20240606 095700

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

L’article 63 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que : « les membres de la FSSCT procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l'objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite. Cette délégation comporte le président de la formation spécialisée ou son représentant et des représentants du personnel membres de la formation. Elle peut être assistée du médecin du travail ou son représentant de l'équipe pluridisciplinaire, de l'inspecteur santé et sécurité au travail et de l'assistant ou du conseiller de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du présent article donnent lieu à un rapport présenté à la formation spécialisée.  »

L’article 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 dispose que : « la formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail. »

Comme le Président de la FS-SSCT l’a proposé suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT des 29 juin et 16 octobre 2023, une délégation s’est déplacée à la brigade de Périgueux le 06 juin 2024.

Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail. Nous annexons au présent avis le rapport des représentants du personnel.

Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une ambiance et des conditions normales, qui ont permis des échanges nourris et fructueux sur plusieurs sujets entre les membres de la FS-SSCT et les agents, le chef de la brigade et le médecin du travail, ainsi qu’avec les représentants de la direction présents.

Lors des débats, les représentants du personnel ont évoqué un certain nombre de propositions et recommandations à la direction et au directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, représentant le Président de la FS-SSCT lors de cette visite de site :

1/ Les représentants du personnel constatent le besoin effectif d’ajouts de stores sur les parties des fenêtres qui n’en sont pas dotées ou dotés de simples stores vénitiens.

En effet, les agents présents expliquent que les bureaux sont exposés au soleil de l’après-midi, et que l’architecture du bâtiment n’a pas prévu de volets extérieurs, mais des par-soleils, qui semblent peu efficaces contre les rayonnements thermiques et lumineux.

La question est posée de doter les fenêtres concernées de stores identiques à ceux qui viennent d’être installés à PAU pour les mêmes raisons.

De plus, les agents font état de détériorations importantes de films plastiques qui étaient censées filtrer la lumière.

2/ Plusieurs vérificateurs utilisent deux écrans dans leurs bureaux, dont un écran en plus de l’écran de leur ordinateur portable.

Les représentants du personnel rappellent que la FS a voté un avis en début 2023 pour demander à ce que tous les agents qui le souhaitent puissent disposer de ces doubles écrans, ainsi que des écrans-clavier-souris pour leur domicile en tant que télétravailleurs ou nomades.

3/ Il est fait état de problèmes concernant l’usage et le ménage du sanitaire dédié à la brigade.