Salut à toutes et tous !

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte de vos élu.e.s Solidaires Finances Publiques au président du CSAL et de la FS de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine, suite à la tenue de la dernière FS-SSCT le 10 octobre 2024.

Par ce courrier, nous alertons une seconde fois officiellement la Direction Générale des conditions inacceptables dans lesquelles nous sommes contraint.e.s d’exercer notre mandat.

Cette fois ci, il faut que cela cesse !

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Nous vous informons aussi que, suite à cette FS-SSCT, plusieurs élus ont co-signé une fiche de signalement qui fait état des menaces et violences verbales qu'ils / elles ont subi et / ou ont été témoins lors de cette FS-SSCT du 10 octobre 2024.

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Lettre ouverte des élus de la section Solidaires Finances Publiques Dircofi Sud-Ouest au Président du CSAL-FSSSCT de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine :

Monsieur le président,

Les élus Solidaires Finances Publiques souhaitent vous alerter une nouvelle fois, ainsi que la Direction Générale des Finances Publiques, des conditions inacceptables dans lesquelles vous leur imposez de siéger lors des réunions de CSAL-FSSSCT et surtout de l’énergie que vous déployez à nier et refuser d’agir sur la souffrance au travail rencontrée par de trop nombreux agents de votre direction, créée par les méthodes de management que vous prônez.

En effet la façon dont s’est déroulée la dernière réunion du CSAL-FSSSCT du 10 octobre 2024 ne doit pas se reproduire. Lors de cette réunion vous n’avez cessé de :

- parler sur un ton agressif aux représentants du personnel ;
- déformer leur propos et leurs écrits ;
- leur prêter de mauvaises intentions.

Vous les avez accusé d’avoir publié des documents confidentiels sur une enquête en cours, ce qui était  parfaitement inexact.

Vous avez essayé de les empêcher de lire un avis en les interrompant sans cesse, par des digressions sans rapport avec le sujet. Vous avez même osé menacer un des représentants de l’envoyer au tribunal alors qu’il lisait cet avis.

Au point que nous avons jugé nécessaire de vous demander de suspendre la séance pour ne plus avoir à supporter ce "cirque".

Vous n’avez pas accordé cette suspension de séance, mais nous avons quand même quitté la réunion environ un quart d’heure.

A notre retour, nous vous avons demandé de nous parler sur un autre ton, et de nous laisser lire nos avis. Quelques minutes plus tard, nous avons dû vous rappeler à l’ordre très fermement une nouvelle fois, puisque vous recommenciez vos manoeuvres de déstabilisation listées ci-avant.

Il a fallu en arriver là pour que la réunion se passe enfin un petit peu mieux.

Aucun dialogue social n’est possible avec vous. C’est d’ailleurs ce que nous vous avons signifié dans notre déclaration liminaire, évoquant le terme de monologue social, le vôtre.

Nous vous rappelons à nouveau que votre règlement intérieur des formations spécialisées précise que : "le président est chargé de veiller à l’application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du comité ainsi qu’à l’application du règlement intérieur. Il dirige les débats et fait procéder au vote tout en assurant le bon déroulement des réunions".

Ce RI ne dit pas que le président doit essayer de faire régner la terreur et d’empêcher tout débat.

Votre attitude contrevient également aux termes du guide de déontologie de la DGFIP que vous nous avez suggéré de lire, sur plusieurs points, notamment sur l’obligation de dignité (p 32 du guide, fiche 7), qui impose à tout agent d’observer "à l’égard de ses interlocuteurs un comportement exemplaire qui traduit le respect de sa personne, le respect de sa fonction, et le respect des autres". Ce guide ajoute que "l’obligation de dignité impose de faire preuve d’exemplarité".

Nous vous avons déjà averti à plusieurs reprises, dans nos liminaires, dans la lettre ouverte du 23 janvier 2024.

Pourtant vous continuez à imposer une ambiance délétère qui empêche tout travail constructif lors des réunions du CSAL-FSSSCT. Il s’agit là très clairement, d’une entrave.

Nous sommes également très inquiets face à votre déni de souffrance au travail ressenti et constaté par un trop grand nombre des agents de la Dircofi Nouvelle-Aquitaine.

Vous prétendez que, dans le cadre de vos déplacements, vous ne percevriez pas la situation réelle des conditions de travail rencontrées dans la direction, de la même façon que les élus la connaissent.

Mais quel agent irait se confier à un directeur qui ne daigne saluer du bout des lèvres ses subordonnés, que depuis que le médecin lui a fait remarquer (selon vos propres dires), qu’il ne les saluait pas lorsqu’il les croisait sur leur lieu de travail ?

Qui irait se confier à un directeur qui, en formation spécialisée, explique qu’il est normal de souffrir un minimum au travail, et qu’il ne faudrait pas confondre "entretien viril" et harcèlement ?

Et qui irait se confier à un directeur qui maintient une pression constante sur les agents pour qu’ils tendent vers des objectifs inatteignables ?

Ne vous trompez pas, aucun agent, absolument aucun, qu’il soit ou non représentant et / ou, élu du personnel, ne vient au travail pour subir des "entretiens virils", que ce soit en réunion, dans le cadre des instances de dialogues social, ou n’importe où ailleurs.

Vous avez, jusqu’a présent, refusé toutes les propositions des représentants du personnel pour améliorer les conditions de travail des agents. Pourquoi ?

Vous jouez la montre afin de reculer au maximum les dates de visites des services par la formation spécialisée.

Vous ne nous avez proposé que tardivement une date, contrairement aux engagements pris en séance, pour traiter les points à l’ordre du jour qui n’ont pu être évoqués lors de la dernière formation spécialisée, du seul fait de l’envoi trop tardif des documents de travail par l’administration, par rapport aux délais légaux prévus au décret de 2020.

La proposition d’une date pour poursuivre l’enquête en cours suite à l’accident de service du 5 décembre 2023 s’est aussi fait attendre.

Votre comportement est inadapté au bon fonctionnement de la formation spécialisée et du dialogue social. Par ces agissements, quel exemple espérez vous donner à l’ensemble du personnel de la Dircofi Nouvelle-Aquitaine ?

Tous ces dysfonctionnements que vous créez, les incivilités, les agressions verbales, les menaces répétées que subissent les représentants du personnel lors des réunions de la FS depuis le début de leur mandat en janvier 2023, déjà dénoncées dans nos liminaires et la précédente lettre ouverte, constituent des atteintes à leur dignité et ont pour objet et pour effet une dégradation de leurs conditions de travail, et par conséquent une augmentation des risques psychosociaux.

Ces agissements trop répétitifs, voire systématiques, ne sont plus admissibles. Ils doivent cesser sans délai.

Nous vous demandons donc solennellement, de profondément modifier votre attitude lors de nos prochaines rencontres, afin d’instaurer un débat serein, apaisé, et surtout, constructif, qui seul pourra permettre l’émergence d’un réel dialogue, au bénéfice de tous les agents de notre Direction.

Veuillez agréer M. le Président, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.