Salut à toutes et tous,

Derrière ce titre tapageur, vous trouverez dans ce post un article qui relate, dans un autre versant de la Fonction Publique, et avec le témoignage d'un autre syndicat que le notre, la condamnation au pénal d'une ancienne directrice d'hôpital pour des faits de harcèlement moral envers ses agents.

Toute ressemblance avec des faits ou des personnes dans notre direction serait purement fortuite ...

Bonne lecture !

Huit agents et ex-agents du centre hospitalier de Lanmeur ont poursuivi en justice leur ancienne directrice pour harcèlement moral. Celle-ci a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Une peine confirmée par la Cour de cassation en juin dernier.

La situation de Sébastien, qui n’était déjà pas idéale durant les premiers mois d’exercice de son emploi, avec plusieurs arrêts de travail liés à ses conditions de travail, va se précipiter en juin 2017.

De retour d’une formation professionnelle en vue d’une reconversion, la directrice lui demande de démissionner, son ancien poste étant pourvu. « Je me renseigne et on me dit : “Ne démissionnez pas, vous avez un devoir de servir. Sinon, il faut rembourser les indemnités qui vous ont été versées pendant la formation à l’hôpital.” Évidemment, la directrice ne me l’avait pas précisé », explique Sébastien Capdevielle.

Ce dernier demande à être libéré de son devoir de servir, la directrice refuse. Il est alors placardisé : « Je me retrouvais avec un poste de contrôleur de gestion sans les droits informatiques permettant d’utiliser les outils nécessaires que j’avais créés, sans avoir les infos de la boucle du service éco. J’étais comme sourd et aveugle. »

La goutte d’eau qui fait déborder le vase tombe selon lui en 2019, lorsque la directrice aurait menacé physiquement une collègue de Sébastien. Il tente de saisir l’ARS, l’inspection du travail, le conseil de surveillance de l’hôpital … Sans succès.

C’est alors qu’il saisit le procureur de Brest, et le fait savoir à ses collègues : « J’ai obtenu une vingtaine de témoignages qui corroborent et recroisent ce que j’ai vécu. Quelques semaines plus tard, en septembre 2019, j’étais convoqué à la gendarmerie. » Il porte plainte pour harcèlement moral.

L’altercation entre l’agente et la directrice a constitué un élément déclencheur pour d’autres agents. Vingt personnes se font ainsi connaître de la justice, sept plaintes sont retenues.

Cette libération de la parole parmi le personnel de l’hôpital est un soulagement pour la section  syndicale. En effet, depuis 2010, la section observait, impuissante, la souffrance au travail et la dégradation de l’état de santé de certains agents (stress, dépression, addictions…), liées au comportement de la directrice de l’établissement

Des témoignages étaient jugés alarmants. « Nous constations également son comportement inapproprié pendant les réunions d’instance, se souvient la secrétaire de la section. Nous avons été informés en 2013, en CHSCT, d’un courrier de l’inspection du travail qui lui avait été envoyé et qui l’informait que des agents étaient en grande souffrance. En 2014, nous avons mené une enquête interne, que la directrice a balayée d’un revers de main. Elle estimait qu’il s’agissait d’une enquête syndicale et non CHSCT… Puis, à chaque CHSCT, nous avons alerté. » Sans succès.

En juin 2019, à la suite de l’altercation, la section, par un vote en instance, a pu imposer à la direction une expertise effectuée par le cabinet Syndex, afin d’objectiver la situation. « C’est le seul levier d’action que nous avions trouvé après avoir, en vain, tiré plusieurs fois la sonnette d’alarme auprès de la médecine du travail, du conseil de surveillance de l’hôpital, de l’ARS, de politiques locaux … », souligne Ghislaine Moal, membre de la section syndicale. « Le rapport de Syndex mettait enfin des mots sur ce que les agents vivaient au quotidien, notamment un climat de peur qui s’exerçait depuis des années. Ce rapport tout comme les procès-verbaux des réunions du CHSCT ont été très importants dans le dénouement judiciaire de l’affaire. »

Lorsque la procédure judiciaire s’enclenche, le syndicat et le CHSCT de l’hôpital se portent parties civiles, aux côtés des plaignantes et des plaignants. « Nous leur avons apporté beaucoup de soutien. Ils venaient d’ailleurs nous voir régulièrement au local, en toute discrétion, par crainte de possibles représailles », ajoute Thierry Choquer, membre de la section syndicale.

L’affaire sera jugée par le tribunal correctionnel de Brest en octobre 2021, puis par la cour d’appel de Rennes en février 2023. Cette dernière confirme le jugement en première instance et note qu’il est « établi que madame L. B. a eu un comportement et tenu des paroles de façon répétée à l’encontre de monsieur Sébastien Capdevielle » qui relèvent de la définition pénale du harcèlement moral.

La directrice est déclarée coupable concernant les faits liés à quatre plaignants. Elle est condamnée à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Une peine confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2024.

Si l’issue du parcours judiciaire est positive, Sébastien reste amer : « Elle n’a pas payé cher les erreurs qu’elle a commises ! »

Du côté du syndicat et de la section syndicale, si la peine peut paraître insuffisante, les militants expriment leur  soulagement : « La justice a pu agir là où les administrations censées protéger les agents ont échoué. »

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Article à retrouver dans son intégralité en suivant ce lien : https://www.syndicalismehebdo.fr/article/a-lhopital-de-lanmeur-les-agents-font-condamner-leur-ancienne-directrice-pour-harcelement-moral