Solidaires Finances Publiques 13 - Comité Technique Local (C.T.L.) du 23 mars 2021

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 23 mars 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 23/10/2020 (pour avis)

2 - Présentation du budget de la DRFiP PACA 13 (exécution 2020 et programmation 2021) (pour information)

3 - Bilan de la campagne des avis 2020 (pour information)

4 - Présentation des règles de gestion de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (pour information)

5 - Premier bilan de la gestion du Fonds de Solidarité (pour information)

6 - Fin de l'expérimentation P.R.S. / DirCoFi (pour information)

7 - Concertation du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du P.R.S. (pour information)

8 - Opérations N.R.P. au 01/09/2021 (pour avis)

9 - Questions diverses

Comité Technique Local (C.T.L.) du 23 mars 2021