Actualités
Devait se tenir ce matin un Comité Technique Local avec 2 points inscrits à l'ordre du jour (organisation des équipes d'appui de La Madeleine et nouvelle présentation des résultats du contrôle fiscal - conséquences sur les modalités de prise en compte des dossiers sous Alpage)
Au regard du contexte social actuel et de l'annonce des suppressions d'emplois (- 1500 emplois pour la DGFIP et -3 emplois pour la Dircofi Nord), vos élus ont décidé de ne pas siéger à cette première convocation.
Solidairement,
JOURNÉE HISTORIQUE DE CONTESTATIONS
contre la réforme des retraites et contre les projets gouvernementaux
Très Très Belle Mobilisation des Agents de la DGFIP
(avec 45% de grévistes pour cette 9iè journée de grève)
Très Belle et Remarquée Mobilisation des Directions Spécialisées
Près de 30% de grévistes à la DIRCOFI Nord
BRAVO!
PARODIE DE CAPL Liste d’Aptitude à la Dircofi Nord
Le 12 novembre dernier, se sont déroulées les CAPL liste d’aptitude de C en B et de B en A devant une parité administrative renouvelée.
Siégeaient en CAPL LA pour la première fois madame Payart (absente l’an dernier et remplacée par Philippe Jaek), monsieur Pruvost et madame Marchand.
Au total ce sont 7 collègues qui candidataient cette année à la liste d’aptitude:
- 4 collègues défendus par les élus Solidaires Finances Publiques;
- 1 collègue défendu par aucun élu.
Dans leur déclaration liminaire, les élu-e-s Solidaires Finances Publiques ont fermement dénoncé une promotion interne en berne et la volonté clairement affichée de la Direction Générale de favoriser les recrutements externes.
Preuve en est l’absence de potentialité pour la dircofi depuis plusieurs années maintenant.
C’est très naturellement que monsieur Pruvost a acquiescé à ces propos, affirmant par ailleurs que « les listes d’aptitude étaient un dispositif en voie d’extinction».
Légèrement gênée, madame Payart a préféré rappeler que la voie privilégiée pour progresser dans la carrière demeurait celle les concours.
Ainsi, donc, le ton était donné et le déroulement des CAPL liste d’aptitude en a été fortement impacté, tant sur la forme que sur le fond.
Dossiers classés dans la catégorie des «excellents»
Habituellement, à la Dircofi nord, l’ensemble des dossiers sans tenir compte de la catégorie dans laquelle ils sont classés était évoqué en instance.
Cette année, et pour la première fois, la présidente de séance n’a pas souhaité que soient ouverts les dossiers classés dans la catégorie «excellent».
Madame Payart n’a pas jugé utile de laisser la parole aux élus sur les candidats classés excellents par la direction au motif que les représentants des personnels refusaient de participer au classement des agents.
S’il est vrai que les élus Solidaires Finances Publiques refusent de participer au classement des agents estimant que cette responsabilité incombe à la parité administrative, il n’en demeure pas moins que les élu-e-s que nous sommes sont attaché-e-s à la présentation et à la défense de tous les dossiers par respect pour le mandat reçu de nos collègues et pour conforter le candidat dans son excellence et démontrer la constante progression, même dans l’excellence, du candidat.
Par ailleurs, pour les élus Solidaires Finances Publiques, l’évocation en CAPL des dossiers classés « excellent » permet de connaître les critères retenus par la parité administrative pour effectuer son classement et de s’assurer de l’objectivité de ces critères.
Elle permet également un retour sérieux après CAPL aux candidats.
En agissant de la sorte, la parité administrative agit de manière opaque et refuse aux candidats la première des reconnaissances qui est de prendre le temps d’évoquer leur dossier et de saluer leur implication dans la réalisation des travaux de la dircofi.
Enfin, au manque de respect pour les agents, vient s’ajouter un profond mépris pour cette instance locale et pour les représentants élus des personnels qui ont à cœur la défense des agents et qui ont en amont travaillé les dossiers de concert avec les candidats à la liste d’aptitude.
Dossiers classés dans la catégorie «très bon»
En réponse aux présentations et défenses des dossiers, la parité administrative a concédé et admis que pour 2 dossiers sur 3 le passage en catégorie «excellent» se justifiait amplement au regard de l’excellence des candidats.
Mais pour des questions de gestion du «vivier des excellents», elle n’accéderait pas à la demande justifiée des représentants des personnels.
Madame Payart et monsieur Pruvost n’étaient préoccupés que par le seul nombre de candidats classé dans la catégorie «excellent», indiquant qu’ils ne seraient pas crédibles aux yeux de la DG d’avoir trop de candidats excellents au regard des potentialités attribuées à la dircofi nord.
Est-il davantage crédible de reconnaître l’excellence des candidats sans leur reconnaître le passage dans la catégorie des excellents ?
Rappelons en premier lieu que les potentialités (comme leur nom l’indique) ne sont données qu’à titre indicatif…
Rappelons également que la première préoccupation de la CAPL est de reconnaître l’excellence quand elle existe. C’est un début de reconnaissance pour l’agent concerné.
Enfin penser que les candidats auront l’intelligence de comprendre que la direction ne peut faire autrement est totalement inopérant.
Non, madame Payart, un candidat reconnu excellent qui reste classé «très bon» ne peut comprendre qu’il reste « aux pieds du podium ».
En revanche, les candidats classés « excellents » sont à même de comprendre que la Direction Générale ne leur ouvre pas la porte de la promotion interne en n’attribuant pas les possibilités nécessaires.
Il appartient aux directions locales de se battre pour leurs agents et de reconnaître l’excellence quand elle existe !
En conclusion, force est de constater que la parité administrative avait avant même l’ouverture de la CAPL pris ses décisions.
Après avoir voté contre le projet de la direction, les élus Solidaires Finances Publiques ont précipitamment quitté la séance, très en colère, en dénonçant les méthodes méprisantes de la direction envers les agents et les représentants élus des personnels et en refusant de participer aux traditionnelles questions diverses de fin d’instance.
Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire:
Proposition de réponse à la pseudo-concertation sur les orientations stratégiques et les mesures de simplification
Bonjour à toutes et tous,
Vous avez été destinataire le 13 novembre dernier d’un message de la Direction vous invitant à faire part de votre réflexion sur les orientations stratégiques de la DGFIP qui ont été mises en ligne au mois d’octobre sur Ulysse.
En effet la Direction souhaite recueillir vos propositions tant sur les orientations stratégiques que sur les pistes de simplifications et vous invite à adresser vos contributions sur une adresse électronique dédiée.
Après avoir été interrogée par bon nombre de collègues sur la ligne à tenir et afin de ne pas se tirer une "balle dans le pied" en participant à une pseudo-concertation visant à faire avaliser par tous les agents des reculs dans tous les domaines, en tant qu'agent des finances publiques et pour le service public, la section Solidaires Finances Publiques de la Dircofi Nord vous propose le texte suivant (amendable évidemment) à transmettre individuellement ou collectivement.
N’hésitez pas à nous mettre en copie :
( https://sections.solidairesfinancespubliques.info/r59/ )
« Je souhaite réagir à la demande de consultation nationale "sur les orientations stratégiques et les pistes de simplification", relayée par notre Directeur.
En effet, je ne souhaite pas participer à cette consultation, ni par écrit, ni par oral.
Car voilà en effet une invitation qui ajoute un élément supplémentaire pour documenter la conception du dialogue que nourrit la Direction générale ces derniers temps.
Les mots ont-ils un sens ? L’emploi du terme « concertation » dans le contexte actuel est une manière bien particulière d’user du langage.
Depuis des mois, les personnels et leurs représentants expriment de manière récurrente leur malaise (cf les résultats de l’observatoire interne) face aux changements structurels incessants, à la destruction méthodique des règles de gestion (retenons l’exemple de la mobilité choisie).
Depuis des mois, les personnels et leurs représentants réclament de la transparence, du dialogue, des marges de discussion, la sécurisation des missions, des avancées réelles.
A aucun moment depuis le lancement du projet de nouveau réseau de proximité, la possibilité n’a été offerte dans le cadre d’instances représentatives légitimes de débattre de la transformation profonde du réseau et des conditions d’exercice des missions.
Lorsque des groupes de travail métiers sont proposés par l’administration centrale, ils se résument systématiquement à la présentation d’orientations sans possibilité d’évolution.
La question de la forme que doit prendre le dialogue social est central. Les mots concertation et négociation ont un sens qui ne peut être ignoré.
Comme il en a pris l’habitude, le Directeur général ne négocie pas et prétend maintenant se livrer au jeu de la discussion ouverte avec les agents, en contournant les instances représentatives légitimes.
La concertation est utile pour l’action publique mais son efficacité suppose un dialogue en amont du projet, suppose une démarche connue de tous. Son efficacité suppose une large information sur différentes options soumises au débat. La capacité qu’ont les participants à faire évoluer le projet est également une donnée essentielle du dispositif et doit être posée en toute transparence. A toutes fins utiles, la « concertation » requiert la présence d’un garant pour assurer la qualité de l’information. Enfin la concertation suppose un calendrier qui doit intégrer aussi bien une phase d’information, de rencontres et d’échanges. Un tel « process » demande tout à la fois du temps et des moyens pour aboutir à une décision motivée tenant réellement compte des échanges.
Face aux enjeux actuels et au malaise exprimé, il ne suffit pas de convier dans l'urgence les uns et les autres à des réunions vides de sens, à engager une démarche purement formelle pour satisfaire au devoir de dialogue social, réduit à un simple exercice de communication descendant.
Car, sur le fond, de quoi pourrions nous discuter ?
Comment prendre part en toute quiétude à cette "concertation" alors même que se déploie des réformes structurelles et organisationnelles sans précédent (nouveau réseau de proximité , rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, remise en cause de toutes les garanties en termes de règles de gestion, embauche de cadres contractuels, etc ... ) qui va bouleverser nos environnements de travail et nos repères professionnels ?
Alors qu’il y a quelques années, au moment de la fusion, on nous promettait des missions et des perspectives de carrières valorisantes, on assiste aujourd’hui dans nombre de services à une segmentation des chaînes de travail, à une augmentation des travaux de masse sans intérêt pour la majorité, ou de travaux assortis de toujours plus de sujétions sans aucune reconnaissance. A l’heure où nombre de structures vont être rayées de la carte, nombre de missions déplacées ou supprimées, nous n’avons aucune visibilité sur les nouvelles modalités de gestion, sur l’avenir de nos métiers, le sens de notre travail, les formations, et les évolutions de carrière.
Pour reprendre l’exemple du nouveau réseau de proximité, d’un côté, on affirme qu’il n’y aura pas de mobilité forcée alors que de l’autre on prévoit des mesures pour accompagner les mobilités subies. Orientations « stratégiques » ?
S’agissant plus particulièrement du contrôle fiscal, entre un discours du ministre qui se dit offensif tout en cherchant à minimiser le chiffre de la fraude, une note du DG invitant les vérificateurs à ne pas « taper trop fort », à « transformer la relation au contribuable » et des propos du Président de la République qui parle du faire"douiller" les entreprises et jettent le discrédit sur les agents chargés du contrôle, comment pouvons-nous envisager une discussion sérieuse et sereine sur notre avenir professionnel?
A titre personnel, je refuse de servir d’alibi à ce simulacre de concertation. Je ne souhaite pas qu’en mon nom soient légitimées ces orientations qui sont, de toutes façons, déjà arrêtées. J’en laisse la responsabilité aux "experts" et aux stratèges.»
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