13 mai 2020

au format pdf ici :

CR_n_9_DCF_R31_conférence_tél_13.05.2020.pdf

La 9 ème réunion d’information entre la Direction et les sections syndicales de la DIRCOFI SUD PYRENEES depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus le 16 mars, s’est tenue le mercredi 13 mai 2020 de 11h à 13h , en conférence téléphonée, en présence de 3 représentant-es de SOLIDAIRES et de 2 représentant-es de la CGT.

Dans ce cadre, le Directeur, assisté de son adjointe ainsi que de l’AFiPA de la 1ère DIVISION a souhaité nous apporter diverses informations nouvelles et répondre à nos questions.

L’essentiel de la réunion a été consacré aux échanges sur le plan de reprise d’activité (PRA) sur les aspects sanitaires, le volet reprise d’activité sur les missions de soutien et le contrôle fiscal fera l’objet d’un présentation ultérieure suite à la diffusion de la note de cadrage du Bureau CF qui est maintenant imminente. Ainsi que de nombreuses questions diverses.

► La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Pas de nouveau cas dans notre Direction. Un agent a signalé sa guérison.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : volet sanitaire 

Focus : les étapes préalables de diffusion de ce plan

Le Directeur a diffusé le 6.05.2020 sa note (n°8/2020) intitulée « Consignes relatives à la fin progressive du confinement, applicable à compter du 11.05.2020 (hors mission de contrôle fiscal) », que nous réclamions depuis plusieurs jours, après avoir proposé aux organisations syndicales de la DIRCOFI en date du 5.05.2020 par courriel de 11h43 de faire nos observations « d'ici la fin de la journée compte tenu du calendrier très contraint évoqué hier ».

Nous lui avons répondu par courriel également le jour même dans l’après-midi, après avoir fait le point au niveau du Bureau de Section par visio-conférence , dans les termes suivants :

« Après avoir examiné en bureau restreint les documents transmis ce matin à 10h43, de nombreuses questions ou sujets s'offrent à nous sur le PRA lui-même et ses annexes.
Aussi, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir apporter nos observations d'ici la fin d'après-midi comme demandé, certains d'entre nous  étant pris par ailleurs aujourd'hui et demain par des engagements professionnels, par exemple en soutien auprès des directions locales.
Nous allons donc circulariser l'ensemble de nos questions ou sujets, en relation avec le cadre national et les PRA d'autres directions semblables, en faire une synthèse de manière collégiale lors de notre prochaine réunion de bureau qui se tiendra jeudi, puis nos élus de Solidaires Finances interviendront lors de la séance du CHSCT dédiée au PRA des directions, prévue en début de semaine prochaine.
Nous vous précisons à nouveau, dans le sens de la conférence téléphonée d'hier après-midi, qu'une délibération prise à l'unanimité lors de la séance du CHSCT de jeudi 30 avril dernier prévoit la tenue d'une séance spéciale du Comité sur chaque PRA des différentes directions, avant le retour effectif des agents dans les services ».

L’idée était de prendre le temps de balayer tous les sujets, compte tenu de l’importance et des enjeux en terme de santé des agents qu’impliquent cette note.

Par suite, nous avons transmis au Directeur mardi 12 Mai au soir un document de 7 pages (disponible en ligne sur notre site local ici : Note_Solidaires_Finances_Publiques_R31_PRA_-_CHSCT_31_du_14.05.2020.pdf

rédigé par notre Bureau de section (après synthèse de toutes les observations) et intitulé « Plan de reprise d’activité du 6.05.2020 de la DIRCOFI SUD PYRENEES -premier volet, hors mission de contrôle fiscal, nos questions et commentaires », en vue de cette réunion, mais surtout de la tenue du CHSCT de Haute-Garonne demain jeudi toute la journée par conférence téléphonée, au cours duquel nous interviendrons en tant que représentants de Solidaires Finances.

Cela étant posé, le Directeur nous a commenté les aspects pratiques de ce plan :

Pour la semaine du 11 au 15 mai, consigne est donnée pour que personne ne vienne au bureau avant le lundi 18 mai, à l’exception des :

- agents BIL en alternance, Directeurs sur Toulouse

- chefs de service afin de récupérer le matériel de protection et de nettoyage pour son service.

Une audio-conférence est programmée vendredi matin avec les Chefs de service, afin de leur donner des consignes sur l’utilisation du stock de produits et l’information des agents.

Pour le stock de matériel, il s’agit de :

- masques chirurgicaux et de masques alternatifs (500) , qui avaient été pré-commandés il y a plusieurs semaines à la demande du Directeur et effectivement reçus, ce dernier estimant à ce moment là que la DIRCOFI avec ses missions non prioritaires risquaient de ne pas être pourvues sur le stock de l’État.

Fort heureusement, depuis les stocks récemment arrivés dans les Préfectures pour l’ensemble des administrations vont faire l’objet d’une répartition dans tous les départements où la DIRCOFI est implantée, en fonction de ses effectifs locaux. Une audio-conférence est prévue sur ce sujet avec la Délégation interrégionale cet après-midi. Au total, les stocks correspondent à l’équivalent de 2 masques chirurgicaux par personne et par jour, pendant 15 jours et sont susceptibles de se renouveler automatiquement.

Nous avons demandé quel était le sort de la commande importante de masques alternatifs dont le financement était demandé par la DIRCOFI au CHSCT il y a quinze jours avec vote favorable du Comité, mais suspendue sur décision de notre Directeur : il va prendre sa décision, mais il n’est pas convaincu par les masques alternatifs lavables … qui pourraient ne pas l’être.

La doctrine de diffusion de ces masques, dont le stock est géré par chaque chef de service à réception, est celle qui ressort de la note DG sur les PRA. Concrètement, dans notre DIRCOFI, ils sont destinés aux interventions sur place, au service accueil-courrier, et en cas d’intervention dans nos locaux de personnes extérieures , non munies d’un masque.

Point très positif, que nous demandions avec insistance depuis plusieurs semaines : le stock de masques étant relativement fourni, il a décidé que chaque agent-e fréquentant les transports en commun pour venir au travail , sera doté-e de 2 masques chirurgicaux par jour, à l’instar de la décision d’autres directions en ce sens (ex. : DRFiP 31).

- gel hydroalcoolique individuel, bidon de gel avec recharges par service, gants pour le courrier, essuie-tout avec spray désinfectant et lingettes seront disponibles sur tous les sites

Un envoi d’affiches d’information a été fait pour tous les services.

Pour l’occupation des bureaux :

Les plans transmis au CHSCT sur chaque site prévoient 1 agent par bureau ou exceptionnellement 2 agents quand le bureau est grand (occupé à l’origine par 3 agents ou plus) et que l’on peut respecter les règles de distanciation physique (1 mètre entre chaque agent et 2 mètres entre chaque bureau).

Ainsi le bureau de l’accueil au rdc de la rue Merly, assez vaste où les deux agents seront présents au même moment (avec respect des mêmes règles de distanciation) ; un bureau à la BIV 2 où le contrôleur sera avec un vérificateur lorsque ce dernier sera présent ; en brigades à NIMES où des bureaux de 4 personnes seront occupés par 2 personnes seulement avec respect des mêmes règles de distanciation) et où les chefs de service se sont arrangés pur que les agent-es viennent en alternance, en fonction d’un tableau prévisionnel établi une semaine à l’avance. Pour tenir compte de ce dispositif, le travail à distance pourrait être privilégié pour des non-télétravailleurs certains jours « d’affluence ». 4 micro-ordinateurs vont être attribués rapidement et le Directeur va étudier la possibilité de mise en place en relation avec les préconisations de l’Administration centrale, du dispositif « Tiny »qui permet d’utiliser du matériel personnel à distance en rebond du matériel professionnel, comme nous le demandions dans notre document de 7 pages que nous lui avons transmis.

Nous avons là aussi, suite à nos recommandations (message par courriel à la Direction du 7 mai au soir) en relation avec les préconisations de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail), exprimé notre satisfaction de ne pas voir de « turn-over » sur les postes de travail. La seule exception pourrait être en dernière extrémité lorsqu’un bureau est entièrement disponible dans un local, de pouvoir le mettre à la disposition d’un agent-e, mais de manière définitive au moins jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire (avec toujours le respect de la règle : « 1 agent par bureau  en même temps », ce qui suppose que l’autre agent ne soit pas présent ces jours-là).

Nous ne pouvons que nous réjouir du fait qu’après nos multiples interventions en conférences téléphonées ou par courriels, après notre dossier de 7 pages sur nos commentaires de son PRA, le DIRECTEUR distille un discours mettant en avant la nécessité de privilégier l’extension du télétravail et son renforcement, plutôt qu’imposer du présentiel pour du présentiel alors même que de multiples tâches de soutien ou de contrôle fiscal peuvent être effectuées à distance (tout en laissant bien entendu toute latitude aux agents en télétravail qui le souhaiteraient de venir au bureau en prévenant la semaine précédente leur chef de service).

Reste à lever encore quelques doutes lors de la séance spéciale du CHSCT de Haute-Garonne demain.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : reprise du contrôle fiscal

Ce point n’était pas à l’ordre du jour, mais pour répondre à la question des organisations syndicales (Solidaires Finances Publiques a indiqué qu’une DIRCOFI a déjà décliné cette partie du plan hier) , le Directeur nous a indiqué qu’une note du Bureau CF doit être diffusée dans la journée en principe, afin de définir les contours de la reprise en matière de contrôle fiscal, après des discussions nationales auxquelles il a activement participé. Il ne souhaite pas de note locale dans la précipitation.

Ensuite une note locale sera déclinée, mais pas avant la semaine prochaine ou celle d’après, car dans l’instant l’aspect sanitaire est le plus important et doit prévaloir sur le reste.

Elle définira les priorités (reprises de contact avec les entreprises, continuation et achèvement des affaires engagées, points à notifier, prescription au 31/12/2020). Les engagements de nouvelles affaires ne pourraient avoir lieu qu'en septembre.

Le principe restera par ailleurs le soutien aux missions prioritaires des autres directions, y compris éventuellement de nouvelles. Le contrôle des bénéficiaires du fonds de solidarité en faveur des entreprises, qui constitue un contrôle de recouvrement auquel les DIRCOFI ne sont pas habilitées, ne seraient donc pas visé sauf modification des textes, mais des dossiers de sociétés demandant la saisine de la CCSF par exemple pourrait être étudiés par celles-ci.

► Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a posé les questions suivantes :

 Application de la note DG 2020-04-3109 sur les modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, dans notre Direction

La note n°2020-04-31-09 du 29.04.2020 sera appliquée en fonction de la grille d’analyse prévue par la DG, «en essayant d’être juste» :

-s’agissant des agent-es en ASA, les dispositions prévues à l’article 1 de l’ordonnance vont être appliquées sans négociation possible donc pour les personnes en ASA en continu, il sera retiré 5 jours d’ARTT pour la période allant du 17 mars au 16 avril et 5 jours de congés ou d’ARTT à compter du 17 avril jusqu’à fin mai. En cas de panachage ASA/télétravail, un prorata sera appliqué.

Chaque chef-fe de service prendra contact avec les agents concernés pour faire le point INDIVIDUELLEMENT. La direction a toutefois admis pour répondre à notre demande que les agent-es en situation d’ASA mais qui auraient participé à des audio-conférences de service (et a fortiori si un travail leur avait été demandé) pourraient être considérées comme ayant été en télétravail, après une appréciation du chef-fe de service.

-pour les agent-es en télétravail (TELET), la direction a souligné que le chef-fe de service a la faculté de regarder si des agents n’ont pas eu suffisamment de travail dans la période du 17 avril jusqu’à fin mai, afin de leur demander de poser 5 jours de congés.

Pour le directeur ce devrait être très limité en nombre, il faut voir cela avec discernement, il n’y a pas de remontée en ce sens pour l’instant mais d’ici la fin de la semaine il aura la situation exacte. S’il y a désaccord sur la décision, une discussion pourra s’opérer avec l’agent-e lui (elle) -même.

Nous avons rappelé une nouvelle fois l’injustice de cette ordonnance alors même que les agents ont été privés de pouvoir travailler par leur employeur lui-même et qu’ils se sont portées très souvent candidats pour des missions de soutiens aux directions locales, ainsi que le peu de recul du DG sur ce qu’il avait appelé au départ une « application mesurée ».

Localement, nous avons enjoint le Directeur de mettre en œuvre toutes ses marges de manœuvre et de nous assurer la plus grande transparence sur l’opération, en nous fournissant en Comité technique local les noms et nombre de jours retirés aux agents concernés. Nous avons la plus grande crainte que le profil-type de l’agent dont les jours de congés seront confisqués soit : plutôt un cadre B voire C, plutôt une femme (garde d’enfants) , ce qui serait alors le summum de l’injustice ! Sans compter la surcharge de travail pour les services RH.

 Nombre d'agents en télétravail (TELET) et en ASA pour la semaine du 11 au 15 mai 

Hier sur 211 agents, 162 étaient en télétravail, 34 en ASA de toutes natures, 6 en congés annuels, 6 en congés maladie et 3 présents.

 Dispositif d'ASA garde d'enfants après le 1er juin 2020 (certaines écoles ne vont pas rouvrir, d’autres n’accueilleront pas les enfants pas tous les jours)

Jusqu’au 31 mai le dispositif est reconduit, mais la Direction n’a aucune information sur ce sujet pour la période après le 1^er juin.

 Nécessité de déposer des jours "TELET" dans SIRHIUS pour les agents non télétravailleurs de statut (vérificateurs par exemple) encore après le  18.05.2020

Le Directeur préfère que cette saisie continue à se faire par les agents chaque semaine, jusqu’au 31.05.2020

 Versement d'une indemnité repas de 17,50 € aux agents en présentiel sur tous les sites faute de restauration collective ouverte, jusqu'à la fin de l'état d'urgence?- cf note RH nationale-

Pas d’information non plus sur ce sujet, le Directeur pense que certains restaurants administratifs ont rouverts, avec panier repas à emporter uniquement , mais face à notre étonnement va quand même vérifier.

 Maintien du CTL du 26 mai (examen du PRA "missions")

Le CTL sera maintenu dans son principe sur le volet « missions », mais un peu plus tard.

 Maintien du "pont naturel" du 22 mai : Oui, il faut déposer un jour « AAE » dans SIRHIUS.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MERCREDI 20 MAI à 14 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

12 mai 2020

Nous avons adressé ce soir le document suivant afférent à nos questions et commentaires sur le PRA (plan de reprise d'activité) à la DIRECTION, en vue de l'audience de demain mercredi 13 mai à 11h et du CHSCT de Haute-Garonne du jeudi 14 mai à 9h.

ici : Note_Solidaires_Finances_Publiques_R31_PRA_-_CHSCT_31_du_14.05.2020.pdf

5 mai 2020

le compte-rendu en  version pdf ici : CR_n8_DCF_R31_conférence_tél_4.05.2020.pdf

La 8ème réunion d’information entre la Direction et les sections syndicales de la DIRCOFI SUD PYRENEES depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, s’est tenue le lundi 4 mai 2020 de 16h30 à 18h45 , en conférence téléphonée, en présence de 3 représentant-es de SOLIDAIRES et de 2 représentant-es de la CGT.

Dans ce cadre, le Directeur, assisté de son adjointe ainsi que de l’AFiPA de la 1ère DIVISION a souhaité nous apporter diverses informations nouvelles et répondre à nos questions.

L’essentiel de la réunion a été consacré aux informations sur l’élaboration en cours du plan de reprise d’activité (PRA) , le Directeur soulignant que son souci est la santé des agents (pour l’activité, cela fera l’objet d’un point lors de la conférence téléphonée de la semaine prochaine).

► La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Le Directeur a indiqué que la situation sur ce point est inchangée (ndlr : la semaine dernière il nous avait annoncé : 3 collègues encore malades, dont un en rééducation à l’Hôpital et 7 guéri-es).

Une réunion audio va avoir lieu entre la Direction, les agents de la BIV7 d’Albi et la Chef de Brigade intérimaire (BIV4), afin de faire le point après plusieurs semaines d’interim.

La Direction est intervenue pour apporter un soutien psychologique à un collègue en situation d’isolement, raison pour laquelle le Directeur estime qu’un retour au travail le plus rapidement possible est souhaitable pour certains-es.

En matière de reconnaissance d’accident du travail imputable au service (contamination dans les locaux administratifs) dans le cadre de la pandémie COVID19, une note RH a été diffusée au plan national, en l’absence pour l’instant de tout texte législatif ou règlementaire ou de consignes de la DGAFP (Fonction Publique) Chaque demande sera analysée au cas par cas.

Quoiqu’il en soit, les agent-es concerné-es doivent déposer une déclaration d’accident de service en vue de monter un dossier, s’ils estiment être dans ce cas.

► Activité de la DIRCOFI SUD PYRENEES

Le Directeur nous a précisé que ce sujet ne sera pas abordé lors de cette réunion, mais qu’un réflexion est en cours quant à la reprise progressive du contrôle fiscal, en relation avec des directives nationales. Dans l’attente, les activités menées jusqu’alors sont maintenues (pièces de procédure, contentieux, programmation etc.) et soutien de la très grande majorité des agent-es soit au fonds de solidarité des entreprises, soit à la campagne IR ( plate-forme téléphonique national et réponses courriel en appui aux SIP des directions de l’Occitanie).

► Dé-confinement à partir du 11 mai : plan de retour à l’activité (PRA) 

Dans le cadre du dé-confinement, nous avions transmis à la Direction notre « liste des courses » (document de 3 pages « les questions qui se posent «  le 20.04.2020) , ainsi qu’un rappel lors de la dernière audience le 27 avril, par courriel préalable - cf. : nos précédents compte-rendus-.

Par ailleurs nous avons rappelé les exigences de Solidaires Finances développées par nos représentants lors de la séance de 30.04.2020 (là aussi, cf. notre compte rendu sur notre site local), en terme de santé, sécurité et pour la présentation du PRA au CHSCT avant sa mise en œuvre effective, ce qui a donné lieu à une délibération favorable à l’unanimité du Comité.

Retour dans les bureaux

Rue Merly à TOULOUSE

Le retour au bureau le 11 MAI ne concernera que le siège de Direction Rue MERLY à TOULOUSE : quelques agents de RH et du BIL prépareront le retour dans de bonnes conditions des autres agents : préparation des équipements nécessaires (gel hydro-alcoolique , essuie-mains, produits désinfectants , etc ...dans tous les étages).

La ré-ouverture et le retour des premiers autres collègues pourra avoir lieu ensuite à compter du 12 mai, à commencer par les chefs de service, puis les autres agent-es dans les jours suivants.

Autres résidences

Le PRA concerne naturellement toutes les résidences et services. Le retour des agents ne pourra se faire que lorsque le matériel aura été récupéré par les chefs de services. La Direction suivra ce retour, en relation avec les directions locales gestionnaires des locaux.

Les chefs de service de toutes les résidences seront invités à récupérer les équipements pour les agents en vue du retour dans les services.

Mesures communes

Le télétravail sera privilégié, son maintien préconisé pour tous les travaux exécutables à distance ; toutefois les agents concernés pourront se rendre au bureau certains jours s’ils le souhaitent (pour le courrier , etc.). Les chefs de service seront présents au bureau avec possibilité aussi de télétravail par moment.

Pour les personnes « empêchées  car elles ne peuvent rejoindre leur bureau (personnes dont l’état de santé pourrait les rendre vulnérables) : leurs coordonnées téléphoniques seront données au Médecin de prévention qui dans le cadre du secret médical envisagera les conditions de leur reprise en présentiel. Une solution de télétravail pourrait être mise en place en fonction de la récupération des ordinateurs portables confiés à l’ESI pour redéploiement aux directions locales voire de commande de matériel neuf si cela est possible.

Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans sans solution de garde alternative, les ASA garde d’enfants seront reconduites selon le même dispositif qu’actuellement à compter du 11 mai, sous réserve de consignes nationales à venir (Fonction Publique), la date du 1^er juin au plus tard étant souvent avancée comme fin du dispositif.

Mesures sanitaires

La règle pour le retour dans les bureaux est le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. En conséquence, les déplacements dans les locaux devront être limités, l’utilisation du téléphone ou de la messagerie à privilégier pour les échanges.

Les réunions de service sont proscrites et la formation professionnelle est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Les salles de convivialité doivent demeurer fermées, les portes à l’intérieur des bâtiments ouvertes, sauf celles dédiées à la protection-incendie. Les fontaines à eau, machines à café (distributeurs et machines communes), réfrigérateurs et micro-ondes seront neutralisés.

Si le déjeuner est pris sur place, ce devra être dans son bureau toujours avec les mêmes règles d’occupation.

Les horaires variables avec pointage seront suspendus, le temps journalier habituel sera automatiquement décompté. Des aménagements horaires pour les rythmes de travail en décalé sur par demi-journée fin de répondre à la fois à la limitation de l’occupation des bureaux, au problème du repas le midi ainsi qu’à la problématique des heures de pointe dans les transports en commun peuvent être envisagés, en relation avec chaque chef de service.

Au niveau de l’occupation des bureaux, la règle sera d’un seul-e agent-e quand le bureau était occupé par 2 personnes et 2 agent-es s’il était occupé par 3 ou 4 personnes. Eventuellement un roulement pourra être mis en place entre les collègues pour respecter cette règle, de même pour le passage au bureau de ceux ou celles qui sont en télétravail.

Des achats de gel hydroalcooliques ont été faits, au format individuel pour les vérificateurs devant intervenir par la suite sur place ou en flacons de 500m, des gants pour les agents du courrier, des lingettes ainsi que de l’essuie-tout et du spray de désinfection.

En matière de masques, dont le port au bureau ne sera pas obligatoire, la commande faite auprès du CHSCT 31 pour laquelle ce dernier a donné son accord (masques « grand public ») pour son financement est suspendue à la décision nationale d’acquisition de ce type de matériel. Les services centraux SPIB ont demandé à chaque direction un recensement pour une commande nationale de masques en tissus. La Direction détient un stock de 500 masques chirurgicaux qui seront destinés aux agents au contact avec le public et aux personnes extérieures au service qui se rendraient ou interviendraient dans nos locaux, sans en avoir.

Les mopieurs devront être utilisés en mode « impression directe » (non suspendu), les impressions devront être limitées au strict nécessaire, car il conviendra de ne pas utiliser les lingettes directement sur les appareils pour ne pas les détériorer. Un stylet pourra là aussi être utilisé.

Les véhicules de service qui n’ont pas été utilisés depuis longtemps ne feront pas l’objet de mesures particulières, mais un nettoyage-désinfection au moyen des produits mis à disposition sera préconisé au niveau de chaque utilisateur.

Les agents chargés de manipuler le courrier à son arrivée seront équipés de gants. Un délai d’attente de 24 heures devra être observé et il en est de même pour le courrier sortant, étant précisé qu’une
note est en préparation par les services centraux ; elle sera transmise et commentée la semaine prochaine.

Rue Merly à TOULOUSE

Un nettoyage complet de l’immeuble sera effectué par le prestataire habituel ISS les 6 et 7 Mai, avec désinfection des locaux. Puis un contrat mensuel complémentaire a été souscrit, en vue de prestations complémentaires de 2 heures par jour (24 points de contrôle : poignées, sanitaires, rampes d’escalier etc …).

Une consigne sera diffusée pour un nettoyage individuel par chaque agent de son micro-ordinateur et téléphone. Sur ce dernier point, un combiné personnel sera fourni à chaque agent sédentaire et pour les vérificateurs un téléphone portable professionnel sera proposé avec retrait du combiné fixe.

L’entrée et la sortie du bâtiment se feront par le 15 (sans pointage donc), du gel hydroalccolique sera positionné dès l’entrée ; la seconde porte intérieure restera ouverte pendant les heures de bureaux.

Pour accéder aux étages, l’escalier du 15 sera réservé à la montée, celui du 13 à la descente. Les rampes seront nettoyées avec du désinfectant plusieurs fois par jour de même que les digicode. Compte tenu du risque, les ascenseurs ne devront pas être utilisés sauf pour les personnes à mobilité réduite avec une seule personne à la fois et utilisés alors avec un stylet.

La porte arrière sera réservée à l’entrée fournisseur et pas aux agents, ceux garant leur véhicule ou vélo devront revenir à l’entrée principale du 15.

Les douches du rez-de-chaussée ne seront plus accessibles.

Au niveau de la climatisation et suite aux préconisations de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), les filtres de tout les appareils seront changés la semaine du 11 mai. Nous avons demandé de regarder également le sujet de l’eau stagnante dans les conduits et les chauffe-eaux non utilisés depuis 2 mois (risque de prolifération de bactéries).

Problématique des transports

Les places de vélos ne seront pas limitées rue Merly, afin que tout ceux qui le souhaitent puissent utiliser ce moyen de déplacement.

Des places supplémentaires seront demandée à la Cité Administrative de Toulouse.

Le Directeur ne souhaite pas mettre des masques issus du stock détenu actuellement à la disposition des agents devant emprunter les transports en commun, car c’est un problème qui relève selon lui des moyens de protection personnels hors du service, mais précise toutefois qu’il est dans l’attente de la doctrine de l’Administration Centrale sur ce point et que sa position pourrait être revue en fonction.

RH 

Nous avons demandé à nouveau en cette 8ème semaine de confinement que la Direction s’assure que chaque agent est bien en contact régulier avec son chef de service et que des réunions de service sont bien organisées à distance, en rappelant la possibilité d’avoir recours à un psychologue ou l’assistante sociale.

DUERP-PAP :

Le recensement des risques professionnels est reporté à 2021, une mise à jour du DUERP intégrant les risques COVID 19 pourrait être faite en 2020.

Projet de PRA : message à la DIRECTION

de notre section syndicale le 5.05.2020 à 12h30

« Bonjour Mesdames et Messieurs,

Après avoir examiné en bureau restreint les documents transmis ce matin à 10h43, de nombreuses questions ou sujets s'offrent à nous sur le PRA lui-même et ses annexes.

Aussi, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir apporter nos observations d'ici la fin d'après-midi comme demandé, certains d'entre nous  étant pris par ailleurs aujourd'hui et demain par des engagements professionnels, par exemple en soutien auprès des directions locales.

Nous allons donc circulariser l'ensemble de nos questions ou sujets, en relation avec le cadre national et les PRA d'autres directions semblables, en faire une synthèse de manière collégiale lors de notre prochaine réunion de bureau qui se tiendra jeudi, puis nos élus de Solidaires Finances interviendront lors de la séance du CHSCT dédiée au PRA des directions, prévue en début de semaine prochaine.

Nous vous précisons à nouveau, dans le sens de la conférence téléphonée d'hier après-midi, qu'une délibération prise à l'unanimité lors de la séance du CHSCT de jeudi 30 avril dernier prévoit la tenue d'une séance spéciale du Comité sur chaque PRA des différentes directions, avant le retour effectif des agents dans les services. »

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MERCREDI 13 MAI à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

LA DATE DU PROCHAIN CHSCT 31 dédié à l'examen des PRA vient d'être fixée

au JEUDI 14  MAI 2020 à 9 h

3 mai 2020

la version pdf ici : compte_rendu_CHSCT_30.04.2020.pdf

Compte tenu du contexte, cette séance s’est tenue en conférence téléphonée à 13 heures sous la Présidence habituelle du Directeur régional de la DRDDI de Midi-Pyrénées.

L’ordre du jour était le suivant :

- Droit d'alerte CGT/DRFIP 31

- Actualisation des PCA. Point de situation dans chaque administration

- Pistes de réflexion PRA à compter du 11/05

- Décisions budgétaires en lien avec la prévention de l’épidémie

Avant l’examen de l’ordre du jour, Solidaires Finances a demandé un CHSCT spécifique au PRA (plan de reprise d’activité) avant le 11 mai si les mesures de dé-confinement s’appliquent à cette date. Dans le cadre général du PRA, nous avons demandé un taux de présentiel maximal adapté à la situation pour respecter la distanciation sociale et le risque de diffusion du virus, mais aussi la problématique du retour ou non des enfants dans les écoles, des transports en commun, un suivi particulier des agents en télétravail et ceux recensés comme fragiles au niveau de leur santé, la mise à disposition de tout le matériel sanitaire nécessaire (masques, solution hydroalcoolique, kit de nettoyage des bureaux etc …).

Pour nous, tout cela doit se faire en toute transparence, en amont avec les agents des différents sites et non pas en groupe de travail discrétionnaire.

Le Président a donné son accord pour cette séance spécifique dédiée au PRA, en précisant que plus qu’un dé-confinement il faut parler de « confiner autrement », avec un retour à l’activité très progressif.

Sur l’ordonnance de confiscation des jours ARTT et de congés, des recours devant le Conseil d’État (dont un de Solidaires Finances Publiques) sont encore en cours et le Président estime que dès que les décisions sur ces derniers seront effectives, des notes d’application seront diffusées par les différentes directions générales.

►Droit d'alerte CGT/DRFIP 31

Ce point concerne des problèmes de vie au travail et de relations entre agents et chefs de service sur les trésoreries de CUGNAUX(31) et SALIES-DU-SALAT (31), ainsi que le SIP de BALMA (31).

L’exigence que ces pratiques managériales cessent immédiatement a été demandée en séance par les porteurs du droit d’alerte, car les difficultés se répètent dans les faits.

Le représentant de la DRFiP 31 a affirmé ne pas écarter ces sujets et être prêt à en discuter, mais a également fait état des difficultés dans la période pour pouvoir agir utilement compte tenu du confinement.

Pour lui, il y a deux types de sujets : le premier est lié au plan de continuation de l’activité (PCA) sur CUGNAUX et BALMA et des solutions ont été trouvés par les chefs de service.

Sur la Trésorerie de SALIES-DU-SALAT, il s’agit d’un dossier lourd, suivi par la mission CVT (conditions de vie au travail), avec des difficultés liées aux conditions de travail et une certaine forme de fragilité des uns mais aussi des autres. Des points réguliers ont été demandés au comptable, un plan d’action avait été mis en oeuvre, mais tout a été interrompu à cause de l’impossibilité de se déplacer sur place, liée au confinement. La question est comment vivre ensemble au travail ?

Pour l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) qui n’a eu connaissance des trois dossiers que depuis début mars, sur la notion de danger grave et imminent propre au droit d’alerte, ne subsiste que le cas de la Trésorerie de SALIES-DU SALAT même si pour lui on peut s’interroger sur la notion de l’imminence et une enquête du CHSCT serait souhaitable pour essayer d’entendre toutes les parties afin de proposer des mesures correctives.

La médecine de prévention a suivi le dossier jusqu’au début du confinement, c’est plus compliqué depuis.

Le Président considère que cette enquête du CHS est nécessaire et son principe partagé par tous. Elle devrait débuter après le 11 mai en se rendant sur place et en prenant en compte les contraintes du moment au niveau des déplacements et de la distanciation sanitaire. Les élus de Solidaires Finances y sont favorables et regrettent une certaine lenteur dans la prise en charge du dossier de la part de la direction.

Pour le représentant de la DRFiP 31, l’administration a la nécessité de trouver des solutions pour ce poste, la situation actuelle ne le permet pas de manière satisfaisante depuis la mi-mars, mais il va s’inviter dans une réunion audio avec l’ensemble du service, qui sera suivie ensuite par la mission CVT.

Tous les échanges ayant eu lieu en séance permettront pour le Président à travers leur consignation dans son compte-rendu, de préparer l’enquête qui sera initiée par le CHSCT.

►Actualisation des PCA. Point de situation dans chaque administration

Les PCA s’appliquent jusqu’au 10 mai minuit. Certaines situations ont été mise à jour :

-INSEE : pas d’évolution, tous les travaux sont faits en télétravail, pas de présentiels

- DRFiP : 2 modifications concernant la campagne IR depuis le 20 avril et l’ajout des Centres des impôts foncier et du SDE (Service départemental de l’Enregistrement) qui n’étaient pas au départ dans le PCA. 20 à 21 % de présentiel, 30 % dans les SIP. Livraison de produits sanitaires et de masques selon doctrine DGFiP : contact avec les usagers ou distance de 2 mètres entre deux postes de travail non présente. Comme dans les autres directions, diminution du nombre des cas des agents suspectés du COVID19. Solidaires Finances a souligné le travail réalisé par l’ISST sur les plans d’occupation dans les différents services et la fourniture de produits sanitaires par l’assistant de prévention.

- DNSCE : pas d’évolution depuis le 3 avril. Solidaires Finances a demandé si le lien entre les agents et les chefs de service sont réguliers. Le Directeur dit ne pas avoir de remontées systématiques de tous les services, mais indiquent les bonnes pratiques aux « managers » ; pour les agents isolés qui ne peuvent télétravailler, la correspondante sociale assure un suivi individuel. Il y a parfois par ailleurs des problèmes de réseaux pour les connexions informatiques et de visio-conférence.

- ENFiP : pas de PCA écrit, l’établissement est fermé. Les stagiaires sont suivi-es par leur référent, tous en télétravail, comme les administratifs

- DIRCOFI : pas d’évolution, le contrôle fiscal ne fait pas partie des missions prioritaires. Solidaires Finances a toutefois signalé en séance que le PCA aurait dû être amendé, car depuis une quinzaine de jours un grand nombre de collègues, correspondant au 2/3 de l’effectif total, apportent leur soutien au directions locales en matière de fonds de solidarité en faveur des entreprises, ainsi qu’à la campagne IR (campagne nationale par téléphone et soutien aux directions locales par courriel sur la plateforme e-contact). Il faudra en tenir compte pour l’élaboration du PRA, ceci d’autant que ces missions de renfort risquent de durer et d’être remplacées par d’autres après le mois de juin.

-DRDDI : pas d’évolution, sauf possibilité d’extension de télétravail sur les agents en poste sur les services opérations commerciales : actuellement 95 %, l’objectif est 100 % au 11.05.2020. Des réunions ont eu lieu avec la correspondante sociale, des psychologues, les encadrants et les agents, pour échanger sur l’isolement, les conditions d’exercice et la reprise du travail. Ce dispositif a été très bien ressenti. Une réflexion sera menée par la Direction interrégionale de MONTPELLIER.

Tous les agents en situation de télétravailler avec un ordinateur, professionnel ou personnel, dans ce dernier cas même avec un accès limité à seulement leur messagerie via l’application dédiée, sont considérés administrativement en télétravail.

Solidaires Finances a signalé qu’avec l’application WEBMAIL, qui permet l’accès à la messagerie et parfois à d’autres applications et qui est utilisée par tous les agents de la DRFiP et de la DIRCOFI (sur leur ordinateur personnel) qui ne sont pas considérés en télétravail, la situation est la même qu’à la DRDDI. Nous avons souligné avec force qu’au sein d’un même Ministère coexiste ainsi deux approches différentes sur la notion de télétravail, entre la DGFiP et la DRDDI, cette dernière utilisant davantage ses marges de manœuvre afin de ne pas pénaliser ses agents en terme de confiscation de jours de congés et d’ARTT, peut-être à terme de rémunération (interrogations sur l’application d’une réfaction sur le dispositif indemnitaire, notamment la prime de rendement à la DGFiP ?).

Par ailleurs, Solidaires Finances a demandé la mise en place d’une mutualisation des achats au niveau des directions représentées au CHSCT, idée que le Président a retenu dans la mesure où les matières premières commencent à manquer chez les fournisseurs, reste à voir le modus operandi.

►Pistes de réflexion PRA à compter du 11/05

- DRDDI : le PRA national a été présenté ce matin, le PRA régional en est issu avec quelques spécificités. Partant de là, 23 « feuilles de route » (un document de 16 pages) ont été faites pour tous les services de la DR. L’objectif est 100 % de télétravail sur les missions qui peuvent l’être. Dans le PCA, sur les autres missions qui ne peuvent se faire par télétravail, la moyenne des agents en service étaient de 44 agents , dans le PRA : 75 à 80 agents (sur un effectif total d’environ 330). Des mesures sont prévues en matière de renforcement du ménage et de nettoyage des véhicules, un dispositif quand les gestes-barrière ne sont pas possibles lors des contrôles routiers, car la surveillance va remonter en puissance.

L’idée est de faire à compter du 11 mai, « ce qu’on peut avec les moyens dont on dispose et les agents que l’on a ». Les masques sont le sujet n°1, le travail avec masque est prévu, la doctrine va venir de Bercy et le Directeur estime qu’on verra si tous les cas de figure sont pris en compte en matière d’ergonomie (motards, etc.). En présentiel, pas plus d’un agent par bureau, mais si un agent veut porter un masque, il le pourra.

- DRFiP : le document transmis n’est pas le document final. Le cadrage national manque et doit arriver prochainement, il y sera intégré. La montée en charge sera progressive, dans les conditions sanitaires les plus strictes. Les plans fournis visés par l’ISST ne sont pas exhaustifs, la totalité sera présentée lors de la prochaine séance.

Les collègues en télétravail continuent, ceux qui sont fragiles n’ont pas vocation à reprendre le service, sauf en télétravail le cas échéant. Une mission d’accompagnement est prévue pour accompagner le retour au travail : les modalités d’organisation du travail vont être revues compte tenu des contraintes nouvelles. Une communication de l’état d’avancement des travaux devrait être faite la semaine prochaine.

Solidaires Finances Publiques après avoir rappelé que dans le contexte on ne peut concevoir l’accueil que sur rendez-vous, a demandé il y a 3 à 4 semaines un groupe de travail sur le dé-confinement, mais force est de constater que celui-ci n’est pas ouvert, qu’il est discrétionnaire, c’est de l’entre-soi. Le volet association des chefs de service et des représentants des personnels fait cruellement défaut. Pour la chargée de mission spécialement dédiée à cette mission, «c’est désobligeant», il n’est pas question d’imposer un retour à l’activité comme s’il ne s’était rien passé, une réunion où les organisations syndicales seront associées est prévue, mais pas avant le 11 mai. Pour nous, il faut la présence d’agents « du terrain », le représentant de la Direction a indiqué que le message a été entendu. Par ailleurs tous les éléments de réflexion seront fournis.

Pour l’ISST, dans plusieurs mois, le COVID 19 sera toujours là et il faudra faire, si ce n’est encore fait, de la prospective pour savoir comment accueillir tous les agents dans les services, car 44 % des télétravailleurs ont des problèmes psychologiques selon l’organisme officiel « DARES » (le télétravail a des vertus mais aussi des inconvénients) ; il faudra alors changer de paradigme. Pour lui, la DRFiP 31 est la seule Direction a l’avoir associé à cette approche prospective sur l’aspect immobilier, notamment en matière de respect des règles de distanciation de 2 mètres dans l’espace de travail, à partir du plan des sites par rapport à la campagne IR d’abord, puis pour les mois à venir en commençant par les petits postes et en finissant par les plus gros sites). Reste pour nous à savoir si cela sera effectivement appliqué par les tous les chefs de service.

- DIRCOFI : la représentante de la Direction s’est déclarée favorable à cette approche avec l’ISST en matière d’étude d’occupation de l’espace de travail pour ses sites.

Le PRA est en cours de finalisation. Le Directeur attend la circulaire-cadre de la DGFiP. Il sera transmis aux agent-es, chefs de service et représentant-es des Personnels la semaine prochaine. Les brigades de vérifications étant implantées sur des départements extérieurs, les règles locales s’imposeront également aux agents de la DIRCOFI en poste dans ces directions.

Le télétravail facilitera la montée en puissance de la reprise d’activité, sans retour physique massif dans les services.

Il n’est pas prévu une reprise d’activité le 11 mai, « on est pas à une semaine près », la sécurité des agents sera privilégiée.

Un grand nombre d’agents «fragiles» (plus d’une vingtaine), qui se sont manifestés à ce jour et qui étaient en télétravail ou en ASA, ont demandé à ne pas revenir au bureau. La question se pose donc de savoir notamment qui donne l’accord pour le télétravail 5 jours par semaine. La médecine de prévention a indiqué en réponse que ces nouveaux agents non connus par elle pourront se manifester auprès d’elle : pas de présentiel ou présentiel, selon le cas au regard de chaque pathologie.

Solidaires Finances s’est déclaré favorable à l’action de soutien moral à destination des agents avec recours à un psychologue comme à la DRDDI et a demandé de prioriser l’examen des plans d’occupation des espaces de travail en faveur des services où le télétravail est marginal, pour anticiper le retour des agents concernés actuellement en ASA dans les meilleures conditions. En outre, le PRA doit être expliqué aux agents par le Directeur lui-même afin que l’information circule correctement, ce qui n’est pas toujours le cas.

- DNSCE : selon le Directeur, pour faire revenir les agents sur le site unique, tous les sujets doivent avoir été traités et la santé des agents sera l’axe prioritaire. La date prévue n’est pas avant le 18 Mai, la cible est une trentaine d’agents la première semaine, une cinquantaine la seconde, etc. Des travaux de réfection des sols et peinture, qui étaient en cours, seront achevés d’ci au 11 Mai. Le PRA qui est en cours d’élaboration sera soumis à l’ISST. Les premiers agents qui reviendront sont ceux du service logistique pour préparer le retour de leurs collègues et la circularisation du matériel de protection, puis les services qui sont chargés de l’accompagnement des agents seront rappelés (RH, correspondante sociale, comptabilité). La continuité fonctionnelle pour les tâches d’édition, d’administration des réseaux et des systèmes, pour le chiffre au pôle statistique implique également un certain présentiel. Les derniers seront ceux du pôle statistique,, fonction support etc. Des formations à distance seront mises en place. Il y a aussi des sujets sanitaires pour la restauration ainsi qu’un seuil de 80 convives exigé par le gestionnaire pour le réouverture, qui ne sera pas atteint avant plusieurs semaines, sachant que pour le Directeur, la prise de repas dans les bureaux n’est pas concevable dans un service informatique.

Solidaires a demandé si cela ne faisait pas trop d’agents en terme de retour au bureau prévu, alors que presque tous télétravaillent. Pour le Directeur, il faut tenir compte du souhait de collègues de revenir, certains se seraient manifestés mais c’est aussi une supposition.

Il lui est suggéré par ailleurs de mettre en place la démarche de la DRDDI qui consiste sous l’égide de l’assistant de prévention à former les chefs de service à la prévention des risques liés au télétravail par le biais de conférences avec une psychologue du travail.

- ENFiP : il n’est pas sûr que l’Ecole rouvre en Mai, de toute façon pas avant le 18. Les stagiaires en fin de scolarité vont rendre leur matériel qui sera versé aux directions d’accueil où ils ont été nommés, dans le cadre de leur télétravail. La formation continue est suspendue jusqu’à nouvel ordre. 5 personnes signalés fragiles prendront contact avec la médecine de prévention. Le ménage n’ayant pas été fait depuis 2 mois, un ménage en profondeur avec désinfection sera fait la semaine prochaine. Le PRA sera transmis dès sa réalisation.

-INSEE : un message du DG doit parvenir sur le PRA. Jusqu’à présent tout était possible en télétravail, mais maintenant il y a des travaux de manutention, qui seront réalisés le 11 mai. Des plans de circulation avec marquage au sol ont été faits, des mesures de nettoyage sont prévues.

- Sur l’usage des masques : pour la médecine de prévention, si la distanciation physique est observée par chacun (1,5 mètres minimum) avec les collègues, dans le cercle des amis, etc ... les masques ne sont pas nécessaires. En revanche dans les endroits où on ne peut pas le faire (transports en commun par exemple), le port du masque est recommandé y compris les masques dits « grand public » ou alternatifs.

L’ISST a indiqué que les commandes de masques sont centralisées au niveau national, mais que des masques alternatifs lavables peuvent être commandés par les CHSCT (cette option a été prise ce matin par le CHSCT Finances des Hautes-Pyrénées).

Un vœu unanime des représentants du Personnel a été émis pour qu’une séance du CHSCT se tienne avant la mise en œuvre du retour dans les services lié aux différents PRA des directions, qui ne sont pas connus à ce jour ; la séance devrait avoir lieu le 11 mai.

►Décisions budgétaires en lien avec la prévention de l’épidémie

Compte tenu des montants demandés notamment en terme de factures de nettoyage et de l’absence d’exhaustivité en fonction des directions, les demandes budgétaires des directions seront examinées lors de la prochaine séance à l’exception des demandes portant sur le matériel qui feront l’avis d’une consultation écrite lundi 4 mai auprès des titulaires, pour vote.

Par ailleurs, des questions diverses seront adressées à la Secrétaire du CHSCT, pour réponse écrite des directions.

La séance a été levée à 18h55.

Les représentants SOLIDAIRES FINANCES au CHSCT de Haute-Garonne

Pour la DIRCOFI : Barbara CHEZE- Patrice ATTONATY