Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022, et nous sommes maintenant mi-juin 2024.
Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis en juin 2023 et en janvier 2024, dans lesquels nous avons déjà fait état de divers problèmes de fonctionnement des instances.
Des CSAL-FS ont par ailleurs eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023, puis en mai 2024.
Les élus constatent à nouveau qu’aucun PV concernant les CSAL de 2023 et 2024 n’a été envoyé, ni proposé au vote du comité.
À ce jour, seuls certains PV de CSAL-FS ont été envoyés aux élus en fin d’année 2023, mais sans inscription à l’ODJ du dernier CSAL-FS en date.
À nouveau, malgré nos demandes répétées, nous constatons que les délais légaux définis par le décret de 2020 et le RI de 2023 ne sont pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest.
Les élus demandent donc à nouveau solennellement au président, de se conformer aux textes en vigueur, pour faire en sorte que le CSAL trouve enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu à la volonté du législateur.
Nous avons déjà fait part de la nécessité de saisir l’inspection du travail en cas de poursuite de ce problème en 2024.
Réponse du directeur :
DRH : la nouvelle Assistante de Prévention a pris ses fonctions et sa lettre de mission contient ce sujet parmi d’autres, et fait partie des tâches prioritaires : il y aura d’abord un effet de rattrapage et ensuite un respect des délais.
Directeur : vous pouvez saisir l’inspection du travail, mais le problème vient essentiellement des difficultés rencontrées par la 1ère division en matière de personnel : ce sont des contraintes que se sont imposées à nous.
Le directeur, contrairement à ce que certains disent, ne veut pas mettre de la pression excessive aux agents.
« Le directeur ne pouvait pas faire ; ce n’est pas qu’il ne voulait pas faire. »
