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La déclaration liminaire de Solidaires Finances lue en séance ici : pdfdécla_liminaire_SOLIDAIRES_Finances_CHSCT_31_du_1er_juillet_2020.pdf

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

  • évolution des PRA des directions
  • point budgétaire (étude des devis pour des demandes de financement des directions)
  • questions diverses

Le courriel d'aménagement du PRA de la DIRCOFI en date du 30 juin, pour tenir compte de la phase 3 du dé-confinement, a été joint en documents annexes à l'ordre du jour. Pour des raisons d'ordre calendaire (date de transmission) , il n'a pas pu être examiné lors de cette séance et le sera lors de la prochaine.

 

en version pdf ici : pdfCR_réunion_mouvements_locaux_au_1.09.2020_DCF_R31_23.06.2020.pdf

Une réunion d'information sur les mouvements locaux s'est tenue à la demande des organisations syndicales SOLIDAIRES  et CGT Finances Publiques de la DIRCOFI Sud Pyrénées le mardi 23 juin à 14 heures, sous l'égide de Mme GRENADIN, AFiPA à la Division des Ressources.

Nous ne pouvons que déplorer cette date tardive- à la veille de la date limite de saisie des demandes dans l’application ALOA- , ce n’aura pas été pourtant faute de demander cette réunion suffisamment tôt (demandes intersyndicales réitérées depuis plusieurs mois).


Une présentation de l'application ALOA a été faite au moyen d'une  projection Powerpoint, dont un support "papier" nous a été remis en séance.
Une discussion a eu lieu également sur les délais de séjour sur le poste, qui ne sont pas bloquants au plan technique dans ALOA : 2 ans dans le cas général ou 3 ans suite à promotion , sauf exceptions listées dans la note nationale.
Le seul document qui nous a été remis en séance est le Tagerfip, c’est à dire la liste des emplois implantés par service, avant le 1er septembre 2020 ( total : 217 emplois)  et après (215 emplois, suite à la suppression de 2B décidée en début d'année dans le cadre des suppressions d'emplois au plan national). Il nous a été indiqué que Monsieur BIGNON estime qu'avec ce document et la présentation faite lors de la séance, il fait partie des plus communicants en la matière ! C'est vous dire pour les autres …

Malgré nos demandes réitérées, nous n'aurons donc pas la liste des postes vacants au 1.09.2020 avant mouvement. Il en est de même pour les fiches individuelles par ancienneté et pour la liste des choix demandés par les agents dans l'ALOA (ce qui correspond aux anciennes fiches de voeux). Nous pouvons bien retrouver par nous-mêmes et de manière empirique la liste des ALD et des détachements avec les documents fournis lors de feue la dernière CAPL de juin 2019 pour le mouvement au 1.09.2019, mais pour cet exercice c'est la dernière fois ...
Donc de manière un peu habituelle maintenant, l'Administration nous a menti en nous affirmant " la main sur le coeur" , qu'avec la suppression des CAP nationales et locales rien ne changerait : nous n'avons plus aucun réel document pour vérifier les conditions des mouvements et nous serons informés avec tous les agents, lors de la diffusion de la liste des agents concernés par le mouvement avec leur affectation définitive, sur le site local de notre direction. Tout juste le Directeur nous offre t-il la possibilité de lui signaler ab hominem avant le 6 juillet en bilatéral, les "cas" qui pourraient poser problème, ledit problème ne pouvant relever de la convenance personnelle, mais seulement de quelques situations particulières et difficiles, donc subjectives par nature  !

Au cours de la séance, en fonction des problèmes techniques de diffusion de la note du mouvement local du 8.06.2020 et suite à l’intervention de nos représentants ,  il a été accordé quelques jours supplémentaires aux cadres B sur TOULOUSE pour saisir leur demande dans ALOA, s'ils souhaitent changer de postes sur leur résidence (jusqu'au 6 juillet).

Par ailleurs, quelques éléments de contexte nous ont été fournis :

- pas d'arrivée extérieure en B, malgré le mouvement complémentaire et en C administratif ; en C technique (AT) , le poste vacant sur Toulouse ne devrait pas être pourvu malgré là aussi un mouvement complémentaire en cours
- en A : 20 arrivées dans le cadre des mouvements nationaux (pour 21 postes à pourvoir : 7 départs suite à mutations, 9 départs en retraite jusqu'au 1.03.2021, 2 promotions à IDIV expert au 1.01.2020, 3 postes vacants au 1.09.2020)

Les agents ALD déjà dans la Direction sont prioritaires en matière d’affectation locale dans le cadre du mouvement au 1.09.2020.
Malgré le redéploiement effectif de 3 postes d'inspecteurs de brigades au 1.09.2020 (1 BPAT, 1 BIV 2 et 1 BIV12) , 2 autres détachements sont à prévoir en DIRECTION (soit 21 inspecteurs pour 19 postes)
A l'issue des mouvements, il y aurait 1 surnombre en A sur le BIV 12 (Carcassonne, maintien en ALD résidence d'un agent, suite à suppression d'un poste au 1.09.2020)  et 1 surnombre C à Montpellier (poste C supprimé il y a plusieurs années avec maintien de l'agent sur le poste).

Le calendrier des opérations :

- 24 juin : fin de saisie des demandes dans ALOA (sauf B sur TOULOUSE)
- évocation des postes gelés et des dérogations à la règle de l'ancienneté lors d'une réunion entre les O.S. et  le Directeur le 6 juillet à 10 heures
- diffusion des mouvements locaux le 8 juillet sur ULYSSE local

Le Comité technique local a été convoqué par son Président, notre Directeur, le 2.06.2020.

Il s'est tenu le 16 juin 2020 de 9h30 à 17h20 , en "présentiel"  rue Merly à Toulouse.

Son ordre du jour a fait l'objet de demandes d'adjonction de certains points par les représentants des personnels et de nombreuses questions diverses s'y sont ajoutées à notre initiative.

Notre déclaration liminaire lue en séance ce jour : pdfdéclaration_liminaire_CTL_16.06.2020.pdf

Le compte rendu en version pdf ici :

pdfLa_lettre_du_vendredi_Flash_spécial_CTL_du_17.06.2020.pdf

BONNE LECTURE !___________________________________________________

Mouvement local A au 1.09.2020 (pas d'arrivée en C et B, au stade des projets nationaux connus) 

 Suite au courrier suivant des sections syndicales Solidaires et CGT adresssé au Directeur le jeudi 11 juin :

"Les organisations syndicales SOLIDAIRES et CGT FINANCES PUBLIQUES de la DIRCOFI SUD PYRENEES vous demandent, alors que les mouvements nationaux ont déjà été diffusés, l'organisation rapidement d' une réunion d'information sur la gestion des mouvements locaux au 1.09.2020, dans le sens de leurs demandes sur ce sujet depuis le début de l'année.
Cette réunion devra intégrer une présentation du calendrier prévu, de l'application dédiée, ainsi que la mise à disposition de toute la base documentaire nécessaire : TagerFiP au 1.09.2020 avant  mouvements, liste des postes vacants, départs en retraite prévus jusqu'au 31.12.2020,  etc ..."

Nous sommes conviés à deux réunions d'information, le 23 juin à 14h et le 6 juin à 10 h, avant la diffusion des mouvements locaux  prévue le 8 juin.