Solidaires Finances Publiques est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction Générale pour faire réévaluer la situation d'agentes et d’agents des anciens Centres Impôts Service (CIS) afin de faire appliquer leur droit à Complément Indemnitaire d'Accompagnement (CIA) lié à l'Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF) pour "Contraintes Horaires Particulières".
Solidaires finances Publiques a obtenu gain de cause car l’administration nous a répondu en faveur des agentes et des agents.
Ainsi, la situation de l'ensemble des collègues de l'ancien CIS de Lille et dépendant du CSRH de Lille sera réexaminée dans les prochains jours leur faisant récupérer jusqu'à 770€ par an sur les deux dernières années.
En effet, les personnels de la DIS percevaient une ACF « contraintes horaires particulières » à hauteur de 770€ par an. Cette ACF aurait dû être prise en compte dans le calcul du CIA de l’ensemble des personnels ayant rejoint un nouveau service dans le cadre de cette réorganisation y compris celles et ceux qui ont suivi leur mission dans les nouveaux centres de contacts.
Le CIA au titre de cette ACF a fait l’objet d’un versement unique annuel en paye d’août ( 2021 et 2022 ) pour les agent·es éligibles depuis la fermeture de la DIS au 1er septembre 2020.
Pour les collègues issus des CIS et désormais en centre de contact, le CIA lié à cette ACF est à réévaluer en fonction des heures supplémentaires effectivement réalisées et rémunérées.
Par ailleurs, à priori ce sont bien l’ensemble des personnels des 3 anciens CIS (Lille, Rouen et Nancy) qui serait concerné. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction Générale de revoir toutes les situations individuelles des collègues anciennement affectés en DIS, car les sommes cumulées perdues peuvent aller jusqu’à 2 310 € sur la première période de 3 ans ouvrant droit au CIA. Cette perte serait doublée si vous passez au travers en cas de renouvellement pour 3 ans du CIA.
Solidaires Finances Publiques toujours là pour demander des comptes à l’administration quand le compte sur la fiche de paye n’y est pas !
Encore et toujours, Exigeons notre dû !
