A la demande de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction locale a réuni hier soir les organisations syndicales représentatives afin de préciser les modalités d'application à la DRFiP PACA 13 des décisions annoncées par le Président de la République le 28 octobre.

En préambule, la Direction précise bien que, à l'heure de la réunion (29 octobre / 17h30 - 19h), la seule consigne officielle à décliner émanait du Secrétariat Général (S.G.) du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance via le document adressé aux agents par courriel en date du 29 octobre (http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror33/1980/131352?k=d4e27141edad29c76cfadce37254696e). La Direction est donc toujours en attente de la déclinaison de ces mesures à la DGFiP. La Direction a ensuite insisté sur le caractère différent de ce nouveau confinement, avec beaucoup plus de cas dérogatoires, par rapport au premier confinement du printemps.

Ainsi, les Administrations publiques, dont la DGFiP, fonctionnent normalement ; il n'y a pas de nouveau Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) ni de distinguo entre les missions (plus de notion de mission "prioritaire"). Ainsi, l'ensemble des agents de la DRFiP sont appelés à travailler.

Toutefois, dans le contexte sanitaire de pandémie et administratif de confinement, le télé-travail doit être vivement encouragé, "chaque fois que c'est possible". Mais cette volonté se heurte à deux écueils : l'adaptabilité de nos missions au travail à domicile et le manque de postes informatiques portables. Au 15 novembre, la DRFiP affiche un objectif de 35% d'agents télé-travaillant (agents nomades compris) mais confesse également qu'elle ne pourra guère aller plus loin (dotation maximale atteinte et services informatiques de la région accaparés depuis longtemps : en résumé, place aux autres). Le seul angle de progression consiste donc en l'augmentation du nombre de jours télé-travaillés. Ainsi, sur la base du volontariat (concept replacé au cœur du débat par Solidaires Finances Publiques 13), les agents déjà intégrés au dispositif de télé-travail pourront donc voir leur fréquence hebdomadaire passer à 5 jours si leurs missions le permettent.

Les agents en situation de fragilité, c'est à dire dont la Médecine de Prévention a reconnu la pathologie comme rentrant dans le cadre du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, doivent rester confinés à domicile. Des précisions sur la notion de "vulnérabilité" doivent être apportées dans les prochains jours au plan national. Mais le principe demeure : télé-travail autant que les missions le permettent et autorisations spéciales d'absence (A.S.A.) en complément.

Afin de permettre de dé-densifier les espaces de travail et éviter les heures de pointe dans les transports collectifs, la Direction rappelle que les agents de la DRFiP PACA 13 doivent pouvoir travailler à partir de 7h et jusqu'à 19h. Si cette mesure représente un abandon de la notion de plage fixe, il conviendra toutefois de conserver un temps de travail journalier conforme à son module horaire (pas de temps de travail offert sur la pointeuse).

L'accueil du public au sein de nos Centres des Finances Publiques (CFiP) devra s'organiser, à partir de lundi 2 novembre, autour d'"aménagements nécessaires" (cf courriel du S.G.). Alors que des questions métier se posent (bons de secours, poursuites... etc...), que le contexte actuel est particulièrement anxiogène ces derniers jours, et si les démarches administratives peuvent constituer un motif dérogatoire au confinement pour nos usagers, nous dirigeons-nous vers un accueil uniquement sur rendez-vous ?

Un justificatif de déplacement dérogatoire sera fourni aux agents dès que possible afin qu'ils puissent se rendre au travail. En attendant, tout justificatif professionnel (carte professionnelle, fiche de paye...) doit permettre aux agents de rejoindre leur bureau.

Les restaurants administratifs sont maintenus ouverts dans la mesure où les "conditions renforcées" sont réalisables par la Direction et les prestataires.

L'ensemble des activités de la Formation Professionnelle basculent en distanciel. Les réunions en présentiel de plus de six personnes sont désormais prohibées.

Nous sommes intervenus au sujet du traitement du courrier. La Direction précise que les procédures de mise à l'écart temporaire du courrier ne sont plus d'actualité dans la mesure où les agents se lavent les mains, portent des masques et des gants...

Solidaires Finances Publiques 13 a également à nouveau attiré l'attention de la Direction au sujet des collègues amenés à se déplacer à l'extérieur dans le cadre de leurs missions professionnelles (huissiers, vérificateurs... etc...). La réponse de la Direction a été claire : au moindre signe de danger (notamment vis à vis de la situation sanitaire), les agents doivent mettre fin à leur intervention.

A l'instar des des revendications de notre organisation au plan national, et eu égard à la situation administrativo-sanitaire, Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé la suspension de toutes les instances et de l'ensemble des réformes en cours ou projetées.

Une nouvelle réunion entre Direction et organisations syndicales représentatives doit se tenir en début de semaine prochaine.

L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter. Prenez soin de vous.

Maxime (06.14.51.54.10) et Elisabeth (06.09.49.77.39)