Actualités

Vous n'êtes pas sans savoir que le décret 2020-1098 du 29 août 2020 modifiant la liste des pathologies plaçant un agent en état de vulnérabilité a été retoqué par le Conseil d’État.

De fait, c'est de nouveau la première liste du décret (2020-521) daté du 5 mai 2020 qui s'applique.

Certains agents sortis du champ d'application en septembre se retrouvent donc peut être de nouveau en situation d'être qualifiés de « vulnérable ».

Ces agents doivent immédiatement prendre contact avec le médecin de prévention afin de faire reconnaître leur situation.

Les personnes vulnérables, sur préconisation du médecin de prévention, devront exercer leur activité à distance 5 jours par semaine.

A défaut de pouvoir télé-travailler, des autorisations spéciales d’absence (ASA) seront donc délivrées pour ces mêmes agents.


Comme vous le savez, nous avons péniblement réussi à rencontrer la directrice hier à 17h30. Nous imaginons bien que la journée a été consacrée aux réunions et audio-conférence, mais nous regrettons l'absence totale de message informatif ou d'attente vis à vis des agents.

"Ce n'est pas un confinement mais une limitation des déplacements professionnels dés que c'est possible"

- ACTIVITÉ

Les locaux de la DIRCOFI restent ouverts.
Nous ne sommes pas dans un plan de continuité d'activité. Par conséquent, l'activité est maintenue dans le respect strict des mesures sanitaires.
Les contrôles en entreprise sont maintenus tout en privilégiant les échanges dématérialisés mais tout en respectant la règle des 3 interventions sur place (hors réunion de synthèse). Il peut être dérogé à cette règle mais il faut alors que le contribuable formalise son impossibilité de vous recevoir (télétravail, fermeture...). La direction souhaite privilégier les visio en matière de recours (RH et interlo) car avec les audio, on ne sait pas qui est au bout du fil.
Il n'y aura aucune mesure de suspension ou de report des procédures CF.
Pour les déplacements prévus en Corse pendant la période de confinement, la direction va se renseigner sur 2 problématiques :
- déplacement hors département
- la rotation des avions

Les commissions sont maintenues avec la même représentation. La convocation vaut justificatif de déplacement professionnel en complément de l'attestation individuelle.
Les formations professionnelles pour le mois de novembre sont annulées.
Les réunions doivent être fortement limitées.

D'autres audio sont prévu en matière d'organisation du contrôle fiscal.
Nous avons demandé à être immédiatement tenu informé par la voie de conférence audio.

En fait, nous avons l'impression que rien ne change dans l'exercice de nos missions, hormis, nous l'espérons le développement du télétravail au sein de notre direction.
La situation n'a rien à voir avec le mois de mars.

- TELETRAVAIL

Limiter le plus possible les déplacements professionnels par le déploiement massif du télétravail.
Le message du secrétariat général ne nous laissait pas de doute sur ce qui devait être mis en place : "A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine."

Madame la directrice nous a remis sur le chemin de la dure réalité mais aussi sur un choix général de la DGFIP et de la direction vis à vis du télétravail.

Dure réalité : il manque encore du matériel, alors même le SG nous annonce que "l'administration poursuit l'effort d'équipement engagé depuis plusieurs mois". Les portables neufs n'arrivent pas !
12 ordinateurs ont tout de même été récupérés sur les différents sites et vont être attribués à des agents demandeurs du télétravail et pour lesquels les chefs de service avaient donné leur accord (VPN 15).

Choix DG et direction locale : 3 jours maximum sous réserve de l'accord du chef de service.
Pourquoi pas 5 jours quand les missions sont compatibles avec le télétravail et que les agents le souhaite ?
Madame De Gentile nous tient le même discours depuis le début de la mise en place du télétravail. Elle nous précise que la DG n'est pas pour 5 jours de télétravail mais 3 jours maximum.
Elle est consciente que certains agents vont demander 5 jours. Face à ce type de demande, chaque situation sera examinée  au cas par cas et cette situation n'est pas de droit selon elle. Elle rappelle que le message du SG précise que le chef de service doit définir l'organisation du travail tout en veillant à la continuité des activités et des missions, ce qui comprend la permanence des travaux et le maintien du collectif de travail.
Elle ajoute ne pas vouloir que la permanence du bon fonctionnement du service repose sur les seuls agents permanents ne disposant pas de moyen de télétravail.

NB : il s'agit d'un compte rendu. Nous sommes en train de prendre contact avec les autres DIRCOFI ainsi que notre Bureau National, pour connaître les positions de chacun en matière de télétravail et notamment le fait de limiter à 3 jours maximum. Nous vous informerons le plus vite possible sur cette question précise. Cependant, rien ne vous empêche, d'ores et déjà de demander 5 jours si vous le souhaitez et que vos missions le permettent.

- ATTESTATIONS EMPLOYEUR
Nous avons eu communication hier soir d'attestations de déplacement professionnel qui, ne sont pas les bonnes mais qui étaient absolument nécessaires pour les agents étant obligés de venir au bureau vendredi ou de se déplacer en entreprise.
De nouvelles attestations (les vrais !) devraient être transmises aujourd'hui.

- RESTAURATION COLLECTIVE

Nous n'avons pas encore toutes les informations sur les différents sites de la DIRCOFI.
Madame HEZARD vous communiquera ces informations dés que possible.

- COMMUNICATION ?

Pour conclure, nous avons fait part à Madame De Gentile, du mécontentement de certains agents et de notre organisation syndicale concernant la communication ou plutôt la non communication de cette direction.

Tout d’abord sur les cas Covid au sein de nos locaux.
Il est inconcevable d'apprendre au hasard et souvent plusieurs jours après, qu'un collègue a été déclaré positif à la Covid 19, alors même que vous êtes dans son environnement professionnel proche.
Il est inconcevable que la direction ne communique pas aux organisations syndicales, une situation hebdomadaire concernant les cas contacts et les cas Covid.
Tout ceci créé un climat se suspicion.

Madame De Gentile s'est engagée à nous communiquer chaque vendredi une situation complète sur l'ensemble des sites de la DIRCOFI.

Ensuite, nous avons exprimé nos regrets quant au choix de la direction, de ne pas communiquer aux agents le lendemain des annonces du Président.
Nous pouvons comprendre que la journée s'est résumée à des audio avec la DG ou à des réunions avec les AFIPA. Mais il ne nous semblait pas impossible d'adresser un message afin d'expliquer qu'une audio était prévue avec la DG et que les informations seraient transmises dés que possible. Il ne nous semblait pas impossible d'adresser un message en précisant que la direction faisait tout son possible pour produire les attestations de déplacements.

Cette absence de communication reflète une absence de considération.


Madame De Gentile a acquiescé sans faire de commentaire particulier.

Bonjour à tous,

Voici le dernier courriel adressé à Madame De Gentile concernant le maintien du séminaire des brigades spécialisées :

Madame la directrice,

Par mail du 24 septembre, Solidaires Finances Publiques vous a interpellé sur les risques de maintenir un séminaire des brigades spécialisées à Toulon les 13, 14 et 15 octobre dans un contexte sanitaire de circulation active du virus.
Vous avez reçu les représentantes de SFP le 1er octobre. Le maintien du séminaire a de nouveau été évoqué.
Vous êtes restée non seulement sur votre position malgré une longue discussion sur le sujet mais vous n'avez même pas voulu permettre aux agents de ne pas se déplacer la veille pour dormir à l'hôtel (encore faudrait-il que vous puissiez les obliger !).
Le 6 octobre, les participants ainsi que les élus du personnel ont reçu un document concernant l'organisation sanitaire du séminaire.

Vous nous indiquez que les groupes sont composés de 21 personnes  pour deux d'entre eux, et 18 pour le troisième. Or, le DG dans son message du 25 septembre 2020 précise que le nombre de stagiaires doit être limité à 20 personnes par salle en ce qui concerne les formations (il ne parle pas de jauge). Ce séminaire n'est-il pas assimilable à une journée de formation ?
Quelle considération pour les agents vivant avec des personnes à risque ?
Nous n'évoquerons pas le traitement différencié des remboursements de frais encourageant les agents à prendre le train ou à covoiturer en pleine période de pandémie !

Vous persistez et signez alors même que les participants et intervenants extérieurs sont issus de zones d'alerte maximale et renforcée.
Vous persistez et signez alors que ce jour, le secrétariat général, adressait un nouveau message à l'ensemble des agents :
"Vigilance renforcée face à l'évolution de l'épidémie.
Face à une évolution de la situation épidémique préoccupante, il nous faut tout faire pour, collectivement, limiter la circulation du virus. De l’engagement de chacun dépend la sécurité de tous."

Ne pensez-vous pas qu' annuler et reporter un tel rassemblement permettrait de limiter les risques ?
Si vous maintenez cet événement et qu'un ou plusieurs agents s'avèrent positifs, vous serez tenue pour responsable. Cela en vaut-il la peine ?

Nous vous demandons, une dernière fois, d'annuler et de reporter ce rassemblement.

Une réunion entre la directrice et vos représentantes de Solidaires Finances Publiques a eu lieu le 1er septembre 2020 concernant essentiellement la sécurité sanitaire.

Les sujets évoqués ont été les suivants :

- le port du masque et télétravail : obligatoire dans tous les espaces partagés quelque soit la distance entre deux bureaux. Des masques sont distribués sur tous les sites.
Nous interpellons la direction sur l'acceptabilité du port du masque. Nous proposons un planning de rotation afin qu'un seul agent soit dans un bureau, des aménagements d'horaires et l'extension du télétravail.

Madame De Gentile nous a répondu que cela n'était pas d'actualité. Seuls les agents bénéficiant déjà du télétravail, ainsi que les personnes vulnérables au Covid, pourront bénéficier de 3 jours de télétravail. Il appartient au chef de service d'organiser au mieux et de façon intelligence, les éventuelles rotation d'agents télétravailleurs d'un même service.
Il est précisé que seuls les cas contact mis en quatorzaine peuvent bénéficier d'une ASA article 30.
Elle nous a précisé également qu'il pourrait y avoir quelques bureaux "relais" permettant aux agents supportant difficilement le masque toute une journée, de s'installer.
Elle termine par préciser qu'il n'y a plus d'ordinateurs disponibles et qu'il sera donc très difficile voire impossible d'honorer les nouvelles demandes sauf pour les personnes vulnérables.

- vérifications sur place : les consignes en la matière sont au minimum 3 interventions sur place. Si le contribuable évoque un risque sanitaire et refuse de vous recevoir, il doit le formuler par écrit et les échanges pourront se dérouler de façon dématérialisée.
Les déplacements en Corse sont maintenus.

- formation professionnelle et diverses réunions en présentiel : Madame De Gentile nous informe que la plan de formation professionnelle va bientôt être publié sur le site. Il est, au vu du contexte, très allégé et démarrera le 16 septembre en présentiel.

- sur les espaces de convivialité : les règles ne changent pas. La directrice nous précise cependant attendre une circulaire fonction publique.

- point de situation sur la climatisation site de Marseille : depuis fin juillet, la climatisation côté rue, ne fonctionne plus. 2 cartes mère ont été commandées et grillées par la société prestataire. Nous n'avons donc aucune visibilité en terme de délai sur la réparation, qui est d'autant plus problématique avec le port du masque.

- Fonds de soutien : au vu des nombreuses demandes émanant de Mayotte, le traitement par la DRFIP de la Réunion n'est pas suffisant. C'est pourquoi, depuis mai 2020, les 17ème et 18ème BIV de la DIRCOFI ont été réquisitionnées pour traiter une partie des listes (9 listes au total à ce jour). Ces listes n'ont cessé d'augmenter et demandent de plus en plus d'investigations. La directrice a donc annoncé que d'autres brigades seront sollicitées afin de traiter dans les meilleures délais l'ensemble des demandes.

N'hésitez pas à faire remonter toute difficultés ou interrogations à vos représentantes syndicales.