023
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 17h15 en mixte « présentiel-visioconférence » . Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit du 2e Comité Social d'Administration Local (CSAL) organisé à la DISI Sud-Ouest qui remplace le CTL.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Organisation des élections des représentants du personnel en conseil médical.
- Bilan budgétaire 2022 et prévisions 2023.
- Bilan de la formation 2022 et plan local de formation 2023.
- Bilan des tableaux d’avancement 2022.
- Bilan des listes d’aptitudes 2022.
- Statistiques du bilan du télétravail 2022.
- Déplacement des locaux syndicaux.
- Questions diverses.
Propos liminaires
Solidaires Finances Publiques a siégé dans cette instance, mais ne considère pas pour autant que le dialogue social est rétabli sereinement au niveau national et local.
Nous ne considérons pas que la page de la colère, des revendications tant sociales que démocratiques est tournée
Nous avons abordé le sujet des retraites, du pouvoir d’achat, mais également notre inquiétude concernant la réforme des comités médicaux.
La Présidente du CSAL n’a pas souhaité répondre sur les sujets nationaux et politiques. Concernant les comités médicaux, elle a indiqué qu’elle apporterait les réponses à nos interrogations dans la suite de l’ordre du jour.
Compte-rendu du CSAL à télécharger
- notre déclaration liminaire SFPD33-Liminaire-CSAL-20230525.pdf
- notre compte-rendu CR-DISI_SO-CSAL-BILANS-20230525-l.pdf
Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être. Ne restez pas seul.e avec vos inquiétudes, vos interrogations, contactez-nous.
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Ce compte-rendu a été assez long à rédiger, et c'est pour cela qu'il arrive plus tardivement. Bonne lecture.
Nous vous souhaitons à toutes et tous un bon été.
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CR du CSAL "emplois" du 23/01/2023
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h45 en mixte « présentiel-visioconférence » . Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit du 1er Comité Social d'Administration Local (CSAL) organisé à la DISI Sud-Ouest qui remplace le CTL.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Installation du CSAL de la DISI Sud-Ouest
- PLF 2023 Emplois, pour avis
- Questions diverses
Déclaration liminaire
Solidaires Finances Publiques et la CGT ont boycotté la 1re convocation de ce CSAL prévu initialement le 13/01/2023, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP, malgré la création de 11 emplois à la DISI Sud-Ouest cette année.
Lors de ce CSAL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CSAL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .
Nous avons fait également un focus sur le mouvement social contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :
Notre analyse
Solidaires Finances Publiques déplore que le 1er CSAL de la DISI Sud-Ouest se soit déroulé sans règlement intérieur permettant de cadrer son fonctionnement, alors que la mise en place de cette nouvelle instance est portée depuis plusieurs années par l’administration.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces créations d’emplois au sein des DISI sont réalisées au détriment des services administratifs des DRFIP/DDFIP, car il s’agit en réalité de transferts d’emplois. « On déshabille Pierre pour habiller Paul ».
Ces créations d’emplois ne sont pas arrivées toutes seules, mais découlent du rapport de la Cour des comptes qui a conduit l’Inspection Générale des Finances à programmer des audits dans les DISI et les services centraux.
Toutes ces recommandations fortes ont été déclinées dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de la DGFIP, et se sont traduites par des créations d’emplois dans les DISI, au travers du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023.
La suite dans notre compte-rendu ...
Compte-rendu du CSAL
Vous trouverez sur ce lien
- notre compte-rendu à télécharger : CR-DISI_SO-CSAL-20230123.pdf
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