CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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CR du CSAL "emplois" du 23/01/2023
Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h45 en mixte « présentiel-visioconférence » . Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit du 1er Comité Social d'Administration Local (CSAL) organisé à la DISI Sud-Ouest qui remplace le CTL.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Installation du CSAL de la DISI Sud-Ouest
- PLF 2023 Emplois, pour avis
- Questions diverses
Déclaration liminaire
Solidaires Finances Publiques et la CGT ont boycotté la 1re convocation de ce CSAL prévu initialement le 13/01/2023, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP, malgré la création de 11 emplois à la DISI Sud-Ouest cette année.
Lors de ce CSAL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CSAL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .
Nous avons fait également un focus sur le mouvement social contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :
Notre analyse
Solidaires Finances Publiques déplore que le 1er CSAL de la DISI Sud-Ouest se soit déroulé sans règlement intérieur permettant de cadrer son fonctionnement, alors que la mise en place de cette nouvelle instance est portée depuis plusieurs années par l’administration.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces créations d’emplois au sein des DISI sont réalisées au détriment des services administratifs des DRFIP/DDFIP, car il s’agit en réalité de transferts d’emplois. « On déshabille Pierre pour habiller Paul ».
Ces créations d’emplois ne sont pas arrivées toutes seules, mais découlent du rapport de la Cour des comptes qui a conduit l’Inspection Générale des Finances à programmer des audits dans les DISI et les services centraux.
Toutes ces recommandations fortes ont été déclinées dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de la DGFIP, et se sont traduites par des créations d’emplois dans les DISI, au travers du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023.
La suite dans notre compte-rendu ...
Compte-rendu du CSAL
Vous trouverez sur ce lien
- notre compte-rendu à télécharger :
CR-DISI_SO-CSAL-20230123.pdf
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Boycott de la 1re convocation - CSAL Emplois
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l'année 2023 pour vous et vos proches.
Cette année 2023 commence sous le signe des luttes concernant 2 sujets qui sont au centre de nos préoccupations de nous toutes et tous :
-
L'emploi et les effectifs à la DISI Sud-Ouest et à la DGFIP
Après l'avoir évoqué avec toutes les organisations syndicales de la DISI Sud-Ouest, Solidaires Finances Publiques et la CGT ont décidé de boycotter cette 1re convocation du CSAL pour protester contre les suppressions massives d'emplois en 2023 à la DGFIP : 850 suppressions ! Bien que la DISI Sud-Ouest ait créé cette année 11 emplois, nous sommes très réservés sur le fait que ces emplois seront pourvus par des collègues fonctionnaires ou bien même contractuels.
Nous siégerons à la 2e convocation afin d'apporter nos critiques et vous donner toute l'information que vous pouvez attendre de notre part, vos élu.e.s en CASL.
Notre communiqué : Communiqué_SFP_CSAL_13-01-2023.pdf
-
La réforme des retraites : La retraite à 64 ans c'est non ! Toutes et tous en grève le 19 janvier 2023 !
Nous allons revenir vers vous très prochainement au travers de nos publications et nous vous appelons à la grève et aux manifestations intersyndicales et interprofessionnelles le 19/01/2023.
Le tract national : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/retraite/5265-la-retraite-a-64-ans-c-est-non-toutes-et-tous-en-greve-le.html
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CTL "DUERP - PAP" du 21/11/2022
Cette réunion s’est déroulée de 09h45 à 12h40 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
Une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction siégeaient en « présentiel », et les autres participants à distance.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- DUERP PAP 2021-2022
- Questions diverses
Déclaration liminaire
Solidaires Finances Publiques a été la seule organisation à lire une déclaration liminaire.
Notre déclaration dressait un rapide bilan de notre activité d’élu.e.s en CTL depuis les élections de 2018, en mettant en avant que nous souhaitions un dialogue social ouvert, franc et constructif dans les nouvelles instances CSA et FS.
Nous avons interpellé la Présidente du CTL sur l’objet de la venue de l’Inspection Générale des Finances à la DISI Sud-Ouest le 13 décembre prochain et avoir des précisions sur sa lettre de mission (services audités, durée …).
Notre déclaration liminaire est disponible ici.SFPD33-Liminaire-CTL-20221121.pdf
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien
- notre compte-rendu à télécharger : CR-DISI_SO-CTL-DUERPPAP-20221121.pdf
Nous avons siégé pour la dernière fois en CTL dans sa forme actuelle. À partir de 2023, cette instance sera remplacée par le Comité Social d’Administration et la Formation Spécialisée qui remplacera en partie le CHS-CT.
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CR du CTL "Bilans" du 23/05/2022
Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 16h40 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
Une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction siégeaient en « présentiel », et les autres participants à distance.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.
Ordre du jour
- Approbation de PV CTL (29/06/2021 ; 19/07/2021 ; 21/09/2021 ; 27/10/2021 ; 14/01/2022)
- Bilan budgétaire 2021
- Bilan de la formation professionnelle 2021 – Plan Local de formations 2022
- Bilan des tableaux d’avancement
- Bilan des Listes d’Aptitude
- Statistiques de bilan du télétravail 2021
- Point d’information relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle femmes-hommes
- Questions diverses
Déclarations liminaires
Solidaires Finances Publiques a fait un rapide rappel de la crise internationale suite à l’invasion russe en Ukraine qui a de lourdes de conséquences, pour notre administration, pour les agentes et les agents, pour nos usagers et usagères. Nous avons réaffirmé l’arrêt des réformes incessantes, revendiqué des moyens supplémentaires tant en emplois qu’en budget, demandé une revalorisation significative et pérenne des rémunérations et des pensions, et condamné la précarisation rampante de l’emploi public par le recrutement par voie de contractualisation.
Solidaires Finances Publiques a revendiqué également que les formations soient réalisées en présentiel avec des formateurs présents dans la salle. Néanmoins, nous pouvons concevoir que certaines formations techniques liées à l’informatique puissent se décliner également en distanciel, afin que les agents puissent tous bénéficier d’une formation pour remplir leurs missions, et ne pas être exclus du dispositif. Mais à la condition expresse : l'administration doit mettre à la disposition des agents du matériel complémentaire pour les suivre (ordinateur portable multimédia, ou casque audio avec microphone...), afin de ne pas discriminer les collègues qui ne possèdent pas l’équipement requis à titre personnel.
Notre déclaration liminaire est disponible ici SFPD33-Liminaire-CTL-20220523.pdf
Compte-rendu du CTL
Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger : CR-DISI_SO-CTL-BILANS-20220523.pdf
Solidairement vos élu-e-s en CTL.
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