À plusieurs reprises, Solidaires Finances Publiques, la CGT Finances Publiques, FO-DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques ont dénoncé le simulacre de dialogue social que tentait de nous imposer la DGFiP. Pour l’intersyndicale, le dialogue social – tant sur le fond que sur la forme – ne peut se limiter à l’accompagnement des réformes imposées par l’administration. Il doit être recentré sur les attentes et revendications des personnels. C’était l’enjeu de l’audience avec le Directeur général du 19 juin.
Sur le fond, l’intersyndicale a de nouveau indiqué ses axes prioritaires :
- La protection et la sécurité des personnels ;
- La rémunération de l’ensemble des agents et agentes ;
- Le déroulé de carrière et les promotions ;
- L’impact des outils numériques et autre intelligence artificielle sur l’évolution de la DGFiP, l’exercice des missions et les conditions de travail.
Le Directeur général semble avoir entendu les arguments portés par l’intersyndicale et a validé le principe d’une nouvelle méthode d’organisation des cycles de discussions qui s’articuleraient comme suit :
- Des CSAR d’ouverture pour initier un cycle de groupes de travail sur des axes de fond portés par les organisations syndicales représentatives avec des ordres du jour prédéfinis ;
- Un cycle de GT de concertation avec les organisations syndicales représentatives au CSAR et faisant l’objet de relevés de décisions ;
- Des CSAR conclusifs.
Concernant les sujets éventuellement non couverts par ces cycles de discussions, la Direction générale s’est engagée à assurer aux organisations syndicales représentatives une information écrite et des échanges.
En réponse à l’urgence portée par l’intersyndicale sur le sujet de la rémunération, le Directeur général annonce qu’un cycle de discussions/négociations s’ouvrira avec un 1er rendez-vous le 11 juillet prochain, axé sur l’état des lieux des régimes indemnitaires à la DGFiP. Un second rendez-vous aura lieu début septembre avec la perspective d’un accord avant la fin de l’année 2023. Dès à présent, l’intersyndicale a été claire sur le fait que cette négociation ne pourra en aucun cas s’appuyer sur la logique de la rémunération au mérite ni sur le recours à des primes ponctuelles ciblées et individualisées.
L’audience du 19 juin laisse entrevoir une possibilité d’avancer vers un dialogue constructif, plus social et plus utile pour l’ensemble des personnels. Néanmoins, seule la réalité des discussions à venir et des décisions qui en découleront permettra de juger de la consistance des engagements affichés par le Directeur général.