Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 04 juillet 2024

Monsieur le président,

Cette seconde réunion de l’année 2024 de la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest se tient dans un contexte totalement inédit, entre les deux tours d’une élection législative anticipée qui voit notre pays se déchirer comme jamais.

Solidaires Finances Publiques constate qu’une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’ancrage de l’extrême droite dans notre pays avec la possibilité que ce parti obtienne une majorité absolue au soir du 7 juillet 2024.

Solidaires Finances Publiques ne considérera jamais le RN comme un parti comme un autre. C’est un parti raciste, antisémite, anti-social, sexiste, et LGBTIphobe. Il prône la préférence nationale, la haine des différences et la division !

Dès lors, il y a urgence à faire barrage, dans les urnes, à l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.

Nous savons que les politiques de ces dernières décennies et celles d’Emmanuel Macron en particulier ont ouvert la voie au Rassemblement National, en mettant en place des mesures stigmatisantes, délétères pour les salarié-es et les fonctionnaires, attentatoires aux libertés publiques.

Cependant, les conséquences de l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite seront sans commune mesure pour l’ensemble de la population. Il est donc impératif de battre le RN et ses alliés.

Rien dans le programme du RN n’est en réalité pensé pour le bien commun. L’extrême droite est favorable à la privatisation des services publics, à la remise en cause du statut général de la fonction publique et à la mise au pas des organisations syndicales.

La Direction Générale des Finances Publiques, ses missions et ses personnels ne seront pas épargnés par ce programme politique.

Solidaires Finances Publiques tient à rappeler à toutes et tous qu’à chaque fois que l’extrême-droite a exercé ou exerce le pouvoir, cela se traduit par des atteintes à la démocratie, par des attaques frontales et mortifères contre les droits et acquis sociaux et sociétaux.

La situation est historique, le rôle des organisations syndicales, particulièrement de Solidaires Finances Publiques, doit l’être tout autant car dans notre ADN nous portons les valeurs d’égalité, de solidarité et d’humanisme, toutes trois largement méprisées par le RN.

Solidaires Finances Publiques réaffirme que le RN n’est pas dans le camp du progrès social et qu’il est de notre responsabilité, en raison de nos valeurs et de notre histoire, de lui faire barrage.

Pour en revenir à cette dernière FS avant le dimanche 07 juillet 2024, nous tenons à faire état, à nouveau, de dysfonctionnements de cette instance, en particulier au motif de l’article 35 du Règlement Intérieur des CSAL et CSAL-FS de la DIRCOFI Sud-ouest.

Cet article dispose en effet que « Dans le respect des dispositions des articles 57 à 74 du décret du 20 novembre 2020 précité, l'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président après avoir associé le secrétaire mentionné à l’article 40 du présent règlement à son élaboration. Le secrétaire peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour, après échanges avec les autres représentants des personnels.

A l'ordre du jour sont adjointes toutes questions relevant de la compétence de la FS en application des articles 57 à 74 du décret du 20 novembre 2020 précité dont l'examen est demandé par écrit au président de la FS par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. »

Or, par courriel du 14 juin 2024, l’ensemble des représentants du personnel écrivaient, par la voix du secrétaire élu de la FS-SSCT : « Nous proposons d'ajouter à cet ODJ les points suivants :

• Procès-Verbaux des CSAL-FS depuis janvier 2023 et mise en œuvre des disposi.ons de l'art. 83 du décret de 2020 et des art. 38 et 39 du RI DGFIP de 2024,

• Proposition de fiche pratique d'utilisation des smartphones avec bouton d’alerte, au titre de l'art. 74 du décret de 2020,

• Analyse de la fiche de signalement transmise le 28 mai 2024, selon les dispositions de l'art. 43 du RI DGFIP de 2024,

• Mise en œuvre de la procédure d'enquête prévue à l'art. 64 du décret de 2020 et à l'art. 43 du RI DGFIP de 2024, suite aux conclusions de l'expert mandaté par le conseil médical pour la reconnaissance d'un accident de service,

• Mise en œuvre de la procédure de recours à une expertise certifiée au titre de l'art. 66 du décret de 2020 et de l'art. 44 du RI DGFIP de 2024, pour mener une enquête sur les Risques Psychosociaux auxquels sont fortement exposés les agents de la DIRCOFI Sud-Ouest. »

Si nous constatons que les trois premiers points ont été ajoutés à l’ODJ initialement proposé, nous ne pouvons aussi que constater que les deux derniers points ne figurent pas à l’ODJ de notre réunion, alors même qu’il s’agit de dossiers ô combien importants pour les agents.

Nous intégrerons donc les points manquants en « questions diverses », comme nous sommes contraints de le faire depuis plusieurs réunions des CSAL et CSAL-FS de la DIRCOFI Sud-Ouest.

Concernant les documents transmis par l’administration en préparation de cette FS, nous déplorons en avoir eu transmission le 1^er juillet, soit seulement 3 jours avant la réunion du comité.

Nous tenons aussi à préciser que nous n’aborderons pas la question de la journée en 4 jours, cette expérimentation ayant été mise entre parenthèse au niveau de la Centrale du fait de la situation actuelle.

Dans un autre registre, les représentants du personnel au Conseil Médical s’interrogent sur la convocation le 20 juin par l’administration d’un délégué syndical du SPELC (fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique), non élu comme représentant des personnels de la DIRCOFI Sud-ouest.

Cette personne, non habilitée à représenter un agent de la DIRCOFI Sud-ouest, possédait une convocation, non pas envoyée par le secrétariat du conseil médical, mais par le chef de brigade représentant l’administration au conseil médical. Elle s’est déplacée du bassin d'Arcachon pour rien. Nous souhaitons connaître les motivations de la direction à ce sujet.