10 avril 2020

Ci-après notre intervention liminaire lue à l'ouverture du CHSCT de Haute-Garonne le 14.04.2020  :

"Solidaires Finances publiques n’a pas de déclaration liminaire. Compte-tenu du format de cette instance, nous souhaiterions que soient abordés en priorité les points concernant la protection des travailleurs en présentiel et leur sécurité, en particulier à la DRFIP, puisque ces effectifs sont en passe d’augmenter, à la faveur de la campagne IR (ce qui n’est pas le cas dans les autres directions, où les effectifs en présentiels semblent stables et significativement réduits en période de confinement).

- Pour Solidaires, le volume annoncé en présentiel dans les semaines à venir (40% d’agents SIP pour la campagne) est extrêmement préoccupant en matière de santé et de sécurité des agents. C’est pourquoi nous souhaitons disposer d’un état précis concernant le matériel de protection et nous vous demanderons de répondre à nos questions dans la plus grande transparence.

Il est indispensable que les agent·es aient à disposition dans tous les sites où cela n’est pas encore le cas du gel hydroalcoolique, des masques des lingettes, de même que des prestations de nettoyage et de désinfection à la hauteur du risque.

Le manque de masques est criant et le nombre de masques livré est encore ridiculement bas en rapport au nombre d’agent·es concerné·es. Cette situation n’a jamais été admissible. Elle l’est d’autant moins à l’heure où l’académie nationale de médecine est favorable au port obligatoire du masque pour tous, même alternatif (communiqué du 2 avril 2020).

> Au regard de l’augmentation des effectifs présents la semaine prochaine dans les services nous attendons un état précis des stocks.

> Sur le nettoyage, un cahier des charges pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire a-t-il été établi ? Un prestataire spécialisé intervient-il lorsque des désinfections sont à réalisées ?

> Quelles consignes sont données sur la gestion des matériels communs (poignées de porte, mopieurs, utilisation des salles de restauration, machines à café, sanitaires, gestion des déchets ?)

- Les missions essentielles clairement définies dans les plans de continuité d’activité (PCA) doivent être présentés aux agent·es. Les PCA de la DRFIP vont être modifiés pour la campagne IR. Nous souhaitons qu’un document établissant précisément les effectifs et les zones d’installation par service (plan d’installation des zones d’accueil teléphonique, de gestion des courriels, nombre d’agents installées) soit mis à disposition des représentants du personnel, du médecin de prévention et de l'ISTT avant la fin de la semaine.

A cet égard, les documents transmis ne font pas état d'échanges entre l'ISTT et les directions. Est-ce à dire qu'il  n'a pas été contacté pour donner son avis sur telle ou telle situation?

- Sur la « sortie du confinement » pour les collègues qui devront rejoindre leur service la semaine prochaine : le stress important lié à ce que nous sommes en train de vivre aura un effet non négligeable sur nos modes de vie à venir en matière de relation au travail, sur le plan personnel et émotionnel.

Ces retours devront être accompagnés avec bienveillance et compréhension. En liaison avec les collègues, nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

L’ampleur de la crise soulève bien d’autres questions.

Les collègues, soumis depuis déjà bien longtemps aux conséquences désastreuses des suppressions d’effectifs et des restructurations subissent la situation de pandémie.

Ils et elles ne sont responsables ni de sa durée ni de son impact et il vous revient, mesdames et messieurs les chefs de service de tout mettre en œuvre pour les protéger dans l’exercice de leurs missions et quels que soient les modes d’organisations alternatifs retenus dans la période.

Si nous en avons le temps, nous aurons ainsi de nombreuses autres questions concernant les situations de télétravail, la situation des agents empêchés, la situation des agents en ASA, sur les missions, sur le collectif de travail, sur les risques psychosociaux …

Mais pour l’heure, nous souhaiterions que l’instance du jour soit consacrée en priorité au volet sécurité des agents exerçant en présentiel".

6 avril 2020

Ici au format pdf : CR_n4_conférence_tel_6.04.2020.pdf

La 4ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI , depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, a été avancée à ce lundi 6 avril de 11h20 à 12h25 , en conférence téléphonée.

Ce rythme d’une conférence au début de chaque semaine voulu par notre Directeur avec notre accord, convient bien à la remontée d’informations et aux échanges, dans la période.

Dans ce cadre, le Directeur assisté de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.

La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

A ce jour, 4 agents souffrent de la maladie ou en présentent les symptômes, dont un gravement qui est hospitalisé ; 4 agents qui présentaient les symptômes sont guéris. Par ailleurs 5 agents sont en congé-maladie dont deux liés au coronavirus.

Deux agents ont fait l’objet d’un suivi psychologique lié à la période de confinement, en relation avec des professionnels du secteur. La Direction se déclare rester vigilante sur cet aspect.

Activité : soutien aux autres directions

ndlr : rappelons au préalable que notre Directeur s’est porté volontaire auprès de la DG dans le cadre d’un soutien en télétravail (donc pas sur place), aux DDFiP-DRFiP.

Cela concerne les vérificateurs, les rédacteurs, les agents de la BEP, les IDIV et les AFiPA. En cas de désignation, les tâches habituelles des collègues concernés seront suspendues … mais à reprendre plus tard.

Relances téléphoniques : La DDFiP du Lot (46) a demandé la semaine dernière le soutien de la DIRCOFI, pour relancer par téléphone les entreprises n’ayant pas payé leur prélèvement à la source (PAS) en mars , la direction locale conservant la relance par courriel.

Environ 80 dossiers ont été traités par la 16ème BIV de CAHORS , toutes les entreprises relancées se sont déclarées d’accord pour régulariser (sauf 1), il n’y avait pas de leur part la volonté de bloquer le paiement mais une mauvaise interprétation sur les propos ministériels quant aux allègements ou suspensions de certaines charges fiscales ou sociales, dont le PAS ne fait naturellement pas partie.

Fonds de soutien d’urgence aux PME : (aide d’urgence de 1 500 € octroyée à partir d’une déclaration sur l’honneur, aux petites entreprises de moins de 10 salariés et d’un million € de CA HT -personnes morales ou physiques- touchées économiquement, totalement ou partiellement, par la crise du COVID 19).

Au plan national la MRV a assumé un traitement automatisé des premières demandes pour validation, avec un taux de rejet de 23 %, ce qui a retardé l’envoi des listes aux DIRCOFI. Un deuxième traitement est en cours pour tenter d’affiner, les cas d’anomalies seraient liés au Kbis et au code IBAN. La Direction de l’Hérault (34) a d’ores et déjà demandé son soutien dans ce cadre à notre Directeur.

Il n’y a pas de demande des directions actuellement pour traiter des remboursements de crédit de TVA.

Campagne IR : une réflexion est en cours au plan national sur l’aide par les agents des DIRCOFI à la campagne IR, par téléphone, afin de répondre aux questions des contribuables. La Direction a donné son accord de principe, mais les modalités restent à définir. Il est nécessaire pour ce faire que les collègues aient un téléphone portable professionnel (est prévue également une formation).

SOLIDAIRES a souligné que dans ce cadre rendu obligatoire, il serait nécessaire d’ouvrir la possibilité de soutien par courriel (avec donc un temps de réflexion plus étendu en matière de réponse) , car les collègues pourraient être en difficulté, isolés chez eux, pour faire face à certaines demandes par téléphone.

Plus largement SOLIDAIRES est revenu sur cette absence de mise en place d’un volontariat des agents de tous grades de la DIRCOFI SUD PYRENEES à l’instar des autres DIRCOFI, pour effectuer ces missions de soutien. Nous avons signalé au Directeur que ce point a été évoqué par notre Bureau National qui s’en ait saisi lors de la dernière conférence téléphonée avec le DG en fin de semaine dernière.

En réponse, notre Directeur a tenu à préciser que de nombreux fonctionnaires dans les hôpitaux mais aussi à la DGFiP continuent de se rendre à leur poste de travail en prenant des risques pour leur santé. Il a souligné que les agents de la DIRCOFI restent chez eux et sont payés et dès lors ceux qui n’en sont pas empêchés notamment par l’absence de matériel, doivent participer aux actions de soutien aux directions locales. Il ne saurait être question d’un quelconque volontariat, il ne comprend même pas que l’on puisse se poser la question sur ce sujet, sur lequel il n’a pas été saisi suite à la conférence téléphonée entre le DG et les organisations syndicales nationales de la semaine dernière et ne compte pas changer d’avis.

Nous lui avons indiqué pour notre part, qu’au-delà de tout discours moraliste, nous savons bien que nos collègues sont très conscients de leur situation en ce moment au regard d’autres fonctionnaires y compris à la DGFiP, c’est d’ailleurs pour cela qu’un très grand nombre auraient assurément été candidats, comme dans toutes les autres DIRCOFI où le volontariat est la règle, pour aider les directions territoriales.

Nous avons souligné, que de manière paradoxale, nombre d’agents de tous grades ne demanderaient pas mieux que d’aider dans la période dans notre DIRCOFI ( nous avons été sollicités directement pour soutenir leur demande pour certains), mais qu’ils sont privés de cette possibilité par leur employeur la DGFiP, du fait de l’absence de mise à disposition de micro- ordinateurs en leur faveur.

Nous avons maintenu que dans la situation actuelle, d’isolement professionnel, parfois personnel, de stress lié au contexte, cette décision est pour nous source de risques psycho-sociaux, sur des tâches nouvelles à appréhender, des relations directes le plus souvent avec les contribuables professionnels ou particuliers, que l’administration privilégie de surcroît par téléphone. Ceci sans aucune possibilité dans l’instant d’avoir un retour d’expérience instantané compte tenu du confinement.

Nous avons donc indiqué au Directeur que dans ce cadre, nous demanderons à Solidaires Finances d’aborder ce point sous l’angle organisation nouvelle de travail, missions nouvelles et risques psycho-sociaux, lors du CHSCT 31 prévu par audio-conférence, le mardi 14 avril à partir de 14 heures.

Questions diverses

- en matière de congés, de jours ARTT  : une « Foire aux questions » (FAQ) nationale a été mise en ligne, des réponses du Ministère restent à venir sur certaines modalités

- contacts entre les chefs de service et leurs agents : la Direction veille à ce qu’un contact hebdomadaire au minimum soit pris avec chaque agent, y compris ceux qui sont en arrêt de maladie, en privilégiant dans ce cadre le contact téléphonique et aussi pour faire le compte-rendu des conférences téléphonées entre eux et la Direction, un rappel sera fait en ce sens lors de la prochaine

- situation administrative des vérificateurs : il leur est demandé par la Direction de se placer dans SIRHIUS en télétravail par période en principe de 15 jours, alors que dans certaines DIRCOFI ils n’ont rien à déposer. La Direction nous a répondu qu’il y a une réponse en ce sens dans la FAQ et que peut-être que dans ces DIRCOFI, la saisie est assurée directement par les services RH ?

- enfin, SOLIDAIRES a fait la proposition à l’instar de nos camarades de la Section de la DIRCOFI SUD EST Outre-Mer et au-delà du débat revendicatif légitime sur la baisse malheureusement dramatique de l’ensemble des moyens dédiés aux hôpitaux depuis de trop nombreuses années, que un ou des jours ARTT puissent être versées à titre de solidarité aux agents hospitaliers par les collègues volontaires qui souhaiteraient le faire en 2020, avec mise en place d’un dispositif national en ce sens. La Direction va faire remonter.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MARDI 14 AVRIL à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

N’hésitez pas à nous faire remonter vos demandes ou interrogations à notre adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2 avril 2020

Nous venons de recevoir le compte-rendu établi par le Bureau National de SOLIDAIRES FiP  à l'issue de l'audience quotidienne avec le DG ; un passage concerne la DIRCOFI  SUD PYRENEES et le soutien aux DDFiP-DRFiP :

Comme SOLIDAIRES l'a indiqué à notre Directeur lors de la conférence téléphonée de mardi 31 mars dernier en émettant des réserves, le volontariat des agents (cela ne concerne pas selon la Direction  que les vérificateurs ...) doit être requis pour mener à bien les opérations de soutien des DIRCOFI envers les DDFiP-DRFIP.  Il en est ainsi -selon les informations que nous avons reçues à aujourd'hui- au moins pour les DIRCOFI EST, CENTRE EST, CENTRE OUEST et NORD et pour la DVNI.

Notre position est tout sauf une posture. Dans la période où l'isolement peut être très mal ressenti par certain-es collègues, qui peuvent être  angoissé-es par la situation et n'être pas alors dans un état psychologique adéquat pour se livrer à des missions qu'ils ne connaissent et/ou ne maîtrisent pas, ce qui peut créer indéniablement des risques psycho-sociaux,  le volontariat est pour nous la seule voie raisonnable, ceci d'autant plus que de nombreux collègues se sont portés volontaires dés la proposition faite dans les DIRCOFI citées. Beaucoup d'agents souhaitent aider, car cela peut être un apport non négligeable pour nos collègues des directions concernées, surtout si cela leur permet dans la période de pas prendre le risque d'aller systématiquement au bureau et de pouvoir rester certains jours en plus grand nombre chez eux, en l'absence de possibilité de télétravail.

A partir du moment où le point de départ est le volontariat, il faut néanmoins s'assurer de plusieurs choses aussi au préalable , dans l'ordre et ce n'est pas exhaustif  :
- qu'il n'y ait pas d'autres tâches à finir : 3924 ou 2120 à préparer, 3926, dossiers à rendre, contentieux-gracieux pour tous, programmation pour la BEP et les vérificateurs, etc ... et les   situations peuvent être très disparates
- puis après et seulement après de la compatibilité du matériel pour travailler à distance (il n'est naturellement pas prévu d'intervenir dans les bureaux des directions locales concernées) : micros, applicatifs, réseau car pour certain-es en zone isolée cela fonctionne très mal, téléphone portable administratif pour le travail de relance (hors de question d'utiliser son téléphone personnel non anonymisé pour des problèmes de sécurité)
- et aussi un suivi des conditions d'activité, des difficultés rencontrées, des personnes à contacter en cas de problème etc ...

Les compte-rendus réguliers que nos militants font dans toutes les DIRCOFI servent à informer les agent-es mais aussi à mutualiser et sous l'égide de notre Bureau National, à faire harmoniser les situations entre directions, car nous sommes encore une administration NATIONALE et tous nos concitoyens peuvent voir aussi dans cette période ô combien compliquée, les avantages que cela représente en terme d'efficacité ...

Vous pouvez nous faire part d'ici la prochaine conférence téléphonée avec le Directeur, prévue Mardi 7 Avril à 11 heures, de vos remarques ou toutes autres observations.

31 mars 2020

ici en version pdf : CR_n3_conférence_tel_31.03.2020.pdf

La 3ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI , depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, a eu lieu ce mardi 31 mars de 11h30 à 12h35 , en conférence téléphonée.

Dans ce cadre, le Directeur assisté de son adjointe et de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.

La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Il y a 6 agents souffrant des symptômes de la maladie, 2 chefs de brigade dont 1 cas avéré et 4 autres collègues ; 2 agents sont guéris, un troisième devant être déclaré comme tel ce soir.

Le Direction s’est déclarée être très impliquée dans le suivi des personnes isolées ou pouvant souffrir de problèmes psychologiques liés à l’isolement et au stress dans la période, en relation avec des professionnels du secteur.

Situation administrative des agents

Sur 213 agents, 2 sont en congés annuels (avant de partir en retraite), 5 en congés de maladie, 2 à l’isolement COVID, 146 agents sont en télétravail, 59 en ASA, 1 en WEBMAIL.

Métiers : activité

Le Directeur a rappelé que la mission CF reste non prioritaire. Par ailleurs et à ce stade, les agents ne seront pas réquisitionnés pour exercer des missions sur place dans les bureaux administratifs d’autres directions.

Au delà des 37 micros-ordinateurs portables disponibles dans les stocks neufs de la DIRCOFI rue Merly qui ont été livrés en début de semaine à l’ESI de Toulouse pour les directions départementales qui exercent des missions prioritaires, un recensement du matériel encore disponible dans les différentes brigades vient d’être fait en vue de son redéploiement également. Les agents demandeurs en poste à la DIRCOFI, direction non prioritaire, ne peuvent en être pourvus.

En complément, la Direction générale vient de passer une commande nationale de micros portables neufs, toujours à destination de ces directions prioritaires.

La nouveauté vient de la proposition du Directeur au Directeur Général de se porter volontaire dans le cadre d’un soutien en télétravail (mais pas sur place), aux DDFiP-DRFiP.

Cela concerne les vérificateurs, les rédacteurs, les agents de la BEP, les IDIV et les AFiPA.

Une harmonisation nationale est en cours pour déterminer les process à mettre en œuvre. En cas de désignation, les tâches habituelles des collègues concernés seront suspendues.

Ce soutien pourrait revêtir plusieurs formes :

- dans une volonté d’affirmer notre présence et d’acter notre vigilance, il serait procédé à une

relance téléphonique ou par courriel des entreprises qui ont stoppé leur versement au titre du PAS ou qui dépose de manière inhabituelle des déclarations de TVA « néant ». La DDFiP du LOT (46) a déjà sollicité le Directeur. Nous avons souligné que tous les collègues ne disposent pas d’un téléphone professionnel, condition indispensable selon nous, ce pour quoi a acquiescé le Directeur  ;

- il pourrait s’agir d’instruire des remboursements de crédit de TVA

- enfin agir dans le cadre de la mise en place du fonds de soutien d’urgence aux PME (aide d’urgence de 1 500 € aux petites entreprises de moins de 10 salariés et d’un million € de CA HT -personnes morales ou physiques- touchées économiquement, totalement ou partiellement, par la crise du COVID 19) , dont le décret a été publié ce matin.

Au plan national la MRV assurerait un traitement automatisé de toutes les demandes pour validation. Les 2 à 3 % de rejets estimés (25 000 à 45 000 entreprises) feraient l’objet d’un contrôle de deuxième niveau des demandes ; les agents des DIRCOFI effectueraient alors un contrôle dans le cadre de « travaux de back-office », notamment en réclamant aux entreprises des documents manquants (RIB, Kbis….) dont les services n’auraient pas connaissance.

Deux hypothèses sont à l’étude : le traitement total du « back office » par les DIRCOFI, ou alors le traitement par les DDFiP-DRFiP puis un basculement sur les DIRCOFI de certains dossiers.

Toutefois, cette réflexion sur la manière dont les agents des DIRCOFI pourraient contribuer et venir renforcer leurs collègues des directions locales est en cours, notamment en matière de maîtrise ou non-maîtrise de toute la chaîne de traitement, allant jusqu’au paiement effectif par l’intermédiaire de l’application CHORUS.

Pour ce faire, le Directeur a demandé à chaque chef de service de dresser un état nominatif des agents disposant d’un micro-ordinateur avec VPN et qui sont en situation de télétravail (et non ceux en ASA), en précisant à titre d’information ceux qui ont une expérience passée en SIE ou SIP. Ce recensement est obligatoire, tous les agents en télétravail équipés sont concernés.

Le Directeur a décidé que cela serait donc obligatoire et qu’il assume cette position.

Les représentants de SOLIDAIRES lui ont signalé qu’il n’en est pas de même à leur connaissance dans d’autres DIRCOFI (NORD, etc.), directions où dans le même état d’esprit (venir en aide pour soulager nos collègues des directions départementales) ces dernières ont lancé un recensement des agents volontaires pour renforcer les directions locales dans l’exercice des missions prioritaires.

Nous lui avons signalé que nous aurions préféré la même démarche de volontariat chez nous, en sachant par ailleurs qu’à la DIRCOFI NORD, une centaine de collègues en télétravail se sont déjà spontanément proposés …

Questions diverses

Nous avons posé les questions suivantes :

- situation administrative des agents voulant se porter volontaires pendant leur temps de travail dans la réserve civile ou auprès d’associations à titre non lucratif d’aide aux personnes (demande à déposer, justificatifs etc.)  : la Direction va faire un point sur ce sujet afin de nous répondre lors de la prochaine conférence téléphonée ;

- en matière de congés : dans la période les agents concernés par le dépôt de congés sont une exception, mais ils peuvent déposer des congés s’ils le souhaitent (pour se rendre chez un membre âgé de la famille éloigné par exemple ou au moment des vacances scolaires pour assurer la garde d’enfants sans travail administratif à faire) ou annuler des congés déjà déposés. Par ailleurs, le traitement des jours de report 2019 non pris avant la fin des congés de Pâques doit faire l’objet d’une prise de position de la DG pour un traitement global . Potentiellement, les jours déposés en ASA au-delà de 30 jours peuvent faire l’objet d’une réfaction de jours ARTT, mais là aussi la DG devra prendre position dans le cadre de la sortie de crise ;

- frais de déplacement non remboursés : l’application CHORUS présente une impossibilité technique de fonctionnement, en cas de télétravail pour l’agent valideur (VH1). Les agents du service RH ayant l’interdiction comme tous les autres de se rendre rue Merly dans le cadre du confinement, les remboursements ne pourront reprendre au plus tôt que lors de la levée du confinement et l’autorisation d’accès donnée par le Directeur. Il nous a demandé de lui signaler les agents qui seraient en difficultés financières liées à cette absence de remboursement, notamment pour les remboursements en attente les plus importants ;

- sélection IDIV encadrement : elle est reportée à une date ultérieure, ainsi que les oraux d’entraînement ;

- validation compte rendu entretien professionnel (CREP) dans EDEN RH : un report général a été validé par la DG. Toutefois dans notre DIRCOFI, tous les agents ont signé leur CREP, à l’exception de deux dont l’un fera l’entretien par visio ou audio conférence ;

- enfin, les deux nouveaux collègues en sortie d’ENFiP devant prendre leur poste de vérificateur à CAHORS et TARBES le 11 mai, y seront accueillis ou non en fonction des modalités de levée du confinement.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MARDI 7 AVRIL à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

N’hésitez pas à nous faire remonter vos demandes ou interrogations !