Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez, le voilà, tout chaud, chaud ... le compte-rendu du 2d CSAL de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Séance ouverte à 9h30. Pas de lecture de déclaration liminaire pour éviter toute redondance avec celle qui sera lue durant la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 28 avril.
Allez, on démarre :
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, prévoit que les projets élaborés et avis émis par les CSA soient portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les services intéressés, dans le délai d'un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des CSA doivent, dans un délai de deux mois, être informés par une communication écrite du président à chaque membre, des suites données à leurs propositions et avis.
Les élus représentant les agents au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, rappellent que dans le cadre de la séance du 26 janvier 2023, plusieurs propositions ont été faites au Président sur le fonctionnement du CSAL (délibération n°2 du 26/01/23).
Or, ces avis et délibérations n’ont été ni publiés, ni portés à la connaissance des agents, en contradiction avec le décret précité. Malgré le délai prévu et la proposition pratique de tenir un recueil des avis et délibérations du CSAL sous forme de tableaux comportant une colonne « Suites données par l’Administration », aucune réponse aux 2 avis et 7 délibérations du comité n’a été apportée dans les conditions prévues par les textes ...
La suite, parfois croustillante ici :
Donc, malheureusement, comme l'administration refuse de publier nos avis et délibérations, au motif qu'ils n'ont pas encore reçu le Règlement Intérieur DGFIP du CSAL, nous vous faisons communication ici de ces avis et délibérations, strictement conformes à la loi, telle que figurant dans le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :
Recueil_avis_CSAL_20230427_votés_en_séance.pdf
Vos élus Solidaires au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
