FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Sur demande de Solidaires Finances, une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.), consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 au sein de nos Administrations, se tient depuis ce matin à 8h.
En introduction aux débats, Solidaires Finances a présenté la déclaration liminaire suivante :
Le compte-rendu est ici :
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A l'appel de Solidaires Finances et de la C.G.T., une centaine d'agents des Finances Publiques, des Douanes et de l'I.N.S.E.E. ont envahi la première convocation du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.).
Alors que le béton s'effondre au CFiP de Marseille Sadi-Carnot, que le rapport Gardette et le "Nouveau Réseau de Proximité" proposent de démanteler nos missions et détruire nos Administrations, nous avons réaffirmé notre volonté de maintenir une véritable instance de dialogue social pour améliorer les conditions de vie au travail des agents.
Le C.H.S.-C.T., menacé dans son existence même par la loi Dussopt de "transformation de la Fonction Publique", mérite mieux pour Solidaires Finances que la chambre d'enregistrement qu'il est devenu sur la volonté des Directions.
Face à l'urgence du danger pour les agents et les usagers, l'intersyndicale a réclamé, à l'initiative de Solidaires Finances, la mise en place dans les meilleurs délais d'un groupe de travail ainsi qu'une expertise bâtimentaire exhaustive du site de Marseille Sadi-Carnot.
Nouvelle étape dans l'élévation d'un rapport de force, notre action a permis de démontrer à tous la vacuité des thèses de nos Directions et leur mépris cynique. Elle doit nous donner confiance en nos capacités collectives à faire entendre nos revendications. La satisfaction de celles-ci passe désormais par des actions plus directes, plus fortes. Solidaires Finances Publiques 13 ne cessera d’œuvrer en ce sens, seule voie pour imposer un autre avenir.
La reconvocation du C.H.S.-C.T. le vendredi 14 février permettra d'aborder les sujets initialement prévus, notamment les projets de restructuration, le registre S.S.T. (Santé et Sécurité au Travail) ou encore les divers droits d'alerte.
Nous ne lâcherons rien !
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Suite à l'agression d'un collègue ce matin sur le site de Marseille Saint-Barnabé, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé la Direction, en la personne du Président du C.H.S.-C.T. et Directeur du Pôle Pilotage et Ressources, via le courriel suivant.
A demain en grève et en manifestation à 10h30 sous l'ombrière du Vieux-Port de Marseille ou au kiosque à musique d'Arles.
Monsieur le Président du C.H.S.-C.T. et Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,
De longue date, et notamment depuis la volonté de la Direction de concentrer l'accueil des usagers particuliers au sein de gigantesques unités de travail, la situation de l'accueil dans nos Centres des Finances Publiques est un sujet particulièrement préoccupant pour Solidaires Finances Publiques 13. Par exemple, le 2 décembre 2016, notre organisation déposait déjà un droit d'alerte concernant l'ensemble des postes recevant quotidiennement du public. La situation actuelle ne s'est pas améliorée, et les conditions d'exercice des missions se sont même détériorées, la Direction n'apportant pas les remèdes nécessaires.
Après avoir attiré votre attention il y a quelques semaines encore sur ce sujet à propos du site de Marseille Sadi-Carnot, nous vous interpellons aujourd'hui au sujet du site de Marseille Saint-Barnabé. Tout d'abord, notre courriel du 28/11 au Directeur Régional à propos des récents actes de vandalisme sur le parking du site n'a toujours pas reçu de réponse. Ensuite, les attaques ne concernent plus uniquement les biens mais désormais l'intégrité physique des personnes. Ainsi, ce matin, le gardien-concierge a été agressé, dans le cadre de ses fonctions professionnelles, par un individu. Ces faits sont inacceptables, et Solidaires Finances Publiques 13 attend de la Direction une réponse ferme, urgente et sans équivoque.
Au-delà de cet évènement, heureusement ponctuel, de nombreux incidents émaillent fréquemment les journées de travail des collègues (incivilités, insultes, menaces, actes de violence entre usagers... etc...). Plutôt que de n'y voir, comme l'analyse sempiternellement la Direction, uniquement la manifestation des maux de la société contemporaine, Solidaires Finances Publiques 13 voit en ces faits concrets et objectifs la démonstration indubitable de votre incurie et de l'échec de votre politique. Plutôt que de s'attaquer au problème du ration charges / emplois en donnant à ces services les moyens humains de fonctionner, de développer nos structures de pleine compétence grâce à une densification du maillage territorial pour désengorger nos canaux de contact physique, vous n'abordez la question que sous le prisme, erroné et dogmatique, de la diminution du flux : il faut "désintoxiquer l'usager du guichet".
Dans le cadre du C.H.S.-C.T. initialement prévu le 28 novembre, Solidaires Finances vous avait soumis l'inscription à son ordre du jour de la question de l'"accueil des grands sites". Cette demande n'a pas été retenue par la Présidence du C.H.S.-C.T., c'est à dire vous. Déjà fort légitime alors, nous réitérons notre demande, à la lumière des faits d'aujourd'hui, véritable goutte d'eau d'un vase bien trop plein, en prévision de la reconvocation de l'instance le 6 décembre.
Hors du cadre du C.H.S.-C.T., quelles mesures compte prendre le Pôle Pilotage et Ressources, et plus globalement la Direction, pour enfin offrir aux agents des conditions satisfaisantes d'exercice de nos missions de service public, et aux usagers des conditions d'accueil dignes de notre République sociale ? Le temps n'est plus à la demi-mesure ou à l'aveuglement idéologique. La maison brûle.
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Le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) se réunit aujourd'hui. En attendant son compte-rendu, vous trouverez ci-dessous la liminaire rédigée et lue en introduction de cette séance par vos représentants Solidaires Finances.
L'ordre du jour de ce C.H.S.-C.T., outre les points concernant les Douanes et l'I.N.S.E.E. est le suivant :
1 - Validation du procès-verbal de la séance des 26, 28 juin et 23 juillet 2019
7 - Présentation du D.U.E.R.P. - P.A.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels / Plan Annuel de Prévention) 2018/2019 de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (D.N.I.D.) et du Commissariat aux ventes (C.A.V.) de Marseille ;
8 - Présentation du D.U.E.R.P. - P.A.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels / Plan Annuel de Prévention) 2018/2019 de la Direction des vérifications nationales et internationales (D.V.N.I.) et de la Brigade de Vérification des Comptabilités Informatisées (B.V.C.I.) de Marseille ;
9 - Point d'information travaux immobiliers de la DRFiP 13 (Paierie régionale, R+2 du 16 Borde, Aix La Cible, Sadi-Carnot, Arles Alyscamps)
Questions diverses (en italique celles évoquées à la demande de Solidaires) :
- Point sur état de la climatisation et chauffage sur l'ensemble des sites de la DRFiP ;
- Point sur le problème d'eau sur site Sainte-Anne et restaurant administratif P.B.L. (légionelle) ;
- Compte-rendu du G.T. Trésorerie Marseille Amendes du 10/09/2019 ;
- Point sur la fusion du secteur foncier (S.P.F. Marseille, Tarascon / Aix, C.D.I.F. Marseille et Tarascon / Aix)
- Point d'information sur le rapport Gardette avec conséquences pour les agents de la DGFiP et de la DGDDI.
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