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Compte-Rendu CTL du 21 juin 2022

Le mardi 21 juin c'est tenu un Comité Technique Local. Ci-dessous le compte-rendu.

 

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Après l’annonce aux organisations syndicales de l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet, le ministre de la fonction et de la transformation publiques Stanislas Guerini se vante sur tous les médias qu’en plus de cette revalorisation, les fonctionnaires bénéficieraient chaque année d’une augmentation de 1,5 %. Selon lui, nous aurions donc cette année une augmentation de 5 % ...

Lire le tract ci-dessous :

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Rappelons que dans les années 90, le point d’indice dans la Fonction publique était revalorisé en fonction de l’inflation afin que les fonctionnaires ne perdent pas du pouvoir d’achat.

Ainsi entre 1995 et 2007, le point d’indice est revalorisé 18 fois soit une hausse totale de 11,6 %. Cependant, à partir de 2001, l’inflation augmente et le pouvoir d’achat des fonctionnaires décroche de 10 points.

En 2008, l’inflation atteint son plus haut niveau depuis 1991 à plus de 4 % avant de baisser à -0,75 % en 2009 d’où un petit soubresaut à cette date. Mais entre 2007 et 2010, le point d’indice n’est revalorisé que de 1,6 %.

En 2010, le point d’indice est gelé et ne sera revalorisé qu’à deux reprises sous le quinquennat Hollande, de 0,6 % à chaque fois. La rémunération des fonctionnaires continue de décrocher !

Fin 2021, l’inflation augmente de nouveau fortement et atteint 4 %, cependant le gouvernement refuse toute revalorisation du point d’indice. Soit au total en 20 ans, une baisse de plus de 20 % du pouvoir d’achat des fonctionnaires !

2022, la période électorale, l’inflation galopante et la colère qui monte obligent le Gouvernement à faire des annonces en la matière avec une revalorisation du point qui aboutirait après les élections législatives. La grande inconnue restait alors de savoir quand et combien.

Ce mardi 28 juin 2022, lors de la conférence salariale présidée par Stanislas Guerini ministre de la transformation et de la fonction publiques, le taux de revalorisation du point d'indice servant au calcul du traitement indiciaire brut des fonctionnaires proposé par le Gouvernement a été annoncé : ce sera 3,5 %, mesure rentrant en vigueur le 1er juillet !

Mais de qui ce gouvernement se moque-t-il ?
Cela est largement insuffisant au regard de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires enregistrée depuis 10 ans, et au regard de l'inflation galopante qui va friser les 10 % d'ici à la fin de 2022. 
 
Cette revalorisation portera la valeur du point d'indice de 4,6860€ à 4,85€. Pour un.e agent.e qui débute sa carrière à l'indice 352 (quel que soit son grade), cela augmentera son salaire net de 50€ par mois. 

Nous sommes loin, très loin du compte !

Solidaires Finances Publiques revendique toujours une augmentation substantielle des rémunérations des fonctionnaires de manière à compenser la baisse de pouvoir d’achat enregistrée depuis 20 ans.

Cette augmentation de 3,5 % ne constitue pas une augmentation de 3,5 % du salaire mais seulement du traitement brut. A minima, le point d'indice devrait allègrement franchir les 5 € pour que le rattrapage soit significatif au regard des pertes cumulées depuis trop longtemps !

Alors que les responsables politiques se questionnent de l’absence d’attractivité de la Fonction publique, la question salariale se pose et les réponses qui peuvent être apportées sous forme de prime ne sont pas la solution.

Quant à la mise en avant du coût budgétaire de près de 7 milliards d’euros, il s’agit d’une dépense d’investissement de la reconnaissance de l’engagement professionnel des fonctionnaires, dont celles et ceux de la DGFiP, qui sont souvent en première ligne et rendent des missions dans l’intérêt général. Les usagers réclament des services publics de proximité et de qualité, cela passe par une rémunération cohérentes de ses agentes et agents. Quant aux difficultés d’attractivité de la fonction publique, ce n’est pas avec ce petit réchauffement que les choses vont changer.

Lors de ce rendez-vous salarial, d’autres mesures ont été annoncées notamment le maintien de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) qui traduit bien que ce dégel est bien insuffisant.

Décidément ce continuel mépris est inacceptable, et ne paye pas les loyers !

Solidaires Finances Publiques revendique un abondement de 85 points d'indice pour toutes et tous, avec une revalorisation de la valeur du point digne de ce nom.

La mise en œuvre des mesures salariales du 1er mai 2022, avec la mise en place de l'indice minimal de la Fonction publique, indice majoré 352, sera prise en compte avec effet rétroactif au 1er mai 2022, sur les paies de juillet 2022.

Les personnels concernés par le relèvement de l’indice minimum Fonction publique à l’indice majoré 352, à compter du 1er mai 2022, sont les agentes et les agents titulaires, stagiaires et les contractuel·les rémunérés sur la base d’un indice majoré inférieur à ce nouvel indice minimum.

En pratique, sont concernés :

  • les agents administratifs et techniques des Finances publiques de catégorie C situés aux échelons 1 à 7 de la grille C1 et les agents administratifs et techniques principaux de 2ème classe situés aux échelons 1 à 3 de la grille C2 ;
  • les contrôleurs de 2ème classe et les techniciens géomètres situés aux échelons 1 et 2 de la grille B1 ;
  • les inspecteurs stagiaires externes sans reprise d’ancienneté classés dans l’échelon spécial, les contrôleurs stagiaires (échelons 1 et 2 de la grille B1) et les agents de catégorie C stagiaires (échelons 1 à 3 de la grille C2) ;
  • les contractuels occasionnels recrutés pour faire face à un besoin ponctuel ou pour remplacer un titulaire d’un poste pendant son absence, rémunérés sur la base d’un indice majoré inférieur à l’indice minimum 352 ;
  • les agents PACTE recrutés le 1er décembre 2021 ;
  • les contractuels en situation de handicap rémunérés à un indice majoré inférieur à l’indice minimum 352, suivants :
      • les contractuels en situation de handicap A (échelon spécial) ;
      • les contractuels en situation de handicap B (échelons 1 et 2 de la grille B1) ;
      • les contractuels en situation de handicap C (échelons 1 à 3 de la grille C 2).
  • les contractuels Berkani de droit public chargés des fonctions de gardiennage, d’entretien et de restauration, rémunérés par référence à la grille indiciaire C1, situés dans les échelons 1 à 7 ;
  • les contractuels de catégorie C, recrutés sur emploi permanent par CDD d’une durée de 1 à 3 ans, rémunérés à un indice majoré inférieur à l’indice minimum 352 ;
  • les contractuels de droit privé bénéficient du relèvement de la valeur du SMIC au 1er mai 2022.

Vous pouvez retrouver les grilles actualisées sur le Guide Pratique de l’Agent·e.

Ces revalorisations ne font que remettre les rémunérations des fonctionnaires en cohérence avec la valeur du SMIC, une fois de plus, ça n'est donc pas le grand soir !

Attention, cette revalorisation entraînera, le cas échéant, la reprise de l’indemnité différentielle au SMIC.

Cette revalorisation des grilles, qui est due à un rattrapage par rapport au montant du SMIC, réduit l'écart de rémunération entre C et B et aussi des A en début de carrière.
Depuis de nombreuses années, Solidaires Finances Publiques revendique une revalorisation de l'ensemble des carrières des fonctionnaires, le dégel de la valeur du point d'indice, notamment pour palier la perte de pouvoir d'achat subie par les fonctionnaires depuis une vingtaine d'années. De ce point de vue, la calculette est éclairante !

Nous exigeons également une revalorisation des régimes indemnitaires au niveau DGFiP. Ces points seront à l'ordre du jour des discussions du 7 juillet prochain.

Quant aux discussions sur les grilles indiciaires et la valeur du point d'indice, elles ont lieu au niveau Fonction Publique. Solidaires Finances Publiques y porte ses revendications dans les instances de la Fonction Publique d’Etat via Solidaires Fonction Publique.

A savoir une augmentation de 85 points d’indice pour toutes et tous, ainsi qu’une forte augmentation de la valeur du point, de manière à rattraper la baisse du pouvoir d’achat subie depuis 20 ans !

La conférence salariale de demain devrait enfin nous éclairer sur les mesures que compte proposer le Gouvernement.


Plus que jamais, mobilisons-nous pour exiger notre dû !