Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.
Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.
Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Plusieurs conditions viennent s'ajouter :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services
Comment est calculée la rémunération :
La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).
Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.
Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.
Par conséquent, le fait de prendre la rémunération brute risque de minorer le montant de le prime perçue ou pire de vous exclure du dispositif. A la DGFiP, peu d'agentes et d'agents percevra la prime de pouvoir d'achat maximale avec ce mode de détermination du seuil de rémunération.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant (Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
Montant de la prime de pouvoir d'achat :
Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €
