Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
À l’issue d’un nouveau cycle de discussions, la directrice générale des Finances Publiques et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP ont signé le 6 mai 2024 un accord unanime relatif à de nouvelles mesures indemnitaires pérennes au bénéfice de tous les agents.
C’est le troisième accord collectif signé par l’ensemble des organisations syndicales, après celui du 22 octobre 2021 visant à reconnaître l’engagement professionnel des agents de la DGFiP et celui du 16 octobre 2023 relatif au déroulement des carrières et à la promotion interne.
Ce nouvel accord permet à l'ensemble des personnels d'obtenir une revalorisation de 10 points d'ACF (6 au 1er janvier 2024, 4 au 1er janvier 2025) soit une enveloppe budgétaire de 50 millions pour 2025 qui se traduit par une revalorisation annuelle de 550 euros bruts.
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que la proposition initiale de la direction générale à l'ouverture de ces négociations, était de 3 points d'ACF soit une enveloppe de 15 millions d'euros.
La mise en paiement était prévue sur la paie de juin 2024 pour les personnels bénéficiant de l’ACF technicité, avec un effet rétroactif au 1 janvier.
Pour les personnels ne bénéficiant pas de ce régime, mais pour lesquels un autre levier indemnitaire (IAT, IMT, ...) a été utilisé, la mise en paiement doit se faire sur la paie de juillet.
Pour les élus Solidaires Finances Publiques, cet accord n'est qu'une première étape pour obtenir satisfaction sur les revendications légitimes des agent.e.s en matière de pouvoir d’achat.
Nous souhaitons savoir comment les mesures de cet accord sont mises en œuvre dans notre direction.
Réponse du directeur :
DRH : sur la paie, on travaille en étroite collaboration avec le CSRH : c’est le CSRH qui gère l’application de cette mesure.
Dir adjoint : la direction n’a pas d’action à faire à ce niveau.
Le DRH lit la note à ce sujet, mais s’il y a des difficultés, il faudra contacter le service RH local qui transmettra au CSRH.
Le directeur indique qu’il n’est pas concerné à titre personnel par cette revalorisation.
De plus, la mise en paiement est bien prévue pour la paie de juin.
