Salut à toutes et tous !

Pour appréhender ce qui se passe réellement à la DGFIP en matière d’organisation du CF, penchons-nous un instant sur le cas de la DRFIP de PARIS, où il existe 5 brigades spécialisées :

Particulièrement sur les Brigades dites « fraudes complexes » concernées par plusieurs évolutions à compter de septembre 2023, les élus Solidaires Finances Publiques au CSAL de PARIS témoignent :

- Spécialisation étendue à 100 % du programme (jusque-là c’était 50 %) : ce qui pose la question de la définition du périmètre : par « fraude complexe », la direction entend la « fraude en réseau » de type recherche. Donc exit les contrôles portant sur des problématiques juridiques complexes dont était adepte la 4e BDV Centre.

- Programme allégé de 30 % pour tenir compte de la complexité des affaires : la direction a indiqué que cet allègement d’objectifs ne serait pas compensé par les collègues des autres brigades. Mais est-ce bien vrai alors que les JAPA arrivés en 2022 ont déjà vu leurs objectifs augmenter de 6 à 8 affaires et que ceux arrivés en 2023 doivent en plus rendre une affaire dès cette année ?

- Recrutement au choix : les postes vacants au sein de ces brigades n’ont pas été pourvus dans le cadre du mouvement local au 1er septembre. La direction publiera des fiches de poste à compter de septembre. Les agent.es sélectionné.es seront détaché.es pour rejoindre ces brigades, comme les agent.es qui souhaiteraient quitter ces brigades (ce qui ne sera pas sans poser problème pour l’organisation des BDV et le rendu des programmes).

La DRFIP de PARIS souhaite recruter des vérificateurs et vérificatrices aguéri.es et compétent.es. Donc pas de novices, pas de stagiaires, … Les agent.es de ces services bénéficieront de formations dédiées en lien avec la DIRCOFI IDF.

La DRFIP de PARIS salue les résultats des brigades « fraudes complexes », et en particulier les premiers résultats « remarquables » de la 9e BDV Nord.

Elle oublie juste la Procédure d’Alerte dont fait l’objet ce service mis sous pression notamment à cause de sa spécialisation et les nombreux départs en mutation.

Nous avons beau ne plus nous faire d’illusions sur cette direction, elle continue de nous étonner par sa langue de bois et sa capacité à nier les problèmes.

Mais si les résultats de la spécialisation étaient si positifs, nous nous demandons bien pourquoi il apparaît nécessaire de faire évoluer une organisation tout juste mise en place. La faute aux agentes et agents incapables de s’adapter aux changements !

Les brigades « fraudes complexes » continueront sans nul doute à afficher d’excellents résultats (les fiches étant sélectionnées dans cette optique), mais à quel prix ?

Solidaires Finances Publiques dénonce la mise en place d’un contrôle à 2 vitesses entre quelques rares brigades d’ « élite » qui disposeront de moyens dédiés en termes de formation, d’accompagnement et de programmation, et le commun des BDV qui continueront à traiter des affaires complexes (y compris estampillées « recherche ») et à prendre en charge la formation des nombreux stagiaires et JAPA mais sans reconnaissance, et bien évidement sans décharge.

Solidaires Finances Publiques dénonce également le recours au recrutement au choix qui, d’une part, n’est pas prévu par les textes pour les BDV (seulement pour les DIRCOFI et les DNS), et d’autre part, acte l’échec de la formation et de l’accompagnement des JAPA et des nouveaux et nouvelles agent.es en brigade.

Enfin, la DRFIP ayant présenté son projet d’affecter au choix les vérificateurs et vérificatrices au sein des brigades dites « fraudes complexes » à compter du 1^er septembre 2023, étonnés que la DRFIP puisse à ce point déroger aux règles d’affectation locale, et à la première d’entre elles, à savoir la règle de l'ancienneté, les élus Solidaires Finances Publiques de PARIS ont interpellé la DG via notre organisation syndicale nationale.

Et voilà la réponse de la DG :

« Vous avez alerté le bureau AMC A/A+ (Affectation, Mobilité et Carrière des A+/A) de l'intention de la DRFIP de Paris de procéder localement à des recrutements au choix de vérificateurs au sein de brigades de vérification. Je vous remercie pour cette information et vous confirme que la possibilité de réaliser de tels recrutements au choix n'est pas autorisée. Nous venons de rappeler cette règle à la DRFiP de Paris. »

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